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...iles ne vont pas manquer. Prenons le cas d'un homme qui s'occupe de sa femme à la maison : si elle est hospitalisée, faudra-t-il l'empêcher de lui rendre visite au motif qu'il n'aura pas achevé son parcours vaccinal ? Je le répète, les établissements de santé comptent des professionnels qui savent protéger et expliquer. Ils pourront même faire œuvre de persuasion en expliquant les bienfaits de la vaccination à une personne qui ne serait pas vaccinée et, même, lui proposer de recevoir une injection sur place. N'interdisez donc pas l'accès des établissements de santé aux personnes non-vaccinées. Peut-être en profiteront-elles pour se faire vacciner !
... importantes, à Rocadamour et à Padirac. À cela s'ajoutent de nombreux restaurateurs qui disposent d'espaces extérieurs et, surtout, l'ensemble des activités de loisirs qui font aussi la vitalité de nos territoires ruraux pendant l'été. Cet amendement vise à apporter de la souplesse. Nous sommes bien entendu tous d'accord pour dire qu'il faut trouver des solutions et que le passe sanitaire et la vaccination sont nécessaires pour enrayer l'épidémie. Cependant je suis convaincue que nous pouvons trouvons un équilibre permettant d'alléger la charge qui pèse sur les territoires ruraux, notamment dans les circonscriptions où, grâce à l'espace disponible, il est possible de respecter les mesures de distanciation dans le cadre des activités en extérieur.
Dans la mesure où ils visent tous le même objectif, je présenterai également les deux sous-amendements qui viendront ultérieurement en discussion. J'avais d'ailleurs déposé précédemment ces sous-amendements sous la forme d'amendements à l'article, car il me semblait évident, au regard de la brutalité et de la violence d'une telle mesure qui vise à licencier des personnes pour défaut de vaccination, de proposer une alternative. C'est ce que vous faites heureusement avec cet amendement n° 1033 rectifié, mais que vous ne proposiez pas initialement. Afin de limiter au maximum les licenciements, mes sous-amendements visent à proposer au salarié non vacciné un reclassement dans un poste où il ne serait pas en contact avec le public. Chaque fois que je propose une mesure, monsieur le ministre, v...
Monsieur le ministre, la vaccination obligatoire, ce n'est pas le licenciement obligatoire ! Je m'explique : avec la vaccination obligatoire, nous faisons le pari de l'intelligence, le pari de dire qu'il faut convaincre, convaincre et convaincre encore. Et si vous, vous faites le pari que nous n'aurons pas besoin de recourir à ce dispositif, il n'est donc pas nécessaire de l'inscrire dans la loi. Ne le faites pas : cela permettra d'...
Au contraire, en inscrivant la mesure dans la loi, vous faites le pari de la défiance, le pari qu'ils ne se feront pas vacciner. Pour ma part, je veux faire le pari inverse. Il faut promouvoir la vaccination obligatoire au nom de l'intérêt collectif. C'est pourquoi nous pouvons être favorables à la vaccination obligatoire et défavorables au passe sanitaire, au nom, cette fois, de l'intérêt individuel.
…parce qu'il n'y a pas de contrôle des billets et que le placement est libre ! Il faut savoir de quoi nous parlons : avec un tel argument, vous devriez, pour respecter votre propre logique, instaurer le passe sanitaire à bord des TER, du RER ou dans le métro, notamment à Paris. Nous comprenons bien que tel n'est pas votre objectif : il est d'inciter, voire d'imposer, la vaccination dans le pays, sans vouloir le dire. Ce qui est dramatique, c'est que nous sommes nombreux à partager cet objectif de vaccination d'une très grande majorité de la population. Mais le moyen que vous employez, à travers le passe sanitaire, crée plus de conflits et de problèmes qu'il n'en règle ! Par ailleurs, vous affirmez que, si nous parvenions à 100 % de la population vaccinée, il n'y aurait plu...
