Interventions sur "vaccination"

Le code pénal permet de réprimer les atteintes aux biens scolaires ou au matériel de premier secours, notamment. Nous proposons d'étendre le champ des biens concernés au matériel des centres de vaccination. Il serait souhaitable, en effet, de tirer les conséquences de plusieurs cas survenus ces derniers jours.

...lifiait d'héroïque et nous ne devons pas oublier qu'il est toujours héroïque. Alors que le CHU de La Réunion vient de lancer des appels à candidature pour recruter du personnel soignant – signe qu'il en manque –, il serait absurde de suspendre des contrats de travail ou de licencier ce personnel. Les personnes visées par le présent article doivent bénéficier d'une liberté de choix vis-à-vis de la vaccination, au même titre que l'ensemble de la population. Une telle mesure discriminatoire n'est pas admissible dès lors que ces personnes ont agi depuis le début de la pandémie en soutien des Français pour endiguer la progression du virus. Le secteur hospitalier est déjà sous tension à La Réunion et il s'effondrerait avec l'obligation vaccinale, qui serait contre-productive. Le présent amendement propose ...

...ucoup d'entre eux n'auront reçu qu'une seule dose et leur schéma vaccinal sera incomplet. Dans ces conditions, il est prévu que les professionnels n'ayant pas été vaccinés devront se soumettre à un dépistage virologique tous les deux jours, disposition extrêmement onéreuse pour l'ensemble des collectivités. Le présent amendement vise à accorder un délai raisonnable aux professionnels soumis à la vaccination obligatoire. Il est proposé de fixer la date de son entrée en vigueur au 15 septembre afin de leur laisser du temps.

L'article 5 vise à préserver une bulle sanitaire dans certains établissements grâce à l'obligation de vaccination mais rien n'est dit des quotités de temps de travail. Pour assurer la préservation complète des établissements, il faut préciser si, en dehors des personnels à temps plein, dont il va de soi qu'ils sont concernés, les personnels à temps partiel le sont également. Il importe de mieux délimiter le champ d'application.

Il s'agit d'un amendement important et cohérent avec la position que nous défendons depuis le début de l'examen de ce texte, que ce soit en commission ou en séance. La vaccination, vous l'avez rappelé monsieur le ministre, a permis les plus grandes avancées de notre temps, le progrès médical et l'éradication de plusieurs pathologies. La vaccination est la seule solution dont nous disposons pour atteindre l'immunité collective qui nous permettra de sortir de la situation dans laquelle nous nous trouvons ; et nous avons toutes et tous hâte d'en sortir. Avec la vaccination, ...

...endu les propos de M. le ministre mais j'aimerais apporter mon soutien aux propos de ma collègue Lamia El Aaraje et expliquer moi aussi quel sens revêt l'obligation vaccinale proposée. Nous sommes tous, dans l'hémicycle, soucieux de voir vaccinés le plus grand nombre de Français et le plus vite possible, compte tenu de l'urgence. Mais il faut le rappeler : la volonté d'instaurer une obligation de vaccination pour tous procède aussi d'une fidélité – pardon de le dire – à l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, c'est-à-dire à l'égalité en droit de chacun. Je voulais simplement rappeler ce point qui n'a pas été mentionné mais qui me semble fondamental. J'ai moi-même prôné l'obligation vaccinale parce que je pense que le passe sanitaire, s'il poursuit le même objectif, le fa...

...arentés a au moins un mérite, celui de pointer du doigt cette sorte d'hypocrisie dans laquelle nous sommes enfermés depuis plusieurs jours, et qui va faire que nous allons devoir voter en plein milieu de la nuit, à cinq ou six heures du matin, cette usine à gaz qu'est le passe sanitaire. La réalité, c'est que vous avez pris une décision politique, monsieur le ministre, celle de ne pas imposer la vaccination dans la loi mais de le faire dans les faits. Cessons cette hypocrisie ! Et ne nous répondez pas que nous n'avons qu'à créer nous-mêmes un texte entier par voie d'amendements, alors que vous, vous avez à votre service des cabinets – vous passez d'ailleurs du temps à les consulter et vous n'êtes pas le seul, les députés le font également et c'est tant mieux. Mais ne nous dites pas que nous n'arrivo...

Il vise à organiser une priorité d'accès à la vaccination pour les personnes concernées par l'obligation vaccinale. Il fait suite à un constat effectué notamment sur le territoire du Doubs – que je connais le mieux –, celui d'un accès difficile à des premières injections de vaccin et de difficultés à organiser des files prioritaires, en particulier pour les soignants. Je propose donc que nous inscrivions dans la loi une priorité d'accès aux professions...

...due. Néanmoins, le caractère solennel du décret en Conseil d'État apparaît comme un compromis nécessaire pour combler l'écart de portée normative existant entre un acte réglementaire et le travail du législateur. Si vous me le permettez, monsieur le président et monsieur le ministre, je voudrais aussi en profiter pour vous dire le fond de ma pensée sur ce texte. Je considère que, si l'accès à la vaccination est un droit qui peut bénéficier à chacun d'entre nous dans notre pays, cela ne doit pas empêcher certains d'y opposer leur refus. En effet, l'existence même de ce privilège autorise aussi la liberté de ne pas en user. Pour d'autres, le devoir vaccinal est un engagement moral consistant à affirmer que les valeurs d'une société priment sur des considérations qu'aucune donnée scientifique ne permet...

