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Le personnel soignant s'est trouvé en première ligne face aux vagues successives du covid. Si les médecins ont des compétences particulières, les autres soignants en ont aussi, même si elles ne sont pas exactement du même niveau. Les réticences qu'exprime le personnel soignant doivent nous conduire à nous interroger. L'obligation vaccinale doit aller de pair avec la responsabilité. Si la vaccination entraînait des conséquences préjudiciables à court ou à moyen terme, à une certaine échelle, qui en assumerait la responsabilité ? Ce ne seraient pas les laboratoires. Serait-ce l'État, ou les citoyens subiraient-ils la double peine ?
...nt beaucoup de précautions pour assurer la sécurité de leurs ressortissants et des personnes venant leur rendre visite. Dans ces pays, qui sont même allés jusqu'à se fermer, la sérologie a fait la preuve de son efficacité. Selon mes informations, le dispositif en cours de préparation ne sera pas prêt avant la mi-août : nous laisserions donc sur le carreau des milliers de Français qui se sont fait vacciner sur injonction de nos ambassades.
Vous avez fixé un objectif ambitieux : d'ici au 15 septembre, l'ensemble du personnel soignant devra être vacciné. On constate, à l'heure actuelle, une forte demande de vaccination. Pouvez-vous nous garantir que tous les moyens seront au rendez-vous, tant sur le plan des vaccins que de l'organisation, pour y répondre ? On relève beaucoup de tensions dans les centres. Pourquoi ne pas avoir fait le choix de vacciner les résidents mais aussi les futurs visiteurs des EHPAD ? Pourquoi ne pas avoir aligné la da...
Les concitoyens dont nous parlons ont déjà été vaccinés à l'étranger, à la demande de notre Gouvernement, mais il n'y a pas d'équivalence pour eux lorsqu'ils souhaitent rentrer en France. Que leur propose-t-on ? De faire un test, tous les deux jours, pour aller au restaurant avec leur famille, alors qu'ils sont déjà vaccinés ? La solution que nous souhaitons est une sérologie. Je crois que nous le devons à ces concitoyens.
Je regrette de ne pas pouvoir expliquer en une minute notre position sur la vaccination obligatoire pour tous, loin de la caricature faite par le ministre – j'y reviendrai au cours du débat. Il semblerait qu'il restait 7,3 millions de doses de vaccin disponibles au 15 juillet. Sachant qu'on administre entre 700 000 et 900 000 doses par jour – qu'il s'agisse de la première ou de la deuxième injection – depuis l'allocution du Président de la République, un calcul grossier nous i...
Comment renouer le dialogue avec ceux qui se posent des questions de bonne foi – je ne parle pas des antivax –, que l'on rencontre, nombreux, dans nos circonscriptions ? L'assurance maladie ne pourrait-elle pas adresser un courrier à tous les citoyens pour leur proposer une consultation gratuite chez le médecin, non pour se faire vacciner mais pour dialoguer ? Le médecin traitant bénéficie souvent d'une grande confiance. Dans le Maine-et-Loire, je constate que les centres ont des places disponibles, pour entamer un cycle de vaccination, parfois à partir du 6 août, mais aussi, pour certains d'entre eux, situés en zone rurale, pas avant le 20 ou le 22 août. Ne peut-on envisager de reporter la date du 30 août au 15 septembre dans ...
Cela ne concerne pas seulement des dizaines de milliers de Français : 3,5 millions de nos compatriotes vivent à l'étranger et peuvent aspirer à revenir sur le territoire national. La formule que nous proposons est fondée sur des critères très objectifs. Il ne s'agit pas d'établir des équivalences entre les vaccins, de dire qu'un vaccin en vaut un autre ou non. On pourra faire une sérologie quand on revient sur le territoire français, et les scientifiques détermineront à partir de quel niveau d'anticorps il y a une protection, quel que soit le vaccin qu'on a reçu – Pfizer, Moderna, Sinovac, Spoutnik… Les personnes concernées pourront alors avoir un QR code, valable seulement quelques mois, car on sait que ...
...x lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de cinquante personnes puis, à partir du 1er août, pour se rendre dans les restaurants, bars et centres commerciaux. J'appelle votre attention sur la situation des personnes atteintes d'une affection de longue durée, immunodéprimées, présentant un risque allergique et, plus globalement, sur l'ensemble des personnes pour lesquelles l'injection d'un vaccin se heurte à une contre-indication médicale. Déjà atteintes par une maladie incurable les handicapant au quotidien, ces personnes seraient frappées d'une double peine, puisqu'elles ne pourraient se rendre dans les lieux de culture et de loisir qu'à la condition d'effectuer un test de dépistage toutes les quarante-huit heures. Le passe sanitaire pourrait-il faire l'objet d'aménagements pour l'ensem...
Avec l'extension du passe sanitaire, on peut être amené à prouver matin, midi et soir qu'on est vacciné et, potentiellement, à attester de son identité ! Le débat à l'Assemblée nationale est autrement plus important qu'un Conseil de défense, en particulier si nous voulons avoir l'assentiment des Français. Or, avec ce passe sanitaire, vous ne cherchez pas à l'avoir : vous voulez les contraindre. Vous n'avez même pas la possibilité logistique de faire en sorte que tous les Français qui souhaiteraien...
...ux exigés en France. La réponse administrative qu'on leur apporte est qu'ils doivent aller sur le site ameli.fr pour télécharger leur QR code, sauf que ces personnes n'ont pas forcément un numéro de sécurité sociale français, puisque ce sont des résidents américains. Des tests sérologiques permettraient d'apporter des solutions assez simples aux problèmes pratiques qui se posent. Ces gens ont été vaccinés mais on ne reconnaît pas leur vaccin, alors que c'était en l'espèce le même qu'en France, celui de Pfizer.
