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...elon est un cas atypique en outre-mer : la situation sanitaire y est maîtrisée et le virus n'y circule pas. Dès le début, la crise a été très bien gérée, notamment grâce à une concertation constante et basée sur la confiance entre le préfet et les élus locaux, et grâce à l'attention du ministère des outre-mer. Grâce à un engagement fort des élus et de tous les responsables locaux en faveur de la vaccination, la population, consciente des enjeux pour l'archipel, a répondu en se faisant vacciner massivement : 86 % des adultes ont reçu une double dose. Je salue donc la mobilisation des Saint-Pierrais et des Miquelonnais pour se protéger et pour protéger notre territoire. À la lumière d'une situation sanitaire maîtrisée, il ne paraît en effet pas nécessaire de maintenir Saint-Pierre-et-Miquelon dans le...
L'amendement du Gouvernement tire les conséquences du deuxième confinement en Nouvelle-Calédonie et de la présente dégradation de la situation dans ce territoire qui, je le rappelle, est le quatrième au monde à rendre la vaccination obligatoire. Le contexte sanitaire appelle des mesures fortes et précoces pour éviter toute aggravation. C'est pourquoi je donne un avis favorable à l'amendement du Gouvernement et un avis défavorable à l'amendement de Mme Obono.
... tel niveau de tension, alors que la crise a créé un état d'urgence sanitaire et impose de réfléchir aux politiques à mener, est aberrant. En Martinique et en Guadeloupe, les soignants ont été les premiers à se mobiliser dans la rue, s'opposant au passe sanitaire et disant leur rejet de la politique menée ces dernières années. Alors qu'ils devraient être les chevilles ouvrières de la campagne de vaccination et de la mise en œuvre de la politique de santé, nombre d'entre d'eux font preuve d'une absolue méfiance, voire d'une opposition, à ce que vous êtes en train de faire. C'est la raison pour laquelle nous demandons ce rapport, ainsi que des moyens supplémentaires, autres que ceux, notoirement insuffisants, présentés dans le Ségur de la santé. Les soignants et les hôpitaux d'outre-mer attendent du ...
...aurez plus assez de soignants en métropole, comment ferez-vous pour en envoyer outre-mer ? Qu'en est-il de l'oxygénothérapie quand l'oxygène manque ? Quand l'eau elle-même manque, comment fait-on pour simplement respecter les gestes barrières ? C'était le sens des amendements que nous vous avons proposés sur ces bancs et que vous avez refusés. Les gestes barrières, c'est primordial, avant même la vaccination, et le premier geste barrière, c'est se laver les mains : or comment fait-on quand on n'a pas d'eau ? Vraiment on marche sur la tête !
La ligne de crête tracée par le Président de la République et le Gouvernement, avec le soutien de la majorité, avec un passe sanitaire qui consolide notre vie sociale et stimule la généralisation de la vaccination se révèle un peu plus praticable chaque jour, à mesure que nous avançons. Face à ce succès, ne faut-il pas enclencher une étape supplémentaire en permettant à davantage d'entreprises d'imposer le passe sanitaire ? En juillet, je proposais déjà, avec d'autres collègues, de systématiser le débat sur le passe sanitaire et la vaccination au sein du comité social et économique et de donner aux entrep...
...s et établissements d'au moins cinquante salariés, l'employeur informe, sans délai par tout moyen, le comité social et économique des mesures de contrôle résultant de la mise en œuvre des obligations prévues par la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. En ce qui concerne le passe sanitaire nous aurons ce débat vraisemblablement cet automne mais, compte tenu du faible taux de vaccination outre-mer, la priorité y est plutôt à l'adaptation qu'à l'extension. Avis défavorable.
... et de son soutien aux soignants qui acceptent de grossir les rangs de ceux qui se trouvent en première ligne dans les territoires ultramarins. Ce projet de loi s'impose dans l'urgence pour assurer en Polynésie française la continuité de l'état d'urgence sanitaire qui, sans ce texte, expirera dans quelques jours. Le taux d'incidence de la maladie dans certains territoires ultramarins, le taux de vaccination de la population et la mortalité nous interpellent. Cette crise, nous l'espérons, nous en viendrons à bout grâce au respect des gestes barrières et, malheureusement, grâce aux mesures restrictives de liberté, mais aussi, bien évidemment, grâce à la vaccination. Monsieur le ministre, comment l'État peut-il restaurer la confiance dans la vaccination outre-mer ? C'est en effet, pour l'heure, la vac...
