Interventions sur "vélo"

Il s'agit de préciser que les emplacements destinés au transport de vélos non démontés ne doivent pas restreindre l'accès des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Cet amendement vise à préciser que c'est un nombre « minimal » d'emplacements pour le transport des vélos non démontés dans les trains destinés au service de voyageurs en dehors des services urbains qui est indiqué. Les caractéristiques du train, notamment sa taille, permettent de réserver de l'espace pour ces emplacements.

Tous les autocars ne permettent pas forcément de transporter des vélos non démontés. Il n'est donc pas forcément techniquement possible de remplir l'obligation édictée. Nous proposons donc la suppression des alinéas 28 à 31.

L'amendement vise à proposer un dispositif analogue à celui voté pour les trains, qui pose le principe de l'emport de vélos mais confie au pouvoir réglementaire le soin de déterminer des exceptions, là où c'est nécessaire, afin de ne pas dégrader les conditions de transport. Ces obligations pourraient peut-être se voir assouplies dans certaines régions. Il nous paraît intéressant que le pouvoir réglementaire puisse s'emparer du sujet. En toute transparence, je tiens à préciser que cet amendement nous a été suggéré lo...

L'amendement CD702 vise à approfondir l'engagement du Gouvernement en faveur du développement de l'usage du vélo dans les mobilités du quotidien, que ce soit par le biais des services librement organisés du transport par autocar, avec un équipement de remorque ouverte, ou des services locaux d'autocars et d'autobus, avec l'installation de porte-vélos à l'avant ou à l'intérieur, de manière à assurer le transport d'au moins trois vélos. M. le rapporteur a avancé, tout à l'heure, l'argument du cadencement des ...

Si nous mettons en place un système pour transporter les vélos dans un car, il faudrait au moins que l'autorité organisatrice de la mobilité l'ait demandé.

Si l'emport de vélos non démontés dans les autocars est une mesure qui répond à un objectif d'intermodalité, cette disposition peut se révéler contraignante en matière de sécurité et d'exploitation. C'est pourquoi il convient que l'autorité organisatrice de la mobilité, avec laquelle les services sont conventionnés, l'autorise au préalable. Par ailleurs, il est également nécessaire de prévoir par voie réglementaire ...

Les possibilités techniques d'emport de vélos existent et fonctionnent dans d'autres pays – Scandinavie, États-Unis ou Pays-Bas. C'est pourquoi nous proposons de développer le transport de vélos, y compris dans les bus urbains.

Cet amendement de précision vise à supprimer l'adjectif « homologué » à la première phrase de l'alinéa 31, dans la mesure où il n'existe, à l'heure actuelle, aucune homologation pour les dispositifs d'accrochage de vélos sur les cars.

L'amendement vise à ce que les établissements scolaires mettant en oeuvre l'apprentissage du vélo soient accessibles à vélo pour les enfants qui y sont scolarisés.

L'amendement CD466 vise à reconnaître à tout propriétaire ou locataire d'un immeuble déjà bâti disposant de parties communes d'une superficie suffisante, le droit d'installer à ses frais des infrastructures permettant le stationnement des vélos. Cette proposition constitue le pendant des articles L. 111-6-4 et L. 111-6-5 du code de la construction et de l'habitation, introduits par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. L'article L. 111-6-4 dispose que « le propriétaire d'un immeuble doté de places de stationnement d'accès sécurisé à usage privatif ou, en cas de copropriété, le syndicat représenté par l...

On ne peut que partager l'objectif de développement des places de stationnement pour les vélos dans les copropriétés. Mais il me semble que ces amendements portent une atteinte à l'utilisation des parties communes de l'immeuble. Pour l'équipement d'un emplacement de parking avec un point de recharge électrique, il est relativement aisé de circonscrire les travaux. En revanche, s'agissant d'un local à vélo sécurisé, la question de l'implantation se pose. La personne qui en fait la demande ...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je pense que vous faites une erreur. Nous avons besoin de places de stationnement pour les vélos, particulièrement dans les centres-villes. Or, comme vous le savez, les centres-villes de nos petites villes sont en difficulté – c'est d'ailleurs bien pour cela que le Gouvernement a lancé le programme « Action coeur de ville » dans deux cent vingt-deux villes. Dans les programmes de rénovation, si l'on peut rénover les logements, on s'aperçoit qu'il est plus difficile de trouver une destinatio...

...s cyclables sécurisées, qui font grandement baisser le nombre des accidents, particulièrement des accidents graves. Je vous invite d'ailleurs à regarder ce qui se passe en ce moment en Australie, où le casque est obligatoire et où ils réfléchissent à renoncer à cette obligation. Le débat aura lieu en séance, si les amendements sont redéposés. N'oublions pas les priorités, pour qu'il y ait plus de vélo et plus de sécurité !

Le vol est l'un des principaux freins à l'usage du vélo. Chaque année, environ 400 000 vols de vélos sont commis en France. Après un vol, un quart des victimes ne rachète pas de vélo. Afin de limiter le risque de vol et d'encourager les usagers à l'achat et à l'usage du vélo pour leurs déplacements quotidiens, les règles relatives à la construction d'emplacements de stationnement pour vélos dans les copropriétés des immeubles bâtis doivent être assoup...

L'amendement CD520 va dans le même sens, pour aller plus vite et plus loin dans la construction de places de stationnement de vélos.

L'amendement CD1211 vise à assouplir les modalités d'inscription à l'ordre du jour et de souscription d'emprunts, pour les travaux liés au stationnement des vélos dans les copropriétés.

Nous pourrons en effet travailler d'ici à la séance sur la question du « droit à un garage à vélo » dans les copropriétés et sur les règles de majorité. Le sujet est partagé par plusieurs parlementaires. Nous devons avancer.

Nous devons absolument faire évoluer les règles de la copropriété si nous voulons favoriser l'usage du vélo en ville.

Il n'existe actuellement pas de statistiques fiables sur les vols de vélo, alors que c'est un frein important à l'acquisition de vélos et, partant, à ce mode de transport. Afin de progresser dans la connaissance du phénomène et d'évaluer l'efficacité du dispositif de marquage des vélos rendu obligatoire par ce projet de loi, le Gouvernement devra rendre sur ce sujet un rapport annuel au Parlement.