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Depuis dix jours, chers collègues, il n'y a plus de place pour la réflexion. Tout à l'heure, le secrétaire d'État a reposé les termes de ce débat tel que l'entend le Gouvernement : le passe sanitaire ou le reconfinement, le passe sanitaire ou le couvre-feu. Votre stratégie se limite à l'élargissement de la vaccination ; alors que la rentrée des classes aura lieu dans quelques semaines, il n'est rien prévu d'autre – pas de purificateurs d'air, par exemple. Je vous le dis tout net, monsieur le secrétaire d'État : étant donné ce que vous êtes en train de faire, je crains fort que nous ayons droit à la fois au passe sanitaire et au couvre-feu, au passe sanitaire et au reconfinement ! Bien sûr, le monarque a ...
Qu'importe qu'il ait dit exactement le contraire de ce qu'il avait déclaré quelques semaines plus tôt au sujet du passe sanitaire et du vaccin ! D'autres pays européens ont déjà vacciné 100 % des personnes à risque ; votre politique consiste à ne pas faire de différence entre un gamin de 12 ans en bonne santé et un octogénaire présentant une comorbidité. Pire, afin de faire avaler aux Français votre passe sanitaire, vous distribuez des cadeaux empoisonnés, vous jouez avec leur santé ! Le Premier ministre a ainsi annoncé à la mi-journée ...
Le passe sanitaire, annoncez-vous également, dispensera du port du masque : qu'est-ce qui nous garantit que la vaccination empêche de transmettre le virus ? Certes, le vaccin limite la contagiosité, de même qu'il réduit le risque de développer une forme grave de la maladie ; mais tout miser sur lui au point de ne plus rembourser les tests PCR, alors qu'il ne met pas à l'abri du virus et que l'OMS répète qu'il faut tester encore et toujours, c'est irresponsable.
L'extension du passe sanitaire doit avant tout servir à intensifier la lutte contre le covid-19. En effet, même si le risque zéro n'existe pas, la probabilité d'être contaminé comme celle de transmettre ensuite le virus sont considérablement réduites par le fait d'être vacciné ou rétabli, sans parler des personnes qui viennent d'obtenir un résultat négatif au test de dépistage. Une étude publiée le 13 juillet par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) des ministères sociaux indique ainsi que sur l'ensemble des tests PCR réalisés dans la semaine du 28 juin 2021, seuls 6 % des résultats positifs et 4 % des cas symptomatique...
Aujourd'hui, il en existe une : le vaccin. J'entendais tout à l'heure quelqu'un dire que nous encouragions la vaccination. C'est exactement cela !
La vaccination constitue le meilleur moyen d'échapper à de nouvelles mesures très contraignantes, l'outil indispensable pour que la population puisse sortir de l'impasse. Puisqu'elle va forcément s'étaler dans le temps, des mesures immédiates sont nécessaires : nous les prenons donc, mais nous prônons la vaccination !
et met fin à l'égalité d'accès aux soins. Je ne citerai qu'un seul exemple : Mme S., qui m'a appelée ce matin, a souffert d'une rechute de cancer du sein. Sortie de chimiothérapie en mai, elle doit subir un examen de contrôle début août. Or si elle n'est pas vaccinée, elle ne pourra pas accéder à l'hôpital public pour subir ce contrôle !
...e a l'air loufoque : dans ce cas, rassurez les citoyens. J'ai déposé un amendement pour qu'il soit précisé clairement que le passe sanitaire ne peut être exigé dans ce cas, parce qu'on entend une petite musique… Il est tentant de se demander s'il n'y aurait pas là un coup politique. Il ne s'agit pas d'être antivax ou provax, c'est plus compliqué que ça. Comme par hasard, la population âgée, déjà vaccinée, vote en nombre et serait plutôt favorable au Gouvernement en place.
J'interviens sur l'amendement ! Je suis sûre que madame la ministre déléguée entend très bien ce que je suis en train de dire : un résident ou un patient est pris en charge par un soignant, qui ne lui demande pas s'il est vacciné ou non avant d'en prendre soin. Voilà ce que j'étais en train de dire
Nos discussions semblent apaisées ; il faut également calmer les inquiétudes de nos concitoyens. C'est l'objet de cet amendement de bon sens que présente le groupe Socialistes et apparentés. Il vise à rendre le passe sanitaire obligatoire à l'issue d'un délai raisonnable, suffisant pour que tous puissent se faire vacciner. Nous sommes en période de vacances : il faut reporter l'entrée en vigueur du dispositif au 1er octobre, soit six semaines – le délai nécessaire pour que la vaccination soit complète – après les annonces du Président de la République. À défaut, nous courrons le risque d'une rupture d'égalité entre nos concitoyens, comme le montrent nos discussions et celles qui ont cours sur les réseaux sociaux...
