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...possible de relancer la campagne vaccinale. Cela suppose un déploiement massif de moyens logistiques sur le terrain pour aller au contact des personnes, notamment celles qui résident dans les quartiers populaires ou dans les territoires ruraux, lieux marqués par un haut niveau de renoncement aux soins. Cela suppose aussi, monsieur le ministre, de ne pas bloquer, comme vous le faites, toute primovaccination à partir du 2 août dans certains territoires faute de vaccins suffisants.
J'en ai la preuve ! Cela suppose enfin de renforcer les campagnes d'information et d'explication auprès des publics non vaccinés. Ce que nous proposons en responsabilité, c'est une vision altruiste de la vaccination, acceptée par le plus grand nombre, et non une vision utilitariste, fondée sur le pari de la contrainte et de la sanction, où le vaccin ne servirait qu'à consommer, qu'à se distraire, qu'à voyager. Votre projet nous conduit vers une société fracturée du chacun contre l'autre, ce qui est absolument contraire aux idéaux de notre République sociale. Il nous conduit vers une société où une personne ...
...ncitoyens et permettre à la vie de continuer. Avec nos collègues sénateurs, lors de nos discussions en CMP, il n'a été question à aucun moment de victoire d'une partie sur l'autre. Esprit de responsabilité et capacité d'écoute nous ont conduits à construire un accord qui, nous l'espérons, sera juste et nous permettra de répondre à un triple objectif : freiner l'épidémie, accélérer la campagne de vaccination, permettre à la vie de continuer. Les échanges ont été âpres et difficiles, je ne vous le cache pas, mais toujours respectueux et responsables. Ils nous ont permis de trouver un consensus, un équilibre, qui respecte au mieux la volonté des deux chambres. Nous avons ainsi prorogé le régime de sortie de la crise sanitaire jusqu'au 15 novembre 2021, étendu le passe sanitaire aux activités de loisir...
…ce qui signifie des suspensions de traitement ou de salaire. Comment les familles concernées vivront-elles dans ces conditions ? Un effet bénéfique du texte concerne les mineurs, qui pourront se faire vacciner à partir de l'âge de 16 ans avec leur seul consentement et non celui de leurs parents. Il y a là des avancées. Il faut faire passer le message de la vaccination. Mais tout cela repose d'abord et avant tout sur la confiance, et nous ne sommes pas sûrs que la confiance dans la parole publique soit totale. Nous devons rappeler avec fermeté le sens de la responsabilité individuelle. En conclusion, nous sommes amenés à concilier sécurité et liberté. Pour certains d'entre nous, le compte y est : l'équilibre est à peu près assuré, le projet de loi va dans un s...
...étrangers que les sénateurs souhaitaient reconnaître ont finalement été écartés, ou que nous avons accepté certaines dispositions importantes proposées par les sénateurs comme celles concernant les adolescents ou l'abandon des mesures de licenciement. Cela signifie également que le Gouvernement a fait des efforts de compréhension pour parvenir au résultat de ce soir. Agir fort, cela passe par la vaccination. Il y a quelques semaines encore, le débat était de savoir s'il ne fallait pas envisager une vaccination obligatoire. Aujourd'hui, nous constatons qu'elle serait souhaitée par tout le monde. Mais il faut rappeler que nous partions de très loin et que la confiance s'est établie au fil du temps : il y a peu, nous ne parlions que des méfaits des vaccins ; désormais, nous en vantons les bienfaits. L...
...bles aux établissements qui ne contrôleraient pas la détention du passe sanitaire deviennent administratives, et non plus pénales comme le prévoyaient le Gouvernement et sa majorité. Un restaurant qui ne contrôlerait pas le justificatif de ses clients se verrait ainsi infliger une fermeture administrative, la sanction pénale ne s'appliquant qu'en cas de manquements répétés. Pour ce qui est de la vaccination obligatoire des soignants, le Sénat a supprimé les licenciements que vous envisagiez pour les CDI, les remplaçant par une suspension du contrat de travail, ce qui signifie tout de même que la personne concernée ne percevra pas de rémunération. La commission mixte paritaire a conservé la vaccination des mineurs non accompagnés qu'avait proposée ma collègue Lamia El Aaraje. Le Sénat a également ou...
