Interventions sur "vaccinal"

Il vise à supprimer la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal. Un test négatif de moins de vingt-quatre heures garantit un moindre risque de propager le virus qu'un schéma vaccinal complet – c'est encore plus évident avec le variant omicron, et ce le sera peut-être avec les variants suivants. Même si l'on est vacciné, on peut transmettre le virus à son corps défendant, et atteindre, en bout de chaîne, des gens faibles ou présentant des comorbidités. Il nou...

Je suis étonnée des propos qu'a tenus M. le secrétaire d'État, lorsqu'il a expliqué pourquoi nous n'allions pas vers une vaccination obligatoire. Il a avoué très clairement que le Gouvernement employait des techniques de manipulation, de chantage et d'extorsion vaccinale. Le projet de loi qui nous est soumis n'est ni transparent ni clair. Il permet de désigner des coupables et des boucs émissaires, après presque cinq ans d'une politique absolument catastrophique pour la santé, pour l'hôpital et pour l'offre de soins globale dans les territoires. Pour vous en sortir, vous avez besoin de trouver des coupables. Sachez toutefois que les personnes qui ont choisi de ...

.... On instaure ainsi une société de la défiance en opposant les citoyens les uns aux autres. De surcroît, la rédaction pose problème. Je ne comprends pas ce que signifie, dans la loi : « Lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente ». Mais enfin, mes chers collègues ! Imaginons que je m'appelle Christine et que le passe vaccinal soit au nom d'Alain ; dans ce cas, il n'y a pas besoin de contrôle d'identité.

Monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez pas répondu à ma question sur les certificats de rémission. Elle est pourtant importante du point de vue sanitaire. Le certificat de rémission sera-t-il pris en compte dans le schéma vaccinal ou ferez-vous vacciner des personnes qui ont des anticorps parce qu'elles ont contracté le covid ? Il me faut une réponse claire, car le texte renvoie sur ce point à des dispositions réglementaires, de sorte que nous n'avons aucune assurance que ces dispositions seront effectivement mises en œuvre. Étant donné la circulation du variant omicron, d'ici quinze jours, toute la population française au...

Il vise à rétablir les dispositions introduites par le Sénat sur les modalités d'extinction du passe vaccinal et à limiter son application à certains territoires. Lorsque le nombre d'hospitalisations liées à la covid-19 est inférieur à 10 000 personnes au niveau national ou lorsque, dans un département, le taux de vaccination complet atteint 80 % ou que le taux d'incidence y est relativement faible, le passe vaccinal ne se justifie plus. Il convient, monsieur le secrétaire d'État, de s'assurer du carac...

Je ne répéterai pas les arguments de Mme Kuster, mais je veux m'adresser au Gouvernement et à la majorité. Nous considérons que c'est un simple tweet qui a fait échouer la commission mixte paritaire, mais qu'un accord était possible sur un texte commun à l'Assemblée et au Sénat. Or cet amendement qui vise à borner l'application du passe vaccinal peut rassurer un certain nombre de nos concitoyens. Surtout, il vise à instituer une territorialisation que les élus siégeant sur les bancs de droite appellent de leurs vœux – mais ils ne sont pas les seuls. Depuis le début de la crise, cette territorialisation fait défaut. Les mesures proposées par ces amendements sont assez consensuelles et pourraient être adoptées. J'invite donc le Gouvernemen...

Je ne reviendrai pas sur les éléments techniques et précis qu'a présentés Mme Kuster, mais sur le principe : nous voulons rendre automatique la fin du passe vaccinal. En effet, rien n'a été prévu. Au contraire, il est prévu jusqu'à perpette, ou plus précisément jusqu'au 31 juillet 2022, ce qui n'est pas rien. On enjambe à nouveau le Parlement en n'introduisant pas de clause de revoyure. Tout cela a déjà été dit par le Conseil d'État dans son étude annuelle et dans la mission d'information sans doute plus modeste que nous avions conduite avec Sacha Houlié et q...

Il convient de s'assurer du caractère temporaire et limité du passe vaccinal, en prévoyant son extinction automatique dès lors que les critères qui légitiment son imposition ne sont plus réunis.

Il vise à mettre fin au passe vaccinal quand le taux d'incidence est inférieur à 2 500. Depuis le début de la pandémie, nous avons constaté que le virus circule de manière très différente selon les territoires. L'interdiction des déplacements au-delà d'un kilomètre de son domicile et pour plus d'une heure était une aberration dans les territoires ruraux. De même, il ne serait pas raisonnable d'imposer le passe vaccinal partout de la m...