Y a-t-il, monsieur le ministre, un accord au niveau européen en ce qui concerne le niveau d'anticorps protecteur ? C'est la seule question qui vaille. On sait très bien qu'il existe des cinétiques descendantes mais un taux stabilisé permet d'éviter une surinfection et une nouvelle contamination. Par ailleurs, une personne vaccinée est protégée de la maladie mais peut quand même la transmettre. Il serait intéressant de savoir selon quels critères les autorités sanitaires excluent ce que proposent nos collègues.
Le passe sanitaire instaure un contrôle et des sanctions sans que le principe de la vaccination obligatoire soit pour autant affirmé ce qui, formellement, est problématique. De plus, quid des personnes qui ne sont pas encore vaccinées et qui souhaiteraient l'être mais qui, avant d'avoir un rendez-vous, seront soumises aux contraintes d'un quasi-confinement ? Autant le dire clairement ! D'après les données de Santé publique France en date du 18 juillet, 5,4 millions de doses so...
Ne craignez-vous pas que la suspension automatique, sans rémunération, de l'activité des personnels de santé et assimilés refusant la vaccination n'entraîne la fermeture de certains services dans les hôpitaux et les cliniques ? Comment le texte s'appliquera-t-il aux personnels libéraux ? Est-il raisonnable que les terrasses des restaurants et des bars soient traitées comme l'intérieur des établissements ? N'y a-t-il pas, en l'état actuel du projet de loi, un risque de radicalisation de la minorité qui refuse la vaccination ? Le Gou...
La crédibilité de la parole publique est en cause. Ici même, il y a quelques semaines, on nous a dit la main sur le cœur que le passe sanitaire n'entrerait jamais en vigueur pour les actes de la vie quotidienne et ce texte propose exactement le contraire. Or de la crédibilité de la parole publique dépend la confiance, laquelle est nécessaire si l'on veut que la vaccination se développe. Sur le fond, le passe sanitaire repose sur une vision des choses très utilitariste : on ne se vaccine pas pour contribuer au bien commun mais pour des raisons individualistes. De plus, le passe sanitaire va accroître l'exclusion de nombre d'habitants des quartiers populaires – 15 % de personnes vaccinées en moins –, en Seine-Saint-Denis ou ailleurs, pour lesquels l'avion, le ...
Les essais de phase 3 des vaccins contre la covid sont toujours en cours. Or, le règlement européen 536-214 dispose que, à ce stade des essais cliniques, il faut un consentement libre et éclairé des personnes qui se font vacciner. Comment allez-vous procéder pour contourner cette règle de droit ?
Ce passe sanitaire ressemble fort à une obligation vaccinale. Les commerciaux, les routiers devront forcément se faire vacciner pour exercer, au même titre que les professionnels de santé. Les restaurateurs, par ailleurs, ne souhaitent pas jouer le rôle de la police, qui plus est alors que la vaccination relève, jusqu'ici, du secret médical. Je rappelle que nous avions voté l'impossibilité, pour un restaurateur, de demander un passe sanitaire ; si je m...
Aujourd'hui, le passe sanitaire requiert la preuve de la réalisation d'un test virologique dans les quarante-huit heures qui précèdent. Ce délai est contraignant, en particulier pour les personnes travaillant dans les secteurs du tourisme, de la culture, du soin, de la restauration, qui n'ont pas terminé leur parcours vaccinal. Pourrions-nous porter ce délai en toute sécurité à soixante-douze heures, comme c'est le cas, par exemple, pour les départs vers certains pays ? On pourrait aussi fournir des doses supplémentaires aux pharmaciens, qui maillent le territoire d'une manière comparable aux établissements de restauration et aux lieux de culture, afin de leur permettre d'accorder la priorité vaccinale à ces personne...
Premièrement, le nombre de doses de vaccin actuellement disponibles est-il suffisant pour que l'incitation vaccinale soit crédible ? Deuxièmement, comment contrôlera-t-on le passe sanitaire en extérieur, notamment aux terrasses de café ? Nombre d'exploitants estiment qu'un tel contrôle sera impossible. Troisièmement, qu'en est-il des touristes étrangers qui ont été vaccinés dans leur pays mais qui ne disposeront pas du passe sanitaire par...
...de leurs clients ! Cela suscitera plus de problèmes que la crise sanitaire elle-même ! Nous n'en avions vraiment pas besoin ! Des propositions alternatives, monsieur le secrétaire d'État, nous en avons à foison mais elles sont passées sous le couperet des articles 40 et 45 ! Nous avions proposé, conformément à l'esprit de votre politique, que les policiers et les gendarmes soient obligatoirement vaccinés puisqu'ils seront chargés de contrôler la vaccination des autres : cette proposition a été déclarée irrecevable ! C'est ubuesque ! C'est un sketch ! Nous sommes ici plus de cinquante : tout le monde a-t-il son passe sanitaire ? Il y a moins d'un mois, c'est vous qui assuriez, la main sur le cœur, que les mesures prises aujourd'hui ne seraient jamais à l'ordre du jour ! Et vous ne vous excusez m...
Il y a deux ou trois mois, j'étais également défavorable au passe sanitaire puisque l'accès au vaccin n'était pas possible pour tous. Dans ce cas-là, la distorsion aurait été importante. Désormais la vaccination est accessible et les rendez-vous que de très nombreux Français ont pris dans les centres de vaccination depuis les annonces du Président de la République sont tenus. La population se rend compte de la situation ! Cet outil qu'est la vaccination doit être impérativement mobilisé. J'enten...