2022 interventions trouvées.
... heures pour l'examiner ne change rien au fait qu'il est difficile de travailler dans de telles conditions, s'agissant de sujets graves et importants, en matière de sécurité sanitaire comme de libertés publiques et individuelles. À cet égard, le phénomène d'accoutumance qui semble s'installer depuis dix-huit mois devient préoccupant, pour ne pas dire dangereux. Le présent texte vise à étendre la vaccination. Tant mieux ! Chiche ! Oui à la vaccination ! Les antivax se font trop entendre. Je ne parle pas de ceux qui se déconsidèrent eux-mêmes en manifestant avec des étoiles jaunes, convoquant l'histoire de façon scandaleuse et éhontée. Je ne parle pas non plus des complotistes contre lesquels, malheureusement, nous ne pouvons sans doute pas grand-chose. Je parle de la nécessité de se protéger et ...
...t la prolongation jusqu'au 31 décembre des mesures de sortie de l'état d'urgence sanitaire, alors que le Parlement avait souverainement fixé la fin de l'état d'urgence à la fin septembre. Cela fait plus d'un an que nous vivons sous un régime d'exception. Si la situation était aussi grave qu'au début du printemps, je comprendrais qu'on le proroge, mais ce n'est pas le cas. Je pense que, grâce à la vaccination, nous pourrions maintenir la fin de l'état d'urgence au 30 septembre. Un trafic de faux passes sanitaires se développe. Comment les tenanciers des bars, cafés et restaurants pourront-ils s'assurer de leur validité ? Il leur sera difficile de contrôler l'identité de leurs clients, vu qu'ils ne sont pas policiers.
...ise sanitaire. Les indicateurs épidémiologiques montrent que nous sommes désormais confrontés à l'arrivée d'une quatrième vague. Par ailleurs, la combativité d'hier semble faire place à une lassitude. Le doute s'est installé, et fait perdre de vue à certains de nos concitoyens le véritable problème : le virus, ses variants et les morts qu'ils causent. Dans l'équation que nous devons résoudre, le vaccin est la solution. Il est l'élément clé de la réponse à la pandémie, notamment au variant Delta, comme l'a indiqué le Conseil scientifique dans son avis du 6 juillet dernier. Le ministre de la santé vient d'indiquer que les contaminations quotidiennes atteignent 18 000 personnes, soit une hausse de 150 % en une semaine. Ce taux et cette dynamique sont comparables à ceux des vagues successives, nota...
...gine des plus grandes avancées de nos temps modernes. À ce titre, vous trouverez en nous des alliés solides chaque fois qu'il s'agira de défendre de façon claire et lisible des mesures prônant l'intérêt général, défendant la santé publique et encourageant le progrès de la médecine et des sciences. Les groupes socialistes de l'Assemblée nationale et du Sénat sont favorables à l'élargissement de la vaccination obligatoire à tous les Français. C'est par la vaccination massive que nous arriverons en effet à endiguer la nouvelle vague épidémique que nous nous apprêtons à subir. C'est ainsi que nous avons réussi à éradiquer la variole et la poliomyélite, parmi de nombreux exemples. C'est la vaccination qui nous permettra d'atteindre une immunité collective, qui suppose une couverture vaccinale d'envir...
Une fois encore, je souhaite que le Gouvernement clarifie sa position. Les personnes contraintes de se déplacer fréquemment dans le cadre de leur travail seront tacitement contraintes de se faire vacciner. Mon amendement tend à les exempter du recours au passe sanitaire. Si la vaccination n'est pas obligatoire pour tous les Français, le Gouvernement n'a pas à contraindre cette catégorie de voyageurs à présenter des justificatifs tous les deux jours.
...dhésion va difficilement de pair avec la contrainte. Nous regrettons que nous n'ayons pas obtenu une plus grande adhésion et une meilleure compréhension du dispositif sanitaire qui nous est proposé aujourd'hui – et qui n'est pas neutre – grâce à un effort pédagogique plus poussé en amont. Les gestes barrières semblent être les oubliés du dispositif : il n'en est plus fait mention. Pourtant, même vacciné, on peut être contaminé et contaminant. Ne serait-il pas bon de tenir un langage de vérité sur l'utilité du port du masque et la nécessité de respecter les gestes barrières à nos concitoyens qui s'engagent dans la vaccination ?