...ons diverses selon les territoires et on ne peut faire d'amalgames. L'état d'urgence sanitaire ne peut en aucun cas être une mesure sèche, l'alpha et l'oméga, susceptible de résoudre toutes les situations. Il faut évidemment un accompagnement économique, que demandent la FEDOM, les chefs d'entreprise, les artisans et les salariés. Il faut aussi beaucoup de pédagogie pour donner confiance dans la vaccination – pas d'anathèmes ni de mouvements de menton donnant des leçons de je-ne-sais-quoi. Il faut aussi reconnaître qu'il existe, nos débats l'ont montré, des carences en équipements publics. Tout ne se résout pas en un jour. Il faut également respecter les statuts. L'État doit être exemplaire aux côtés des élus locaux et des différentes populations. Voilà à quelles conditions nous voterons ce texte.
…car nous avons, quant à nous, un projet qui respecte la liberté des Françaises et des Français. Cette loi permet une batterie de mesures mises à la disposition de l'idéologie Macron et je regrette que beaucoup ici tombent dans ce piège. Je rappelle que l'objectif principal du Gouvernement est la vaccination en outre-mer, et que nous resterons opposés à l'obligation vaccinale, même si nous sommes pour la vaccination. Le texte qui nous est soumis est technique et il est regrettable qu'il n'aborde pas les problèmes de fond, comme le manque d'oxygène dans certains départements d'outre-mer et le monopole qui existe dans ce domaine. Il n'aborde pas non plus le problème du service public, le manque de moy...
...fessionnels concernés en rétablissant une exclusion que nous avions adoptée en première lecture et en en prévoyant une nouvelle pour les bénévoles des associations agréées de sécurité civile qui ne participent pas aux missions de terrain. Par ailleurs, comme pour le passe, nous avons supprimé le motif spécifique de licenciement. Enfin, nous avons étendu le régime d'autorisation d'absence pour la vaccination contre le covid-19 aux stagiaires et aux rendez-vous pris pour les majeurs protégés, facilitant d'autant la vaccination de ces personnes. Ainsi, chers collègues, je suis certain que nous venons de faire une œuvre utile pour armer notre pays face à cette quatrième vague.
L'empereur Caligula, dit-on, voulut imposer son cheval comme consul : il testait ainsi la résistance du Sénat romain. Emmanuel Macron veut imposer le passe sanitaire : il teste ainsi l'attachement des Français à leurs libertés. Le passe n'aura aucun effet bénéfique sur la santé de la population ; au contraire, on doit craindre qu'il puisse la menacer, puisque la vaccination par la contrainte est déconseillée avec force par l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS.
Vous obligez les malades à s'isoler chez eux, mais qu'importe s'ils habitent un logement surpeuplé – vous n'iriez pas réquisitionner les milliers de chambres d'hôtel disponibles. Et puis voici les vaccinations contrôlées par des non-vaccinés, vérifiées d'un arrêt du train à l'autre, et combien d'autres trouvailles du même ordre ! Il semble qu'elles n'aient pour but qu'une sorte de dressage généralisé des Gaulois réfractaires, forcés d'obéir, d'obéir encore, contre toute raison, en dépit du bon sens.
Le passe sanitaire, c'est le passe autoritaire. Le passe sanitaire, c'est la discrimination sociale assumée, comme le révèle la carte des vaccinations. La liberté est notre bien : vous n'avez aucun droit sur elle ! Bien sûr, toute liberté a des bornes ,
...s la bouche de M. le ministre. Mais cela ne change pas pour nous le fond du texte ni la philosophie qui conduit l'action du Gouvernement. Les dispositifs restent privatifs de liberté, punitifs et exclusifs. Avec ce texte, on reste dans le contrôle et la contrainte plutôt que de s'employer à tisser les fils de la confiance et de la cohésion, à déployer une offensive renouvelée pour généraliser la vaccination en luttant contre les inégalités sociales et sanitaires en France et dans le monde. Déterminés à lutter contre le virus et à sortir de cette crise sanitaire, nous demeurons opposés à ce texte et voterons donc la motion de rejet.
