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...les qui ont motivé les précédentes demandes, je souhaite que l'Assemblée se prononce sur une demande de suspension de séance. Je m'inscris en faux contre l'argument selon lequel il serait nécessaire d'adopter le projet de loi au plus vite, au motif que chaque heure qui passe voit l'augmentation du nombre de personnes contaminées. En effet, il existe déjà un passe sanitaire obligeant soit à être vacciné, soit à produire un test négatif : l'institution d'un passe vaccinal, mesure équivalente à la vaccination obligatoire, n'empêchera donc manifestement pas ces contaminations, ce qui était pourtant l'objectif annoncé.
Mais le chef de l'État en a mis un autre en exergue, celui de punir les non-vaccinés, de les « emmerder ». Afin d'éclairer le débat, j'attends donc que le Premier ministre vienne nous dire quels sont les véritables objectifs du Gouvernement.
Le passe sanitaire a prouvé son inutilité, puisqu'il était censé nous éviter une cinquième vague qui est là. Quant au passe vaccinal, il est lui aussi d'une inutilité flagrante : ce n'est pas la vaccination que je remets en cause, mais le fait qu'on autorise des gens vaccinés et potentiellement contagieux à continuer à avoir une vie sociale alors qu'une autre partie de la population en est empêchée. Cela dit, je veux avant tout soutenir M. Blanchet quand il souligne l'inutilité de la surenchère qui consisterait à ajouter encore une disposition à votre passe vaccinal. Sur ce point, j'appelle votre attention sur le fait qu'actuellement, les trois pays d'Europe où l'on...
Franchement, quand on regarde des reportages sur les personnes âgées vivant en résidence et qu'on voit nos anciens, tous vaccinés, manger face à face en ayant l'interdiction de danser – même avec un masque –, on se dit que ce n'est pas possible. Vous nous apportez les données de la science et c'est bien, parce qu'on en a besoin, mais permettez-nous d'y ajouter le bon sens, afin de faire en sorte que les établissements évoqués par notre collègue Blanchet puissent rouvrir au plus vite et qu'on puisse donner de l'air à la jeu...
...ndique d'ailleurs que cette disposition « est de nature à porter une atteinte substantielle à leur liberté d'aller et venir et à leur droit au respect de la vie privée et familiale ». Or ces transports sont un vecteur d'insertion économique et sociale et de maintien des liens privés et familiaux. Il nous semble excessif d'exclure de l'accès aux transports publics interrégionaux la population non vaccinée mais en mesure de présenter un passe sanitaire. Il convient donc de maintenir le passe sanitaire. Tel est l'objet du présent amendement.
Les dispositions dont nous parlons interdiraient aux personnes non vaccinées mais potentiellement négatives au covid-19 de voyager, alors que des personnes vaccinées et positives – qui ne le savent pas forcément – pourront le faire. C'est aberrant. L'amendement, identique à celui de Mme Untermaier et à celui que M. Molac avait défendu en commission des lois, vise à maintenir le passe sanitaire pour l'accès aux transports publics interrégionaux. Vous nous avez tellement...
Ces amendements ont été déposés avant certains événements qui ne vous ont pas échappé, avant certaines déclarations tellement populaires qu'elles sont parvenues à mobiliser une assemblée et à la désorganiser. Nous avons, pour notre part, un peu de bienveillance et nous ne considérons pas que, derrière chaque personne non vaccinée, il y a systématiquement un antivax, quelqu'un qui militerait contre la société et voudrait à tout prix la mort de ses concitoyens : il y a aussi des gens qui éprouvent de grandes difficultés psychologiques et d'autres qui sont éloignés de la médecine et des hôpitaux en raison des déserts médicaux. Il nous paraît donc nécessaire de leur tendre la main et de faire preuve d'empathie plutôt que d'e...
...à certains Français qui ne sont pas malades, qui sont même potentiellement négatifs et ne sont donc pas dangereux du point de vue médical, d'exercer leur droit fondamental de se déplacer dans leur propre pays – d'autant que ce voyage peut avoir pour but de se rendre auprès d'un proche qui, lui, serait malade. Il faut donc s'en tenir à l'obligation de présenter un passe sanitaire. Une personne non vaccinée – ce que je déplore à titre personnel, car je suis pour la vaccination, vous le savez bien, monsieur le ministre –, mais négative pourrait ainsi malgré tout voyager.
...e que vous avez faite, monsieur le ministre. Vous dites que les députés Les Républicains sont favorables au passe vaccinal ; ce que nous souhaitons, c'est contribuer à améliorer le cadre juridique que vous proposez avec le présent projet. C'est notre rôle de parlementaires de l'opposition que d'améliorer le dispositif. Or vous l'avez reconnu vous-même aujourd'hui, il y a eu 66 000 nouveaux primo-vaccinés aujourd'hui ou hier, ce qui démontre un engouement récent. Partant de là, ne peut-on pas tendre la main à ces primo-vaccinés, comme mon collègue Gosselin l'a dit, en fixant un cadre qui leur permette un parcours plus cohérent vers le passeport définitif ? Alors que vous voulez absolument contraindre, nous préférons, nous, la conviction, seul chemin vers une véritable acceptation.
Ce que vous mettez en œuvre n'est pas une incitation, c'est une sanction. Si vous dites demain que vous mettrez en prison tous ceux qui ne sont pas vaccinés, c'est sûr que ce sera une forte incitation, comme vous dites, sauf que ça s'appelle une punition ! Puisque le président Macron est si fier de prendre la présidence du Conseil de l'Union européenne, permettez-moi de lui rappeler les dispositions adoptées par le Conseil de l'Europe. Le point 7.3.2 de la résolution 2361 impose « de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ...