L'article 1er du projet de loi prévoit que la situation des personnes ne pouvant se faire vacciner à cause d'une contre-indication médicale sera déterminée par décret. Concrètement, qu'allez-vous faire pour que ces personnes ne soient pas mises à l'écart de la société ?
...ut de notre réunion, je viens de recevoir les liasses d'amendements retenus. Je comprends tout à fait que nous puissions travailler dans l'urgence, étant donné le sujet, mais le délai est tout de même extrêmement contraint et nuit à la qualité de nos débats, surtout quand on veut s'inscrire dans un état d'esprit constructif. Le passe sanitaire se présente comme une sanction pour les Français non vaccinés, alors que les règles ne sont pas vraiment claires et qu'un procédé plus simple aurait pu être retenu. Une question : imaginons un salarié sans passe sanitaire travaillant en open space, aura‑t‑il le droit d'aller boire un verre avec ses collègues le soir venu ou les règles s'appliqueront-elles de la même façon aux deux endroits ? Nous proposons, pour plus de lisibilité, la vaccination o...
Il s'agit de préciser que le test virologique doit dater de moins de vingt-quatre heures et que le schéma vaccinal doit être complet – il faut deux doses.
Comme il est impossible de couvrir tout le champ du texte en une minute, je m'en tiendrai à trois questions. Premièrement, quelles seront les personnes habilitées à contrôler le passe sanitaire dans les établissements concernés ? Deuxièmement, il est évoqué la possibilité d'une « rupture du contrat de travail » lorsqu'une personne reste non vaccinée à l'issue d'un certain délai. Qu'entendez-vous par là ? Dans l'avant-projet de loi, le terme de « licenciement » avait été utilisé. Cela revient-il au même ? Si licenciement il y a, quel en sera le motif ? Qu'en sera-t-il dans le secteur public ? Y aura-t-il radiation des cadres ? Enfin, quid de l'accompagnement économique des pertes d'activité pour les établissements concernés par le p...
...r faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. » Nous allons voter la loi. L'épidémie de covid-19 n'est pas terminée ; elle connaît même une abrupte recrudescence. En omettant de se faire vacciner, certains mettent en danger la collectivité tout entière, en lui faisant courir des risques non seulement de contamination mais aussi de condamnation à un nouveau confinement. Comme l'a rappelé le ministre de la santé citant Rousseau, la liberté est « l'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite ». Certes, nous allons voter des contraintes, mais elles sont la condition nécessaire et, nous l'espé...
Vous dites, monsieur le ministre, que 15 % de la population la plus fragile n'est pas vaccinée. Pensez-vous vraiment que le passe sanitaire les poussera à se faire vacciner, sachant que 20 % des plus de 80 ans sont isolés et ne vont, je pense, ni au restaurant ni au cinéma ? On n'évoque pas dans ce projet de loi ce qu'on va faire pour aller vers ces personnes, qu'il faudrait pourtant impérativement protéger à la veille d'une quatrième vague. Parmi les personnels soignants, 40 % ont déjà...
... ne sont ni des enfants, ni des sujets, ni des employés et qui peuvent avoir leur propre idée sur la question. Qui plus est, si le rapport bénéfice-risque, dont il faut toujours tenir compte, paraît assez évident pour une partie de nos concitoyens qui sont âgés ou présentent des facteurs de comorbidité, il l'est nettement moins pour les jeunes. Alors qu'ils n'ont pas eu la possibilité de se faire vacciner, parce qu'ils n'étaient pas considérés comme une population à risque, ils vont être obligés de faire des tests PCR toutes les quarante-huit heures pour participer aux fêtes de l'été. Cela me paraît un peu dur pour eux, surtout après une année scolaire difficile. Si l'on veut que la vaccination soit acceptée, il faut que les citoyens soient acteurs et acceptent de se soigner de cette façon-là. ...
