Interventions sur "vaccin"

La modification de la relation entre les employeurs et les salariés induite par ce projet de loi nous semble problématique. Elle confie à l'employeur un rôle qu'il ne souhaite peut-être pas jouer. Nous proposons de confier à l'organisme d'assurance maladie de rattachement le contrôle du statut vaccinal.

Il paraît excessif de prévoir le licenciement d'un salarié qui aurait accompli les démarches nécessaires mais n'aurait pu se faire vacciner à temps, ainsi que dans d'autres cas de figure. Je crains que dans certains départements, il soit compliqué pour les salariés de bonne volonté d'achever leur parcours vaccinal avant la fin du mois de septembre.

...te qui nous est soumis prévoit quelques atténuations. Nous admettons l'existence d'une sanction car nous souhaitons que l'obligation soit appliquée, mais il nous semble qu'il faut avancer avec prudence car les mesures prévues sont graves. Nous proposons qu'un salarié ne puisse être suspendu s'il présente le justificatif de l'administration d'une première dose. Il ne sera pas au terme du parcours vaccinal, mais cette solution fait obstacle à la possibilité, évoquée par le ministre, de mesures dilatoires qui mettraient en danger l'ensemble des salariés de l'entreprise. La suspension du salarié nous semble difficile à envisager à ce stade.

Le schéma vaccinal est constitué de deux doses, avis défavorable.

L'amendement tend à ce que la loi prévoie que les personnes ayant une contre-indication médicale aux vaccins disponibles ne soient pas menacées de licenciement.

Le projet de loi prévoit qu'une personne qui ne dispose pas d'un passe sanitaire ne puisse pas exercer son activité et qu'au bout de deux mois d'inactivité, elle puisse être licenciée. C'est une manière d'imposer la vaccination à des personnes qui, théoriquement, ne devraient pas être concernées, car j'imagine mal que l'on puisse se soumettent à des tests PCR tous les deux jours pour aller travailler. Au-delà de la violence du licenciement, ces dispositions présentent un caractère hypocrite qui n'aide pas à comprendre la stratégie sanitaire du Gouvernement. Par exemple, il y aurait urgence à légiférer mais depuis d...

Soit vous vous faites vacciner, soit vous êtes licencié. Cette mesure est inacceptable dans le sens où elle remet en cause les droits des travailleurs. Ne serait-ce qu'en raison de cet alinéa, je serais tenté de voter contre le texte.

L'objectif de l'amendement CL262 est d'éviter un licenciement sec pour des raisons médicales, en l'occurrence pour défaut de vaccination, en fixant à six mois la durée de non-activité pouvant justifier une telle décision. L'amendement CL391 est de repli.

Cet amendement vise à indiquer que « ce motif ne peut être invoqué lorsque la personne est dans l'incapacité matérielle de se faire vacciner ». Il s'agit de prévoir une éventuelle pénurie de doses de vaccin – ce qui est toujours possible : je vous rappelle qu'il y a quelques mois, on avait des difficultés à en obtenir. Il est de notre devoir de prévoir ce cas de figure. Il serait injuste qu'une personne qui souhaiterait se faire vacciner mais ne le pourrait pas soit licenciée.

Désolé d'insister, mais il serait bon, pour la clarté du débat, que l'on connaisse les intentions du Gouvernement ou, à défaut, celles du rapporteur et de la majorité concernant l'obligation vaccinale des policiers et gendarmes censés contrôler le respect « des obligations instituées en application des 1° et 2° du A ». J'aimerais savoir comment tout cela va s'appliquer – d'autant que certains de nos amendements ultérieurs ont été jugés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution. Les contrôles seront-ils arbitraires ? Qui y procédera ? Si ce sont les policiers qui s'en chargent...

Nous nous opposons aux sanctions prévues pour contraindre les gens, non pas à se faire vacciner, mais à contrôler que les autres le sont. Parmi les personnes visées figurent les exploitants des lieux ou établissements recevant du public. Alors que leur cœur de métier est d'accueillir des clients, ils devront désormais leur demander leurs papiers ! C'est aussi une manière de multiplier les contrôleurs. Nous ne voulons pas d'une société où fleurissent des contrôleurs et contrôleuses non fo...

...e sanitaire et, conséquemment, celle des pièces d'identité. Il nous paraît préférable de faire peser la charge de la preuve sur les clients eux-mêmes : cela éviterait que les contrôles soient effectués par des personnes qui ne sont pas habilitées à le faire, et qui n'en ont ni le temps ni l'envie. Cela permettrait aussi de responsabiliser nos concitoyens : chacun est responsable de son éventuelle vaccination et assume pleinement les conséquences de sa décision.

