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Par l'amendement CL166, nous nous opposons à l'élargissement du passe sanitaire aux activités de loisirs. On nous a expliqué un peu plus tôt que les jeunes pouvaient se faire vacciner allègrement en Meurthe-et-Moselle. J'ai donc vérifié : la première vaccination possible à Nancy est le 5 août. La vaccination est effectivement possible, mais pas tout de suite ! Je tiens d'ailleurs à féliciter le SDIS qui, bien qu'étant mobilisé par les inondations, a continué à ouvrir les centres de vaccination. Toutefois, ses personnels ne peuvent pas faire de miracles : même s'ils font de l...
...ement prévoyait qu'un contrôle soit effectué à l'entrée, mais pas durant la durée du séjour. Peut-être a-t-il anticipé l'amendement de M. Bazin… Mais croit-on, depuis Paris, que lorsqu'on va au camping, on n'en sort plus durant toute la durée du séjour, qu'on ne croise ni virus ni personne d'autre ? J'essaye de comprendre la logique. Ou alors il s'agit non de se protéger du virus mais d'obliger à vacciner, ce qui expliquerait certains éléments du projet de loi… On pourrait ensuite discuter de ses objectifs, mais ce serait moins hypocrite.
...publique ne l'a pas employé mais l'idée y était. L'alinéa 9 comprend une contradiction, puisque vous distinguez les activités de restauration classique de la restauration d'entreprise et professionnelle. Nationalisons donc tous les restaurants du pays, ils ne seront pas soumis au passe sanitaire ! Bref, on voit bien que l'objectif n'est pas de diminuer la circulation du virus mais d'obliger à la vaccination. Vous comptez faire de tous les restaurateurs des vérificateurs d'identité – je dis cela en sachant qu'il existe des nuances entre la vérification et le contrôle. Le secrétaire d'État Cédric O a admis, quoique difficilement, qu'il fallait vérifier l'identité en même temps que le passe sanitaire. En effet, il ne suffit pas de flasher un QR-code : pour éviter la fraude et le prêt à un voisin,...
Monsieur le ministre, nos débats gagneraient aussi en qualité si nous évitions la caricature : vous seul seriez le défenseur de la population, conscient de la gravité de la crise sanitaire, alors que nous n'en aurions que faire… Vous indiquez que le port du masque ne serait plus obligatoire dans les lieux où l'entrée est conditionnée à la détention d'un passe sanitaire. Mais si une personne vaccinée est porteuse du virus, elle peut en contaminer d'autres. Le port du masque ne permet-il pas de protéger les gens qui l'entourent ? Quelle disposition vise à endiguer la propagation du virus sur les lieux de travail, foyers de contamination conséquents ? Le passe sanitaire que vous proposez n'y répond pas, seule la vaccination obligatoire permettrait de la juguler. Auriez-vous des précisions à ...
Vous nous dites que le variant delta est plus contagieux que les autres. De quelles données objectives dispose-t-on ? Dans les protocoles actuels, on est cas contact si on est resté dix minutes avec une personne sans masque à moins d'un mètre. Demain, cela sera-t-il aussi le cas avec masque ? Ne sera-t-on protégé que lorsqu'on sera vacciné ? Et le vaccin nous protège-t-il à 100 % contre la transmission du variant delta ? Cela expliquerait qu'avec le passe sanitaire, on soit autorisé à retirer son masque pour certaines activités de loisirs, au cinéma par exemple. Ou bien cette disposition ne vise-t-elle qu'à inciter les gens à se vacciner, parce que vous croyez de toute façon au vaccin ?
Par cohérence avec notre opposition au passe sanitaire comme stratégie d'incitation à la vaccination, nous proposons de supprimer aussi l'alinéa 11. J'en profite pour demander au ministre et au rapporteur s'ils disposent de données scientifiques actualisées concernant la transmission du variant delta. Ces données vous permettent-elles de dire que le vaccin assure une protection active sept jours – et non plus quatorze – après la seconde injection ? Si le masque ne protège pas contre ce var...
... de très nombreuses reprises à des situations de ce type : face aux abus de pouvoir de certains directeurs d'établissement, il a fallu s'adresser au directeur de l'agence régionale de santé. Outre le fait qu'il définit un cadre pour l'ensemble du territoire, je vois une autre vertu à cet amendement : il fait référence au passe sanitaire, ce qui encourage certaines personnes hésitantes à se faire vacciner pour aller voir leurs proches. Or nous souhaitons tous développer la vaccination afin d'endiguer la pandémie.
...ués en transports en commun, ni l'ensemble des déplacements en voiture. La disposition s'appliquera donc principalement aux déplacements de longue distance en avion, en autocar et en train. Sont visés, dans une perspective sanitaire objective, les déplacements programmés qui regroupent des personnes pendant une longue période dans un espace clos. La mesure ne constitue pas pour les personnes non vaccinées une interdiction de déplacement assimilable aux dispositions prises sur le fondement des I et II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique pendant l'état d'urgence sanitaire dans la mesure où le champ d'application est réduit : il ne concerne en effet pas les véhicules personnels. Il sera en outre toujours possible de présenter le résultat d'un test virologique pour effectuer les dé...
