Interventions sur "vaccinal"

Monsieur le secrétaire d'État, des députés de tous les bancs vous disent que le passe vaccinal est particulièrement injuste pour les jeunes : ils ont été les premiers à souffrir des restrictions depuis le début de la pandémie car ils n'ont pu avoir accès à des activités indispensables à leur développement. Il faut faire une exception pour eux.

...ital Robert-Débré – comme dans de nombreux autres hôpitaux –, on vous explique que les tentatives de suicide des moins de 15 ans ont augmenté de 199 % entre la fin de l'année 2019 et la fin de l'année 2020, cette tendance se poursuivant actuellement. Les signaux d'une souffrance psychologique extrêmement forte de la jeunesse viennent de partout ! Imposer aux jeunes le passe sanitaire et le passe vaccinal est très grave. Vous l'avez d'ailleurs un peu admis lorsque nous avons adopté l'amendement de compromis exemptant les mineurs de moins de 16 ans du passe vaccinal. Nous demandons que l'ensemble des mineurs soient exemptés du passe sanitaire et du passe vaccinal. La Défenseure des droits nous avait alertés sur cette question en rappelant que « l'accès aux loisirs et à la culture est un droit procl...

Je m'adresse au camp des rationnels, des logiques, des cohérents. Si je comprends bien, le passe vaccinal, à défaut d'empêcher la circulation du virus, doit permettre d'éviter l'engorgement de l'hôpital, ou du moins de soulager celui-ci. C'est l'objectif réaffirmé par le secrétaire d'État. Or les jeunes, sauf s'ils souffrent des comorbidités, ne risquent pas de surcharger l'hôpital. De plus, les risques liés à la vaccination, qui doivent être évalués sur le très long terme pour les jeunes, suscitent...

...tion est vaccinée – 91 %, même. Ce texte permettra peut-être de grappiller 1 ou 2 % supplémentaires, ce qui ne changera pas la donne. Cela montre bien que vos arrière-pensées sont non pas sanitaires mais politiques. Il est incroyable de restreindre les libertés des uns et des autres en vue de résultats qui seront de toute manière trop tardifs et peu utiles. Si vous maintenez malgré tout le passe vaccinal, exemptez-en au moins les mineurs. C'est l'objet de cet amendement.

En première lecture, l'Assemblée nationale a permis une avancée, en relevant à 16 ans l'âge d'entrée en vigueur du passe vaccinal pour certaines activités sportives. Ensuite, les sénateurs ont eu la sagesse de fixer cet âge à 18 ans. Il convient de maintenir cette avancée. Même si, on le sait, le variant omicron est très contagieux, il est peu susceptible de prendre des formes graves chez les jeunes. Comme cela a été très bien dit, la pratique sportive doit rester accessible à tous les jeunes, quel que soit leur statut vac...

Il a également pour objet de dispenser l'ensemble des mineurs du passe vaccinal. Ma conception politique – je dirais même philosophique – est que les hommes et les femmes ne sont pas des individus isolés, mais des êtres sociaux. C'est plus encore le cas pour les jeunes, qui ont besoin d'échanges dans leur famille et au-delà – dans leur cercle scolaire mais aussi dans leur cercle sportif, leur cercle associatif, leur voisinage. Il ne faut pas les en priver. S'il y a bien une...

Mes propos sont factuels, monsieur le président, vous le savez bien. Par pitié, épargnez cette génération qui souffre déjà, en particulier depuis ces derniers jours, avec ce qui a été fait dans le domaine scolaire. Épargnez-la et évitez-lui le passe vaccinal.

J'essaierai de ne pas me tromper, monsieur Boucard. Les jeunes seront soumis, de 12 à 15 ans, au passe sanitaire ; de 16 à 18 ans, au passe vaccinal. Ce choix est cohérent avec celui de l'âge de la majorité vaccinale, fixé à 16 ans.

Majorité vaccinale ? Vous inventez de ces concepts…

La police judiciaire devrait pourtant être au cœur du fonctionnement de la police et de la magistrature, pour faire aboutir les enquêtes. Pourquoi je vous dis ça ? Parce qu'on a appris, le 29 décembre, juste avant la commission consacrée au texte sur le passe vaccinal, qu'il y avait des fraudes. Vous le saviez déjà, mais nous avons appris dans un article qu'une bonne partie de la fraude était due à des piratages d'ordinateurs de médecins, pour faire de « vrais faux passes ». Dans le même article, on apprend qu'un médecin a été piraté 55 000 fois – 55 000 fois ! Il s'appelle M. Veaux et est le frère du directeur général de la police nationale. Quelle histoire e...

