1522 interventions trouvées.
Je comprends que mes interventions agacent, d'autant que voilà de nombreuses heures que nous examinons cette question, mais je me permets de répéter qu'il nous faut faire preuve de plus de souplesse. Je suis très favorable au passe sanitaire, très favorable à l'obligation de la vaccination mais je ne peux pas me résoudre à voter des dispositions qui ne sont pas réalistes donc pas applicables.
Monsieur le ministre, le vaccin ne limite pas la propagation du virus. Je me réfère, pour l'affirmer, à une étude anglaise selon laquelle il est désormais bien établi que la vaccination ne protège pas, ou alors insuffisamment, contre la propagation du variant delta.
Plutôt que de vacciner tous azimuts des personnes qui n'en ont pas besoin, nous proposons de cibler prioritairement celles qui en ont le plus besoin. La France est le dernier pays d'Europe de l'Ouest pour la vaccination des publics vulnérables. Notre discussion devrait principalement porter sur ce sujet, mais nous n'avons fait que l'aborder incidemment, à travers quelques amendements, ce qui est fort dommageable pour la santé des Français.
La majorité, dans sa posture, n'écoute pas les propositions d'une opposition qui ne fait que remonter les témoignages du terrain. Chers collègues, en quoi vos circonscriptions sont-elles différentes des nôtres ? Que vous disent les professionnels et les habitants de vos territoires ? Cette histoire du passe sanitaire divise le pays. C'est au fond l'histoire d'une vaccination obligatoire qui ne dit pas son nom. Le contrat de confiance n'est pas au rendez-vous de la gestion de cette crise.
Il s'agit de graver dans la loi la gratuité des tests de dépistage de la covid-19. Nous ne sommes pas naïfs et nous avons bien compris l'objectif du Gouvernement. La vaccination est rendue obligatoire par un effet d'étau : d'un côté, le passe sanitaire restreint l'accès des personnes non vaccinées à toute une série d'activités ; de l'autre, le Gouvernement ayant décrété tout à coup la fin de la gratuité des tests, certains Français ne pourront plus se les payer. En d'autres termes, ceux qui ont les moyens de se payer un test plusieurs fois par semaine continueront d'avo...
... juridique clair dans l'article 2. Afin d'assurer l'égalité entre, d'une part, les citoyens français vivant en France et en Europe, et, d'autre part, nos compatriotes expatriés en dehors de l'Union européenne, mais aussi pour protéger notre industrie touristique, nous devons aller plus loin dans cette démarche d'équilibre : il faudra ainsi trouver des solutions pour reconnaître les certificats de vaccination et de rétablissement ainsi que les tests négatifs obtenus dans des États tiers qui sont en conformité avec les standards européens.
... les mesures inscrites dans ce projet de loi, qui entraîneront une fois de plus des complications, des contrôles et des interdits dans le quotidien des Français ? Finalement, la seule réponse du Gouvernement consiste à toujours plus imposer, obliger, contraindre et punir, sans suffisamment expliquer, convaincre et anticiper. Nos concitoyens, comme bon nombre d'entre nous, ne sont pas opposés à la vaccination. Mais comment leur en vouloir – notamment aux plus jeunes et aux moins fragiles – d'être prudents quant aux conséquences à long terme d'un vaccin dont l'autorisation de mise sur le marché n'est que provisoire ? Nos concitoyens ont été compréhensifs durant tous ces derniers mois, pour suivre les consignes sanitaires, pour respecter les confinements, les directives. Mais comment peut-on autant les...
Nos collègues de droite ont déposé plusieurs amendements qui vont dans le même sens que celui de Pierre Dharréville, mais à aucun moment le Gouvernement n'a cru bon de nous expliquer comment, concrètement, le dispositif sera mis en œuvre. D'après les témoignages que nous recevons, il faut parfois plusieurs semaines pour obtenir un premier rendez-vous de vaccination. Or ce n'est qu'une semaine après la deuxième dose que le passe sanitaire est valide. Quand bien même les Français non vaccinés se décideraient maintenant, ils ne disposeraient donc pas du passe sanitaire avant six à sept semaines. Que se passera-t-il pendant ce laps de temps ? L'amendement n° 213 relève du bon sens : pour que les gens puissent continuer de vivre et de travailler, l'application ...
Donner du temps au temps : tel est l'objectif de l'amendement. Il faut du temps pour s'inscrire à la vaccination, mais aussi du temps entre la première et la seconde injection. Monsieur le ministre, avec le soutien de la majorité, vous refusez d'accorder le bénéfice du passe sanitaire aux primovaccinés. Par cet amendement, nous vous proposons de laisser du temps aux Français et de leur éviter le piège auquel les expose votre projet de loi, les délais contraints qu'il prévoit ne leur permettant pas de bénéf...
Le processus vaccinal prend un certain temps en France, soit à cause du manque de doses – nous l'avons observé pendant plusieurs semaines –, soit parce que le délai entre les deux injections nécessaires est important. Sachant que la vaccination des personnes de 18 à 40 ans a été ouverte le 29 mai et qu'il faut compter quatre à six semaines entre les deux doses, on ne peut exiger que cette population de plus de 15 millions d'individus soit vaccinée d'ici au 30 août. Dans le département des Yvelines, dont je suis élu, près de 130 000 personnes attendent leur deuxième dose et seront donc pénalisées par l'entrée en vigueur du passe sanitai...