...isir à argumenter sur ce point. En outre, monsieur le secrétaire d'État, vous n'expliquez pas comment seront concrètement pris en compte les certificats de rétablissement. L'article 1er dispose que le décret « prévoit également les conditions dans lesquelles, par exception, un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 peut se substituer au justificatif de statut vaccinal. » Il est écrit que le certificat de rétablissement « peut se substituer » et non « se substitue » au justificatif. Comme vous renvoyez ce dispositif au domaine réglementaire, vous pouvez aussi « oublier » de rédiger ce décret d'application – vous ne seriez ni les premiers ni les derniers à le faire. En revanche, si ces dispositions étaient inscrites dans la loi, vous seriez tenus de les applique...

Au-delà des arguments sur la proportionnalité et la constitutionnalité du dispositif, l'amendement vise à borner l'application du passe vaccinal au 15 février 2022. En effet, vous affirmez qu'à la suite de l'annonce du passe sanitaire, des centaines de milliers, voire des millions de nos concitoyens se sont inscrits pour se faire vacciner. Tel serait encore l'objectif du passe vaccinal : contraindre les 6 millions de nos concitoyens qui sont encore réticents à aller se faire vacciner. Si ce dispositif a le même effet que le passe sanitair...

...ite empêcher la circulation du covid et faire en sorte que les personnes qui sont infectées ne puissent pas en infecter d'autres. Or seules celles qui ont effectué un test virologique peuvent prouver qu'elles ne sont pas porteuses du covid. En effet, les personnes vaccinées peuvent être porteuses de la maladie et en contaminer d'autres. Par conséquent, il me semble cohérent de substituer au passe vaccinal le seul résultat d'un examen de dépistage virologique. C'est l'objet de l'amendement.

J'adhère aux arguments défendus par Alexis Corbière et souhaite me mettre un instant dans la situation d'un restaurateur qui considère, quand il accueille ses clients, qu'il n'y a pas de raisons sérieuses laissant penser que leurs passes ne sont pas valides. Ainsi, tous les clients disposent d'un passe vaccinal et s'asseyent pour manger. Or il y en a bien un qui a fraudé. Intervient alors un contrôle de police, lors duquel l'identité de tous les clients est vérifiée, le fraudeur étant confondu. Quelle est, dans cette situation, la responsabilité du restaurateur ?

Considérera-t-on qu'il n'a pas respecté la loi et qu'il doit être puni, alors qu'il a considéré qu'il n'y avait pas de raisons sérieuses d'avoir un doute sur le passe vaccinal de ses clients ?

Mais c'est scandaleux ! Si vous punissez un restaurateur alors qu'il n'a pas considéré qu'il y avait des raisons sérieuses de penser qu'un de ses clients n'avait pas un passe vaccinal valable, c'est scandaleux !

Ah, ce n'est pas ce qui est prévu ? Vous me confirmez donc, monsieur le rapporteur, qu'un restaurateur qui ne contrôlerait pas l'identité d'un client qui détiendrait un faux passe vaccinal n'aurait rien à craindre ?

Tout à l'heure, nous avons bien compris que vous teniez à ce que le passe vaccinal s'applique dans les trains interrégionaux. Or, dans les gares, travaille la police ferroviaire, dont les membres sont assermentés, formés et habitués à contrôler. Cependant, ces agents n'ont pas la possibilité de contrôler la pièce d'identité de quelqu'un qui n'a pas de carte de réduction et qui voyage avec un billet simple. Vous considérez qu'il y a des dangers de propagation du virus dans le t...

car nos arguments tiennent la route, je vous prie de le croire. Tant que vous serez systématiquement contre toute proposition visant à renforcer la démocratie et permettant une meilleure acceptation du passe vaccinal, vous ne ferez que tendre les débats et braquer les personnes opposées à la vaccination. Vous le savez, mais je tiens à rappeler que ce n'est pas le cas des députés du groupe Les Républicains, aussi cessez de ne nous opposer des arguments fallacieux en la matière.

Le sujet est sensible, important et nécessaire. Nous assumons le renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire, notamment la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal. L'effectivité du passe vaccinal exige le déploiement de dispositifs de contrôle destinés à lutter contre l'utilisation de faux passes. On en a recensé près de 200 000 au cours des derniers mois ! Je vous entends pousser des cris d'orfraie devant la mise en place de tels contrôles ; pourtant des vérifications de concordance existent déjà dans notre pays : dans les avions – cela a été dit tout à ...

...e 1 000 habitants, le contrôle est facultatif, le président du bureau de vote pouvant vérifier l'identité d'une personne en cas de doute – mais vous ne voulez visiblement pas entendre parler de ces exemples. Vous vous opposez systématiquement à l'ensemble des dispositifs de gestion de la crise sanitaire. Nous avions un désaccord sur ce point avec les sénateurs : ces derniers acceptaient le passe vaccinal à condition de le rendre inapplicable en empêchant les contrôles. Nous assumons notre volonté de l'instaurer et de déployer les instruments garantissant sa bonne application. Nous voterons donc contre ces amendements identiques.