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Mes chers collègues, il convient maintenant de statuer sur la publication du projet de note n° 17 ? La publication de la note scientifique n° 17 sur la politique vaccinale en France est autorisée.
Comme vous pourrez le constater, notre groupe a déposé plusieurs amendements sur cet article. Pour éviter un nouveau débat dénué de sens, je redis avec insistance que le groupe La France insoumise est un fervent défenseur des vaccins et en connaît l'utilité. Le problème, à nos yeux, tient seulement à l'extension de l'obligation vaccinale. Cette petite mise au point me paraissait essentielle avant que les attaques ne fusent, ce qui nous aurait encore obligés à y répondre. Notre époque se caractérise par une grande défiance des personnes avec qui l'on évoque le sujet, et nous voulons éviter que l'obligation prévue la fasse gra...
Pourtant, la vaccination est un sujet de mémoire, de mémoire immunitaire. Et je fais le voeu que la nouvelle obligation vaccinale relègue ces jolis substantifs et la description des dégâts dont ils sont responsables dans les livres d'histoire. Je fais aussi le voeu que notre pays prenne sa part de responsabilité dans la disparition de ces maladies dans le monde. L'obligation prévue est un premier pas car nous contr...
Je serai aussi bref que clair, car je ne voudrais pas retomber dans les débats assez désastreux que nous avions eus en première lecture. Nous soutenons bien entendu votre engagement pour la vaccination obligatoire, madame la ministre, y compris à travers la décision de porter de trois à onze le nombre de vaccins concernés. Dans une tribune, une centaine de spécialistes en infectiologie ont confirmé l'intérêt du présent article et, dernièrement, une quinzaine de membres de l'Académie nationale de médecine ont même fustigé les propos d'un ancien prix Nobel qui avait exprimé un déni de la va...
À votre liste, madame Bagarry, j'ajouterai le myxovirus influenzae, puisque nous sommes en pleine période de vaccination contre la grippe. J'espère, mes chers collègues, que vous êtes tous vaccinés contre cette affection et que vous incitez toutes les personnes vulnérables à en faire autant. Nous soutenons bien entendu la démarche de vaccination obligatoire ici proposée.
Qu'une question de santé publique de cette importance – le passage de trois à onze vaccins pour des millions d'enfants – se réduise à une simple ligne budgétaire dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, c'est un déni de démocratie, et nous en souffrons. Je vous parle en tant que parlementaire mais aussi en tant que père.
J'aimerais être intimement convaincu, en tant que père, de la nécessité d'une telle mesure. Est-il vraiment nécessaire, au regard des maladies concernées, de porter le nombre de vaccins obligatoires de trois à onze ? Je n'en sais rien. Quels sont les effets indésirables ? Je n'en sais rien. Quel est le rôle des adjuvants ? Je n'en sais rien. Sur toutes ces graves questions de santé publique, nous n'avons eu aucun vrai débat.
Aucun rapport, aucune statistique ne m'a été remis. Je n'ai aucune information sur le taux de mortalité des affections dont on vient, non sans poésie, de dérouler la liste. Je préférerais qu'on s'adresse à ma raison. Or nous n'avons pas eu ce débat, et il a été escamoté de la même manière pour les Français. Rappelons que le motif de tout ça est leur défiance envers les vaccins !
Je vous remercie d'être venu pour cet examen en nouvelle lecture, monsieur Ruffin. Puisque vous êtes un peu là pour faire de l'animation, je veux citer les propos que vous avez tenus ce matin sur France culture : « Sur un strict plan démocratique, que le passage de trois à onze vaccins obligatoires soit réglé sans débat, sans discussion à l'Assemblée nationale, vous croyez que cela va redonner confiance aux Français dans le processus de décision ? » Pardon de vous le dire, monsieur Ruffin, mais nous étions présents en première lecture, et nous avons débattu, y compris avec des membres de votre groupe.
...illeurs présenté en commission, contenant des analyses politiques, des données scientifiques, ainsi que de la littérature médicale française et internationale. Si ma mémoire est bonne, madame la présidente de la commission, l'audition du professeur Fischer a duré deux ou trois heures, au cours desquelles chacun a pu s'exprimer. Une table ronde a également réuni des partisans et des opposants à la vaccination ou à son obligation : usagers du système de santé, professionnels, représentants des agences sanitaires. Cette réunion, elle aussi, a duré assez longtemps, et Mme Fiat y a participé – je ne le rappelle pas pour vous mettre mal à l'aise, monsieur Ruffin, mais pour montrer que votre groupe est actif sur la question de la vaccination. J'ai donc été étonné en vous écoutant à la radio : M. Ruffi...
