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Je voudrais revenir un instant sur le propos de M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique, selon qui il ne peut y avoir de vaccination obligatoire sans contrainte pénale. Il montre par là qu'il ignore totalement ce qui existe déjà dans notre pays : aujourd'hui, onze vaccins sont obligatoires pour les moins de 2 ans. Quelle est la sanction pénale prévue si la vaccination n'est pas effectuée ? Il n'y en a pas, absolument aucune.
Je propose une simplification en faveur des jeunes de plus de 15 ans qui souhaitent se faire vacciner. Aujourd'hui, ils ont besoin soit de la présence des deux parents, soit d'une autorisation parentale et de la présence d'un parent. Dès lors qu'ils sont engagés dans un processus de vaccination et qu'ils ont reçu leur première injection, ni la présence ni l'autorisation parentale des deux parents ne devraient plus être nécessaires.
... tant dans le secteur des cafés et restaurants, en pleine saison touristique, que sur tous les sites de culture et de loisirs, qui seront immanquablement touchés. Les manques à gagner et les dépenses supplémentaires seront forcément importants. Ainsi, le zoo de Beauval propose, pour respecter ses obligations, un système de tests à l'entrée pour les personnes qui ne pourraient pas justifier d'une vaccination : 200 tests à l'heure peuvent être réalisés. Ce sont des coûts élevés, qui devront être compensés par l'État.
J'espère que nous allons avoir une discussion constructive et assez solennelle au sujet des mineurs non accompagnés, dont la situation nous préoccupe. Dans le contexte pandémique, ils sont victimes d'un vide juridique en matière de vaccination. L'idée est de permettre aux départements qui prennent en charge ces enfants de procéder à leur vaccination au moment de l'évaluation de leur minorité ou, sur autorisation du juge, lorsqu'ils bénéficient de l'aide sociale à l'enfance. Ces mineurs non accompagnés sont tout de même un certain nombre, et les départements ont l'obligation et le devoir de les protéger. Il nous semble très important d...
Non, ce n'est pas payant. Il existe aussi là-bas des Coronabikes, des unités mobiles qui vont à la rencontre des habitants pour leur proposer des tests. L'université de Bonn indique que ce type de procédés s'est révélé plus efficace pour réduire les taux d'infection que la vaccination elle-même. C'est donc un outil qu'il ne faut pas négliger.
Monsieur le ministre, vous avez évoqué tout à l'heure la fermeté des convictions. Mais ce n'est pas nous qui, il y a quelques mois, avions juré la main sur le cœur que la vaccination ne serait jamais obligatoire et que le passe sanitaire ne concernerait pas les activités du quotidien. Je citerai l'exemple de l'Allemagne,…
…où les stands de tests se sont multipliés partout. Mme Merkel a déclaré la semaine dernière : « Je ne pense pas qu'on puisse gagner la confiance en changeant ce que nous avons dit, c'est-à-dire pas de vaccination obligatoire. » Elle a ajouté : « Nous n'avons pas l'intention de suivre la voie que la France vient de proposer. » Monsieur le ministre, maintenant que vous rendez la vie impossible aux gens qui sont réticents à se faire vacciner, comment allez-vous faire pour leur ouvrir une autre voie leur permettant de continuer à vivre dans notre pays ? S'ils peuvent accéder à des tests régulièrement, ils ne...
...s pratiquent ces activités, nous devons bien sûr le saluer et l'encourager. Quand des maires – je pense à mon territoire de La Réunion – envoient les enfants dans des centres pour bénéficier d'un soutien scolaire, nous devons évidemment saluer et encourager cette démarche. Dans ce domaine, le passe sanitaire sera un frein, une difficulté supplémentaire. Forcément, sur un territoire où le taux de vaccination est aujourd'hui d'à peu près 30 % et où il est quasiment inexistant chez les plus jeunes, le recul va être important. C'est pour cela que je demande la non-application du passe sanitaire pour les 12-17 ans à La Réunion.
Je prendrai un exemple tout bête, et on ne pourra pas dire qu'il concerne des personnes qui trouvent des excuses pour ne pas se faire vacciner. J'évoque un fait très rare, je tiens à vous rassurer, il ne faut pas que les gens croient que cela arrive souvent : si, lors de la vaccination, vous faites un choc anaphylactique, personne ne tentera de vous vacciner à nouveau et vous ne pourrez donc pas avoir de passe sanitaire. Aussi faut-il que la loi précise qu'il existe des contre-indications – le choc anaphylactique en est une – afin que vous puissiez prendre ensuite un décret sur ce point.
... ne porte pas le masque, on n'est pas discriminé, mais sanctionné d'une amende. Quand on refuse d'installer un compteur Linky chez soi, on ne se voit pas couper l'électricité. Ainsi, comme le disait mon collègue Pradier, la discrimination entre citoyens n'est pas la seule réponse à la disposition de l'État face au refus de respecter une obligation – Dieu merci ! Si vous aviez plutôt opté pour la vaccination obligatoire de tous les Français, vous qui vous gargarisez des millions de personnes qui, sous la crainte, ont pris un rendez-vous sur Doctolib, vous auriez obtenu le même résultat ! En effet, nombre de nos concitoyens qui ont fait cette démarche sont en réalité des Français civiques qui procrastinaient. Et, une fois que le principe aurait été établi, vous auriez réfléchi aux sanctions. Voilà po...
