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...rôle permanent, celle où vous triez les bons des mauvais citoyens, dans laquelle nos rapports sociaux sont profondément bouleversés, où l'on ne jure que par un QR code ! Collègues, la vérité c'est que depuis le début de l'épidémie, vous faites passer des mesures autoritaires pour des politiques sanitaires. Avec vous, toute opposition est diabolisée. Que l'on s'entende bien : nous sommes pour les vaccins.
C'est vous qui avez poursuivi la politique de fermeture de lits, même en pleine pandémie. C'est vous qui avez refusé à deux reprises de lever les brevets sur les vaccins.
Il faut distinguer entre les majeurs et les mineurs de moins de 12 ans – qui, eux, ne peuvent être vaccinés. Il convient donc de préciser les choses. Ce n'est pas la peine de compliquer la vie des familles – c'est déjà assez simple en ce moment sans que l'on en rajoute ! Voilà l'objet de ces deux amendements.
Merci, monsieur le président. Le texte qui est aujourd'hui soumis au Parlement est tout sauf anodin. Oui, la covid-19 est un virus dangereux. Oui, la propagation de l'épidémie reprend malheureusement de la vigueur. Oui, nous devons prendre des mesures à la hauteur de la situation. Cela peut et doit notamment passer par la vaccination des soignants et des travailleurs de certaines professions qui sont au contact des personnes vulnérables. Cela étant, nous sommes plusieurs à estimer, au sein du groupe Libertés et territoires, qu'il ne faut pas démesurément dépasser les limites de l'acceptable s'agissant de la vie en société, en restreignant ou en conditionnant l'accès des personnes à certains lieux de vie. En effet, les r...
... son déséquilibre originel. Une chose est certaine, le variant delta constitue un danger sévère. Nous devons empêcher qu'il ne provoque une nouvelle hécatombe, qu'il ne mette à l'épreuve nos capacités hospitalières insuffisantes, qu'il n'entrave notre vie quotidienne. Nous avons donc encore et toujours besoin d'agir vigoureusement contre le virus, en donnant notamment un nouvel élan décisif à la vaccination, aussi bien en France que dans le monde. Les chercheuses et chercheurs ont mobilisé de nombreuses connaissances accumulées ; leurs vaccins ont subi des essais cliniques et obtenu la validation des autorités sanitaires. Le vaccin est un outil essentiel pour nous aider à vaincre le virus. Se faire vacciner est un acte de protection individuel et collectif contre l'infection en général et part...
...donc empreint de gravité. L'augmentation fulgurante des cas positifs ces derniers jours – plus de 18 000 nouvelles contaminations ont été comptabilisées hier, ce qui représente une progression de plus de 150 % en une semaine – nous fait craindre de hauts niveaux d'hospitalisations dans les semaines qui viennent. Notons à cet égard que 96 % des 18 000 dernières personnes contaminées n'étaient pas vaccinées. Dans ce contexte et avec le recul que nous avons accumulé depuis dix-huit mois, lequel inclut désormais la vaccination, nous avons le devoir d'agir avec responsabilité et de prendre les mesures nécessaires et proportionnées pour freiner la progression de l'épidémie, pour protéger la santé de tous nos concitoyens, pour garantir la poursuite de la vie sociale, culturelle, sportive et économiqu...
…et, partant, sur les moyens que vous comptiez lui accorder pour qu'elle soit à même de convaincre les jeunes et les familles de se faire vacciner. J'aimerais savoir de quelle manière vous envisagez de réarmer la médecine scolaire, de la réparer, de la préparer. Par ailleurs, je souhaite vous poser une autre question, qui n'est pas polémique. Que se passera-t-il à la rentrée pour un enfant dont les parents, pour des raisons idéologiques, sont réticents à la vaccination et qui ne sera donc pas vacciné ? Pourra-t-il participer aux séjours ...
