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Le sujet est quand même assez important pour que l'on y revienne : les jeunes qui, dans leur immense majorité, ne sont pas opposés à la vaccination, se retrouvent piégés par le calendrier que vous leur imposez, alors que vous leur aviez d'abord expliqué que la vaccination n'était pas nécessaire pour eux. En effet, il faut parfois dix à quinze semaines pour terminer un parcours vaccinal. Pour ma part, je pense qu'il faut sortir les mineurs du passe sanitaire. Si vous refusez cette proposition, acceptez au moins que ceux qui ont eu une premiè...
...votre confiance et de prendre en compte les primo-vaccinés qui développent déjà une immunité importante et sont moins contaminants. Il convient d'élargir la validité du passe sanitaire à ces personnes, afin qu'elles puissent accéder aux lieux et établissements qui le requièrent. Ce serait faire un geste de confiance et de soutien à l'égard de ces personnes qui n'étaient pas forcément prêtes à la vaccination mais qui se sont engagées dans ce parcours. Les délais sont longs et il ne sera peut-être pas possible de les raccourcir par manque de doses de vaccin dans certains endroits. Merci de les prendre en compte, de les considérer et de faire en sorte qu'ils puissent bénéficier du passe sanitaire.
Monsieur le ministre, il existe des contre-indications à la vaccination. En outre, lorsqu'un ancien malade du covid-19 possède une forte quantité d'anticorps, il arrive que les médecins lui déconseillent de se faire vacciner. Peut-il en être dispensé ? Est-ce une contre-indication ? A-t-il droit au passe sanitaire, comme le recommande le Conseil d'État, lequel, au point 18 de son avis, « propose d'introduire dans le projet de loi une disposition permettant d'aménager...
...s de notre collègue Descoeur : nous commençons, malheureusement, à observer des annulations d'événements culturels et sportifs. Nombre d'organisateurs ne savent pas sur quel pied danser et comment appliquer ce passe sanitaire. Les délais sont très courts et nous pourrons discuter de la légalité du décret. Je confirme aussi les propos de Mme Genevard concernant les délais d'attente d'une première vaccination. Mardi dernier, le Premier ministre a lui-même reconnu qu'il manquerait des doses pour vacciner tous les Français qui ne le sont pas d'ici à la fin août. Le parcours vaccinal minimum – deux semaines, puis trois semaines, puis dix jours – nous amène au-delà de la mi-septembre. Faisons un calcul. Olivier Véran nous disait hier à la tribune que le pic de cette quatrième vague était attendu fin août...
J'ai été saisi par des médecins qui signalent que les aménagements seront très limités et ne permettront pas de prendre en considération un certain nombre de personnes auxquelles leur médecin ne conseille pas la vaccination. J'aimerais donc recevoir quelques assurances.
...s Français attendaient cette période estivale avec beaucoup d'enthousiasme, compte tenu des périodes de confinement que nous avons vécues. Les associations et les collectivités recommencent à organiser des activités et des manifestations auxquelles chacun avait plaisir à participer. Or des personnes – notamment les jeunes – se trouvent piégées car elles ne se sont pas engagées dans un parcours de vaccination et elles doivent attendre des semaines avant de pouvoir le finaliser. En définitive, vous gâchez l'été de certains Français qui ne peuvent pas organiser leurs vacances comme prévu ni pratiquer les activités envisagées. Si vous acceptiez ces amendements, en faisant en sorte que les primo-vaccinés disposent d'un passe sanitaire, vous ne gâcheriez pas l'été de Français qui s'inscrivent dans la déma...
Il s'agit de conjuguer les objectifs que vous poursuivez. Il faut maintenir la très forte pression à la vaccination. Nous ne souhaitons pas que nos discussions du jour gâchent le mouvement engagé après la prise de conscience collective de la nécessité de se faire vacciner plus vite que les messages politiques précédents ne l'avaient suggéré. En revanche, nous souhaitons que ceux qui, en toute bonne foi, se sont engagés dans un processus vaccinal, puissent continuer à bénéficier des règles jusqu'alors en vigueu...
Vous avez fourni des réponses hier, monsieur le ministre, mais des précisions restent à apporter. Ainsi, une jeune fille étudiant aux États-Unis y a reçu les deux injections du vaccin Moderna, reconnu par l'Union européenne : le Centre interprofessionnel d'études et d'examens médicaux (CIEM) lui répond que son certificat de vaccination n'est pas recevable en l'état, car il ne peut être converti en document officiel muni d'un QR code. Une troisième dose n'y changerait rien : elle n'a plus qu'à reprendre à zéro le processus de vaccination.
Monsieur le ministre, compte tenu du soin que nous devons apporter à une vaccination que vous voulez générale, j'aimerais comprendre la logique médicale qui y préside, même si je ne suis pas médecin. Les personnes ayant développé des anticorps au covid-19 ne reçoivent qu'une dose de vaccin. Qu'en est-il de celles qui n'ont pas présenté de symptômes et ignorent donc se trouver dans ce cas ? Qu'en est-il des cas anciens, c'est-à-dire remontant à un an ou plus, chez qui des anticorp...
Même si le phénomène n'est pas nouveau, il circule depuis quelques jours beaucoup de faux certificats de vaccination, parfois même, quoique très rarement, dus à d'authentiques professionnels de santé – si incongru et incompréhensible que le fait puisse paraître, il en existe quelques cas avérés. Nous ne devons pas atermoyer, mais envoyer un signal fort à ceux qui fraudent pour se prétendre en règle. Je vous propose donc de sanctionner à la fois les bénéficiaires de ces faux certificats et ceux qui les délivrent...