Je ferai simplement observer que ce n'est pas parce qu'un jeune dispose à 16 ans d'une carte vitale qu'il s'affranchira de l'autorité de ses parents et décidera de se faire vacciner contre leur avis. En théorie, c'est possible, mais cela arrive rarement dans la vie de tous les jours. Imposer le passe vaccinal à partir de 16 ans, c'est prendre le risque de priver une partie de nos jeunes de la poursuite de leurs activités sportives ou culturelles, alors qu'ils en ont tant besoin. Pour le coup, ce n'est pas une mesure raisonnable ! Si l'on veut prendre soin de la jeunesse, il faut l'inciter à se faire vacciner. On ne peut entièrement faire fi de l'autorité parentale, qui vaut jusqu'aux 18 ans de l'enfa...

Entre 16 et 18 ans, pendant cet entre-deux, il serait donc raisonnable de renoncer au passe vaccinal.

…et de délit de faciès : « Celui-là ne me convient pas ». On voit bien que votre seul objectif est d'augmenter l'échelle des peines. Cela ne mène nulle part ; en plus, ça ne règle pas le problème de fond ! Est-ce que les gens seront davantage vaccinés si l'on augmente les sanctions pour le passe vaccinal ? Ça n'a pas de sens !

Nous sommes opposés à l'augmentation des sanctions. D'ailleurs, nous sommes opposés aux sanctions telles que vous les proposez, parce que nous sommes opposés au passe vaccinal et au passe sanitaire.

Les problèmes sanitaires, dans notre pays, ne se résument pas au covid : les cas d'obésité, de surpoids et de maladies cardiovasculaires vont croissant. Pour les comptes de la sécurité sociale, la sédentarité est un poids, dont le coût est évalué à 17 milliards d'euros. C'est gigantesque. L'amendement vise donc à exempter les lieux de pratique physique et sportive du passe vaccinal. C'est une mesure de bon sens et de santé publique. Deuxième argument : l'an passé, en 2021, avec toutes les restrictions ,…

Je suis un peu gênée à la lecture de la nouvelle version de ce projet de loi, car il contient un alourdissement des mesures pour les 16-17 ans. J'aimerais avoir l'attention du secrétaire d'État, car ce point me semble très important. Les jeunes de 16 et 17 ans devaient être exonérés du passe vaccinal pour les sorties scolaires ; il semblerait que ce ne soit plus le cas, si j'ai bien lu le texte. J'aimerais que vous nous disiez que je me trompe, j'en serais très heureuse. Pourriez-vous éclairer la représentation nationale sur ce point ? Pour les activités scolaires, les 16-17 ans ont-ils besoin d'un passe sanitaire ou d'un passe vaccinal ?

...crise sanitaire, nous appelons les Françaises et les Français à se faire vacciner, considérant qu'il s'agit d'un acte citoyen, qui protège d'abord la personne vaccinée des sévices de la maladie, mais aussi l'ensemble de la collectivité en réduisant les possibilités de développer des formes graves. En revanche, nous n'avons jamais souscrit à la logique autoritaire induite par le passe sanitaire et vaccinal. Les Françaises et les Français non plus : ils vous reprochent d'agir à marche forcée, alors même qu'ils font preuve d'un civisme exemplaire depuis deux ans. L'amendement vous donne l'occasion de corriger le tir, en atténuant le caractère vertical à l'œuvre avec le passe vaccinal. Faites confiance aux Françaises et aux Français en leur donnant la possibilité de présenter leur passe dans un délai...

C'est un sujet important, monsieur le président, c'est dommage de l'entamer au moment de l'interruption de séance. Il s'agit des motifs impérieux dérogatoires au passe vaccinal ; l'amendement vise à supprimer les alinéas 7 et 8 de l'article 1er . Ces motifs impérieux concernent plusieurs domaines, mais la faisabilité des dispositions qui les encadrent pose question. Comment les mettre en œuvre ? Prenons l'exemple de l'accès aux trains. Pour accéder à un train, quelqu'un vous demande votre passe sanitaire – demain, votre passe vaccinal. Si vous ne l'avez pas, cette pers...

Il a pour objectif de supprimer le dispositif de repentir, réintroduit en commission des lois alors qu'il avait été supprimé par les sénateurs, dans leur sagesse me semble-t-il. Ce dispositif prévoit une extinction automatique de l'action publique, c'est-à-dire une absence automatique de poursuite – je traduis – lorsque l'auteur d'un délit de détention et d'usage d'un faux passe vaccinal – ce n'est pas rien, comme infraction – consent à s'engager dans un parcours vaccinal dans les trente jours à compter de la date de l'infraction.

Il vise à supprimer la disposition du repentir, que le Gouvernement a introduite par voie d'amendement lors de l'examen en première lecture. En effet, cette disposition est dangereuse. En l'état du texte, un fraudeur aurait loisir d'éteindre l'action publique à son encontre sans jamais compléter son schéma vaccinal. Or les recommandations de la Haute Autorité de santé comme celles du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale sont claires : sans schéma vaccinal complet, la protection du vaccin contre la covid-19 baisse, et les probabilités sont nettement plus élevées d'être infecté, de contaminer, et de développer des formes graves de la maladie, pouvant mener à une hospitalisation, notamment en soins ...