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Il s'agit de limiter au 15 octobre 2021 la période durant laquelle le Premier ministre peut appliquer les mesures de l'état d'urgence sanitaire. J'évoquerai rapidement la situation de La Réunion : elle est préoccupante, et la campagne de vaccination ne prend pas. Les Réunionnais ne sont pas des moutons. Ils sont majoritairement opposés à l'extension du passe sanitaire, mais ne sont pas pour autant des irresponsables. Nous savons pertinemment que le combat pour réduire la contamination passe par d'autres moyens que votre méthode coercitive. La première des solutions consiste à donner au centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réuni...
S'agit-il de vacciner tout le monde ou de lutter contre le covid ? Il faut vraiment distinguer ces deux objectifs, qui sont bien distincts : de l'aveu même du ministre, ni les vaccins ni le taux d'anticorps ne garantissent l'immunité. Voulez-vous vacciner tout le monde ou trouver les moyens sérieux de mettre fin à l'épidémie, je me le demande ?
Il vise à restreindre l'obligation du passe sanitaire aux seuls déplacements au-delà d'un rayon de 200 kilomètres autour du domicile. Cette restriction est suffisamment large pour ne pas entraver la liberté de la personne qui ne souhaite pas se faire vacciner, tout en limitant le déplacement des populations entre les territoires. En effet une personne peut trouver, dans un rayon de 200 kilomètres autour de son domicile, son lieu de travail, mais également les commerces et les activités qui lui sont nécessaires.
vous fassiez prendre des risques à tous les Français. Désormais, une fois entrées dans un lieu soumis à présentation du passe sanitaire, les personnes pourront enlever leur masque. Chose encore plus surprenante, le Premier ministre a déclaré tout à l'heure qu'une personne ayant reçu deux doses de vaccins ne serait plus considérée comme cas contact si elle a fréquenté des personnes contaminées.
Or, contrairement à ce que vous avez affirmé tout à l'heure, dans les pays où il y a eu des vaccinations massives, il y a de nombreux cas de personnes ayant contracté à nouveau le covid. Faut-il n'y voir que de la malchance ? En tout état de cause, j'ai eu plusieurs cas dans mon entourage. Ce laisser-faire dont vous jouez avec le passe sanitaire est extrêmement dangereux. Je vous invite à revenir sur les déclarations du Premier ministre. Dès lors que l'on entre dans un lieu fermé, surtout au ...
En commission des lois, nous avons déjà insisté sur la complémentarité entre, d'une part, le passe sanitaire et, d'autre part, les gestes barrières qu'il ne faut surtout pas décourager nos concitoyens de respecter tant que la population n'est pas largement vaccinée. Si l'on constate aujourd'hui une augmentation des contaminations, ce n'est d'ailleurs pas seulement à cause de la plus forte contagiosité du variant delta, mais aussi en raison de l'abandon de ces mesures barrières. On nous vend le passe sanitaire comme la solution pour respirer sans masque. Nous avons une grande responsabilité : rappeler que le principe de précaution s'impose. Nous saluons ce...
... se laveront les mains, plus vite on oubliera le passe sanitaire. Il faudrait lancer une grande campagne de communication à ce sujet, car beaucoup de messages sont aujourd'hui dévoyés et nombre de nos concitoyens n'y comprennent plus rien. Le passe sanitaire n'est pas la solution miracle pour avoir une vie normale. La vie normale, ce sera de pouvoir vivre sans avoir à porter un masque, à se faire vacciner ou à produire un passe.
...ite que l'on refasse le point dans trois mois au maximum, afin de voir ensemble comment il convient d'adapter les mesures sanitaires que nous prenons aujourd'hui. Elles sont très contraignantes pour les Français, nous avons des décisions difficiles à prendre aujourd'hui et demain et très lourdes de conséquences. On parle du passe sanitaire, mais aussi de l'isolement obligatoire ou de l'obligation vaccinale pour les soignants. Tous, en conscience et en responsabilité, nous essayons de placer les curseurs au bon endroit et l'exercice est difficile. On ne peut pas rester dans un état d'urgence permanent, et nous en sommes sortis. Nous sommes dans une phase transitoire et il est important que nous gardions le rythme des échéances parlementaires, d'où cet amendement pour nous revoir d'ici au 31 octob...
