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...it commun applicables aux établissements recevant du public pour les visites, les colloques et l'accès aux lieux de restauration, hors restauration collective. L'Assemblée votant la loi, il est normal qu'elle se l'applique à elle-même ; aucune difficulté sur ce point, mais n'insinuons pas le contraire. En revanche, il serait délicat d'aller plus loin. Nous savons que certains députés ne sont pas vaccinés – il suffit d'écouter leur discours. Faut-il leur interdire l'accès à l'hémicycle et à la délibération ? Car soyons clairs, telle serait la conséquence de cet amendement si nous l'adoptions. Même si je déplore les discours en question, je n'oublie pas que ces députés représentent, eux aussi, le peuple, dont les 5 millions de personnes non vaccinées. C'est pourquoi la constitutionnalité du dispos...
...herché. Le présent amendement pose la question de l'objectif du projet de loi. Le premier objectif, comme l'a notamment précisé M. Castaner, est de voter urgemment cette loi relative au passe vaccinal, compte tenu des 330 000 personnes contaminées chaque jour. Le deuxième, qui a été traduit de manière fleurie par le Président de la République, est de pénaliser et de discriminer les personnes non vaccinées. Cet amendement montrera quelle option vous choisirez. Vous n'avez en effet aucune garantie qu'une personne disposant d'un test négatif de moins de vingt-quatre heures soit plus dangereuse en matière de transmission du virus qu'une personne vaccinée – c'est peut-être même plutôt le contraire. Depuis une semaine, dix personnes parmi mes proches ont été contaminées : elles étaient toutes vacciné...
Et ça, ce n'est ni le covid, ni les non-vaccinés ! C'est le résultat de votre choix, en pleine crise, de fermer 5 700 lits et de ne créer aucun poste de réanimateur. Vos choix ont eu un double effet, monsieur le ministre : un effet matériel – vous avez baissé la digue –, mais aussi un effet spirituel sur les soignants : ils ont cru à vos promesses et à celles du Président, qui annonçaient un après pour l'hôpital, une reconnaissance de la Natio...
Je vous écoute attentivement égrener les amendements les uns après les autres, mais je n'entends pas grand-chose pour ramener les 5 millions de Français non vaccinés au sein de la République. La pandémie amène la mort et le vaccin figure en bonne place pour lutter contre elle. Néanmoins, que proposez-vous pour lutter contre la mort sociale, psychologique et citoyenne de millions d'entre nous ? Faute de vraie réponse, je vous propose la solution de Bertolt Brecht : « Le peuple a, par sa faute, perdu la confiance du gouvernement. Et ce n'est qu'en redoublant ...
Chers collègues de La France insoumise, vous n'avez de cesse sur les plateaux de télévision ou dans les médias de prôner la vaccination – et je vous en remercie. Cependant, vous défendez systématiquement dans cet hémicycle des arguments contraires au vaccin. Être vacciné ou disposer d'un test négatif datant de moins de vingt-quatre heures ne revient pas au même, monsieur Coquerel.
Si vous contractez la maladie alors que vous n'êtes pas vacciné, vous risquez de développer une forme grave ; pas avec le vaccin.
On m'a interrompue dans une conversation particulièrement intéressante, au moment où l'on comparait non les torchons et les serviettes, mais les non-vaccinés avec des terroristes – puisque dans les deux cas, on contrôle leur identité. On voit bien là le ton donné définitivement par ce projet de loi. L'amendement que je défends tend à supprimer les sanctions de plus en plus élevées visant à la fois les personnes qui ne contrôleraient pas ou n'auraient pas fait leur travail de contrôle de concordance des documents d'identité et, bien évidemment, celle...
...er le vaccin non comme un moyen, mais comme un objectif à même, s'il est atteint, de tout résoudre comme par magie, alors que les Français voient quotidiennement, avec omicron, que ce n'est pas la réalité, ils finiront par se demander pourquoi vous cherchez absolument à les forcer à se faire vacciner. Voilà ce que je vous reproche. Quand, en août, le Premier ministre a affirmé que, si l'on était vacciné, on ne devait plus être considéré comme cas contact, il a fait beaucoup de mal à la vaccination, car les gens ont bien compris qu'ils pouvaient continuer à être contaminés tout en étant vaccinés.
...'ordre dans un cinéma, où ils ont interrompu la séance pour contrôler les passes sanitaires. Demain, elles le feront pour contrôler le passe vaccinal. Vous imaginez des familles avec des enfants qui voient brutalement arriver les forces de l'ordre dans un espace public ou privé ? Je pense que ces dernières ont autre chose à faire que ce type d'activité. De surcroît, les policiers ne sont pas plus vaccinés que les autres personnes de la population puisqu'ils n'ont pas d'obligation vaccinale, à la différence des militaires ou des gendarmes. Ce genre de situation est donc particulièrement curieuse et dérangeante, et les citoyens s'y opposent.
Je reviendrai simplement sur l'idée, diffusée sur les bancs du groupe La France insoumise, selon laquelle le vaccin n'est pas efficace. Monsieur Coquerel, voici ce qu'Éric Straumann a publié ce matin sur Facebook : « Je me félicite que depuis lundi dernier 117 personnes non vaccinées aient reçu une première dose. Je suis aussi président du conseil de surveillance de l'hôpital Pasteur [à Colmar]. Ce matin, nous avons dix-sept malades de la covid-19 en réanimation. Seize ne sont pas vaccinés. »
...e 100 % en Espagne, en Belgique, au Portugal et au Danemark et 99 % en Italie. Dit autrement, les personnes qui bénéficieraient le plus de la vaccination sont moins couvertes que la moyenne de la population française. Il en va de même des personnes obèses, des personnes diabétiques et des personnes risquant de faire une embolie pulmonaire, qui sont respectivement 14 %, 12 % et 13 % à ne pas être vaccinées. Est-ce en leur mettant une seringue sous la gorge que nous y remédierons ? Est-ce en disant aux personnes non vaccinées de plus de 80 ans qu'elles ne pourront plus aller au restaurant, au cinéma ou au théâtre et qu'elles ne pourront plus prendre le train que vous les convaincrez que le vaccin est utile pour leur santé ? Non ! Cela n'aura pas d'impact sur elles. D'autres générations qui, elles...
