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...eparlerons demain, mais ce n'est franchement pas très glorieux et ça ne contribue pas à améliorer la santé au travail. Ensuite, monsieur le ministre, ce que vous nous proposez, c'est du lourd ! M. Becht vient de parler d'incitation, mais ce n'est pas une incitation : c'est du chantage ! C'est une forme obscène de chantage, qui affaiblit même la campagne que nous devons mener et remporter pour la vaccination. Ce n'est pas un argument en sa faveur ; au contraire, une telle mesure va nous affaiblir dans la bataille.
...n introduit quelques nouveautés dans le droit du travail comme le fait que certaines indemnités seront calculées sans tenir compte de la période de suspension. En fait, il est assez clair que vous profitez de l'occasion pour réduire les droits des travailleurs. Le terme de la mesure arrivera avant que le licenciement puisse intervenir, nous dit-on. En fait, on n'en sait rien, sans compter que la vaccination pourrait devenir obligatoire. Pour ces travailleurs-là, l'effet du texte est d'ailleurs de rendre la vaccination complètement obligatoire. Cela s'arrêtera peut-être le 31 décembre prochain, nous dit-on. Pour ma part, je n'en sais rien. À ma connaissance, en mars 2020, personne ne nous a dit que cela durerait un an et demi. Enfin, je trouve que le confinement a bon dos : on en profite pour rogner...
...lème de méthode. Tout d'abord, on se demande à quoi sert le Parlement. Comme cela a été dit sans que vous répondiez, nous discutons de règles qui ont de toute façon été édictées par décret, ce qui est tout de même un peu humiliant pour nous. Ensuite, je ne suis pas d'accord avec vous sur le passe sanitaire. Vous invoquez des sujets sanitaires, mais il aurait fallu nous demander de débattre de la vaccination obligatoire puisque vous sortez vos chiffres de 10
Alors que monte en puissance la vaccination, ce que l'on comprend très bien – il y avait peu de vaccinations au départ, il y en a à présent davantage –, un des graves problèmes que les Français ressentent, c'est l'inadéquation de la mise en œuvre du passe sanitaire,…
…que l'on veut nous faire accepter à marche forcée. Si, au groupe UDI-I, avec Pascal Brindeau et d'autres, nous avons déposé des amendements d'adaptabilité, notamment pour la vie en extérieur, c'est pour une montée en puissance du passe sanitaire proportionnelle à celle de la vaccination. Ces amendements posent la question de la temporalité de l'application des mesures annoncées par le Président de la République le 12 juillet. Le 12 juillet étaient en effet annoncées des mesures qui s'appliquent dès maintenant et dont nous voyons bien qu'elles présentent un problème d'application et de montée en puissance. Une grande partie de ce qui risque d'être voté par le Parlement sera inapp...
Sur tous les bancs, nous espérions tous passer un été apaisé. Seulement voilà, ce n'est pas le cas, et nous sommes obligés de faire face à cette situation. Bien sûr, le passe sanitaire va nous compliquer la vie, mais il a pour première conséquence, depuis les annonces du Président de la République, que 6,6 millions de nos concitoyens ont repris le chemin de la vaccination, et nous serons plus de 10 % de la population ce soir, plus de 7 millions. Ça, c'est la bonne nouvelle.
...différents types de comorbidités : dialyse chronique, diabète, maladies respiratoires… L'article précise : « Chez les plus de 65 ans, 2 millions de personnes n'ont reçu aucune dose. » C'est cela qui devrait être au cœur de nos débats ces jours-ci. Nous devrions nous demander comment aller chercher les plus fragiles. La France est aujourd'hui le dernier pays de l'Europe de l'Ouest pour le taux de vaccination des personnes fragiles.
...le passe sanitaire dans les centres commerciaux, ou si ce passe sera nécessaire ou non pour aller chez le coiffeur. Quels relais pouvons-nous utiliser pour toucher ces populations ? Voilà la question qu'il faudrait nous poser. En Angleterre, le National Health Service (NHS) a envoyé un mail à tout le monde pour convoquer les personnes âgées et les personnes à risque afin qu'elles discutent de la vaccination. C'est un historien qui m'a appris cela ce matin. Un caméraman de télévision m'a aussi informé que, dans la commune de Saint-Mandé, sa mère a été invitée par la mairie à venir discuter de la vaccination. De telles démarches ont eu lieu dans un certain nombre de communes, mais elles n'ont en aucun cas été systématiques. Je pense aux médecins traitants, considérés comme un point mineur du disposit...
... maladie. Les termes « brigades covid », cités dans votre amendement, ne figurent nulle part ailleurs dans la loi. Les missions que vous décrivez sont déjà remplies par d'autres acteurs comme les médiateurs de lutte anti-covid employés par les agences régionales de santé (ARS) sur le terrain. Ils s'attachent à convaincre les personnes de l'intérêt de se faire vacciner, dans des territoires où la vaccination est encore peu répandue, contrairement à ce que l'on constate dans la région parisienne. De ce point de vue, votre amendement me semble satisfait sans qu'il soit besoin d'imposer aux brigades une unique mission au détriment de l'ensemble des tâches qu'elles accomplissent par ailleurs. L'avis de la commission est défavorable.