Il vise à modifier la date d'entrée en vigueur du passe sanitaire. D'abord, parce que la date inscrite prévoit un effet rétroactif, ce qui n'a aucun sens et ne peut emporter de conséquences juridiques ; ensuite, parce que l'application du dispositif a été annoncée le 12 juillet : il convient de laisser aux Français le temps de se faire vacciner, en tenant compte des délais pour obtenir un rendez-vous, qui ont beaucoup augmenté, et d'une nouvelle pénurie de vaccins.
Vous voulez imposer à la France le passe sanitaire. Cet amendement vise à reporter au 15 septembre son entrée en vigueur. En effet, les Français sont pris au piège. Le Président de la République a enfin pris la parole le 12 juillet pour inciter les Français à se faire davantage vacciner ; maintenant qu'ils doivent y songer plus sérieusement, on leur impose d'avoir reçu deux doses pour activer le passe, or ils ne disposeront pas du temps suffisant pour y parvenir avant l'été. Je vous propose donc de retarder l'application du dispositif au 15 septembre.
Il est de même nature que les précédents et vise simplement à reporter au 2 septembre 2021 l'entrée en vigueur du passe sanitaire, puisque le Gouvernement et la majorité restent droits dans leurs bottes. Il s'agit de laisser à nos concitoyens un délai raisonnable pour obtenir la deuxième injection de vaccin.
Le Président de la République fait une déclaration surréaliste et vous appuyez sur le bouton ! De plus, comme Mme Pires Beaune a eu tout à fait raison de le dire, la mesure est inapplicable ; de faux QR codes circuleront partout, entraînant un danger de clusters. Nous avons un ministre de la santé extraordinaire, qui affirme qu'on peut enlever le masque lorsqu'on est vacciné, alors qu'il disait exactement l'inverse un soir de mai, en réponse à un député qui proposait de subordonner l'entrée des boîtes de nuit au passe sanitaire. Vous vous souvenez sans doute, monsieur le rapporteur,…
…avoir répondu que c'était impossible, puisque même vacciné, on peut transmettre le virus. Et vous dites exactement l'inverse aujourd'hui ! Comment pouvez-vous sans cesse contredire les propos que vous avez tenus il y a seulement deux mois ? Vous dites tout et son contraire : votre Gouvernement n'a plus aucune crédibilité !
Chers collègues, après avoir auditionné le ministre de la santé, M. Olivier Véran, nous allons procéder à la discussion générale et à l'examen de quelque 600 amendements. J'en ai déclaré irrecevable une petite quarantaine, et la commission des finances en a fait autant, notamment concernant ceux qui étendaient le champ de l'obligation vaccinale.
...'existent pas, contrairement à ce que certains aimeraient faire croire. Alors que l'Australie reconfine, que le Portugal rétablit un couvre-feu et que la Catalogne referme ses discothèques, le Royaume-Uni, quant à lui, a célébré hier le Freedom Day alors que le nombre de contaminations quotidiennes y dépasse les 50 000. Toutefois, près de 70 % de ses habitants ont reçu au moins une dose de vaccin et 54 % des Britanniques sont complètement vaccinés. Malgré la réussite de la campagne de vaccination, qu'il convient de saluer, et l'élan provoqué par les annonces du Président de la République, la France n'a pas encore atteint ce niveau. Si les perspectives d'une quatrième vague sont plus qu'inquiétantes, nous disposons désormais d'un avantage de taille par rapport aux sept projets de loi préc...
...ous devons faire face à un nouveau variant, presque une nouvelle épidémie tant sa propagation est forte. La situation est très grave : les personnes les plus vulnérables vivent dans l'inquiétude et les services hospitaliers sont soumis à un risque de forte pression, comme l'an dernier. L'expérience de cette crise, dont nous ne sommes pas sortis, nous a permis de nous doter d'outils, notamment la vaccination, pour y faire face et pour en sortir. Cette situation nous amène une nouvelle fois à légiférer pour prendre des mesures certes graves, mais proportionnées et à la hauteur de l'enjeu. Si ces mesures sont acceptées par une grande partie de nos concitoyens, elles peuvent susciter des questionnements, des inquiétudes et des débats quant à leur application. Nous devons cependant les examiner avec...
J'ai été saisi par plusieurs habitants de ma circonscription d'une question relative aux salariés des établissements qui, à partir du 1er août, devront exiger de leurs clients un passe sanitaire : cafés, restaurants, centres de loisirs, centres commerciaux… Vous avez reporté au 30 août l'obligation vaccinale pour ces personnels. C'est une très bonne chose. Néanmoins, il y a un petit décalage avec l'obligation pesant sur les personnels soignants : si ces derniers seront soumis, dès la promulgation de la loi, à des obligations très strictes, l'obligation vaccinale à proprement parler a été fixée pour eux au 15 septembre. Ne pourrait-on pas établir un parallèle entre les deux statuts et rendre la vac...