Je trouve dommage que nous n'ayons pas le temps de nous appuyer sur une discussion pour examiner un texte qui établit tout de même une obligation de vaccination, ni d'aborder la question de la liberté, pourtant au centre du débat. Pour ma part, je suis pour que ceux qui veulent être vaccinés le soient et que les autres ne le soient pas. Comment se fait-il que les soignants soient si peu nombreux à être vaccinés alors que ce sont eux qui sont en première ligne et qui connaissent peut-être le mieux le monde médical ? C'est quand même surprenant ! On...
...s, dont nous comprenons bien l'esprit. Néanmoins, nous nous prononcerons en fonction de la proportionnalité et de l'applicabilité de ces mesures, qui seront pour nous un fil rouge. Ce n'est pas le groupe UDI-I qui contestera l'opportunité d'étendre le passe sanitaire. Nous avions proposé son instauration dès le mois de décembre, lors du premier débat organisé par le Gouvernement sur la stratégie vaccinale. À l'époque, vous y étiez d'ailleurs opposés. Pour notre part, nous pensions que, dès lors que chacun de nos concitoyens aurait librement accès à la vaccination, cet instrument permettrait de protéger la liberté de nos concitoyens en maintenant ouverts les lieux de culture, les restaurants et autres structures où l'on se rassemble, alors que le confinement impliquait leur fermeture. En revanch...
Nos compatriotes vivant à l'étranger qui se sont fait vacciner à la demande du Gouvernement dans leur pays de résidence se trouveront dans une situation complexe du fait du passe sanitaire s'ils souhaitent revenir en France. L'amendement CL413 permettrait de prendre en compte les résultats de tests sérologiques.
...anté. Alors que le variant Delta circulait dans tous les pays d'Europe, on veut de nouveau nous faire croire qu'on ne pouvait pas deviner – tels sont les termes qu'avait employés Édouard Philippe – que la France serait touchée. À l'approche de la quatrième vague, il serait temps d'admettre qu'il faut prévoir, prévenir, planifier ! Par ailleurs, vous avez réussi à énerver les personnels soignants vaccinés, qui vont désormais manifester contre l'obligation vaccinale imposée à leurs collègues. Mépriser ainsi les soignants ! Vous êtes fantastiques ! Lors de la première vague, je vous le rappelle, les soignants on dû aller travailler sans masque ; ils ne risquaient rien, prétendument. Lors de la deuxième vague, les soignants asymptomatiques porteurs du virus ont dû aller travailler ; il n'était pas...
Je souscris aux nombreuses critiques qui ont été formulées concernant les délais et nos conditions de travail. Malgré la situation, il n'y avait rien d'inéluctable en la matière. Pour prévenir des débats qui n'ont pas lieu d'être, je précise que notre groupe estime que le vaccin est effectivement la planche de salut pour notre pays et notre peuple face à cette pandémie – j'ai d'ailleurs le sentiment que cette position est partagée assez largement ici. Vous nous trouverez donc toujours du côté du vaccin. Nous avons nous aussi en mémoire l'histoire de notre pays et l'apport des vaccins dans la lutte contre certaines maladies. Nous nous souvenons encore collectivement que l...
Nous faisons face à la quatrième vague de la covid. La vaccination sauve des millions de vies. Elle contient les épidémies. Nous ne pouvons laisser personne dire le contraire. La réalité des faits est incontestable. La France se distingue dans le monde par le fait qu'elle rend obligatoires onze vaccins pour les jeunes enfants. Compte tenu du contexte sanitaire, de nos connaissances scientifiques et de l'état d'esprit régnant dans notre pays, pourquoi ne pas...
La vaccination massive de la population est notre principal levier d'action pour enrayer la crise sanitaire et éviter de sacrifier notre vie sociale et notre économie. Cette stratégie est probablement imparfaite mais, pour l'instant, elle est la seule à notre disposition. Je ne vous cache pas ma réelle incompréhension face au refus de vaccination de certains, quand une telle obligation s'impose déjà, pour ...