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Nous sommes opposés à la prorogation au 30 septembre 2021 de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et à la Martinique. Il s'agit d'un point d'alerte. Ces mesures sont prises faute d'avoir été à la hauteur s'agissant des moyens mis en œuvre dans ces zones, où, plus généralement, il serait davantage bénéfique de convaincre plutôt que de contraindre, le taux de vaccination y étant très faible.
J'avais cru comprendre que nous examinions un texte d'anticipation. Il faudrait accorder vos violons sur la ligne éditoriale ! Vous ne pouvez pas dire les deux à la fois : le « en même temps » a des limites. Depuis le début de la crise sanitaire, nous répétons qu'il faut, dans certaines zones, mettre le paquet sur les soignants, la stratégie vaccinale et l'accès aux vaccins, au motif qu'elles sont les plus exposées et les plus défavorisées. En fin de compte, nous constatons que tel est bien le cas, et qu'il faut prendre des mesures de confinement classiques faute d'avoir su faire autrement. C'est un constat d'échec.
...e rendre effectif plutôt qu'obligatoire. Cela suppose de créer les conditions de son effectivité, en tirant les conséquences des erreurs passées par la mise en œuvre d'un véritable suivi de proximité grâce à d'importants moyens humains. Il faudra veiller à ce que le renforcement de l'isolement en cas de test positif n'entraîne pas une chute de la pratique des tests, y compris parmi les personnes vaccinées, par crainte d'un isolement forcé. L'Académie de médecine a publié hier un communiqué à ce sujet. Elle préconise de ne pas rendre l'isolement obligatoire, mais de renforcer l'information sur l'isolement volontaire et d'inciter toutes les personnes concernées à s'auto-isoler. Par ailleurs, interdire toute sortie, à l'exception d'une période comprise entre 10 heures et midi, nous semble bien tro...
Je n'ai toujours pas compris l'intérêt d'obliger les soignants à se faire vacciner. Ceux qui sont opposés à la vaccination sont très minoritaires. Ils ont été pointés du doigt, alors que la profession ne le méritait pas. Vous avez ouvert la boîte de Pandore, monsieur le ministre : les soignants doivent à présent se justifier quant au fait qu'ils rendraient malades leurs patients ou les résidents des établissements où ils travaillent. Vous le savez, ce n'est pas le cas. Si des...
Certains vaccins sont en effet obligatoires. Devant la contagiosité du variant delta du covid-19, la vaccination obligatoire est importante dans le monde des soignants.
Par cet amendement, nous nous opposons à la vaccination obligatoire des personnels soignants et de tous les autres personnels dans les établissements de santé. Le dispositif est discriminant pour ces personnels. Les chiffres annoncés sont à prendre avec précaution car nombre de soignants ont été touchés par la covid : ils doivent attendre de pouvoir se faire vacciner, mais iront le faire dès que possible. Monsieur le ministre, vous avez réussi à ...
Cet amendement demande que soit prévue une obligation de coupe-file ou de fourniture de rendez-vous spécifique pour les personnels qui sont obligés de se faire vacciner rapidement.
Je partage l'objectif poursuivi par l'amendement. Il faut bien entendu faire en sorte que ceux qui doivent être obligatoirement vaccinés puissent l'être dans de bonnes conditions. Mais la mesure proposée relève du domaine réglementaire ou d'une instruction, pas de la loi. Le ministre pourra sans doute confirmer que des mesures seront prises en faveur de ces personnes. Demande de retrait.
Cet amendement s'oppose une nouvelle fois à l'obligation vaccinale des soignants. Lorsqu'il existe des établissements où le taux de non-vaccination des soignants est de 80 %, il appartient aux responsables de l'ARS de vérifier ce qu'il s'y passe, car on peut supposer que le taux de vaccination des résidents, s'il s'agit d'un EHPAD, n'y est pas non plus excellent. En général, ce n'est pas l'œuvre des méchants aides-soignants anti-vaccination, mais le résultat...
Les étudiants et élèves se formant aux professions sanitaires doivent se faire vacciner. Les exclure du champ d'application de la mesure est un contresens. Avis défavorable.
Cet amendement d'appel vise à supprimer l'alinéa 23 de cet article, qui oblige les professionnels employés par un particulier employeur à se faire vacciner. En effet, les particuliers employeurs sont souvent des personnes en situation de handicap ou de dépendance qui n'ont en pratique pas la possibilité de vérifier le passe sanitaire de leur employé. Une solution est-elle prévue, avec les départements ou d'autres structures capables d'assurer cette vérification ?
S'il n'y a pas de sanction, il n'y a pas non plus de possibilité de déléguer à un tiers la vérification du respect de l'obligation vaccinale par l'employé, dans le cas où le particulier employeur n'est pas en état de le faire.
Nous nous opposons à l'obligation vaccinale pour les sapeurs-pompiers, que nous invitons cependant à aller se faire vacciner. C'est en effet très important pour eux, mais il ne faut pas le leur imposer : ils sont suffisamment intelligents pour savoir ce qu'ils ont à faire. Nous regrettons que nos amendements concernant les gendarmes, les policiers et tous les élus aient été jugés irrecevables au titre de l'article 40. Surtout s'agissan...
Les sapeurs-pompiers sont en contact avec des personnes vulnérables. Ils doivent être vaccinés. Il en va de la cohérence du dispositif. Avis défavorable.
La vaccination des enfants de plus de 12 ans suppose l'accord des deux titulaires de l'autorité parentale. En l'état actuel du droit, l'un d'entre eux peut s'opposer à la vaccination du mineur. L'amendement vise à autoriser cette vaccination avec l'accord de l'un des deux titulaires, afin de faciliter la vaccination des mineurs.
Afin d'éviter d'imposer aux dizaines de milliers de professionnels de santé libéraux soumis à l'obligation de vaccination l'envoi de leur certificat de vaccination, et aux ARS de procéder à des vérifications manuelles de ces documents, le présent amendement autorise les ARS à accéder au système d'information Vaccin Covid, autorisé par un décret du 20 décembre 2020, qui comporte déjà les informations nécessaires.
Le licenciement d'un salarié pour défaut de vaccination est une mesure extrêmement lourde. Il semble préférable de convaincre les Français de se faire vacciner avant de les y contraindre, y compris lorsqu'il s'agit de professionnels de santé. L'objectif du présent amendement est de privilégier une solution de télétravail pour les salariés, lorsque cela est possible.
Je comprends l'objectif poursuivi, mais votre proposition appelle trois remarques. Des obligations vaccinales existent déjà, de même que l'interdiction d'exercice et le licenciement lorsqu'elles ne sont pas respectées. Pour les professionnels dont nous parlons, le télétravail complet ne semble pas possible. Un médecin, une infirmière ou un sapeur-pompier ne peuvent pas tout faire à distance. L'amendement permettrait l'exercice d'activités présentielles de façon partielle, ce qui n'est pas souhaitabl...
Cet amendement vise à laisser un délai aux soignants pour se faire vacciner. En effet, les empêcher d'exercer dès le lendemain de la publication de la loi, alors même que l'on a le plus besoin d'eux, ne semble pas réaliste. Cela apparaît en outre comme une forme de sanction contre ceux qui sont en première ligne depuis le début de cette crise, ce qui est particulièrement injuste.
Supprimer l'entrée en vigueur de l'interdiction d'exercice entraînerait un report au 15 septembre de l'effectivité réelle de l'obligation vaccinale. Compte tenu de la situation sanitaire, il faut agir dès maintenant. Attendre le 15 septembre, c'est prendre un risque considérable. Avis défavorable.