.... Protéger ses salariés, c'est faire en sorte que des gens qui sont en contact avec le public soient protégés. Ils disposent pour cela d'équipements spécifiques, mais ils doivent aussi obtenir le passe sanitaire. Ce n'est pas une obligation vaccinale : ils ont le choix entre un vaccin et un test. Les gens peuvent donc toujours refuser de se faire vacciner et présenter un test, au contraire de la vaccination obligatoire proposée par le groupe Socialistes et apparentés. Je suis désolé mais la vaccination obligatoire, puisqu'elle ne permet pas les tests, conduit à un licenciement assuré si on ne s'y conforme pas ! Elle empêche également les reclassements. Quant à nous, nous proposons des solutions ; voilà la différence ! Nous accompagnons les salariés en leur permettant de prendre le temps de la discu...
Monsieur le ministre, les secteurs pour lesquels vous prévoyez des obligations de vaccination sont en première ligne auprès de ceux qui ont besoin de soins à domicile ou en établissement. Ces secteurs, vous le savez, connaissent des difficultés majeures de recrutement. Vous prévoyez tout de même, par votre amendement soi-disant « adouci », une procédure de radiation des cadres ou de licenciement. Que va-t-il se passer dans notre pays, alors qu'une nouvelle vague épidémique arrive ? Cette ...
...seront suspendus sans rémunération, plongés dans la précarité pendant deux mois et, au bout de ce délai, ils pourront être licenciés. Mes chers collègues, rendez-vous bien compte de ce qu'une telle disposition implique : elle revient à s'en prendre aux personnes qui travaillent en contrat précaire – les contrats à durée déterminée sont bien mentionnés dans l'amendement –, qui n'ont pas accès à la vaccination, qui enchaînent au quotidien des petits boulot à temps partiel, qui luttent pour pouvoir remplir leur frigo ! Vous le savez comme moi, la carte de la vaccination en France correspond à celle de la pauvreté.
...eparlerons demain, mais ce n'est franchement pas très glorieux et ça ne contribue pas à améliorer la santé au travail. Ensuite, monsieur le ministre, ce que vous nous proposez, c'est du lourd ! M. Becht vient de parler d'incitation, mais ce n'est pas une incitation : c'est du chantage ! C'est une forme obscène de chantage, qui affaiblit même la campagne que nous devons mener et remporter pour la vaccination. Ce n'est pas un argument en sa faveur ; au contraire, une telle mesure va nous affaiblir dans la bataille.
...n introduit quelques nouveautés dans le droit du travail comme le fait que certaines indemnités seront calculées sans tenir compte de la période de suspension. En fait, il est assez clair que vous profitez de l'occasion pour réduire les droits des travailleurs. Le terme de la mesure arrivera avant que le licenciement puisse intervenir, nous dit-on. En fait, on n'en sait rien, sans compter que la vaccination pourrait devenir obligatoire. Pour ces travailleurs-là, l'effet du texte est d'ailleurs de rendre la vaccination complètement obligatoire. Cela s'arrêtera peut-être le 31 décembre prochain, nous dit-on. Pour ma part, je n'en sais rien. À ma connaissance, en mars 2020, personne ne nous a dit que cela durerait un an et demi. Enfin, je trouve que le confinement a bon dos : on en profite pour rogner...
...lème de méthode. Tout d'abord, on se demande à quoi sert le Parlement. Comme cela a été dit sans que vous répondiez, nous discutons de règles qui ont de toute façon été édictées par décret, ce qui est tout de même un peu humiliant pour nous. Ensuite, je ne suis pas d'accord avec vous sur le passe sanitaire. Vous invoquez des sujets sanitaires, mais il aurait fallu nous demander de débattre de la vaccination obligatoire puisque vous sortez vos chiffres de 10
Alors que monte en puissance la vaccination, ce que l'on comprend très bien – il y avait peu de vaccinations au départ, il y en a à présent davantage –, un des graves problèmes que les Français ressentent, c'est l'inadéquation de la mise en œuvre du passe sanitaire,…
…que l'on veut nous faire accepter à marche forcée. Si, au groupe UDI-I, avec Pascal Brindeau et d'autres, nous avons déposé des amendements d'adaptabilité, notamment pour la vie en extérieur, c'est pour une montée en puissance du passe sanitaire proportionnelle à celle de la vaccination. Ces amendements posent la question de la temporalité de l'application des mesures annoncées par le Président de la République le 12 juillet. Le 12 juillet étaient en effet annoncées des mesures qui s'appliquent dès maintenant et dont nous voyons bien qu'elles présentent un problème d'application et de montée en puissance. Une grande partie de ce qui risque d'être voté par le Parlement sera inapp...
