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L'avis est défavorable à ces amendements pour deux raisons. D'abord, nous nous inscrivons dans le cadre contraignant du passeport sanitaire européen, dont les modalités de mise en œuvre sont déterminées à l'échelle de l'Union européenne. Ensuite, seul le schéma vaccinal complet protège de manière satisfaisante contre la covid-19 ; lui seul doit donc être encouragé.
En novembre dernier, lors de ma première question au Gouvernement, j'ai évoqué l'espoir de voir le bout du tunnel grâce à l'arrivée d'un vaccin. J'ai alerté le Gouvernement sur sa capacité à relever le défi, en commandant, stockant et acheminant le vaccin en très grand nombre. J'ai insisté sur l'importance de l'anticipation afin que les Français n'aient pas à souffrir d'une pénurie. Il m'a été répondu : « Ne commençons pas ce premier échange par des polémiques inutiles », puis « la stratégie d'approvisionnement est appliquée, je peux vo...
...s requis pour les actes du quotidien, change d'avis et laisse vingt-quatre heures à l'Assemblée nationale pour étudier une mesure qui pèsera très lourd sur la vie de nos concitoyens. La méthode est inacceptable sur le plan démocratique ; elle accentue la défiance des Français et des Françaises à l'égard de la parole publique, compromettant encore un peu plus un hypothétique succès de la campagne vaccinale dans notre pays. Sur le fond, nous rejetons la vision utilitariste qui sous-tend le passe sanitaire : les individus sont incités à se faire vacciner, non pour contribuer au bien commun, en vertu d'une conception altruiste et fraternelle de la vaccination, mais pour satisfaire leurs intérêts. Avec le passe sanitaire, nous nous apprêtons à entrer dans une société dans laquelle le contrôle socia...
Je ne reviendrai pas sur les tergiversations du Gouvernement au sujet de la vaccination. La création du passe sanitaire pose problème sur le plan démocratique. Elle s'attaque aux fondements de notre République et aux libertés. La Défenseure des droits a formulé très précisément les doutes que lui inspire la création du passe sanitaire. Elle a fait part de ses interrogations quant aux contraintes fortes qui allaient peser sur la liberté d'aller et de venir, et de ses inquiétude...
...es mois, voire des années. Pour avoir entendu le Premier ministre à midi, je crains en outre que le passe sanitaire, en plus d'être autoritaire, ne devienne le passe du laisser-faire. À son bénéfice, vous abandonnez des stratégies absolument indispensables, telles que le ciblage des personnes à risque, auquel ont si bien procédé les Espagnols. Je m'inquiète d'entendre que dorénavant une personne vaccinée ne sera plus considérée comme cas contact : c'est une erreur sanitaire majeure !
En Angleterre, 40 % des nouveaux contaminés étaient vaccinés ; les Pays-Bas viennent de sonner le tocsin ; autour de nous, vous le savez, chers collègues, nous commençons à connaître des gens vaccinés qui certes ne développent pas une forme grave – le vaccin permet de l'éviter – mais qui peuvent en contaminer d'autres. Votre choix est totalement contraire à la politique de traçage des contaminations. De même, je ne comprends pas comment vous pouvez désor...
Monsieur le ministre, je suis sûr que vous connaissez les résultats des études israéliennes montrant que l'immunité offerte par une primo-injection du vaccin Pfizer s'élève à 90 % pendant trois semaines.
Je vous assure qu'une première injection immunise pendant trois semaines ! Je vous transmettrai les études israéliennes ainsi que celle réalisée par le laboratoire Pfizer. Après la période de trois semaines, l'immunité décroît. Après l'annonce du Président de la République, les jeunes se sont précipités pour obtenir un rendez-vous de vaccination, ce qui crée des problèmes sur le terrain. Dans le centre de vaccination où j'officie, les jeunes ont afflué immédiatement après l'intervention du Président de la République. Ceux qui reçoivent leur dose en ce moment seront immunisés jusqu'à la fin du mois d'août environ. Ils devront attendre avant de recevoir leur seconde injection, car les doses arrivent à flux tendu. Dans le Centre-Val d...
Monsieur le ministre, hier en commission, vous vous êtes montré ouvert à l'idée d'un passe sanitaire provisoire. Ce serait une bonne formule. Les gens qui ont reçu une première dose de vaccin ont un rendez-vous pour la seconde injection ; le certificat de vaccination deviendrait caduc si jamais celle-ci n'a pas lieu. Le passe sanitaire resterait efficace tout en incitant à la vaccination, celle-ci étant, vous le savez mieux que tout le monde, le seul moyen d'éradiquer la pandémie. À titre personnel, je suis très favorable à ce que la vaccination soit obligatoire. Plus de 4,5 millions...
Il vise à inclure la sérologie dans le passe sanitaire – avec un taux d'anticorps nécessaire qu'il faudra fixer – afin de répondre aux préoccupations des personnes qui arrivent de l'étranger, notamment les Français, qui sont près de 3 millions et dont certains ont pu se faire vacciner grâce à l'initiative du gouvernement français – la solidarité nationale a permis de protéger le petit nombre d'entre eux qui n'avaient accès à aucune vaccination. Je tenais à saluer cette action et à vous en remercier.