Je trouve choquant d'exiger de quelqu'un qui tient un bar ou un restaurant qu'il donne un coup de canif au secret médical, en demandant à ses clients s'ils sont vaccinés ou non. Ce n'est pas aux citoyens de faire la police entre eux : il y a des personnes qui sont formées et payées pour cela. On demande aux restaurateurs et tenanciers de bars de tenir un rôle contre leur volonté – j'en ai discuté avec eux. En plus, cela risque de leur coûter de l'argent, s'ils sont obligés d'engager du personnel pour ce faire. Je ne souhaite pas que ce soient des personnes priv...

... sujet. On se place ici dans l'hypothèse où des gens ont falsifié leur passe sanitaire et où leur identité n'a pas été vérifiée, ce qui aurait pour conséquence le développement d'un cluster. Notre hypothèse de réflexion n'est pas la même : le virus peut être disséminé dans un lieu donné, par exemple une boîte de nuit, alors même que les gens ont présenté un passe sanitaire valable, car le vaccin ne protège pas à 100 % contre le variant delta. Je pose une énième fois la question : dispose-t-on de données scientifiques mises à jour sur la manière dont le variant delta contamine les personnes vaccinées ? D'après le ministre de la santé britannique, qui s'est d'ailleurs trompé dans les chiffres, 40 % des personnes hospitalisées au Royaume-Uni du fait du variant delta avaient été vaccinées –...

La vaccination des mineurs est soumise à l'autorisation des parents, ce qui peut créer un premier obstacle pour les mineurs qui pourraient s'y rendre seuls cet été et un deuxième obstacle lorsque, l'autorité parentale étant partagée, l'un des parents a donné son accord mais pas l'autre. Le premier amendement vise à préciser que le consentement d'un seul parent suffit, tandis que le deuxième a pour objet d'...

L'accord d'un seul des deux parents est suffisant pour l'exercice usuel de l'autorité parentale mais l'accord des deux parents est requis en matière de vaccination non obligatoire. Vous proposez une exception au principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, ce qui ne va pas de soi. Par ailleurs, eu égard à la sensibilité de la question vaccinale, permettre à un seul des parents de choisir risque de conduire à des situations très tendues, graves, voire tragiques. De plus, pour les enfants pour lesquels la vaccination est officiellement recomm...

Dans certains territoires, les centres de vaccination ne désemplissent pas depuis leur ouverture il y a maintenant plus de six mois. Un grand nombre de personnes, désireuses de se faire vacciner dès la mise à disposition de créneaux, n'ont pas eu la possibilité de le faire en raison de quantités insuffisantes de doses. Elles seront donc dans l'impossibilité d'attester d'un schéma vaccinal complet d'ici l'entrée en vigueur du passe sanitaire. Bi...

Je ne peux que vous encourager à venir dans le Choletais. Je vous présenterai une personne qui s'est inscrite le 4 juin sur Doctolib. Elle a reçu sa première dose le 1er juillet, recevra la seconde le 16 août et son passe vaccinal sera valide le 23 août. Il est nécessaire, dans certains territoires, d'apporter des doses supplémentaires de vaccins.

Il vise à exempter de frais financiers la prise en charge des examens de dépistage virologique contre la covid-19. Je m'interroge d'ailleurs : ayant été infecté par la covid en novembre dernier, je n'ai eu besoin que d'une seule dose pour avoir un schéma vaccinal complet. Un peu plus de six mois après ma contamination, j'aimerais savoir, au-delà de l'aspect juridique, si j'ai suffisamment d'anticorps pour résister au virus. Si certaines personnes ont un taux suffisamment élevé d'anticorps pour être protégées, elles pourraient ne pas avoir besoin d'une deuxième dose, laquelle pourrait être utile pour quelqu'un d'autre.

...ent les fameux tests de confort, mal nommés pour quiconque en a passé un, mais il faut tenir compte des conduites à risques. J'ai négligé les gestes barrière, j'ai un doute sur mon masque, j'aimerais passer un test pour ne pas mettre en danger ma famille et mes proches, mais il ne sera plus remboursé. Monsieur le ministre, vous savez très bien que ce qui fonctionne, c'est tester et protéger. Même vaccinée, je peux attraper la covid-19 et contaminer des gens de mon entourage, vaccinés ou non. Le déremboursement des tests ne me permettra pas d'éviter cela si j'ai eu une conduite à risques. Il ne s'agit pas de tests de confort ni de tests pratiqués chaque jour, car je fais attention aux gestes barrière le plus souvent. Il s'agit de me tester et de me protéger, ainsi que mes proches.