Interventions sur "vélo"

...hicules à moteur. Le plan de mobilité prévoit actuellement un volet dédié à la continuité et la sécurisation des itinéraires cyclables et piétons. Dans l'objectif de sécurisation des cyclistes, il est proposé de prioriser, lorsque cela est possible, le développement de pistes cyclables séparées des voies de circulation. Le manque de structures adaptées et sécurisées peut dissuader le recours aux vélos et aux autres mobilités propres et actives moins polluantes. Cet amendement vient étendre les dispositions prévues à l'article L. 228-2 du code de l'environnement, relatives aux voies urbaines, aux voies interurbaines et départementales, ce qui conduira notamment à concrétiser les objectifs de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ces disposition...

... amendements – je note que nous allons avoir beaucoup de travail d'ici à la séance, je commence à m'inquiéter… En tout cas, il ne serait pas acceptable d'achever l'examen de ce projet de loi sans avoir résolu ce problème, qui est très agaçant sur le terrain. Alors que les travaux coûtent très cher, il est rageant de constater après leur réalisation que la situation ne s'est pas améliorée pour les vélos.

...en milieu urbain mais ils sont plus graves et, hélas, plus souvent mortels. Il faut donc envisager cette obligation. La périurbanisation galopante conduit les cyclistes à emprunter des sections de route hors agglomération qui supportent un fort trafic motorisé ; il est donc important de les aménager. Sans itinéraires adéquats, aucun report modal conséquent vers les mobilités actives, notamment le vélo, ne sera possible. C'est pourquoi cet amendement vise la création progressive d'un maillage d'itinéraires cyclables sécurisés sur les voies interurbaines, qui contribuera en outre à la lutte contre la sédentarité.

Cette situation est très regrettable. Pourtant, des pistes cyclables aménagées permettraient par exemple aux lycéens aux collégiens et aux écoliers de se rendre à l'école en vélo ; en l'absence de pistes cyclables sécurisées, leurs parents ne le leur permettent pas. C'est pourquoi l'amendement CD2845 vise à substituer, à l'alinéa 2, le mot « réalise » au mot « évalue » et, en conséquence, à supprimer les mots « le besoin de réalisation d'un aménagement ou d' ». Il est indispensable d'imposer des obligations, car la loi, comme le dit la présidente, n'est pas assez contrai...

...oppement de cette pratique, comme le versement d'une allocation aux personnes réalisant du covoiturage pour leurs trajets entre leur domicile et leur lieu de travail, la clarification du partage des frais entre conducteurs et passagers, et la création de voies réservées pour les véhicules utilisés dans le cadre du covoiturage. L'essor de nouveaux services de mobilité partagée, en particulier des vélos et engins dits en free-floating, solutions innovantes et peu polluantes, est à encourager mais nécessite une régulation adaptée. Il faut donc donner aux collectivités les outils pour encadrer l'usage de ces engins et assurer un partage équilibré de l'espace public entre tous ses usagers. Vous l'avez compris, l'ambition de ce texte, en particulier du titre II, est d'apporter des réponses aux bes...

Madame la ministre, mes chers collègues, en tant que rapporteur du titre III, je suis chargé des articles visant à rendre les mobilités plus propres et plus actives. C'est l'un des objectifs principaux de ce projet loi d'orientation. Dans le texte qui nous est transmis, je distinguerai cinq grandes orientations qui visent à permettre de l'atteindre. La première est la promotion du vélo. Le texte initial du Gouvernement, qui décline le plan vélo, était déjà ambitieux. Rappelons que le plan vélo que vous-même, madame la ministre, avez présenté en présence du Premier ministre est le premier plan à financer le développement du vélo, et qu'il est doté de 350 millions d'euros sur sept ans. Par ce projet de loi, le Gouvernement propose, entre autres, le développement des stationnemen...

... tort, madame la ministre, d'opposer systématiquement la mobilité du quotidien et les grandes infrastructures : nous estimons que notre pays a bénéficié du TGV et nous nous félicitons des décisions qui ont été prises entre 1975 et 1985. Par ailleurs, ce texte ne garantit en aucune manière un développement aisé des nouveaux modes de transport dans les zones peu denses, notamment rurales. Et si le vélo et le covoiturage peuvent s'y implanter, cela semble difficile pour le free floating. Nous appelons aussi votre attention sur la nécessité de profiter des avancées technologiques des entreprises pour rénover notre parc automobile et éviter ainsi une casse industrielle prématurée. Nous prendrons nos responsabilités pour améliorer, lorsque ce sera possible, ce texte.