..., la vôtre exclut. Au-delà de la différence de démarche, votre passe sanitaire pose, même après les avancées de la commission mixte paritaire, deux problèmes importants. Le premier concerne la disponibilité des créneaux pour se faire vacciner. En effet, comment pouvez-vous imaginer sanctionner les Français qui ne seraient pas vaccinés si vous n'êtes pas en mesure de leur proposer des créneaux de vaccination leur permettant de le faire dans les temps ? Nous avons été nombreux, sur tous les bancs de cet hémicycle, à vous interroger sur le nombre de doses disponibles. Plusieurs d'entre nous ont même fait la démonstration en direct dans l'hémicycle, en se connectant sur le site Doctolib, qu'il n'y avait plus de places disponibles pour se faire vacciner. J'ai à nouveau essayé ce soir, avant d'entrer dan...
...r cette liberté, et que oui, le triptyque « liberté, égalité, fraternité » fait toujours sens dans notre belle nation. Liberté d'abord. Quelle valeur et quel intérêt lui donner lorsqu'elle se soumet à l'apport des lendemains incertains ? Avant d'être députée, je suis citoyenne et mère de famille. Je ne prends aucun plaisir à restreindre notre accès ou celui de nos enfants à la présentation d'une vaccination ou d'un test négatif, mais je sais aussi que c'est la seule condition pour que cet accès ne s'avère pas être le dernier à un bar, un restaurant, un cinéma ou n'importe quel lieu de loisirs – à la fois pour le consommateur, à qui nous devons dire qu'il entre en sécurité, mais aussi pour le restaurateur ou l'organisateur, à qui nous ne voulons pas dire qu'il devra fermer demain ou pire, qu'un clust...
...ème vague n'arrivera pas dans un mois ou un mois et demi, mais qu'elle est bel et bien présente sur toutes nos côtes, en particulier dans les lieux touristiques que fréquentent nos concitoyens pendant leurs vacances. Ce sentiment positif fait que beaucoup de nos concitoyens cherchent à se faire vacciner, mais qu'ils ne peuvent pas le faire immédiatement – les exemples sont nombreux de centres de vaccination qui ne peuvent pas accueillir toutes les demandes.
Il faudra encore une fois toute la mobilisation des collectivités territoriales pour que cette vaccination du mois d'août puisse réussir. Nous espérons que ce sera le cas. Mais il y a aussi le sentiment, beaucoup plus désagréable, que nos débats parlementaires ont été tenus dans des conditions insoutenables.
…ne soit pas la sanction ultime pour un professionnel de santé qui ne voudrait pas se faire vacciner immédiatement. J'espère que l'application de ces mesures dans les prochains jours permettra à nos concitoyens d'être rassurés sur l'évolution épidémique, et que l'esprit de responsabilité que nous partageons incitera de plus en plus de gens à se faire vacciner. C'est ce niveau de vaccination générale qui permettra que l'épidémie soit demain derrière nous. Nous l'espérons tous, et nous souhaitons surtout ne pas avoir à nous revoir, même si nous avions souhaité que le Parlement soit saisi le plus tôt possible, dès le mois de septembre, parce que nous n'aurions pas pu juguler l'épidémie qui prolifère.
– beaucoup trop, je le confirme – qui ne vont ni au restaurant, ni au théâtre, ni au cinéma, bref dans tous les lieux où vous imposez le passe sanitaire. En revanche, il y a un endroit où ils se rendent, et c'est peut-être par ce biais qu'on leur imposera la vaccination : les centres commerciaux. Vous l'avez vous-même dit en commission, puisque nous l'avions pointé et que vous l'aviez assumé – dommage que vous ne l'assumiez plus à cette heure. C'est une raison de plus pour vous dire que non, ce n'est pas la bonne stratégie. La bonne stratégie, c'est de convaincre, pas de contraindre. Quelle politique avez-vous mise en œuvre dans les départements où la carte de l...
...amer cette longue journée en abordant un premier sujet important, sur lequel nous avons déjà un peu travaillé en commission des lois avant-hier. Le présent amendement et ceux qui suivent visent à exclure les mineurs du dispositif de passe sanitaire. Une première avancée a été acquise puisque, pour eux, l'entrée en vigueur du passe a été décalée. Ils ont été les derniers à pouvoir bénéficier de la vaccination ; c'est donc un juste droit. La population des mineurs est statistiquement moins vaccinée, et pour cause ! Elle n'avait pas accès au vaccin jusque-là. Par ailleurs, l'amendement nous conduit à réfléchir à ce qu'est un mineur en droit. Les restrictions de circulation pesant sur cette catégorie de la population sont déjà nombreuses et il ne nous revient pas d'en ajouter. Nous voulons donc exclure ...