Comme nombre d'entre nous, je suis attachée au passe sanitaire et à la vaccination des soignants, mais il faut se souvenir que ceux-ci ont beaucoup donné d'eux-mêmes et qu'ils continuent à le faire depuis le début de cette crise sanitaire. Alors que nous sommes dans une quatrième vague, vous nous annoncez, monsieur le ministre, la perspective d'une contamination exponentielle. Il faut s'en prémunir par la vaccination. Que nous disent les hôpitaux, les EHPAD, les établissements...

…car ils craignent que les professionnels non vaccinés ne préfèrent se retirer plutôt que de subir des tests réguliers – tous les deux jours ou peut-être un peu moins souvent – dès la promulgation de la loi et une vaccination obligatoire à compter du 15 septembre. Les établissements estiment que cette dernière mesure sera ressentie comme une contrainte trop forte par une partie de ces personnels, et qu'il sera difficile de respecter le calendrier prévu. C'est pourquoi je propose de décaler un peu la date, afin de relâcher la pression qui pèse sur les soignants et les directions d'établissement. Cette proposition répo...

C'est un amendement de repli. Une fois encore, je tiens à dire que ces dispositions – licenciements et vaccination obligatoire – sont dramatiques. Pour ma part, je suis contre l'obligation : les gens sont assez intelligents pour savoir ce qu'il faut faire ; l'intelligence collective se manifeste. Les soignants ont toujours été présents dans les différents services, ils ont fait des haies d'honneur aux patients qui sortaient guéris. Des dames de service aux chefs de pôle, ils se sont applaudis. On va casser ce...

C'est en quelque sorte un amendement d'appel puisque je considère, pour ma part, que la vaccination devrait être une obligation éthique pour les soignants. Néanmoins, un chiffre m'interpelle : en 2020, on a dénombré plus de 10 000 départs sans retour au sein du personnel soignant, qu'il s'agisse de retraites anticipées, de démissions, de renoncements ou de reconversions. Ce chiffre en dit très long sur la souffrance des soignants. L'idée d'empêcher des soignants d'exercer me met donc un peu mal...

... États-Unis où, comme il était interdit d'obliger les citoyens à se faire vacciner, on a proposé des incitations. Faisons la même chose à l'égard des personnels soignants, qui sont nécessaires et même indispensables. Plutôt que de les obliger, incitez-les. Si les plus précaires sont les moins enclins à se faire vacciner, titularisez-les en masse, en proposant la titularisation dans le cadre de la vaccination.

...s problèmes actuels viendrait des personnels soignants insuffisamment vaccinés. Quels sont les véritables chiffres ? Combien de soignants ne sont pas vaccinés ? Après que des chiffres imprécis ont été diffusés, de nombreuses organisations représentatives des personnels soignants ont souligné qu'il ne s'agissait que des données de la médecine du travail. Or celles-ci ne prennent en compte que les vaccinations qu'elle avait elle-même gérées et les soignants ont pu se faire vacciner sans en informer la médecine du travail. Il faut aussi rappeler que de nombreux personnels soignants de première ligne ont contracté le virus et que beaucoup considèrent qu'ils sont désormais immunisés. Nous avons besoin de chiffres précis. Il y a trois semaines, les représentants des infirmiers libéraux indiquaient que pr...

Les chiffres réactualisés seront encore plus satisfaisants – ceux dont nous disposons ont tout de même quinze jours de retard. Un mouvement général vers la vaccination est en cours – vous vous en félicitez, et pourquoi pas. Mais alors, pourquoi ne pas laisser ce mouvement naturel se produire sans ajouter de lourdes sanctions ? Ce n'est pas un sujet anodin puisque l'on parle même de révocation des personnels. Même sur le fondement des éléments que vous nous donnez – au sujet desquels je pourrais vous interroger, mais il est tard –, il est difficile de comprendr...

Troisième vague : vous souhaitez vous faire vacciner mais vous avez moins de 50 ans, vous attendrez ! Quatrième vague : amis soignants, vous n'êtes pas à jour dans vos vaccinations, vous serez licenciés.

... façon que pour l'amendement présenté par le ministre, ces sous-amendements sont en quelque sorte les petits frères de ceux que j'avais déposés sur l'amendement n° 1033 rectifié du Gouvernement. En raison des chiffres que j'ai énoncés tout à l'heure – 10 000 personnels soignants ont quitté leur profession en 2020 –, il faut à tout prix éviter d'empêcher ces professionnels d'exercer pour défaut de vaccination. Le licenciement ne semble donc pas être la bonne solution. Il m'apparaissait donc nécessaire de proposer des solutions alternatives et de privilégier d'autres mesures, parmi lesquelles figure, lorsque cela est possible, le reclassement sur un poste n'impliquant pas de contacts avec le public, étant entendu – mais cela va toujours mieux en le disant – que le retour du soignant à son poste de tra...

Mon précédent amendement, à l'article 1er , visait à faire profiter pleinement le monde du travail de la vaccination pour tous en rendant possible, pour les entreprises qui le souhaiteraient, la mise en place du passe sanitaire après consultation du comité social et économique, ou, dans une version plus restrictive, après son avis conforme. Avec cet amendement de repli, nous proposons que la lutte contre la pandémie soit inscrite de plein droit dans l'agenda du CSE. Nous souhaitons faciliter le travail des ent...

L'article 10 prévoit que « la réparation intégrale des préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire administrée en vertu du I de l'article 5 est assurée conformément à l'article L. 3111-9 du code de la santé publique. » Je propose de compléter cet article par la phrase suivante : « Il en est fait mention à chaque personne concernée par la vaccination obligatoire. » Il me semble que cette disposition de bon sens permettrait de rassurer les Français qui seront obligés d'être vacciné...