Concernant cet amendement, il est complètement absurde d'exiger des personnes souhaitant se déplacer dans notre pays d'être vaccinées. En effet, le passe sanitaire est tout à fait suffisant pour démontrer qu'un voyageur n'est pas positif. En outre, la liberté de circulation est une des libertés fondamentales.
...e sanitaire : « l'application du "passe sanitaire" à chacune des activités pour lesquelles il est envisagé de l'appliquer doit être justifiée par l'intérêt spécifique de la mesure pour limiter la propagation de l'épidémie ». Ainsi, alors que le passe vaccinal est envisagé pour les transports interrégionaux, en quoi est-il moins sûr de les emprunter en produisant un test négatif plutôt qu'en étant vacciné ? C'est même normalement le contraire ! En l'occurrence, le Conseil d'État n'aurait pas dû, par définition, valider la mesure d'application du passe vaccinal dans les transports. En effet, s'il est négatif, avoir effectué un test est beaucoup plus sécurisant qu'être vacciné, ce qui n'empêche pas d'être porteur du virus. Le Conseil continuait en indiquant que l'application du passe sanitaire ne p...
Le fait d'autoriser les seules personnes vaccinées à prendre les trains du quotidien constitue une chicanerie policière et est l'illustration d'une volonté d'entraver les actes quotidiens d'une partie de nos concitoyens, et donc de leur pourrir la vie, comme cela a déjà été dit il y a quelques mois. Il faut saluer la sincérité du Président de la République qui nous informe de l'objectif réel de la politique menée depuis des mois maintenant.
On le sait, monsieur le ministre, vous savez faire preuve d'ironie, ainsi que d'une forme de condescendance, mais il faudrait faire montre également d'un peu de bienveillance. Vous assumez votre choix de mettre les non-vaccinés dans la nasse, vous l'avez dit vous-même à plusieurs reprises, la première fois le 18 décembre dans une interview à Brut.
Le rapporteur expliquait que dans certaines situations exceptionnelles, l'obligation d'être vacciné pour accéder aux transports publics interrégionaux pouvait être levée. Mais ces circonstances restent très floues. Qui prendra la décision d'interdire à quelqu'un de monter dans un train ? Le contrôleur de la SNCF sur le quai de la gare ? Les personnes qui contrôlent aujourd'hui le passe sanitaire contrôleront-elles, demain, le passe vaccinal ? C'est complètement ridicule ! Une fois de plus, le ...
Cet amendement de repli vise à maintenir la présentation du passe sanitaire – et non du passe vaccinal – pour les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sur le modèle de la dérogation déjà prévue pour l'accès aux établissements de santé. En effet, il est nécessaire que l'ensemble des citoyens, y compris ceux qui ne sont vaccinés mais qui présentent un test négatif, puissent se déplacer librement sur le territoire. Il est vrai que le Président de la République nous a apporté son éclairage sur la question hier soir. Si on veut – pardonnez-moi l'expression – « emmerder » les Français,…
…c'est la réalité ! Ça fait des semaines, même avant omicron, qu'on n'est plus appelé quand on est cas contact, et pour une bonne raison : c'est que M. Castex expliquait en août que des personnes vaccinées ne pouvaient pas être cas contact. Voilà pourquoi vous avez progressivement abandonné cette stratégie. Je suis d'accord avec vous sur un point : les personnels des ARS ne peuvent pas continuer à être mobilisés comme ils le sont depuis deux ans. C'est la raison pour laquelle le groupe La France insoumise vous avait demandé de recruter 300 000 emplois jeunes. Nous savions tous qu'il faudrait des...
...TGV, et pas seulement, contrairement à ce que vous proposez, monsieur le ministre, dans le cas où l'on peut justifier d'un motif impérieux. Comme je l'ai dit en défendant l'amendement de suppression de l'article 1er , je ne comprends pas pourquoi une personne qui peut faire valoir le résultat négatif d'un test PCR effectué depuis moins de vingt-quatre heures serait plus dangereuse qu'un voyageur vacciné qui peut être porteur du virus sans nécessairement en subir les symptômes et donc peut le transmettre. La liberté d'aller et de venir est une valeur constitutionnelle garantie par la Constitution d'octobre 1958. Exiger le passe vaccinal pour se déplacer revient à rendre la vaccination obligatoire. On peut comprendre pourquoi de plus en plus de gens vont sur le site de l'Assemblée nationale pour ...
...oi est déjà dépassé. Les 300 000 contaminations recensées officiellement par jour – mais le chiffre réel doit être supérieur – expliquent d'ailleurs que l'assurance maladie ne soit plus en mesure de tracer les cas contacts. C'est pourquoi je vous supplie de considérer les amendements de nos collègues qui proposent d'instituer, comme en Suisse, un certificat de rétablissement permettant aux gens, vaccinés ou non, de bénéficier de l'immunité naturelle qui est bien plus efficace que l'immunité acquise au moyen du vaccin, notamment celui à ARN messager qui est concentré sur la protéine Spike. Il s'agit d'une vérité scientifique. De grâce, faites preuve de bon sens et de compréhension.
Ce débat sur une gestion à long terme de l'épidémie, pour donner de la visibilité aux soignants et aux Français, mérite d'être abordé, d'autant qu'il s'appuie sur des études scientifiques. Qu'est-ce qui est le plus important, monsieur le ministre ? Que les gens soient protégés ou vaccinés ? Vous insistez vous-même pour qu'ils reçoivent un soi-disant booster, grâce à une dose de rappel, pour que leur niveau d'anticorps remonte. Nous vous proposons de le mesurer très précisément. Cela me semble être d'un absolu bon sens, à la fois pour garantir la liberté de nos concitoyens et désengorger, dans une certaine mesure, les centres de vaccination.