Le passe que vous proposez nous préoccupe particulièrement s'agissant des mineurs, comme d'ailleurs la vaccination. Il est prudent, à ce stade, de les exclure de cette obligation. D'une part, ce sont des publics moins à risque ; d'autre part, nous avons besoin de temps. Je sais qu'il y a urgence, on nous le répète et j'en ai bien conscience. Nous voyons bien les chiffres : les taux d'incidence explosent, plusieurs départements sont déjà repassés à l'orange et peut-être même, pour certains, au rouge. Mais, à c...
Qui a envie de cette société-là ? Franchement, je n'ai pas envie de voir ça ! Un dernier élément, dont on parle peu, est le manque de recul. Vous savez très bien, chers collègues, que ces réserves sur la vaccination des mineurs sont partagées par nombre de sociétés savantes. Cet amendement vise donc à exclure les mineurs, quel que soit leur âge, et pour une durée illimitée, du dispositif du passe sanitaire, qui ne devrait pas exister.
... vraisemblablement pas être vaccinés à temps, même s'ils le souhaitent. Le deuxième problème a trait à l'autorisation parentale, maintes fois évoquée par mon collègue Jumel sans que le ministre donne de réponse effective : comment feront les mineurs dont les parents ne sont pas d'accord pour qu'ils se fassent vacciner ? Enfin, il y a un troisième problème qui interroge quant à votre stratégie de vaccination. Qu'a dit le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), dont le président est Jean-François Delfraissy, le 9 juin ? « Le bénéfice individuel direct de la vaccination pour les enfants et les adolescents est très limité ». À l'inverse – ce n'est pas moi qui le dit –, « le recul existant ne permet pas d'assurer la pleine sécurité de ces nouveaux vaccins chez l'adolescent ». J'ai cherché mais, jus...
Il vise à ce que le passe sanitaire pour les mineurs ne soit obligatoire qu'à partir du 31 décembre 2021, et non dès le 30 septembre 2021, car la vaccination leur a été ouverte tardivement, à partir du 15 juin. Monsieur le président, je saisis cette occasion pour vous poser une question sur l'organisation de nos débats. Alors qu'il reste 650 amendements à examiner, et que nous en sommes donc presque à la moitié de nos travaux sur ce texte, je souhaiterais avoir la certitude que vous n'engagerez pas un vote bloqué, procédure qui nous conduirait à vote...
Ce passe sanitaire, mis en place sans moyens pour effectuer davantage de tests partout, n'offre aucune solution alternative à la vaccination. Nos collègues de droite demandent qu'un autotest puisse permette d'entrer dans les lieux concernés. J'aurai l'occasion d'y revenir lors de la présentation de mes propres amendements, mais je signale que les Allemands, par exemple, peuvent se faire tester dans des dizaines de milliers de lieux prévus à cet effet, notamment à Berlin, ce qui leur donne une vraie alternative à la vaccination obliga...
...rateurs et des personnes qui se trouvent en visite ou en intervention dans l'entreprise dont il a, je le rappelle, la responsabilité. En effet, les chefs d'entreprises avec lesquels j'ai pu échanger dans le Bas-Rhin souhaitent unanimement garantir la santé de leurs salariés, comme ils l'ont fait depuis seize mois dans le cadre des protocoles sanitaires qu'ils ont eu à déployer. Maintenant que la vaccination pour tous est disponibles – je rappelle que notre pays n'a jamais eu en stock autant de doses disponibles, et qu'il n'y a donc pas de crainte à avoir quant à la capacité de vacciner tous les Français –, cette vaccination doit aussi bénéficier au monde du travail. Lever les contraintes des protocoles sanitaires comme le port du masque est aussi de nature à améliorer les conditions de travail, en ...
Monsieur le secrétaire d'État, peut-être aurais-je un peu plus de chance avec vous que j'en ai eu hier avec le ministre des solidarités et de la santé, en abordant un sujet qui, je le sais, vous tient à cœur : la problématique des adolescents dont les parents, pour des raisons qui leur appartiennent, refuseraient la vaccination. Le ministre m'a renvoyé à l'intervention télévisée que doit faire Jean-Michel Blanquer, dans quelques jours, au cours de laquelle il doit présenter un extraordinaire plan de mobilisation de la médecine scolaire, censé répondre à mes questions. Pour ma part, je préférerais que le Parlement obtienne des réponses au moment où il discute de la loi. Lorsque votre passe sanitaire s'appliquera aux 10-1...