Je vous parle en toute bonne foi : je ne suis pas un opposant aux vaccins ni même un opposant à l'extension de l'obligation vaccinale.
… je n'ai reçu aucun document ni statistiques. Le débat sur la vaccination n'a pas eu lieu non plus avec les Français car l'instance qui devait l'organiser a été escamotée, contournée. Vous n'étiez pas encore ministre, madame Buzyn ; c'était du temps de Marisol Touraine, qui voulait pourtant un véritable débat public sur le sujet. Il est nocif, je le répète, qu'une question aussi importante ne fasse pas l'objet d'un projet de loi mais d'une seule ligne budgétaire ...
Le groupe Nouvelle Gauche est évidemment favorable à la vaccination, à la nécessité de se protéger. Des inquiétudes remontent néanmoins de la population, du moins d'une partie d'entre elle, à propos des adjuvants et de la vaccination des enfants de moins de six mois, dont l'immunité n'est pas suffisamment consolidée – vrai ou faux, je ne sais pas, mais ce sont en tout cas les informations qui circulent. Notre amendement vise tout simplement, dans un esprit d...
Comme je l'ai dit en commission, nous avons adopté en première lecture un amendement à l'article 34 qui prévoit justement la remise, d'ici au dernier trimestre 2019, d'un rapport sur l'évolution de la couverture vaccinale et de l'application de l'obligation vaccinale, alors que toutes les données ne seront pas encore disponibles, s'agissant par exemple du vaccin ROR – rougeole-oreillons-rubéole. Vous pouvez compter sur les autorités sanitaires, monsieur Aviragnet, notamment sur Santé publique France, pour produire très régulièrement des données sur un sujet comme celui-ci, non pas dans le souci de répondre à d...
Au-delà de la couverture vaccinale, il faut en effet évaluer l'impact de l'obligation. Vous comptez bien rendre publiques des données pharmacologiques, madame la ministre ?
Il n'aura servi à rien que je prenne la parole, au début de cette séance, pour répéter que nous étions de fervents défenseurs des vaccins. Je vois que nous avons bien du mal à vous en persuader.
...s l'apprenons tous – que, lorsqu'un patient est atteint d'une pathologie, il faut répondre à toutes ses questions afin qu'il accepte le traitement et que celui-ci fonctionne. Cet amendement va dans ce sens : nous pourrions avancer sur ce sujet si les auxiliaires de puériculture, les puériculteurs et les pédiatres des maternités étaient formés et s'ils avaient le temps d'expliquer l'importance des vaccins et de répondre à toutes les questions des parents, qui, pour le moment, sont devant un mur car ils n'ont pas forcément de réponses. Nous demandons donc simplement que l'on puisse prendre le temps de répondre patiemment, par des actes et des chiffres, à des parents inquiets, en entendant leurs questions, même si celles-ci peuvent navrer des personnes qui, comme nous, sont persuadées des bienfaits...
Madame Fiat, je prends presque cela comme un amendement d'appel, pour retenir l'attention de la représentation nationale sur l'importance de vérifier le bon niveau de formation et d'information des professionnels de santé dans leur ensemble – j'imagine en effet que vous ne visez pas uniquement les médecins. Votre amendement n'a donc pas pour objet l'évaluation du coût d'une formation sur les vaccins, comme le laisse croire sa rédaction, destinée sûrement à assurer sa recevabilité au titre de l'article 40. Nous avons déjà débattu en première lecture, en commission comme en séance, de la nécessité d'accompagner cette mesure législative de pédagogie auprès de la population. En outre, entre le professionnel de santé et son patient se déroule un colloque singulier ; j'imagine mal un médecin qui...
...as laisser dire qu'il n'y a aucune communication ni information. Hier, à la Maison de la chimie, à quelques mètres d'ici, s'est tenu durant toute la matinée un colloque intéressant sur la santé publique, au cours duquel des personnalités célèbres, comme des chercheurs de l'Institut Pasteur ou le directeur du Haut Conseil de la santé publique, ont répondu aux questions suivantes : faut-il se faire vacciner ? comment se faire vacciner ? qu'est-ce que la vaccination ? Je ferai une proposition, même si elle revient peut-être à enfoncer une porte ouverte : le Parlement a à sa disposition l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'OPECST, dont M. Villani est le premier vice-président. Les vaccins pourraient être un sujet majeur de ses travaux au cours de l'année ...