À l'heure où le Gouvernement pousse à l'adoption de ce projet de loi, qui devrait d'ailleurs plutôt être renommé « de prolongation de l'état d'urgence sanitaire », visant à durcir les règles du passe sanitaire pour inciter le plus grand nombre à la vaccination, plusieurs lignes de fracture vaccinale traversent le pays : un territoire bien vacciné dans l'ouest et le nord, mais un retard dans le sud-est ; un taux de vaccination supérieur dans les villes que dans les périphéries et dans les communes aisées que dans les communes les plus défavorisées. C'est à cette triple fracture vaccinale que le Gouvernement devrait s'attaquer. Cela devrait être sa prior...
Sans sanction, madame Obono, 6 millions de Français ne se seraient pas inscrits sur Doctolib pour se faire vacciner. Grâce au passe sanitaire, nous pourrons nous protéger mutuellement et inciter à la vaccination. Alors oui, vous pouvez continuer de hurler et de jeter la suspicion sur le vaccin, mais le vaccin sauve des vies : 96 % des personnes contaminées n'avaient pas un schéma vaccinal complet.
Votre passe sanitaire est un passe autoritaire ; il ne résoudra pas la crise sanitaire, nous y sommes donc opposés. Vous cherchez à imposer les termes du débat en jouant de l'outrance et de la caricature jusqu'à l'insulte, encore à l'instant. Rejeter le passe sanitaire, ce serait s'opposer à la vaccination ; rejeter le passe sanitaire, ce serait refuser de se donner les moyens de sortir de la crise. C'est faux ! Nous sommes personnellement favorables à la vaccination, nous voulons sortir de la crise, mais voilà, contrairement à vous, nous ne pensons pas que nous en sortirons en gouvernant à coups de trique. L'autoritarisme, c'est tout ce qui vous reste aujourd'hui parce que vous avez échoué sur to...
Vous n'annoncez aucun moyen supplémentaire pour accélérer la vaccination : rien pour convaincre ; rien pour aller vers les publics les plus fragiles, âgés ou précaires ; rien pour corriger les inégalités sociales dans l'accès aux soins comme le recommande pourtant l'OMS. Pire, le coup de pression que vous vous vantez d'avoir infligé aux Français a entraîné une ruée que vous n'aviez même pas anticipée et a désorganisé la vaccination. Le temps que chacun soit vacciné, n...
...période de crise, en tant que parlementaires, nous devons agir avec responsabilité et de façon équilibrée ; nous devons garder la tête froide malgré l'agitation. Nous le savons, le covid-19 est un virus dangereux. Nous subissons manifestement une quatrième vague et nous devons prendre des mesures adéquates pour protéger nos concitoyens et pour soutenir nos soignants. Nous savons également que la vaccination du plus grand nombre est le meilleur moyen pour maîtriser la pandémie, juguler l'apparition de nouveaux variants et reprendre une vie normale. Cela dit, il n'est pas interdit de s'interroger sur la méthode du Gouvernement, qui doit être le garant de la concorde sans oublier les fractures qui traversent la société. Il faut convaincre avant de contraindre. Cela demande notamment un effort de pédag...
... terrasses, où les contrôles seront plus difficiles et où le niveau de contamination reste moindre, même si nous avons bien conscience de la surviralité du variant delta. À ce sujet, j'appelle votre attention, monsieur le ministre, sur le risque de falsification des QR codes et de fraude. Nous déplorons que le passe sanitaire soit maintenu pour les plus de 12 ans, qui n'ont pourtant eu accès à la vaccination que récemment – et j'aurai ici une pensée pour celles et ceux dont les années de jeunesse resteront marquées par ce virus. Surtout, certains s'interrogent toujours sur la pertinence même du passe sanitaire, sur son efficacité, sur les risques de débordements lors des contrôles. De plus, la lisibilité de cette disposition reste très contestable. Il sera exigé dans les TGV et pas dans le métro, al...