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...rables sont réunies. C'est l'objet de mon amendement. J'en profite pour demander à M. le secrétaire d'État de répondre à plusieurs questions que j'ai posées la semaine dernière, et auxquelles je n'ai toujours pas de réponse. L'une d'entre elles concerne les effets du vaccin : celui-ci protège très vraisemblablement des cas graves – je veux bien l'admettre –, mais, de toute évidence, une personne vaccinée peut contracter la maladie et la diffuser. Quels ont été les effets relatifs des différents vaccins ? Certains ont-ils été plus efficaces que d'autres ? J'ai posé cette question la semaine dernière, dès lundi, sans obtenir de réponse. Je sais que ce n'est pas votre domaine de compétence, monsieur le secrétaire d'État – d'habitude, vous êtes plutôt en position de porte-flingue que de spécialiste ...
...anxiété de nos compatriotes, ce sentiment permanent de division et d'agressivité. Nous le ressentons tous dans nos villes et nos villages. Les Français sont inquiets, énervés, fatigués. Et il convient de s'interroger sur les raisons de cette situation, qui tient, depuis l'élection d'Emmanuel Macron, à votre façon de diviser pour régner. Il y a eu les gilets jaunes contre les commerçants, puis les vaccinés contre les non-vaccinés et maintenant vous introduisez les contrôleurs. Vous vous appliquez à créer une société de la défiance. Le climat est explosif dans notre pays. Les Français sont à bout. Et cette loi va exacerber les divisions, alors que, pour affronter les difficultés, nous devons être rassemblés, nous faire confiance, être unis. Ce projet de loi va avoir des effets absolument délétères...
L'amendement n° 441 est un amendement de bon sens, tout comme la question de Loïc Prud'homme. Depuis le début, vous faites croire que ce projet de loi « bouc émissaire » heurte les non-vaccinés. Mais ceux qui sont vaccinés se posent beaucoup de questions, notamment ceux qui seront privés de liberté du jour au lendemain parce que leur rappel n'aura pas été fait. Hier, devant une pharmacie de ma circonscription où je me rendais pour faire un test, des personnes vaccinées me disaient : « Alors, on va nous débrancher ? On ne sait pas combien on va nous faire d'injections – trois, puis quat...
... décret d'application – vous ne seriez ni les premiers ni les derniers à le faire. En revanche, si ces dispositions étaient inscrites dans la loi, vous seriez tenus de les appliquer et les gens pourraient exercer un droit de recours, y compris juridictionnel. Ce n'est pas le cas avec la rédaction que vous proposez. Vous avez rédigé ce texte de manière à réclamer de toute façon que les gens soient vaccinés. Il ne suffit pas qu'ils aient été contaminés par un variant ou par un autre pour qu'ils puissent bénéficier de votre passe vaccinal. Je dois tout de même rappeler que le passe vaccinal n'est pas une carte de membre de La République en marche ! Vous confondez un peu les choses !
Que souhaite-t-on en réalité ? On souhaite empêcher la circulation du covid et faire en sorte que les personnes qui sont infectées ne puissent pas en infecter d'autres. Or seules celles qui ont effectué un test virologique peuvent prouver qu'elles ne sont pas porteuses du covid. En effet, les personnes vaccinées peuvent être porteuses de la maladie et en contaminer d'autres. Par conséquent, il me semble cohérent de substituer au passe vaccinal le seul résultat d'un examen de dépistage virologique. C'est l'objet de l'amendement.
...aisons sérieuses » ? Cela va être un peu compliqué. Le restaurateur dira que, dans son esprit, aucune raison sérieuse ne justifiait un contrôle : le dispositif ne servira donc pas à grand-chose. Vous voulez protéger les Français en leur évitant d'être mêlés à des personnes infectées dans des lieux clos : pour ce faire, le passe sanitaire suffit ; la vaccination n'apporte rien puisqu'une personne vaccinée peut être porteuse de la maladie, parfois sans le savoir. En revanche, une personne ayant fait un test saura si elle est infectée ou non. Je ne sais même pas si l'instrument que vous proposez pourrait être efficace.