Sur tous les bancs, nous espérions tous passer un été apaisé. Seulement voilà, ce n'est pas le cas, et nous sommes obligés de faire face à cette situation. Bien sûr, le passe sanitaire va nous compliquer la vie, mais il a pour première conséquence, depuis les annonces du Président de la République, que 6,6 millions de nos concitoyens ont repris le chemin de la vaccination, et nous serons plus de 10 % de la population ce soir, plus de 7 millions. Ça, c'est la bonne nouvelle.
...différents types de comorbidités : dialyse chronique, diabète, maladies respiratoires… L'article précise : « Chez les plus de 65 ans, 2 millions de personnes n'ont reçu aucune dose. » C'est cela qui devrait être au cœur de nos débats ces jours-ci. Nous devrions nous demander comment aller chercher les plus fragiles. La France est aujourd'hui le dernier pays de l'Europe de l'Ouest pour le taux de vaccination des personnes fragiles.
...le passe sanitaire dans les centres commerciaux, ou si ce passe sera nécessaire ou non pour aller chez le coiffeur. Quels relais pouvons-nous utiliser pour toucher ces populations ? Voilà la question qu'il faudrait nous poser. En Angleterre, le National Health Service (NHS) a envoyé un mail à tout le monde pour convoquer les personnes âgées et les personnes à risque afin qu'elles discutent de la vaccination. C'est un historien qui m'a appris cela ce matin. Un caméraman de télévision m'a aussi informé que, dans la commune de Saint-Mandé, sa mère a été invitée par la mairie à venir discuter de la vaccination. De telles démarches ont eu lieu dans un certain nombre de communes, mais elles n'ont en aucun cas été systématiques. Je pense aux médecins traitants, considérés comme un point mineur du disposit...
... maladie. Les termes « brigades covid », cités dans votre amendement, ne figurent nulle part ailleurs dans la loi. Les missions que vous décrivez sont déjà remplies par d'autres acteurs comme les médiateurs de lutte anti-covid employés par les agences régionales de santé (ARS) sur le terrain. Ils s'attachent à convaincre les personnes de l'intérêt de se faire vacciner, dans des territoires où la vaccination est encore peu répandue, contrairement à ce que l'on constate dans la région parisienne. De ce point de vue, votre amendement me semble satisfait sans qu'il soit besoin d'imposer aux brigades une unique mission au détriment de l'ensemble des tâches qu'elles accomplissent par ailleurs. L'avis de la commission est défavorable.
... seront annulées suite à cette décision. S'agissant des activités de plein air, sportives ou en terrasse, comme pour les activités culturelles, nous demandons un peu de bon sens et de souplesse. Ce ne serait pas une première ! Au départ, le Président de la République avait demandé l'application du passe sanitaire pour les jeunes dès le 1er août. Puis nous avons vu que ce n'était pas possible, la vaccination ne leur ayant été ouverte que le 15 juin. Il était également prévu que les personnes ne contrôlant pas le passe sanitaire à l'entrée de leur établissement soient punies d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende. Nous avons dit que c'était disproportionné ; vous ne nous avez pas suivis, mais vous avez suivi le Conseil d'État. J'espère que vous allez aussi revenir sur le licenciement sec des so...
Je peux vous fournir de nombreux témoignages de personnes, dont je ne vous donnerai plus les prénoms, atteintes de diabète, de maladies chroniques ou d'autres facteurs de comorbidité, qui n'ont pas été contactées pour être vaccinées. Personne ne leur a expliqué à quel point, dans leur situation, le bénéfice de la vaccination est supérieur au risque.