Interventions sur "vélo"

Il s'agit, par ces amendements identiques, d'envoyer des signaux positifs à tous nos concitoyens qui font l'acquisition d'un vélo. Madame la ministre, vous avez signalé la chute de l'usage du vélo. Donnons donc à nos concitoyens l'assurance que leur outil de déplacement sera préservé.

… qui proposent, au-delà du commerce de proximité, des services du quotidien et de l'intermodalité, avec du covoiturage, des vélos et autres.

Ces amendements identiques prévoient notamment la collecte des données de géolocalisation des vélos. Je n'adhère pas à leur philosophie pour deux raisons : d'une part, le marquage est tout aussi efficace pour lutter contre le vol ; une fois entré en vigueur, il devra faire l'objet d'une évaluation avant d'être éventuellement modifié ; il ne paraît pas nécessaire de collecter les données de géolocalisation de tous les cyclistes. D'autre part, la collecte serait disproportionnée au regard de la...

Cet amendement vise à ce que les gares et les pôles d'échanges multimodaux soient équipés d'emplacements sécurisés pour le stationnement des vélos en leur sein. Si l'emprise est insuffisante, de tels emplacements doivent être prévus à leurs abords immédiats, afin de les rendre accessibles et attractifs pour les usagers.

L'amendement procède à deux modifications : d'une part, il étend l'obligation de places pour les vélos à toutes les gares. Cette disposition ne me semble pas nécessaire dans la mesure où la liste des gares et pôles concernés sera précisée dans le décret – celui-ci exclura par exemple les gares désaffectées. D'autre part, l'amendement prévoit la possibilité de construire ces emplacements sur des emprises extérieures aux gares. Cette demande est satisfaite par l'article L. 1272-4 du code général d...

Par cet amendement, M. Menuel souhaite assouplir un peu l'obligation faite aux gestionnaires de gares et de pôles d'échange multimodaux de les équiper de stationnements sécurisés pour les vélos, en précisant que l'on doit tenir compte de l'importance de la gare. Il m'est d'autant plus facile de défendre ce point de vue que, lorsque j'étais maire de Dole, nous avons installé, à la gare, un système automatique, qui s'est révélé tellement efficace qu'il a fallu rapidement en doubler le volume. Ces équipements sont effectivement très utiles ; ils permettent de combiner le train et le vélo,...

L'amendement vise à préciser que l'ouverture de places sécurisées pour les vélos devra se faire en adéquation avec les besoins. Je comprends tout à fait l'intention, mais il me semble que cette précision n'est pas nécessaire. Dans la mesure où nous ne faisons pas figurer de chiffre uniforme dans la loi, il sera possible de moduler l'obligation en fonction des nécessités locales. Il me semble que l'amendement est satisfait par l'esprit du texte. Je demande donc son retrait.

Il renvoie à un vieux débat. Les textes successifs ont permis de préciser la situation juridique des gares, dont certaines sont devenues des pôles d'échange multimodaux. Mais il nous semble que le projet de loi ne clarifie pas suffisamment, à ce stade, les responsabilités respectives des communes et des autorités organisatrices de la mobilité en matière de développement du vélo. Tel est l'objet du présent amendement.

L'amendement me semble largement satisfait, puisqu'un grand nombre de gares et de pôles d'échange multimodaux, notamment de la métropole du Grand Paris, sont déjà équipés ou seront concernés par les nouvelles obligations en matière d'équipement. Mme la Ministre l'a indiqué en commission, ces gares seront équipées de places sécurisées pour les vélos. Le dimensionnement des stationnements sécurisés a été défini en concertation avec les collectivités, au regard du plan de déplacements urbains d'Île-de-France. Je demande donc le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

En vertu d'une résolution législative adoptée par le Parlement européen le 15 novembre 2018, les trains neufs et rénovés devront disposer de huit places pour les vélos dans les deux ans suivant l'adoption du règlement européen sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires. Nous proposons que la France adopte une position volontariste et soit en avance de phase par rapport au droit européen pour soutenir les mobilités actives et l'intermodalité. L'intermodalité train-vélo apparaît comme une véritable solution de mobilité, aussi bien pour les déplace...