Ne soyons pas dupes ; les Français ne le sont pas. Je m'explique : 90 % de la population est vaccinée – 91 %, même. Ce texte permettra peut-être de grappiller 1 ou 2 % supplémentaires, ce qui ne changera pas la donne. Cela montre bien que vos arrière-pensées sont non pas sanitaires mais politiques. Il est incroyable de restreindre les libertés des uns et des autres en vue de résultats qui seront de toute manière trop tardifs et peu utiles. Si vous maintenez malgré tout le passe vaccinal, exempt...
…et de délit de faciès : « Celui-là ne me convient pas ». On voit bien que votre seul objectif est d'augmenter l'échelle des peines. Cela ne mène nulle part ; en plus, ça ne règle pas le problème de fond ! Est-ce que les gens seront davantage vaccinés si l'on augmente les sanctions pour le passe vaccinal ? Ça n'a pas de sens !
Ce sont des amendements de repli, visant à réduire les sanctions prévues en cas de fraude. Je veux rappeler une donnée, qui semble ne pas avoir beaucoup interpellé la majorité et le Gouvernement : 40 % des personnes non vaccinées le sont non pas parce qu'elles sont contre le vaccin ou en raison de contre-indications médicales, mais parce qu'elles n'y ont pas accès. Ce sont des personnes vulnérables, qui n'ont pas accès aux soins : des mères de famille isolées, des seniors dans les campagnes où la désertification médicale est particulièrement accentuée. Ce sont les personnes pour lesquelles le Gouvernement a été incapabl...
Plutôt que de contraindre l'ensemble de la population, nous proposons de nouveau, avec le présent amendement, de cibler la population à risque, en l'occurrence les personnes reconnues comme souffrant d'une ALD – une affection de longue durée. Ces personnes, qui présentent malheureusement des comorbidités, doivent être identifiées et vaccinées le mieux possible.
...r les agents habilités à constater l'infraction de non-présentation du passe sanitaire et à accéder, pendant les horaires d'ouverture au public, aux lieux, établissements et événements concernés, afin de contrôler la détention de ce document. Plusieurs arguments montrent comment, dans la pratique, cela met en porte-à-faux les responsables des établissements concernés et comment cela cible les non-vaccinés – le Président de la République l'a dit, il s'agit de les « emmerder ». Mais j'aimerais entendre de votre part, monsieur le secrétaire d'État, une réponse à l'intervention précédente. Il s'agit d'aller chercher, de débusquer et de harceler les non-vaccinés. Que faites-vous, à la suite des études qui ont été conduites, pour les 40 % de non-vaccinés qui n'ont pas accès aux soins ? Plutôt que de d...
...de fonctionnement. Cette proposition devrait faire consensus sur les bancs de l'Assemblée, singulièrement sur ceux de la majorité qui s'est autoproclamée parangon de la société de confiance. Pour ce qui nous concerne, depuis le début de la crise sanitaire, nous appelons les Françaises et les Français à se faire vacciner, considérant qu'il s'agit d'un acte citoyen, qui protège d'abord la personne vaccinée des sévices de la maladie, mais aussi l'ensemble de la collectivité en réduisant les possibilités de développer des formes graves. En revanche, nous n'avons jamais souscrit à la logique autoritaire induite par le passe sanitaire et vaccinal. Les Françaises et les Français non plus : ils vous reprochent d'agir à marche forcée, alors même qu'ils font preuve d'un civisme exemplaire depuis deux ans....