...nous le jugeons indigent. Les AOM ne seront pas obligées, elles auront seulement la faculté d'aider la mobilité des publics fragiles ; certes, elles seront contraintes de mettre en place une politique tarifaire préférentielle pour les personnes handicapées. Tout cela reste très médiocre et flou. La portée du forfait mobilités durables est réduite, notamment pour ce qui est de l'articulation entre vélo et transports collectifs. Enfin, comment ne pas souligner le volet qui consolide le « tout concurrentiel », avec une charte des plateformes facultative, qui écarte la requalification des travailleurs indépendants en salariés, et l'ouverture à la concurrence des réseaux franciliens, qui vise le démantèlement de l'entreprise RATP par la filialisation de ses activités, dans le droit fil de la SNCF ...

...eu dans un délai raisonnable. Tout doit désormais être mis en oeuvre pour éviter de nouveaux dérapages. Le Parlement doit lui aussi veiller de près au respect de la nouvelle règle d'or qui y est inscrite. La privatisation d'Aéroports de Paris affectera-t-elle les recettes du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » ? Une provision de 9 millions d'euros est prévue dans le cadre du plan vélo pour financer le « forfait mobilité durable » destiné à la fonction publique d'État à partir de 2019. Outre cette somme, d'autres montants sont-ils prévus pour financer ce plan dans le budget, puisque le Gouvernement a annoncé une enveloppe de 350 millions d'euros sur sept ans ? Enfin, nous nous réjouissons du succès de la prime à la conversion et des crédits afférents. Nous comprenons le choix ...

...tations du ministère, est de bon sens. Il est indispensable de soutenir les modes de transport utilisés au quotidien. Je soulignerai les efforts affichés, portant en même temps sur le ferroviaire, le routier et le fluvial, le maintien de la prime à la conversion sur les résultats de laquelle la ministre a beaucoup insisté hier, la création d'un Fonds national mobilité active dans le cadre du plan vélo, et les 40 millions supplémentaires à destination du rééquilibrage modal du transport. Je tiens également à saluer les bonnes intuitions de nos rapporteurs pour avis et, dans le temps qui me reste, à les commenter. Vous insistez beaucoup sur l'urgence de renforcer les dialogues entre les autorités organisatrices de mobilité. Il y a beaucoup de travail à faire dans ce domaine. Cela n'apparaît év...

...endement répond à quelques-unes des questions qui m'ont été posées sur la nécessité de disposer de mobilités plus actives et de les soutenir. Il vise à faire en sorte que la prime à la reconversion qui a pour objet d'aider au remplacement d'un véhicule ancien par un véhicule plus récent, plus économe en carburant et produisant moins de gaz à effet de serre, puisse aussi servir à l'acquisition de vélos électriques par exemple. En effet, dans les centres urbains ou périurbains, des gens choisissent de quitter la voiture et de recourir aux mobilités douces, et, pour leurs loisirs, de pratiquer l'autopartage. Le Gouvernement pourrait ainsi modifier les conditions d'attribution de la prime à la conversion afin d'attribuer une aide à l'acquisition d'un vélo électrique, ce qui me semble constituer ...

Le plan « Vélo » qui a été présenté a été jugé décevant par les associations. Il est doté de 50 millions d'euros pendant cinq ans, soit 0,70 euro par an et par habitant, ce qui très faible comparé à certains pays du nord de l'Europe où 4 euros par an et par habitant sont alloués. Nous considérons que la conversion du parc automobile au tout-électrique n'est pas une politique écologique suffisamment ambitieuse....

...voir ce qui revient de cette somme à nos concitoyens pour les accompagner vers la transition énergétique. À cet égard, nos collègues MM. Jean-Yves Bony et Martial Saddier ont bien planté le décor. L'aide à l'acquisition de véhicules propres constitue une des réponses, même si elle est jugée insuffisante parce que partielle, car tout le monde ne dispose pas des moyens de changer sa voiture ou son vélo. Cette mesure n'est, par ailleurs, pas assez massive puisqu'elle ne concerne que 170 000 véhicules alors que notre pays compte 30 millions de voitures. Or les automobilistes continuent d'être matraqués par les prix à la pompe. Mon amendement veut mettre l'accent sur les vélos à assistance électrique, vendus chaque année à 250 000 exemplaires en France contre 700 000 en Allemagne, en portant à 20...