Il vise à exclure des obligations relatives au passe sanitaire les personnes ne pouvant pas se faire vacciner en raison de contre-indications médicales. Afin qu'elles ne soient pas pénalisées par les mesures restrictives envisagées, il convient de prévoir qu'elles pourront présenter lors des contrôles un certificat de contre-indication à la vaccination.
Il vise à inclure les contre-indications à la vaccination dans la liste des justificatifs permettant d'avoir accès à un passe sanitaire sous le format QR code, comme celui des autres justificatifs. J'en profite pour revenir sur les propos du rapporteur, car je n'ai pas pu le faire tout à l'heure. À défaut de respecter le Parlement, ce serait bien de ne pas nous prendre complètement pour des idiots et de ne pas énoncer des chiffres qui sont des contrevé...
Cet amendement est dû à Marine Brenier. Comme elle, je suis favorable à la vaccination du plus grand nombre, surtout face à la menace que représente le variant delta ; des réponses vigoureuses sont nécessaires, mais ce n'est pas une raison pour confondre vitesse et précipitation. Le personnel non encore vacciné des établissements et des lieux de loisir où s'impose le passe sanitaire ne doit pas se trouver pénalisé dès la promulgation de ce texte. Le présent amendement en faveur des...
Il faut prendre le temps de débattre des contre-indications médicales au vaccin. Il est essentiel que les personnes qui ne peuvent pas se faire vacciner puissent produire un certificat de contre-indication à la vaccination établi par un médecin. Elles peuvent être atteintes d'une grave maladie, d'un cancer, d'un covid long ou se trouver dans une situation particulière. Je peux éclairer ce débat grâce à un exemple concret : dans ma circonscription, j'ai été saisi du cas d'une habitante qui, vingt minutes après avoir reçu sa première injection, le 17 avril, a fait un malaise important. Le 23 juin, sa sérologie révél...
... échangé de très nombreux arguments. Chacun peut avoir son opinion au sujet du vaccin. Je répète que je suis vacciné, à l'image de nombreux membres de mon groupe, et que j'invite mes proches à se faire vacciner. Mais nous avons à faire société avec des gens qui s'interrogent, se posent des questions, et qui, à ce stade, font parfois le choix de se protéger en utilisant des tests et en refusant la vaccination. Nous devons malgré tout faire société ensemble, comme sur beaucoup de questions. Certaines personnes boivent de l'alcool, d'autres se mettent en danger, mais nous faisons société ensemble ! Le problème c'est qu'à partir d'un désaccord sur le vaccin, les alinéas 19 à 21 donnent la possibilité de licencier quelqu'un et de cesser de le rémunérer. Intellectuellement, philosophiquement, d'un point d...
La Défenseure des droits explique qu'un salarié ne peut être sanctionné, licencié, ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, et rappelle le sens de la loi du 27 mai 2008. Il se trouve que la carte des faibles taux de vaccination recoupe celle de la pauvreté, de la fracture numérique et de l'accès aux services publics. Les personnes concernées ont besoin qu'on les aide plus qu'on ne les force. Les nouvelles mesures comportent ainsi le risque d'être à la fois plus dures pour les publics les plus précaires, d'accroître les inégalités existantes et d'en engendrer de nouvelles. Nous considérons donc que ces motifs de licenci...
Le projet de loi va ajouter un motif de licenciement dans le droit du travail : la non-vaccination du salarié, ce qui revient à rendre la vaccination obligatoire, ou alors c'est à n'y rien comprendre. Ce qui m'inquiète particulièrement, c'est que vous foulez au pied certains principes sans même être certains que le passe sanitaire sera efficace puisque vous avez dit qu'il n'éviterait peut-être pas un reconfinement.
...ors de la séance de questions au Gouvernement, que si la population était vaccinée à 100 % le virus ne circulerait plus et nous n'aurions donc plus besoin du passe sanitaire. Il faudrait savoir : soit le virus peut encore circuler soit il ne circule plus ! Et je précise que lorsque l'on nous dit qu'il circulera moins, cela ne veut pas dire qu'il ne circulera plus. Je suis moi-même favorable à la vaccination précisément pour que le virus circule moins. Mais cessez d'asséner des contre-vérités car vous risqueriez, face à un variant delta qui circulerait partout, de devoir reconfiner alors même que les personnes auront été vaccinées.
...Nous voyons que le variant delta se propage même dans les pays où les gens ont été massivement vaccinés. On peut donc légitimement émettre l'hypothèse que 20 % à 30 % des Français, quand bien même ils seraient vaccinés, sont susceptibles d'être atteints par le variant delta, compte tenu de sa vitesse de circulation – je ne sais pas quelles sont vos propres estimations. Nous avons vu que la double vaccination assurait une protection à 96 % contre les formes graves, mais qu'en est-il des 4 % restants ?
... donc vous reposer notre question. Est-il pertinent d'autoriser les personnes totalement vaccinées à retirer leur masque dans des lieux fermés et de ne pas les considérer comme de potentiels cas contacts, alors même qu'elles peuvent être infectées par le variant delta et développer des formes graves dans des proportions qui n'ont rien de négligeable ? La solution n'est ni le passe sanitaire ni la vaccination globale, qui n'est pas suffisante.