Une grande partie d'entre eux ont néanmoins eu accès à la vaccination localement, à la demande de nos ambassades et de notre gouvernement, mais certains de ces vaccins ne sont pas homologués. On espère, sans le savoir, que ceux-ci offrent néanmoins une protection que peut mesurer la sérologie. Celle-ci n'étant pas stable dans le temps, il faudrait fixer un taux minimal d'anticorps ainsi qu'une trajectoire d'évolution de celui-ci dans le temps. Cela permettrai...
Ce passe sanitaire n'oppose pas des personnes vaccinées à des personnes non-vaccinées. Nous avons pu le voir dans les rues de notre beau pays puisque tous ensemble, les citoyens se sont retrouvés pour manifester…
J'entends vos arguments, monsieur le ministre. En même temps, c'est à en perdre son latin. Vous expliquez que deux doses de vaccin sont nécessaires pour obtenir l'immunité. Mais l'immunité se mesure normalement en taux d'anticorps par millilitres de sang, donc par un test sérologique. De plus, cet amendement ne vise pas les conditions d'entrée en France, mais les Français de l'étranger qui y sont déjà entrés. Un test sérologique reconnu par un laboratoire français permettrait de distinguer entre ceux qui sont protégés par u...
Si ! Or on leur annonce à leur retour en France que, pour être couverts, ils devront recevoir en plus une dose d'un vaccin à ARN messager – c'est bien ce que vous venez de nous dire. L'amendement défendu par Mme Genetet vise à instaurer un système très simple, fondé sur la sérologie, qui permettrait, à partir de critères objectifs qu'il appartiendra aux autorités de santé de définir, de donner un QR code aux personnes concernées. Il ne s'agit pas d'établir une équivalence entre les vaccins, mais, dans leur cas, l'ex...
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette réponse assez exhaustive. Elle appelle pourtant des questions, déjà évoquées en commission. Dans les faits, des Français vivant à l'étranger se sont pliés au jeu de la vaccination, pas forcément en ambassade, parfois aussi auprès d'autorités locales. Ils ont ainsi bénéficié de vaccins reconnus par l'OMS, mais non par l'Agence européenne des médicaments, car ils ont une efficacité moindre que ceux que cette instance reconnaît. Or aujourd'hui, ils ne peuvent pas rentrer en France. Vous suggérez qu'ils pourraient recevoir une troisième dose, avec un vaccin à ARN messager...
Par ailleurs, je m'interroge sur vos propos sur le statut sérologique. Celui-ci apporte des informations scientifiques sur l'infection. Par exemple, ceux qui ont eu le covid doivent attendre un certain temps avant de se faire vacciner et ce délai est évalué à partir du statut sérologique. Cela contredit vos propos ; pouvez-vous nous éclairer ? S'il est impossible d'adopter l'amendement, quelle autre solution envisager ? C'est un sujet éminemment important. Certains de nos concitoyens qui vivent à l'étranger ne peuvent rentrer en France depuis presque deux ans, car ils en sont empêchés par des raisons sanitaires. Prenons en ...
Au lieu d'avoir eu le courage de recourir à la coercition, vous avez pris, avec le passe sanitaire, le risque de porter atteinte aux libertés, non aux libertés individuelles que le ministre Véran s'est plu à caricaturer tout à l'heure, mais aux libertés collectives. Vous voulez donner l'impression aux Français qu'ils font usage de leur libre arbitre en se faisant vacciner alors que vous les poussez à faire ce choix en les récompensant par un passe. Vous appliquez une théorie importée des pays anglo-saxons, celle du paternalisme libertarien ou nudge, qui consiste à donner aux gens l'illusion qu'ils décident par eux-mêmes alors qu'on leur impose un choix. Autre question : faut-il rendre la vaccination obligatoire ? Je ne le pense pas. Les populations à ris...
Nous demandons nous aussi la suppression du passe sanitaire. D'abord parce qu'à une politique coercitive, nous préférons des mesures qui font appel à la responsabilité de chacun et à la solidarité nationale. Ensuite, parce qu'il aura des conséquences inacceptables : il pourra, par exemple, servir de motif pour licencier un salarié. Nous restons certes attachés au principe de la vaccination la plus large possible mais tant que, dans notre pays, la couverture vaccinale sera marquée par une fracture sociale et territoriale, nous ne pourrons jamais accepter le passe sanitaire.
... les règles. Il est urgent qu'on arrête d'imposer l'impossible, de manipuler la vérité et de restreindre les libertés. Les Français sont conscients de la gravité de la situation et capables de se mobiliser si les décisions et les mesures sont justes, intelligentes et respectueuses. En janvier dernier, le Conseil de l'Europe adoptait une résolution insistant sur le caractère non obligatoire de la vaccination, proscrivant toute pression politique ou sociale et toute discrimination à l'encontre des personnes non-vaccinées. Et qu'a fait notre gouvernement ? Il a choisi un chemin inverse ! Alors que l'OMS recommande de ne pas contraindre les populations à se faire vacciner, mais de les convaincre, il a décidé d'imposer un passe sanitaire, de prolonger l'état de crise sanitaire, de recourir aux décr...
...ux actes de la vie quotidienne ; il l'a dit, l'a répété, s'y est engagé la main sur le cœur. Au-delà de cette affirmation, notre assemblée, dans le cadre des travaux de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a voté en janvier dernier un texte qui me paraissait tout à fait cohérent et qui respectait l'État de droit. Ce texte précisait que pour garantir un niveau élevé d'acceptation des vaccins, il convient « de s'assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n'est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s'il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement ; de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risques potentiels pour la s...