Interventions sur "vélo"

L'extension proposée ne me paraît pas nécessaire. En effet, les vélos mis à disposition sont en général facilement identifiables et leur vol est en conséquence moins facile. Par ailleurs, certains d'entre eux sont équipés de mécanismes de géolocalisation. Il est donc préférable, selon moi, de laisser chaque opérateur marquer ses vélos s'il le souhaite. En tout état de cause, s'il ne le fait pas, c'est lui qui en assumera les conséquences éventuelles. Je demande do...

...mmerçants. Le projet de loi initial prévoyait une date de mise en oeuvre distinguant les cycles neufs des cycles d'occasion. Ainsi, l'obligation d'identification était valable à partir du 1er juillet 2020 pour les cycles neufs et à compter du 1er juillet 2021 pour les ventes d'occasion. Le Sénat a souhaité fixer que l'obligation du marquage à la source s'applique le 1er janvier 2021 pour tous les vélos, tant neufs que d'occasion, afin que ce soit en phase avec les processus de fabrication déjà engagés. L'objet du présent amendement est de revenir aux délais présentés par le projet de loi initial. Le plan Vélo et mobilités actives, lancé au mois de septembre dernier, annonçait déjà l'obligation de marquage et la plupart des acteurs ont d'ores et déjà commencé à anticiper l'introduction du disp...

Je propose également, par l'amendement CD2951, de revenir à l'échelonnement de l'entrée en vigueur du marquage obligatoire des vélos. Les cycles neufs sont concernés en premier lieu, avant que l'obligation ne soit étendue aux ventes de vélos d'occasion. Il s'agit de laisser aux associations le temps nécessaire pour faire face à la généralisation du marquage et à ses conséquences dans le temps.

L'objet du présent amendement est de préciser la teneur du futur décret pris en Conseil d'État afin de déterminer les modalités d'application de l'identification des cycles. L'amendement introduit des critères de lisibilité, d'indélébilité et d'infalsifiabilité du dispositif de marquage. La lisibilité doit permettre de dissuader le vol de vélo, l'indélébilité vise à empêcher la détérioration du marquage, et l'infalsifiabilité à garantir une traçabilité de l'identification des cycles.

L'amendement CD509 vise à préciser un certain nombre de points relatifs à l'identification des cycles pour éviter les vols. Les amendements de Mme Valérie Bazin-Malgras procèdent tous de ce souci d'éviter au maximum les vols de vélos.

Pour que le dispositif d'identification soit efficace, il est fondamental que les critères d'agrément des opérateurs et des moyens qu'ils vont mettre en oeuvre soient exigeants et qualitatifs, afin de garantir une réelle protection et une continuité du service rendu aux cyclistes pendant toute la durée de vie de leur vélo. Il est tout aussi important que le dispositif d'identification des cycles soit encadré sur le plan technique. C'est pourquoi l'amendement CD2399 vise à étendre la liste des éléments qui devront faire l'objet d'une précision par le décret d'application des dispositions relatives à l'identification des cycles.

Je comprends l'objectif, qui est de lutter plus efficacement contre les vols de vélos. Toutefois, je ne pense pas que la solution que vous proposez soit la bonne. En effet, recenser les vols de vélos dans le fichier unique reviendra à faire de ce dernier un fichier de police. Or la constitution et la consultation de ces derniers sont régies par des règles très précises, sous le contrôle de la CNIL. En particulier, il ne semble pas concevable de confier la gestion d'un fichier don...

Je n'appelle pas à renoncer à l'installation d'équipements sécurisés pour les vélos – que l'on ne s'y méprenne pas ! – mais cet amendement vise à indiquer que l'obligation mise à la charge des gestionnaires de gares de voyageurs, de pôles d'échanges multimodaux et de gares routières d'installer des équipements de stationnements sécurisés pour les vélos doit être adaptée aux besoins de chaque lieu. Il s'agit de ne pas faire peser une charge excessive dans des lieux où la circula...

