Interventions sur "vaccinal"

Il vise à revenir au passe sanitaire pour les mineurs, au lieu de leur imposer un passe vaccinal. Nous avions largement discuté de cette question en première lecture : il me semble qu'il y va de leur vie sociale, culturelle et sportive, particulièrement importante pendant l'adolescence. Parmi les problèmes liés au statut vaccinal, la question des mineurs traverse tous les camps politiques. Le malaise qu'elle suscite auprès d'une grande partie de la population est perceptible. Il suffit d'in...

Ce que nous proposons, c'est un passe vaccinal pour les 12-16 ans et un passe sanitaire au-delà de cet âge.

Vous m'aviez compris : passe sanitaire pour les 12-16 ans et passe vaccinal au-delà de cet âge. Avis défavorable.

Je serai très bref car – cela fera plaisir au secrétaire d'État – nous avons déjà discuté à plusieurs reprises de la nécessité d'ajouter, en toutes lettres dans le texte, le certificat de rétablissement de la covid-19 parmi les documents justifiant d'un passe vaccinal valide. Il s'agit d'une question de communication, monsieur le secrétaire d'État. Votre collègue chargé de la santé a beau nous avoir répété maintes et maintes fois que ce certificat figurera dans le décret, la question nous est inlassablement posée sur le terrain. Cela ne coûterait absolument rien à la majorité de l'inscrire dans le texte et permettrait de rendre le dispositif plus compréhensib...

...ant, des centaines de milliers de personnes sont infectées chaque jour. Nombre d'entre elles n'ont reçu que deux doses et ne peuvent de ce fait se faire injecter leur troisième. Elles ont besoin que nous clarifiions réellement leur situation et inscrire cette disposition dans le texte serait intéressant. Dans ma circonscription, j'ai eu connaissance de cas de professionnels soumis à l'obligation vaccinale, dont les autorités compétentes avaient très abusivement interprété les textes réglementaires. J'estime donc important d'expliciter les restrictions de libertés et de clarifier le texte au maximum, surtout au moment où des centaines de milliers de nos concitoyens qui, avec deux doses, avaient un passe sanitaire valide, ne peuvent accéder à leur troisième, car ils viennent de contracter le covid-...

Je n'enlèverais pas un mot aux propos que vient de tenir Émilie Cariou : la loi doit être parfaitement claire. On ne peut fonctionner en ayant simplement confiance en ce que vous nous avez dit ou en ce que dira potentiellement un texte réglementaire. Je reviendrai également sur un débat que nous avons eu tout l'heure et sur lequel je n'ai pas eu l'occasion de m'exprimer. En réalité, le passe vaccinal n'est ni plus ni moins qu'une obligation vaccinale déguisée – je le regrette, car nous aurions pu trouver un consensus satisfaisant. Or l'obligation vaccinale induit qu'en cas d'accident, qu'en cas d'effet indésirable lié au vaccin, la responsabilité de l'État est engagée. Il me semble que vous avez d'ailleurs été confronté à pareille situation, monsieur le secrétaire d'État, lorsque nous avons ...

...l'identité d'une personne, il vérifie la concordance entre deux documents ou deux titres présentés par une personne ; vous demandez au barman de vérifier que le visage de la personne qu'il a en face de lui ressemble à celui figurant sur un titre d'identité s'il a un doute sérieux – si tant est que l'on puisse avoir un doute sérieux : vérifier si la photo, le nom et le prénom figurant sur le passe vaccinal concordent avec ceux du document d'identité revient bien à établir l'identité de la personne. Il s'agit donc bien d'un contrôle. Madame Vichnievsky, quand vous dites que seul le contrôle d'identité effectué par un policier peut entraîner un transfert de la personne au commissariat, vous évoquez la conséquence du contrôle d'identité non la nature de celui-ci. Si le cafetier s'aperçoit que la pers...

...ement socialiste, ne vous en déplaise. Ainsi, la sclérose en plaques avait été reconnue comme maladie professionnelle pour les personnes qui avaient été soumises à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B, tandis que ceux qui avaient fait le choix de se faire vacciner ou de faire vacciner leurs enfants n'avaient pas été compensés. Voilà où réside la différence avec une véritable obligation vaccinale, monsieur le secrétaire d'État, et ce n'est pas proférer des propos complotistes que de dire cela. Et pour revenir à votre propos antérieur, qui continue de me choquer étant donné que vous refusez de vous excuser, ce n'est pas parce que vous avez fait le choix, en 2017, de la déchéance de vos valeurs qu'il faut entraîner le Parti socialiste dans votre déroute !

Le Conseil d'État rappelle que la loi doit prévoir explicitement l'inclusion du certificat de rétablissement parmi les documents justifiant d'un passe vaccinal valide, au risque de rendre le dispositif inconstitutionnel et inconventionnel. Vous ne nous opposez pas un refus catégorique, néanmoins vous ne l'inscrivez pas dans le texte. Je le répète, nous considérons qu'il faut que cette précision y figure très explicitement. Monsieur le secrétaire d'État, vous n'êtes pas le membre du Gouvernement compétent sur cette question, mais votre esprit délié doit...

Il s'agit en effet d'être explicites, d'être clairs. Nous demandons que le certificat médical de contre-indication vaccinale soit clairement mentionné dans la loi ; rien de moins, rien de plus. De cette manière, nous lèverions toutes les ambiguïtés éventuelles. Soyons clairs et précis, tout simplement.