Cet amendement vise à imposer la possibilité d'embarquer au moins huit vélos non démontés dans les trains neufs ou rénovés. Nous avons évoqué la question en commission, et je ne pense pas qu'il soit judicieux de fixer ainsi un nombre uniforme dans la loi. D'ailleurs, le Sénat s'était engagé dans cette voie en commission, avant de revenir, en séance publique, à un renvoi au pouvoir réglementaire. Les besoins et les contraintes techniques sont différents selon les types d...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de faire ainsi preuve de pragmatisme. Sur ces sujets, on ne peut pas prendre une décision unilatérale qui s'appliquerait partout de la même manière. En Île-de-France, par exemple, les trains sont souvent bondés. Dès lors, dans les espaces qui mêlent places assises et emplacements pour les vélos, il arrive que les gens ne puissent pas s'asseoir parce que des vélos sont accrochés. J'ai vécu cette situation la semaine dernière encore. Il est bon de faire preuve de pragmatisme et de procéder à un examen au cas par cas.

Il vise à atteindre le même résultat que les précédents. Je ne suis pas tout à fait du même avis que mes collègues du groupe LR, mais nous avons le droit, après tout, d'avoir des appréciations différentes. Selon moi, à un moment donné, il faut savoir ce que l'on veut. Lors des interventions liminaires sur l'article 22, nous nous sommes tous prononcés pour le développement du vélo, nous avons tous dit que le vélo était bon pour la santé et bénéfique au regard de l'urgence climatique. Qui plus est, la résolution adoptée par le Parlement européen prévoit que les trains neufs et rénovés devront disposer de huit places pour les vélos dans les deux ans suivant l'adoption du règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires. Par cet amendement, nous ne faisons q...

Ils tendent l'un et l'autre à fixer une date d'entrée en vigueur pour l'obligation de prévoir des emplacements pour les vélos non démontés dans les trains. Je demande leur retrait, au profit d'un amendement qui sera appelé ultérieurement et qui vise à préciser que cette obligation s'appliquera aux matériels neufs pour lesquels un marché public aura été lancé après le 1er juillet 2020. Il est nécessaire de clarifier les positions et d'harmoniser les choses en la matière.

Cet amendement a trait à l'obligation d'équipement des autocars en porte-vélos, qui peut poser des problèmes de sécurité et d'exploitation, ainsi qu'aller à l'encontre de la libre administration des collectivités locales. On imposerait en effet aux collectivités et aux autorités organisatrices de la mobilité le nombre de porte-vélos devant équiper les cars. Il me semble qu'il appartient plutôt à ces autorités d'en juger. Par ailleurs, qu'on le place à l'avant ou à l'arriè...

Ces amendements identiques ont pour objet de supprimer la disposition ajoutée par le Sénat, en vertu de laquelle les cars neufs devront être équipés, à partir du 1er janvier 2021, d'un système permettant de transporter au moins cinq vélos non démontés. Or, cette mesure me semble aller dans le bon sens. Je précise que l'obligation sera limitée, puisqu'elle ne concernera que les cars neufs et ne s'étendra pas aux lignes urbaines, qui sont soumises à des contraintes de cadencement. Par ailleurs, cela favorisera l'intermodalité. Enfin, l'obligation n'entrerait en vigueur que le 1er janvier 2021. Certes, on peut envisager – tel sera ...

Pour appuyer le propos de Mme Lacroute, je prendrais l'exemple des stations de ski, qui recourent aux services d'un grand nombre d'autocars. Il ne me paraît pas indispensable que, pendant les six mois où l'on pratique les sports d'hiver, on utilise des cars disposant d'aménagements spécifiques pour les vélos. Afin d'adapter au mieux cette mesure, madame la ministre, il faut veiller à prendre en compte les spécificités géographiques, sans remettre en cause la nécessité du transport de vélos sur les bus.

Nous souhaitons tous favoriser l'utilisation du vélo. Il s'agit essentiellement d'un amendement d'appel, destiné à faire passer le message suivant : nous sommes d'accord sur le principe, mais il faut y travailler pour s'adapter aux situations. Le cas évoqué par M. Saddier est tout à fait pertinent : n'imposons pas, dans toutes les situations, des porte-vélos.

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement no 3446 qui a été défendu par ma collègue Valérie Lacroute. Il vise à préciser les conditions de l'emport des vélos sur les autocars. Cela étant, j'ai pris note des avis du rapporteur et de la ministre sur la première série d'amendements, et je crains qu'ils ne demeurent constants.

Comme l'a fait remarquer Mme Lacroute, nous pouvons tous nous entendre sur l'objectif du transport des vélos non démontés sur les autocars. Pour y parvenir, nous avons recherché des mesures pragmatiques, adaptées à toutes les situations, comme celle qui a été évoquée par M. Saddier. Aussi, je vous demande de retirer vos amendements au profit de l'amendement no 3579 du Gouvernement, qui a été travaillé jusqu'au dernier moment et qui est parvenu, objectivement, à un point d'équilibre. À défaut, j'émettra...