...adre des contrats opérationnels de mobilité. Je propose par conséquent que les contrats opérationnels de mobilité soient le lieu où les autorités organisatrices de la mobilité, les gestionnaires de gares et les collectivités compétentes en matière d'urbanisme élaborent ensemble la liste des pôles d'échange et des gares qui devraient être équipés d'emplacements de stationnements sécurisés pour les vélos.

Les signataires de l'amendement CD2466 proposent que les contrats opérationnels de mobilité soient le lieu où les autorités organisatrices de la mobilité, les gestionnaires de gares et les collectivités compétentes en matière d'urbanisme élaborent ensemble la liste des pôles d'échange et des gares qui devraient être équipés d'emplacements de stationnements sécurisés pour les vélos.

Nous avons demandé hier l'implantation de zones de stationnement sécurisé des vélos dans les pôles multimodaux. Je ne comprends pas pourquoi cela ne pourrait pas se faire dans le cadre de contrats opérationnels.

Les équipements de stationnement sécurisé des vélos doivent d'emblée être modulables et extensibles. Cet amendement a pour objet de le préciser.

...endement CD146 peut être considéré comme un amendement de clarification. En l'état, certaines gares n'entrent pas dans le champ du projet de loi et pourraient donc ne pas disposer des places de stationnement adéquates. Il s'agit par exemple de permettre aux communes sur le territoire desquelles est située une gare de la Société du Grand Paris, de développer une politique d'incitation à l'usage du vélo et de favoriser la multimodalité.

Il s'agit de fixer au 31 décembre 2021 la date à compter de laquelle l'obligation de prévoir les emplacements pour le transport des vélos non démontés dans les trains neufs et rénovés doit au plus tard être mise en oeuvre. La possibilité d'embarquer des vélos dans les trains répond à des besoins qui sont déjà, aujourd'hui, des besoins quotidiens pour de nombreux cyclistes. Doter les trains d'emplacements pour les vélos contribuera grandement à développer les mobilités actives et l'intermodalité train-vélo, dont les potentialités p...

Il s'agit d'affirmer avec plus de netteté la volonté de maintenir des emplacements pour les vélos dans les trains.

Je propose d'inscrire dans la loi l'ambition que nourrit le législateur pour le développement des mobilités activités et l'intermodalité train-vélo. Il s'agit en effet, ici, de préciser le nombre d'emplacements destinés au transport de vélos qui devront être mis en place dans les trains neufs ou rénovés. Comme je l'ai indiqué, la possibilité d'embarquer des vélos dans les trains répond à des besoins quotidiens de nombreux cyclistes. Doter les trains de tels emplacements contribuera donc grandement à développer ces mobilités actives et l'inte...

Une proposition de règlement européen sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires, adoptée le 15 novembre 2018 par le Parlement européen, prévoit que les trains neufs et rénovés devront disposer de huit places pour vélos dans les deux ans suivant l'adoption de ce règlement. Par l'amendement CD1220, je propose d'anticiper afin de soutenir les mobilités actives et l'intermodalité. Pour plus de souplesse, nous proposons que le nombre d'emplacements représente 2 % du nombre de voyageurs pouvant être embarqués sur la ligne de train, avec un minimum de six places toutefois.

Les auteurs de l'amendement CD2477 proposent également que les trains puissent accueillir un minimum de six vélos non démontés.

Il ne me paraît pas souhaitable de fixer un plancher dans la loi pour le transport des vélos dans les trains. C'était l'intention initiale du Sénat mais il s'est rallié à l'idée de laisser le pouvoir réglementaire déterminer les obligations minimales en la matière. Il faut en effet adapter ce nombre à la catégorie de train considérée. Les possibilités ni les besoins ne sont les mêmes dans un TER, dans un TGV et dans un RER. Par ailleurs, les obligations européennes prévoiront certaine...

Il s'agit de faire preuve de volontarisme. En vertu de cet amendement, ne seraient plus prévus « des » emplacements destinés au transport de vélos non démontés – c'est vague – mais « au moins huit » emplacements. Cela répondra en outre aux exigences du règlement attendu.