...à côté de l'essentiel. Les contradictions du Gouvernement sont extrêmement fortes, monsieur le ministre : au début de la crise, vous nous disiez de ne pas mettre de masque, puis vous avez déclaré qu'il fallait le faire. Maintenant, pour que le passe sanitaire apparaisse comme la solution miracle, vous nous dites : « Écoutez, si vous êtes de gentilles filles et de gentils garçons et que vous êtes vaccinés, vous pourrez enlever votre masque grâce au passe. » C'est complètement contradictoire avec tout ce que disent les scientifiques ! Par démagogie, pour vendre quelque chose, vous inventez une sorte de bonus, de cadeau. C'est profondément irresponsable, y compris en termes de santé publique. « Vous pouvez enlever le masque ! », voilà ce que vous dites aux gens ! Et après, vous vous permettez de ...
porter atteinte aux libertés et opposer les Français les uns aux autres, alors que votre fonction devrait être de rassembler. Et puis vous allez transformer des commerçants en policiers ou en délateurs ! De cela, nous ne voulons pas. Nous disons cent fois oui à la vaccination, mais nous nous opposons avec la même force au passe sanitaire. Il faut éviter à tout prix qu'il soit mis en place. Le Premier ministre a lui-même reconnu l'absurdité de ce système quand il a indiqué que les clients devraient présenter un QR code sans montrer leur pièce d'identité, alors que très peu d'établissements disposent de la possibilité de lire ces codes. On pourra donc entrer dans ...
Pour gagner un peu de temps, je présenterai également l'amendement n° 169. Il s'agit de repousser l'entrée en vigueur de l'obligation de présentation du passe sanitaire à la date du 30 septembre ou, à défaut, à celle du 15 septembre. Ces amendements visent à laisser à ceux qui ont fait le choix – ou vont le faire – de s'engager dans un parcours vaccinal le temps de le mener à son terme. Dans la mesure où ces personnes ne maîtrisent pas le calendrier des créneaux de vaccination ni la quantité de doses disponibles, il n'est pas possible de leur demander de satisfaire à une obligation sans leur laisser le temps matériel pour ce faire.
Afin de donner un peu de temps au temps, sans toutefois en accorder trop du fait de la présence de la maladie, nous proposons de décaler au 15 septembre la date d'application du passe sanitaire. Il s'agit d'un amendement de repli. Nombre de nos concitoyens ne peuvent pas se faire vacciner actuellement, compte tenu du calendrier des rendez-vous ; si nous voulons que la chaîne des vaccinations tienne la route, ce délai nous paraît raisonnable. J'entends bien sûr les arguments qui ont déjà été développés et je ne serai pas plus long.
...à de grandes restrictions à la libre circulation des Français ; mais elles sont acceptables du point de vue de l'Assemblée nationale, puisque nous les avons votées. Vous souhaitez maintenant aller plus loin, en appliquant ce dispositif à des actes de la vie courante. Toutefois, vous ne laissez pas aux Français le temps de s'adapter au calendrier fixé ni à ses nouvelles règles. Ceux qui se feront vacciner dans les prochaines semaines n'ont pas été réfractaires jusqu'à présent ; ils n'ont tout simplement pas eu accès, pour beaucoup d'entre eux, à la vaccination dont les créneaux ont été ouverts tardivement quand ils n'étaient pas prioritaires. À travers nos choix politiques, nous leur avons envoyé le message qu'il n'était pas si urgent pour eux de se faire vacciner. Afin de tenir compte de l'inc...