…même si vous me direz que ce n'est pas la première fois. Si le but est de protéger les Français et de faire en sorte qu'ils soient tous vaccinés, objectif auquel nous adhérons sans aucune discussion possible, peut-on considérer qu'une personne sera repentie en se voyant administrer une dose alors que le schéma vaccinal que vous avez conseillé à tous…
...faciliterait notamment le travail des juristes et des policiers. La rhétorique employée dans le débat précédent oscillait entre le dolorisme chrétien, la repentance et les accords avec les repentis de la mafia italienne ; c'est complètement ubuesque. Outre le fait que vous créez une espèce de monstre technocratique et juridique, vous vous perdez dans l'injonction d'« emmerder » les personnes non vaccinées que vous a faite le Président de la République. Or vous vous prenez les pieds dans le tapis : il faut absolument emmerder tout le monde tout en faisant également croire que l'objectif est de vacciner, et donc créer le statut de repenti. C'est hallucinant que nous en soyons là ; on ne parle ni de la mafia ni du Saint-Sacrement ou que sais-je encore, mais de la vaccination. Je demande à M. le se...
Vous avez rejeté avec mépris nos propositions d'inscrire dans la loi l'obligation de l'État d'instaurer des politiques d'« aller vers ». Selon un rapport de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale – INSERM –, 40 % des non-vaccinés ne le sont pas à cause des politiques que vous menez !
... mais peut-être le fera-t-il à un autre moment. J'insiste, c'est une vraie question : si votre objectif n'est pas simplement d'emmerder les gens mais de faire en sorte qu'ils se vaccinent, plutôt que d'élaborer des parcours abracadabrantesques de repentance, pourquoi ne rétablissez-vous pas des structures d'accès aux soins de proximité, qui permettraient de faire en sorte que ces personnes soient vaccinées ? On touche du doigt la conséquence de vos politiques qui ont accentué les déserts médicaux, consisté à fermer les centres de protection maternelle et infantile (PMI) et toutes les structures d'accès aux soins, et aggravé la crise. J'attends une réponse sur cette question très précise.
...uant de développer une forme grave si elles sont contaminées par le covid, ont lancé un appel afin de vous alerter, invoquant les déprogrammations d'interventions chirurgicales, les annulations de consultations et les retards au diagnostic, sur les conséquences gravissimes qu'a votre gestion politique de la crise sur leurs propres maladies. Si vous mettez volontiers l'accent sur le nombre de non-vaccinés se trouvant à l'hôpital, il est un chiffre que vous ne mentionnez jamais : en 2020, 72 % des patients qui étaient à l'hôpital pour cause de covid étaient atteints d'une ou plusieurs comorbidités préexistantes. Or, on le sait, ce sont les populations les plus précaires qui présentent majoritairement ces comorbidités : un ouvrier a dix fois plus de risques qu'un cadre d'avoir un cancer. Ceux qui v...
Le premier vise à repousser au 1er mars l'entrée en vigueur du passe vaccinal, afin de donner aux Français le temps et les moyens d'achever de se faire vacciner. Le second est un amendement de repli limitant ce report aux territoires où le taux de vaccination de la population éligible est inférieur à 70 %, c'est-à-dire essentiellement à l'outre-mer. Encore une fois, pour être vacciné, il faut du temps, ne serait-ce que pour obtenir un rendez-vous.
...rait qu'à un très petit nombre d'entre eux, et il serait limité par les moyens de l'inspection du travail. Ne vaudrait-il pas mieux, dans le respect des règles, leur faire confiance, tout en les incitant au dialogue social et à la concertation avec leurs salariés, que de rendre inévitables des contentieux qui n'amélioreront pas la situation ? Convient-il d'emmerder les entreprises en plus des non-vaccinés ? Si nous ne le souhaitons pas, supprimons l'article.
Comme souvent, nous ne devons pas choisir entre une bonne et une mauvaise solution, mais entre deux mauvaises solutions parmi lesquelles il nous appartient de retenir la moins mauvaise. La situation actuelle nous amène à choisir entre, d'un côté, une restriction de libertés pour les 10 % de personnes non vaccinées et, de l'autre côté, la protection de la santé et de la liberté des 90 % de Français qui sont vaccinés. On dénombre 400 000 contaminations par jour ; 4 000 personnes sont en réanimation, dont essentiellement des personnes non vaccinées. De ce fait, de très nombreuses personnes n'ont plus accès à l'hôpital et aux services de réanimation pour se faire opérer de cancers ou de maladies cardiovascul...