...evoir notre position s'agissant de certains outils, y compris le passe sanitaire – j'en conviens. Nous ne prenons pas ces mesures de gaieté de cœur, nous les prenons parce qu'elles sont le meilleur moyen selon nous de garder ouverts les lieux de culture et de loisirs ainsi que les commerces – les lieux de vie, au fond –, tout en continuant d'inciter l'ensemble de nos concitoyens à aller se faire vacciner le plus rapidement possible, la vaccination étant le seul moyen à terme de sortir de cette crise et d'éviter tout nouveau confinement. Les questions sur la mise en place de ces mesures sont nombreuses et légitimes, et nous avons nous-mêmes défendu en commission cette nuit plusieurs modifications destinées à améliorer le dispositif. Nous avons notamment reporté au 30 septembre la mise en place ...
nous représentons le peuple ici ! Qu'est-ce qui peut justifier que l'examen des amendements se transforme en un tel abattage, si ce n'est une volonté de ne rien changer au texte gouvernemental ? La porte est fermée depuis le début. C'est tout de même fâcheux. Cela l'est d'autant plus que, sur le fond, nous sommes tout à fait favorables à la vaccination et au progrès ; nous sommes évidemment du côté de celles et de ceux qui veulent lutter contre cette maladie. L'un des rares moyens efficaces à notre disposition dans ce combat est la vaccination. Laissons de côté les antivax et les complotistes, nous ne pouvons malheureusement pas grand-chose pour eux car ils sont englués dans leur réseau, ce qui est bien regrettable.
Nous sommes à vos côtés, mais nous posons également des questions : pourquoi vacciner tous les mineurs ? Pourquoi organiser la vaccination dans tel sens et non dans tel autre ? Pourquoi vouloir faire ceci ou cela ? Nous avons joué notre rôle en vous interpellant, notamment par le biais d'amendements qui n'ont malheureusement reçu aucun écho. Nous sommes aussi à vos côtés sur le passe sanitaire ; car des restrictions peuvent se concevoir pour un temps limité. Mais pas n'importe ...
Vous avez considéré que les enfants âgés de 12 à 18 ans devaient figurer parmi les cibles vaccinales. Première question à la con, mais simple néanmoins : comment envisagez-vous de réarmer la médecine scolaire et de préparer la rentrée pour convaincre les familles et les enfants de l'impérieuse nécessité de se faire vacciner ? Deuxième question à la con, mais tout aussi simple ,
... sanitaire empire comme jamais auparavant et nous sommes de nouveau pris dans une course contre la montre. L'enjeu du projet de loi est double : il nous faut prévenir et anticiper pour lutter plus efficacement contre la progression du virus et, dans le même temps, faire face à un autre fléau, celui de la désinformation et du raccourci mensonger. Il faut être sur tous les fronts pour accélérer la vaccination, mais nous devons toujours mieux informer et rassurer nos concitoyens en leur livrant tous les éléments dont ils ont besoin pour prendre une décision éclairée.
...dhésion, c'est donc là-dessus qu'il nous faut batailler et travailler. Le groupe Dem se félicite de l'adoption par la commission de son amendement tendant à demander au Gouvernement la remise d'un rapport sur les moyens mis en œuvre pour poursuivre les grandes campagnes d'information et de rappel des gestes barrières. C'est aussi de cette manière que nous encouragerons nos concitoyens à se faire vacciner car dans l'équation que nous devons résoudre, le vaccin est la solution. Il est l'élément-clé de la réponse à la pandémie et plus particulièrement au variant delta, comme l'a encore indiqué le Conseil scientifique dans son avis du 6 juillet dernier. Le Premier ministre a précisé aujourd'hui que 96 % des 18 000 cas positifs diagnostiqués hier n'étaient pas vaccinés. Depuis plus d'un an, notre g...
Ma question simple est donc la suivante : que se passera-t-il pour un enfant vivant dans une famille ayant fait le choix de ne pas se faire vacciner lors des activités éducatives nécessitant le passe sanitaire ? Ces enfants seront-ils exclus du cycle éducatif en question ?
