Interventions sur "vélo"

L'amendement CD2150, qui va dans le même sens que celui de M. le rapporteur, est plus axé sur le vol des vélos, qui est l'un des principaux freins à leur usage comme moyen de transport quotidien. En 2016, environ 300 000 ménages ont été victimes de vols de vélo. Le rapport demandé par le biais de cet amendement permettrait de suivre avec plus de précision ce qu'il en est et de disposer de données chiffrées sur les vols, le recel et la revente illicite de vélos. Il permettrait également d'évaluer l'effica...

Je suis satisfait de la réponse de la ministre. Il faut avancer sur cette préoccupation partagée par tous. Ces données manquent, elles seront utiles et fourniront un indicateur de l'avancement des mesures prises dans le plan Vélo et dans ce projet de loi.

L'amendement CD2342 insère dans le code de l'éducation la formation à la pratique du vélo, dans le cadre scolaire, périscolaire ou extrascolaire. Cela doit permettre à l'ensemble des élèves du premier degré d'avoir une pratique autonome et sécurisée du vélo dans l'espace public, et ainsi développer à terme l'usage du vélo et une culture du vélo en France. L'apprentissage du vélo pourra se faire en partenariat avec des associations, en particulier sur le temps extra ou périscolaire, d...

L'amendement CD2158 va dans le même sens, en proposant d'insérer dans le code de l'éducation un article prévoyant la pratique du vélo au cours du premier degré. Peu de personnes osent déclarer qu'elles ne savent pas faire du vélo, mais on estime entre 2 et 10 % la part de la population française qui n'a jamais appris à faire du vélo, notamment au sein des milieux précaires. Ces chiffres sont issus du plan Vélo. Il ne s'agit donc pas uniquement de savoir rouler à vélo, mais de savoir bien le faire. Le développement du vélo comm...

Je retire mon amendement, car je souhaite aussi mettre en valeur les avancées réalisées, et il est vrai que ce Gouvernement a mis en place un certain nombre de plans, et continue à faire avancer la question du vélo, avec l'aide des parlementaires, à l'occasion de cette loi d'orientation des mobilités. Mais je persiste à nourrir une petite inquiétude sur l'accès à tous.

Cet amendement impose que les aménagements prévus pour les arrêts de bus offrent une dimension et des conditions de sécurité suffisantes pour prévoir l'accrochage et le décrochage des vélos.

L'article 22 bis C prévoit que les stationnements de vélos obligatoires dans les bâtiments accueillant un service public ou les bâtiments commerciaux ou accueillant un établissement cinématographique soient sécurisés. Cet amendement vise à restreindre cette obligation lorsqu'une impossibilité technique est avérée, afin de ne pas contrarier certains aménagements qui ne pourraient pas, faute d'espace disponible, sécuriser de place pour les vélos.

L'amendement CD517 permet de sécuriser les stationnements de vélo.

L'amendement CD1209 complète le code de la construction de manière à prévoir des stationnements sécurisés pour les vélos lorsque des travaux sont entrepris sur des parcs de stationnement existants.

L'article 22 bis C prévoit que les stationnements pour vélos obligatoires lors de la construction de bâtiments accueillants un service public, ou de bâtiments commerciaux ou accueillants un établissement cinématographique soient sécurisés. L'amendement CD2504 vise à prévoir la même disposition lorsque des travaux sont entrepris sur des parcs de stationnement existants.

L'amendement CD2529 va dans le même sens que tous ceux qui viennent d'être présentés, sauf qu'il ajoute une exception lorsqu'il existe une impossibilité technique avérée. Il ne faut pas contrarier certains projets d'aménagements qui ne pourraient, faute de place disponible, sécuriser des places de stationnement de vélo.

La région, en tant que chef de file des autorités organisatrices de la mobilité, devrait définir un itinéraire cyclable d'intérêt régional inclus dans le SRADDET, et cohérent avec les schémas existants aux niveaux européen, national, interdépartemental, intercommunal et communal. On voit fleurir un peu partout de petits bouts de pistes cyclables, de véloroutes ou de voies vertes, sans cohérence. Certains départements ont des plans départementaux de développement des véloroutes et des voies vertes, mais ils ne sont pas toujours cohérents. La définition de ces itinéraires régionaux permettrait la pratique du vélo sur de longues distances, le développement des vélos à assistance électrique et l'intermodalité.

Ces amendements procèdent à plusieurs modifications portant sur l'article 22 bis, qui traite du schéma national des véloroutes et des voies vertes. L'amendement CD1203 supprime en outre, sans que l'on en comprenne réellement les raisons, la notion de « voie verte ». Ils suppriment également la notion de « schéma national », puisque ne seraient plus prévus que des itinéraires régionaux. Enfin, je proposerai à l'amendement CD2955 d'exclure la planification des véloroutes des SRADDET. Il ne m'est donc pas possible de ...

L'introduction du schéma national des véloroutes et voies vertes dans le code des transports par le Sénat vise à encourager la planification du déploiement de ces voies sur le territoire national. Si l'on souhaite voir progresser la pratique du vélo, il est nécessaire que l'objectif de continuité du réseau soit inscrit dans le schéma national.

Il s'agit de l'amendement de coordination mentionné précédemment. Il est prévu que les véloroutes soient plutôt introduites dans les contrats opérationnels de mobilité, comme nous l'avons vu lors de l'examen de l'article 4, au titre Ier, avec des amendements que j'ai cosignés avec le rapporteur M. Bruno Millienne.

L'amendement CD461 fixe certains principes structurants pour le statut et la réalisation des véloroutes, de manière à leur donner une véritable existence d'itinéraires routiers et assurer une certaine homogénéité dans la qualité, les conditions de sécurité et les services de transports multimodaux desservis par les véloroutes dans tous les territoires. Une telle homogénéité est indispensable à la cohérence globale du schéma national des véloroutes. Il est en outre proposé de rendre accessibl...

Cet article introduit dans le code des transports une définition harmonisée de la véloroute, afin de fixer certaines caractéristiques essentielles que doivent remplir les véloroutes en termes de qualité et de sécurité. Un cahier des charges nationales existe depuis 2001 pour les véloroutes et les voies vertes. L'amendement CD2164 tend à inscrire dans la loi certaines caractéristiques essentielles des véloroutes, fixées dans ce cahier des charges, afin de créer un standard minimum ...

L'amendement CD1206 est un amendement d'appel. N'aurions-nous pas intérêt à donner un statut à certains itinéraires pour les vélos, ce qui permettrait de les doter d'équipements et de rendre ces investissements éligibles au FCTVA pour les sections de véloroute situées hors du réseau traditionnel ? L'intérêt est technique et financier.

Définir les véloroutes est un travail utile de clarification. La rédaction de ces amendements pose cependant des difficultés. Plusieurs d'entre eux citent des articles réglementaires, ce qui n'est pas possible dans un texte de loi. Ils mentionnent que les voies doivent être continues et linéaires, ce qui revient au même, et ce n'est pas toujours le cas au demeurant. Ils fixent un objectif de haute sécurité alors ...

Je me réjouis que nous actions ici la volonté commune de faire figurer dans la loi cette précision sur la définition des véloroutes – c'est très demandé. À ce stade, j'accepte de retirer mon amendement pour que nous travaillions tous à une rédaction acceptable d'ici à la séance publique.