...dans le bleu budgétaire, qui est un document public, consultable par chacun sur internet. Votre amendement me semble donc satisfait, et je vous suggère de le retirer. L'amendement de Mme Mathilde Panot vise à affecter les recettes supplémentaires du malus automobile prévues pour 2019, qui sont en hausse de 47 % par rapport à l'année précédente, à une nouvelle ligne consacrée au soutien au plan « Vélo ». Tout d'abord, je souhaite rappeler que le programme 791 « Aide à l'acquisition de véhicules propres », c'est-à-dire le bonus, contribue déjà au financement de l'aide à l'acquisition d'un vélo électrique, dans une limite de 100 euros. Par ailleurs, je rappelle également que ce compte d'affectation spéciale est uniquement consacré à l'aide à l'acquisition de véhicules propres, comme l'indique ...

Chacun est conscient que la voiture, quelle que soit sa forme, constitue l'outil numéro un de la mobilité en zone rurale ou périphérique, ce qui n'empêche pas que ces territoires offrent eux aussi des solutions. Ils ne manquent d'ailleurs pas d'imagination, puisqu'ils offrent des interconnexions de mode de transport doux en encourageant l'usage de la voiture et du vélo électriques, éventuellement associés à l'autopartage et aux transports en commun. Il est vrai que la loi de finances nous contraint à fonctionner sous enveloppes constantes, mais enlever 100 euros de la prime à la voiture au profit du vélo revient à adresser un message positif au moment où le plan « Vélo » déçoit quelque peu. C'est pourquoi je maintiens mon amendement.

... actuels et futurs de notre société. Parmi ces enjeux environnementaux, le risque que fait porter le réchauffement climatique est une urgence. C'est ce que souligne le rapport du GIEC dont le groupe d'action a été lancé hier à l'Assemblée nationale. Ce groupe rassemble près de 140 parlementaires autour de cette problématique. Le programme 203 s'inscrit dans cette voie et vise à instaurer le Plan vélo dont l'ambition est d'augmenter la part du vélo dans les trajets pour la porter à 9 % en 2024. Comme le rappelait la ministre Mme Élisabeth Borne, seuls 3 % des déplacements se font à vélo alors que près de la moitié des trajets quotidiens font moins de 5 kilomètres. D'après l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), 58 % des Français vivant à moins d'un kilomètre de...

...ous avons ou pas les moyens de nos ambitions. Les deux rapporteurs ont eu raison de souligner qu'étaient autant en question les moyens humains que les moyens d'intervention directe. L'ambition se reflète dans les différents plans qui nous ont été présentés depuis un an : plan « Solaire », plan « Méthanisation », plan « Hydrogène », plan contre l'artificialisation des sols, plan « Climat », plan « Vélo ». Tous ces plans, qui sont le fruit d'un travail de concertation, fixent des objectifs auxquels on peut souscrire. Cependant, comme souvent, ils se font rattraper par la patrouille de Bercy qui profite de la présentation des documents budgétaires pour minimiser les objectifs fixés. Madame et monsieur les rapporteurs pour avis, quels points du PLF pour 2019 permettent, selon vous, de concrétiser ...

...nc ce qui a été dit sur les taxes sur les pollutions diffuses. En Bourgogne, où j'étais il y a peu, les habitants de certains villages ne peuvent plus boire d'eau du robinet, celle-ci étant polluée par les pesticides. Les maires sont obligés de payer des bouteilles d'eau en plastique pour que leurs administrés puissent boire, faire la cuisine, etc. Nous sommes d'accord sur la nécessité d'un Plan vélo mais ce dernier n'est pas suffisant aujourd'hui. Il est de 50 millions d'euros par an, quand les associations considèrent que 200 millions d'euros par an sont nécessaires pour pouvoir développer ce mode de transport.

...sme communaux et intercommunaux (PLU et PLUi) et schémas de cohérence territoriale (SCoT) – que sont fixés les objectifs de réduction de la consommation d'espace. Je suis convaincu qu'on peut faire mieux avec les outils législatifs actuels mais qu'on peut aussi compléter les textes qui concernent la taxation et les règles d'urbanisme sur ce sujet. Des rapports nous seront présentés sur le plan « Vélo » et la transition énergétique. Je ne m'étendrai donc pas sur ces sujets. Je rappellerai seulement que le plan « Vélo » représente de gros investissement pour les collectivités : réaliser des pistes cyclables dans une ville et déplacer le mobilier urbain ont des coûts nécessaires mais importants. Concernant le financement de la biodiversité, 20 millions d'euros de crédits supplémentaires sont af...

Cet amendement vise à demander un rapport sur l'opportunité de rétablir le bonus relatif aux vélos à assistance électrique – VAE. Comme l'a montré une étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – en septembre 2016, les aides locales à l'achat et à la location longue durée de VAE représentent d'ores et déjà 650 à 1 400 kilomètres en voiture évités par usager et 200 kilos de CO2 économisés en moyenne. Le VAE est donc un puissant levier du transfert modal que pr...