Nous entrons dans la quatrième vague, qui s'annonce sévère, du fait des contaminations par le variant delta. Face à cette vague, la seule vraie réponse est la vaccination. Les députés du groupe Socialistes et apparentés ont été les premiers dans cet hémicycle, dès le 13 octobre 2020, à y appeler. Notre démarche s'opposait alors à celle du Président de la République, lequel déclarait le 1er octobre 2020 que ceux qui annonçaient un vaccin pour le mois de mars ou d'avril, « tromp[aient] » les Français. En revanche, elle était conforme à celle engagée par la plup...
...s bancales, il y a le passe sanitaire – dans la version que vous proposez, s'entend, et j'insiste sur cette précision. Vous inventez un passe sans jamais avoir défini une règle au préalable. Au contraire, dans un État de droit, c'est une fois que la règle a été définie que l'on imagine des sanctions en cas de transgression de celle-ci. Pour notre part, nous sommes très clairs : nous demandons la vaccination obligatoire pour tous les adultes ; nous demandons qu'elle se fasse de manière concertée et constructive cet été ; nous demandons un point d'étape au 1er octobre. Vacciner de manière concertée, cela suppose par exemple que les caisses primaires d'assurance maladie contactent dès aujourd'hui toutes les personnes de plus de 50 ans non vaccinées, puis celles ayant entre 40 et 50 ans, et ainsi d...
Et s'agissant des activités périscolaires, je prendrai un exemple très concret. Que se passera-t-il pour un enfant dont les parents ou les tuteurs, exerçant leur autorité parentale, auraient refusé la vaccination, mais qui souhaiterait accéder à un centre de loisirs organisant de l'aide aux devoirs ? Sera-t-il exclu de ces dispositifs de soutien scolaire, des centres de loisirs et des activités périscolaires et, auquel cas, comment l'intérêt supérieur de l'enfant sera-t-il pris en compte ? Enfin, j'appelle à nouveau votre attention, comme d'autres l'ont fait hier, sur l'avis de la Défenseure des dro...
Quelque 18 000 nouveaux cas de covid-19 ont été recensés avant-hier ; 96 % des personnes concernées n'étaient pas vaccinées. La progression extrêmement rapide de l'épidémie est très largement confirmée et si rien n'est fait, la situation épidémiologique s'aggravera. La quatrième vague est inéluctable ; il ne s'agit pas de savoir si elle aura lieu, mais comment nous la jugulerons. De fait, le variant delta, désormais majoritaire, change la donne en matière de contrôle de l'épidémie. Il est de notre responsabilité d'...
...s du virus, qui imposent des mesures restrictives de nos libertés, pour protéger la santé de nos concitoyens. C'est tout l'objet du débat d'aujourd'hui. Les membres du groupe UDI et indépendants sont favorables à l'instauration d'un passe sanitaire pour certaines situations. Nous étions d'ailleurs les premiers à promouvoir cette idée, dès décembre dernier, lorsque nous débattions de la stratégie vaccinale du Gouvernement, qui, à l'époque, était opposé à une telle mesure. La situation actuelle nous donne raison : lorsque la population générale a accès aux vaccins, le passe sanitaire est le seul moyen de maintenir l'ouverture d'activités, de lieux de culture, des restaurants, et autres lieux de vie quotidienne, menacés de fermeture à cause des vagues épidémiques successives. L'obligation vaccina...
... nos concitoyens. Mais si ce débat est tronqué, et qu'on se borne à dire qu'un amendement est soutenu, puis qu'il fait l'objet d'un avis défavorable avant d'être rejeté, il n'y a pas de vrai débat. Cela, nos concitoyens le ressentiront. Ils le ressentent déjà depuis le début de la crise sanitaire, même si ce projet de loi est le pire exemple que nous ayons connu en la matière – alors même que la vaccination nous donne la possibilité de débattre dans des conditions normales. Tous les autres textes ont été examinés certes en urgence mais avec des temps de débat plus longs. J'appelle votre attention sur ce point, madame la ministre déléguée, mesdames et messieurs les membres de la majorité. Souffrez que nous prenions le temps du débat, souffrez que nous prenions le temps de formuler des propositio...