... de décliner son identité pour emprunter un moyen de transport ou pour effectuer un paiement par chèque : dans ces cas de figure, il s'agit d'un contrat entre l'entreprise de transport ou le commerçant et l'usager, ce dernier acceptant que son identité puisse être contrôlée. Vous dites que votre dispositif ne repose que sur une vérification de la concordance entre le titre d'identité et le passe vaccinal : ce serait vrai s'il n'était pas nécessaire de vérifier que le titre d'identité est bien celui de la personne qui présente le passe. Lors de la première lecture du texte, j'avais pris l'exemple de quelqu'un qui utiliserait le passe et le titre d'identité d'une autre personne : dans le cas de la concordance, on vérifie simplement que les deux documents appartiennent bien à la même personne.

... la loi. Monsieur le secrétaire d'État, vous pourriez comprendre qu'il serait plus rassurant pour nos concitoyens d'écrire dans la loi, après des débats médiatisés – n'exagérons pas non plus, nous ne sommes regardés que par un microcosme, contrairement à ce que j'entends parfois –, que les personnes récemment infectées par le covid-19 peuvent avoir accès aux lieux réservés aux détenteurs du passe vaccinal. Inscrire ces conditions dans un décret que personne ne lira offre moins de garanties. Voilà le fond de mon argumentation : je ne doute pas que vous insérerez ces dispositions dans le décret, mais vous pourriez faire un pas en les faisant figurer dans la loi, afin que les citoyens s'approprient davantage celle-ci.

... notre continent : votre majorité avait voté un texte disposant que la vaccination ne serait jamais obligatoire, que personne ne subirait de pression politique, sociale ou autre pour se faire vacciner et que personne ne serait victime de discrimination pour avoir refusé de se faire vacciner. Vous êtes revenus sur cette résolution avec l'instauration d'un passe sanitaire et aujourd'hui d'un passe vaccinal. Vous nous pardonnerez donc de ne pas croire le secrétaire d'État sur parole et d'insister pour que soit inscrit dans la loi le fait que le certificat médical de contre-indication à la vaccination permet de bénéficier du passe vaccinal.

...orte que cette séance ait lieu. Il paraît que c'est dû au tweet d'un sénateur du groupe Les Républicains, qui aurait fait capoter la commission mixte paritaire – mais moi, je n'y crois pas trop. Nous venons de voter une disposition problématique concernant la vérification d'identité. Pléthore d'arguments ont poussé les sénateurs à la rejeter à l'unanimité. Nous continuerons à détricoter le passe vaccinal par des amendements de suppression successifs. Je vous le dis très tranquillement : pas de passe, pas de fraude ; pas de passe, pas besoin de contrôler ou de vérifier l'identité ou sa concordance ou je ne sais quoi. Voilà la vérité !

L'immunité naturelle offre une meilleure garantie que celle découlant de la vaccination. À l'instar du dispositif mis en place en Suisse, l'amendement vise à permettre à ceux qui bénéficient d'une sérologie positive avec un taux très élevé d'anticorps d'obtenir le passe sanitaire et le passe vaccinal pour quatre-vingt-dix jours. Puisqu'ils jouissent d'une protection naturelle équivalente à celle d'une vaccination récente, il n'y a pas lieu de leur administrer systématiquement une injection.

Il vise à réserver le passe vaccinal aux personnes âgées de plus de 50 ans. Depuis le début de la pandémie, les plus de 50 ans représentent, selon les chiffres de Santé publique France, 98,5 % des décès. Retenir ce seuil éviterait de contraindre une large partie de la population. Nos amis italiens ont fait ce choix pour leur pays où le variant omicron circule, contamine et entraîne des hospitalisations dans les mêmes proportions que...

Cet amendement de notre groupe est très important : il vise à supprimer le passe vaccinal pour les mineurs. Les personnes âgées de 12 à 18 ans resteraient soumises à l'obligation de présenter un passe sanitaire pour avoir accès à certains lieux, mais uniquement dans les départements où les critères prévus pour l'imposition du passe vaccinal sont remplis. Accepter cet amendement serait logique et cohérent, alors faites-le !

Saluons tout d'abord l'avancée consistant à exonérer du passe vaccinal les mineurs de moins de 16 ans : avec d'autres, nous avions proposé cette exemption que vous avez acceptée. L'amendement vise à exonérer l'ensemble des personnes mineures du passe vaccinal. On peut se faire vacciner à 16 ans sans l'autorisation de ses parents, mais la plupart des mineurs n'ont pas de carte vitale personnelle et il leur est souvent difficile de s'affranchir de la tutelle de leurs...

Quelques propos ont certes évoqué le quotidien des jeunes, des adolescents, des collégiens et des lycéens, mais je propose d'exempter l'ensemble des mineurs du passe vaccinal : il n'y a aucun intérêt sanitaire à les y soumettre. Monsieur le secrétaire d'État, des experts français ont affirmé qu'il n'y avait pas d'intérêt à vacciner les personnes âgées de 0 à 25 ans ; j'aurais donc pu retenir ce seuil d'âge. Mon amendement se contente cependant d'exclure les seuls mineurs du passe vaccinal. Cet instrument n'aura pour seule conséquence que de les empêcher de vivre corr...

Les sénateurs ont eu la sagesse d'exempter l'ensemble des mineurs du passe vaccinal. Il convient de maintenir cette exemption pour que tous les jeunes aient accès au sport, à la culture et aux salles d'examen dans les mois qui viennent.