Le report au 15 septembre de l'entrée en vigueur du passe sanitaire est évidemment logique, d'autant que je voudrais appeler votre attention sur la situation des jeunes : ils ont été confinés, isolés, précarisés, séparés de leurs familles parfois, ils ont développé des problèmes psychologiques lourds. Pendant longtemps, vous leur avez expliqué qu'ils n'avaient pas besoin, en réalité, d'être vaccinés, même lorsque le vaccin serait disponible, parce que le rapport bénéfice-risque ne le justifiait pas. Ils ont passé leurs examens au mois de juin, dans des conditions très difficiles. Aujourd'hui, vous leur annoncez la chose la plus injuste qui puisse exister, à savoir que même s'ils se font vacciner demain ou dans une semaine, pour peu qu'ils trouvent de la place, ils ne pourront pas vivre le...
...épidémique – je pense surtout que vous obéissez au Président de la République, mais admettons. Acceptez au moins une clause de revoyure de trois mois, d'autant plus si vous pensez que la situation est extrêmement dangereuse. Cela est vrai aussi d'un point de vue sanitaire. Nous pouvons tous au moins convenir qu'on connaît mal le nouveau variant. Le Premier ministre a expliqué que dorénavant, les vaccinés ne seront plus considérés comme des cas contact de quelqu'un qui a eu le covid : est-on sûr que dans trois mois, cela sera encore vrai ?
J'ai vraiment du mal à comprendre le report de septembre à décembre que vous proposez, monsieur le secrétaire d'État. Vous n'avancez aucun motif clair, et il n'y a pas de réelle raison de prolonger l'urgence sanitaire, à moins de penser que la politique de vaccination du Gouvernement est un échec. Si la campagne de vaccination était réelle et avait été lancée en temps voulu, nous n'en serions pas là ! Nous avons encore deux mois devant nous. Pourtant, la France est le quatrième pays d'Europe en termes de personnes totalement vaccinées, derrière l'Espagne, l'Italie et l'Allemagne : ce n'est ni à notre honneur, ni à celui du Gouvernement. Reporter la fin du...
Ces deux amendements de Jean-Christophe Lagarde procèdent de la même logique consistant à privilégier la récompense plutôt que la sanction. Le premier vise à ce que les personnes vaccinées ne soient plus assujetties aux éventuelles restrictions telles que confinement ou couvre-feu ; le second à ce que, s'il advenait de nouveau que certains établissements fassent l'objet de mesures de fermeture, elles ne concernent pas ceux dont tout le personnel serait vacciné.
D'un point de vue strictement sanitaire, je ne les comprends pas tout à fait : les personnes vaccinées ne sont pas les seules dont la contagiosité soit moindre. Celles qui ne sont pas malades, ou qui ont guéri, ne transmettent pas le virus. Par conséquent, avis défavorable.
...cialistes et apparentés vise à supprimer l'extension du passe sanitaire telle qu'elle figure dans le projet de loi. Le dispositif proposé par le Gouvernement serait inapplicable : les acteurs de terrain, pourtant bienveillants, nous le disent. En l'état actuel du texte, les délais accordés à nos concitoyens ne sont pas soutenables, faute de cohérence avec les moyens déployés en vue d'accélérer la vaccination : c'est pourquoi, par l'amendement de repli n° 606, nous proposerons de reporter au 15 septembre l'entrée en vigueur du passe sanitaire. Par ailleurs, déléguer à une partie de la population la mission régalienne de contrôler l'autre partie ne serait ni opérant, ni souhaitable au regard des tensions potentielles. Aucune mesure n'est prévue pour assurer la protection des contrôleurs ou celle ...
Je suis personnellement favorable au vaccin : c'est un outil formidable, qui protège du covid-19. D'autres pensent le contraire ; cela relève de leur liberté de conscience, puisqu'il s'agit indéniablement de leur propre intimité, de leur propre santé. L'élargissement du passe sanitaire va diviser nos compatriotes jusque dans leur vie quotidienne,…