Dès lors qu'on instaure un passe sanitaire, il ne nous semble absolument pas opportun de rendre le dépistage payant à partir du mois d'octobre. Il nous paraît important que la loi le précise. En effet, que signifie le passe sanitaire? Soit que vous êtes vacciné, soit que vous produisez régulièrement un test PCR. Nous avons bien compris que vous ne souhaitiez pas évoquer l'idée de rendre la vaccination obligatoire, mais instaurer un test PCR payant revient à créer une inégalité entre ceux de nos concitoyens qui pourront se payer le test et ceux qui ne le pourront pas. Il faut donc que la loi dispose que les tests PCR sont gratuits ou, le cas échéant, que vous nous indiquiez qui va les payer, en particulier dans le cadre d'activités essentielles comme le fait d'aller travailler. La privation de ...
Il demande la suppression de l'alinéa 14, qui revient à rendre la vaccination obligatoire pour toutes les personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements cités à l'article 1er du projet de loi. Cette mesure est disproportionnée et va à l'encontre de l'esprit du texte qui tend à laisser aux Français le choix de la vaccination.
...ils devaient se faire vacciner – sinon, pèsera sur eux le risque d'un licenciement ; on a vu la même chose chez Burger King. Le docteur Moreau, chirurgien des hôpitaux, m'a alerté : pour le département du Rhône, il faut envisager de vacciner entre 10 000 et 15 000 personnes appartenant à la seule catégorie du personnel de la restauration et des débits de boissons, à répartir entre les centres de vaccination et quelques médecins. Pour Lyon et sa périphérie, sur soixante centres de vaccination, cinq seulement ont des places disponibles avant le 1er août. Tous les autres n'ont des disponibilités qu'au-delà, souvent en milieu de mois, voire en septembre.
Voilà plusieurs fois que nous interrogeons le ministre pour savoir quelle logique sous-tend la décision de mettre fin à la gratuité des tests. Nous l'avons déjà dit : dans d'autres pays, on a maintenu les tests parallèlement à la vaccination non seulement parce que c'est une nécessité face au virus, mais aussi pour offrir une alternative – pour qu'on ne soit pas obligé de se faire vacciner et qu'on puisse continuer de vivre autrement. Cet amendement a été déposé par le groupe Socialistes et apparentés, mais nous ramène à ce que nous vous demandions tout à l'heure : pourquoi voulez-vous rendre les tests PCR payants ? L'Assemblée a dr...
L'objectif est donc de toute manière inatteignable en l'état actuel des possibilités de vaccination, sans parler du nombre de doses disponibles ou des autres catégories de citoyens obligés de se faire vacciner sous peine de sanctions. Avec cette règle, qu'il s'agit de faire sauter, il est évident que vous envoyez possiblement des milliers de personnes à Pôle emploi. C'est la grande inquiétude qui règne chez un certain nombre de salariés, tant ceux qui sont réticents à l'idée de se faire vaccin...
... au Gouvernement : ce sont des nuisances très importantes, notamment au niveau des muqueuses et des voies respiratoires, ainsi que du fait des odeurs –et la situation du CHU de Pointe-à-Pitre. Le covid vient ainsi s'ajouter en Guadeloupe à une situation déjà très difficile. Cela mérite que l'on propose des solutions complémentaires et que l'on déploie un effort un peu plus important en termes de vaccination : 15 % de personnes vaccinées, c'est très en deçà de ce qui devrait être attendu, surtout sur un territoire aussi fragile économiquement et socialement.
...enne hexagonale de 35 %. En Polynésie française, selon le bulletin épidémiologique de la semaine du 24 juin, le taux de couverture vaccinale pour la population totale était de 25 %. Dans une telle situation, l'urgence n'est pas de faire croire qu'avec le passe sanitaire, on va miraculeusement passer à deux doses, mais de convaincre encore plus qu'ailleurs la population pour parvenir à un taux de vaccination adéquat – et évidemment aussi, que les doses soient présentes. Plutôt que d'étendre le passe sanitaire, nous proposons des choses concrètes pour aller vers une stratégie fondamentale pour les personnes à risque et pour ces territoires : recruter des agents informateurs, passer par l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF), bref, plus que jamais, convaincre plutôt que contraind...
...blique, d'obtenir un passe sanitaire avant cinq ou six semaines, ce qui nous renvoie à la fin du mois de septembre. Il s'agit donc de différer l'entrée en vigueur du dispositif au 30 septembre, pour laisser à nos concitoyens le temps de se mettre en règle avec leurs obligations de manière transparente, loyale. Pour cela, il vous revient d'aider les collectivités locales à mettre le paquet sur la vaccination pour éviter de trop longues files d'attente. Et établissons un bilan à la rentrée afin de voir s'il reste des éléments de blocage.
Cet amendement souligne ce que nous avons eu l'occasion d'affirmer à plusieurs reprises sur la question des inégalités de vaccination en fonction des territoires. Selon les origines géographiques, les catégories socioprofessionnelles, on constate des disparités très fortes dans le taux de vaccination. De ce fait, le passe sanitaire, les dispositions que vous proposez, ne peuvent pas s'appliquer de la même manière. Il faut des dispositions renforcées visant à améliorer la couverture vaccinale, et si ce n'est pas par une applicat...
Cet amendement de repli vise à reporter au 30 août l'entrée en vigueur du passe sanitaire. Tout le monde l'a déjà dit : si vous vous faites vacciner une première fois aujourd'hui, il vous faudra attendre un certain temps pour recevoir votre seconde dose et pour que la vaccination soit effective, et vous serez hors délai. De plus, nous sommes en pleine saison touristique et, forcément, le fait de devoir présenter un passe contraint un certain nombre de personnes à ne plus aller au restaurant ou dans les parcs d'attractions. J'ai ainsi reçu un message de quelqu'un qui tient un petit parc d'attractions – où le virus n'est donc pas susceptible de se déplacer à une grande vit...