...ont directement liés à l'exercice de la tâche qu'il accomplit. Cela, c'est une nouveauté d'une telle ampleur qu'elle mériterait que l'on s'y arrête plus longuement qu'on ne le fait ! Vous savez aussi bien que moi que des actes totalement arbitraires peuvent découler des dispositions que nous examinons. Il suffirait, en effet, que Pierre, Paul ou Jacques n'ait pas obtenu à temps son certificat de vaccination ou que son passe sanitaire ne soit pas valide dans le délai imparti pour qu'il perde son emploi. Chers collègues, imaginez-vous l'ampleur de l'angoisse, de l'anxiété et de la déstabilisation sociale, familiale et affective dans la vie quotidienne des gens qu'entraînerait une telle mesure ? Comment pouvez-vous être assez cruels pour décider une chose pareille ? L'Organisation mondiale de la sant...
...aites totalement fausse route en imaginant que par cette menace et cette contrainte extrême, vous pousserez certains de nos concitoyens réticents à se faire vacciner. C'est votre première erreur fondamentale. Vous créerez une fracturation dans la société et une rupture de confiance, au-delà même des personnes dont nous parlons ici. Un bon nombre de nos concitoyens sont vaccinés et favorables à la vaccination, mais opposés à votre mesure. Vous nourrissez un climat de défiance.
…avec les autres employés des centres commerciaux, et que personne ne soit contraint à la vaccination.
Il vise à modifier la date d'application du passe sanitaire, notamment pour les personnes âgées de 18 à 55 ans. En effet, si les plus de 55 ans ont accès à la vaccination depuis de nombreux mois, celle-ci n'a été ouverte aux moins de 55 ans que le 30 mai, avec, à l'époque, un délai de trente-cinq jours entre les deux doses, auquel s'ajoute un délai de quinze jours de validation du passe sanitaire. Il paraît donc injuste d'y soumettre ce public à partir du 1er août. Dans le même esprit, la commission a voté un amendement qui reporte au 30 septembre la date d'applic...
...et de recevoir des explications sur les raisons de ce choix. Connaîtriez-vous des tas de cas de personnes qui, sachant qu'elles avaient le covid, en ont profité pour se balader avec ? Dans mon entourage, quand quelqu'un a chopé le covid, il s'est bien isolé et a fait tout ce qu'il pouvait pour ne pas contaminer son conjoint ou ses enfants. Pourquoi donc, ce soir, comme si le passe sanitaire et la vaccination obligatoire pour certaines professions ne suffisaient pas, recourir, en plus, à l'isolement obligatoire ? Pourquoi aujourd'hui ? Nous avons droit à une réponse.
Une bonne loi est une loi votée par un Parlement bien éclairé. On a compris que le rapporteur ne jouait pas au tennis, mais peut-être que le ministre y joue. Trois questions simples ont été posées. Premièrement, garantissez-vous que le développement de la vaccination et du passe sanitaire nous épargnera le confinement ? Il est simple de répondre par oui ou par non. Deuxièmement, pouvez-vous affirmer devant le Parlement que ces dispositions exorbitantes du droit commun, qui ont un début préoccupant, auront une fin ? Troisièmement, pouvez-vous inscrire dans le texte que lorsque la situation sanitaire sera améliorée, ces dispositions exorbitantes du droit commun...
...e pays a été confiné, beaucoup de personnes positives se déplaçaient, quoi qu'en disent certains, tout simplement parce qu'elles étaient asymptomatiques et ignoraient qu'elles pouvaient être contagieuses. Le variant delta, très contagieux, contamine beaucoup plus de personnes, et peut-être connaîtrons-nous à l'avenir d'autres variants encore plus contagieux. D'où l'importance de cet isolement. La vaccination est peut-être la meilleure des armes, mais elle n'est pas la seule, et elle a besoin d'être renforcée avec d'autres moyens. On s'est beaucoup moqué, au début de la crise, des pays asiatiques, où tout le monde portait le masque, en se disant que les Français n'y arriveraient jamais parce que ce n'était pas dans leur nature. On continue à se moquer des méthodes utilisées dans des pays où le virus ...
Le présent amendement de ma collègue Paula Forteza vise à alerter sur la situation des Français de l'étranger, qui n'est pas prise en considération dans l'élaboration des restrictions liées à la crise sanitaire. Pourtant, ce sont des Français à part entière. À ce jour, les vaccinations administrées en dehors de nos frontières ne sont pas valables pour bénéficier du passe sanitaire, même lorsque les vaccins sont homologués par l'Union européenne. Les personnes vaccinées doivent faire une demande à l'assurance maladie qui pourra leur donner un certificat, mais celui-ci ne leur permet pas la délivrance d'un QR code. Et on ne parle pas des Français vaccinés avec des vaccins non ho...
...a un ordinateur. Pour protéger votre ordinateur des virus, vous achetez un antivirus, mais celui-ci ne suffit pas toujours, et pour éviter tout risque vous y ajoutez des pare-feu. Le passe sanitaire, c'est notre antivirus : nous le mettons en place pour éviter de devoir reconfiner à nouveau, tout simplement. Si nous, les élus, nous arrivons, chacun dans son territoire, en expliquant ce qu'est la vaccination, à convaincre toutes les personnes qui doivent se faire vacciner de le faire plutôt que de lire des fake news – c'est ce à quoi je m'emploie –, alors nous aurons atteint notre objectif. C'est tout ce que nous souhaitons.
Celui-ci devrait faire consensus. Il existe des instances de démocratie sanitaire, les conseils territoriaux de santé. Les directeurs des ARS leur transmettent régulièrement les données relatives au taux de vaccination, au taux de propagation du virus, à la déclinaison vaccinale ou encore aux zones qui ont été choisies pour aller au plus près des habitants. Mais en discutant avec des collègues élus, j'ai constaté que les informations ne sont pas transmises de la même façon partout, alors qu'elles contribuent à l'appropriation par l'ensemble des acteurs des efforts et des objectifs partagés. Je propose donc d'in...