Dispose-t-on de données scientifiques qui laisseraient entendre que lorsque l'on voyage longtemps à bord d'un train couvrant une longue distance, même si l'on porte un masque et que l'on utilise du gel hydroalcoolique, on est plus exposé au variant delta ? Le passe sanitaire ne recouvre en effet pas que le vaccin : il peut s'agir d'un test PCR négatif de moins de quarante-huit heures. Les masques et le gel protègent-ils dans ce cas de ce même variant, ou la stratégie est-elle de se vacciner car nous allons tous l'attraper ?
L'idée est d'avoir un passe vaccinal prenant en compte la primo-vaccination, même si l'on sait qu'elle ne protège qu'à hauteur de 30 % ou 40 %, pour inciter les Français à se faire vacciner.
L'idée est celle d'un passe valable à compter du quinzième jour, puisque l'étude menée en Israël par le New England journal of medicine montrait qu'au bout du quatorzième jour on obtenait une couverture intéressante : 80 % avec les anciens variants, et 30 % avec le variant delta. Ce passe serait valable environ trois semaines, le temps de recevoir sa seconde dose de vaccin.
Imaginons que se croisent, dans un centre commercial, deux personnes détentrices d'un passe sanitaire : une personne non vaccinée ayant réalisé un test PCR il y a moins de quarante-huit heures, non porteuse du variant delta, et une personne vaccinée potentiellement atteinte par ce même variant. Existe-t-il des données permettant d'évaluer le risque de contamination par le variant delta, selon que l'on porte ou non un masque et selon que l'on se lave ou non les mains avec du gel hydro-alcoolique ? Si le respect des gestes ...
Est-il nécessaire de présenter chaque fois un passe faisant état d'un parcours vaccinal complet ou des solutions intermédiaires peuvent-elles être envisagées ? Il me semble préférable de permettre la présentation d'un justificatif de première injection vaccinale jusqu'au 31 août 2021 pour pouvoir accéder à certains lieux, ce qui serait de surcroît plus conforme à nos capacités de vaccination.
Il convient de supprimer les sanctions qui sont associées à la non-présentation d'un passe sanitaire par les personnes travaillant et intervenant dans les lieux concernés. Ainsi, celles-ci ne pourront ni être suspendues, ni licenciées, même si elles ne présentent pas le résultat d'un examen de dépistage virologique, un justificatif de statut vaccinal ou un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19. Nous parlons de personnes qui travaillent ! La contrainte qui pèse sur elles est très forte – il est même question d'une possibilité de licenciement. Cela me paraît assez abusif.
Il convient de conditionner l'application de l'ensemble des mesures relatives à la présentation obligatoire du passe sanitaire à un accès généralisé à la vaccination pour l'ensemble de nos concitoyens. À ce jour, le nombre de doses dont nous disposons ne permet pas de couvrir toute la population et une certaine souplesse s'impose.
Il convient d'assouplir les échéances prévues par cet article et de permettre à nos concitoyens de prendre leurs dispositions pour se faire vacciner dans des délais plus larges et, ainsi, de prévenir d'éventuels contretemps ou attentes de rendez-vous de vaccination sans qu'ils en soient pénalisés. Je propose de reporter la date du 30 août au 20 septembre 2021.
Nous proposons de décaler l'application du passe sanitaire au 15 septembre 2021 afin que nos concitoyens aient le temps de se faire vacciner s'ils le souhaitent. La date retenue par le Gouvernement, le 1er août, nous semble trop précoce.
En Ille-et-Vilaine, les premiers rendez-vous disponibles se situent le 17 et le 25 août puis le 13 et le 27 septembre. Je me réjouis de cet engouement mais il faut tenir compte des réalités du terrain pour qu'il soit possible d'obtenir un passe vaccinal complet.
Les personnes travaillant dans les ERP qui souhaitent se faire vacciner doivent pouvoir le faire, comme les personnels soignants, jusqu'au 15 septembre 2021. Cet alignement des calendriers présente l'avantage d'inciter ces personnels à entrer dans cette indispensable logique vaccinale. Ce décalage de quinze jours n'est pas une fuite en avant mais il favorisera une meilleure responsabilisation.
...e si c'est la raison pour laquelle on a décidé qu'il ne fallait plus attendre que sept jours après la deuxième dose, au lieu de quatorze, pour avoir un passe sanitaire actif, ou si c'est parce qu'on s'est rendu compte, sur le plan scientifique, qu'on arrivait à 100 % d'efficacité au bout de sept jours. Si l'objectif est d'atteindre une protection totale et non pas simplement d'inciter à se faire vacciner, il serait peut-être utile de décaler les dates de quinze jours pour être sûr que tous ceux qui sont de bonne volonté, qui veulent bien se faire vacciner, puissent concrètement le faire.