Monsieur le ministre, je viens de vous dire que la France est le dernier pays d'Europe de l'Ouest pour la vaccination des personnes âgées et que les personnes âgées et les personnes fragiles sont moins vaccinées que les 18-24 ans,…
... vacciner. Voilà le message que nous clamons depuis le début, sur les bancs de la France insoumise. Je sais que le masque rend sourd, aussi je préfère le répéter. L'amendement vise à supprimer l'obligation de présenter le passe sanitaire pour accéder aux établissements de santé et aux établissements médico-sociaux. Pourquoi ? Pour la simple et bonne raison que, si nous laissons les personnes non vaccinées se rendre dans les établissements de santé, nous pourrons, nous, personnel de santé, les convaincre de se faire vacciner. Cela devrait vous convaincre du bien-fondé de l'amendement. Puisque je n'ai pas le droit de dépenser d'argent dans l'hémicycle, je vous propose de le sous-amender, monsieur le ministre, afin de préciser que les établissements proposeront un masque FFP2 à ces visiteurs pour ...
...orsque l'on contracte le covid-19, on bénéficie d'une immunité naturelle qui protège pendant treize mois. Or, aujourd'hui, vous ne proposez pas la piste de la sérologie, alors que les personnes ayant contracté le covid pourraient tout à fait circuler et vivre librement, parce qu'elles sont protégées et qu'elles ne contaminent pas les autres. Enfin, puisque vous parlez de toutes les personnes non vaccinées qui embolisent les services de réanimation, j'aimerais préciser deux choses. Premièrement, si l'on prend un traitement ambulatoire précoce dans les trois premiers jours, on n'arrive jamais à l'hôpital, sauf dans le cas, extrêmement rare, de personnes déjà très vulnérables, en fin de vie. Deuxièmement, la plupart des personnes considérées en réanimation comme n'étant pas vaccinées sont considéré...
Je reviens sur mon amendement, car je suis sûre que je vais vous convaincre, comme nous convaincrons les personnes qui se rendront dans les établissements de santé de se faire vacciner. Il propose que nous laissions les personnes non vaccinées entrer dans les établissements de santé, lieu où le personnel de santé est le mieux à même de les accueillir et de leur proposer le vaccin. C'est un amendement de bon sens, et je propose même à M. le ministre, qui ne m'a pas répondu, de le sous-amender pour que l'on propose un masque FFP2 à ces gens. Éloigner les personnes non vaccinées des soins n'est pas la solution. Si, réellement, le texte ...
Je soutiens en partie l'amendement de ma collègue Caroline Fiat. Il est totalement indécent de limiter l'accès aux établissements de santé à certaines personnes, sous prétexte qu'elles ne seraient pas vaccinées. Il est complètement aberrant d'instaurer une ségrégation entre les individus sur la base de leur statut vaccinal. Il n'y a pas d'obligation vaccinale dans notre pays. Certaines personnes ont donc le droit de faire un choix différent. Il faut absolument supprimer l'obligation de disposer d'un passe sanitaire pour accéder aux établissements médico-sociaux et aux établissements de santé. Enfin, ...
Il vise à permettre aux personnes pour lesquelles la vaccination contre la covid-19 est contre-indiquée pour des raisons médicales de bénéficier d'un document pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le passe vaccinal est exigé. Je parle ici de cas particuliers rares, dus à certaines allergies ou certaines maladies, de personnes qui voudraient être vaccinées pour avoir une vie plus normale. Cet amendement m'a été inspiré par une personne de ma circonscription qui avait reçu une dose ; malheureusement, on lui a ensuite diagnostiqué une maladie grave, et les médecins lui ont conseillé de ne pas effectuer de seconde injection afin de pouvoir suivre son traitement. C'est aussi pour eux que nous mettons en place le passe vaccinal, pour les protéger grâ...
...our faire valider le passe sanitaire. Il ne restera donc plus que le vaccin. Je trouve cette décision aberrante, car nous devons utiliser tous les outils possibles pour lutter contre la pandémie. De plus, elle introduit une rupture d'égalité manifeste entre les citoyens, puisqu'une personne testée négative ne pourra pas jouir de toutes ses libertés de citoyen, contrairement à une autre qui serait vaccinée. Mais sont-ils encore vraiment des citoyens ? Si on en croit le Président de la République, la question peut se poser. D'ailleurs, si on suit son raisonnement jusqu'au bout, le projet de loi que nous sommes en train d'examiner ne devrait pas s'appliquer à eux, puisqu'ils ne sont plus citoyens. Après ce propos introductif, j'en viens à l'amendement. Nous ne sommes pas d'accord sur le fait que d...
Il est primordial que les jeunes puissent continuer sereinement et facilement à pratiquer une activité de loisir ou sportive. Or le projet de loi prévoit que certains d'entre eux devront être vaccinés afin de continuer à avoir accès à ces activités. C'est pourquoi il est proposé de maintenir le dispositif de passe sanitaire pour les mineurs jusqu'à l'âge de 18 ans, pour l'accès aux activités culturelles et sportives, et de ne pas leur appliquer le passe vaccinal. Une première avancée a eu lieu hier soir, faisant passer de 12 à 16 ans l'âge d'application du passe vaccinal ; c'est une bonne ch...