... seront annulées suite à cette décision. S'agissant des activités de plein air, sportives ou en terrasse, comme pour les activités culturelles, nous demandons un peu de bon sens et de souplesse. Ce ne serait pas une première ! Au départ, le Président de la République avait demandé l'application du passe sanitaire pour les jeunes dès le 1er août. Puis nous avons vu que ce n'était pas possible, la vaccination ne leur ayant été ouverte que le 15 juin. Il était également prévu que les personnes ne contrôlant pas le passe sanitaire à l'entrée de leur établissement soient punies d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende. Nous avons dit que c'était disproportionné ; vous ne nous avez pas suivis, mais vous avez suivi le Conseil d'État. J'espère que vous allez aussi revenir sur le licenciement sec des so...
Je peux vous fournir de nombreux témoignages de personnes, dont je ne vous donnerai plus les prénoms, atteintes de diabète, de maladies chroniques ou d'autres facteurs de comorbidité, qui n'ont pas été contactées pour être vaccinées. Personne ne leur a expliqué à quel point, dans leur situation, le bénéfice de la vaccination est supérieur au risque.
...iner. Je peux témoigner que le conseil départemental de l'Ain, auquel je m'honore d'appartenir, a pris l'initiative de contacter une à une toutes les personnes âgées à domicile bénéficiaires de l'APA, l'allocation personnalisée d'autonomie. Nous sommes allés chercher chez elles celles qui acceptaient de se faire vacciner : nous leur avons envoyé des véhicules qui les ont conduites aux centres de vaccination provisoires, et nous les avons reconduites à leur domicile. Ce qui est important, c'est l'action que nous pouvons entreprendre pour que toutes les personnes à risque soient vaccinées. Ce n'est pas seulement une question de droit : c'est une question de volonté. Monsieur le ministre, il faut vous appuyer davantage sur les collectivités territoriales, particulièrement sur les départements.
…et, d'autre part, une logique d'arrosage tous azimuts. En l'occurrence, en optant pour le passe sanitaire – ce qui consiste en réalité à tendre vers la vaccination obligatoire pour tous – le Gouvernement choisit de ne plus définir les publics prioritaires. Que fait-il, au contraire ? En intimant aux Français de se faire vacciner très rapidement sous peine de ne plus pouvoir aller au restaurant, au café ou au cinéma, ce sont les gens qui se rendent habituellement dans ces lieux qu'il encourage à prendre rendez-vous grâce aux différentes applications – c'est-...
...d'un droit fondamental pour le bon développement de l'enfant ». Faute de vacciner ceux qui en ont le plus besoin, on arrose tous azimuts, en particulier les enfants âgés de 12 à 18 ans. Je défendrai une série d'amendements à ce sujet. Des voix s'élèvent, celles de très grands professeurs français – ils viennent notamment de publier une tribune –, du comité scientifique supervisant la campagne de vaccination anti-covid au Royaume-Uni – dont l'avis a été suivi par le gouvernement britannique –, et du CCNE, pour demander s'il est éthique de vacciner les 12-18 ans, qui n'en retireront aucun bénéfice sanitaire, afin de protéger les personnes plus âgées qui ne se vaccinent pas. J'entends des voix clamer : « Intérêt général ! Intérêt général ! », cependant tous ces avis précisent que le risque sanitaire r...
La mesure visant à rendre les tests payants, annoncée par le Président de la République, est extrêmement choquante. Elle montre bien que l'objectif est de rendre impossible le recours aux tests afin de mener à la vaccination obligatoire. De surcroît, c'est une aberration absolue sur le plan sanitaire puisque cela signifie que nombre de nos concitoyens ne se feront plus tester. Je rappelle que nous avions eu du mal à vous convaincre de l'utilité des tests au début de l'année 2020 et qu'il avait fallu attendre plusieurs mois pour que nos concitoyens puissent avoir accès à ces tests. Et voilà qu'à présent vous souhaite...
Nous sommes contre le passe sanitaire en général. Mais nous le sommes encore davantage s'agissant des mineurs. Je voudrais faire appel à votre conscience, chers collègues. Des voix s'élèvent dans notre pays et ailleurs dans le monde contre le passe sanitaire pour les 12-17 ans. Parmi elles figurent le JCVI britannique, Joint committee on vaccination and immunisation, le Comité mixte de la vaccination et de l'immunisation ainsi que le Gouvernement du Royaume-Uni, le Comité consultatif national d'éthique, mais aussi de grands professeurs qui ont signé une tribune, la CNIL, la Commission nationale de l'informatique et des libertés ou encore la Défenseure des droits. Tous vous invitent à distinguer les mesures destinées aux mineurs de celles des...
Au Royaume-Uni, le JCVI estime que les avantages minimes pour la santé d'une vaccination universelle des enfants contre le covid-19 ne l'emportent pas sur les risques potentiels. Suivant cet avis, le Gouvernement britannique a décidé de ne pas vacciner massivement les enfants et adolescents, des doses restant cependant évidemment réservées aux enfants vulnérables. En France, le Comité consultatif national d'éthique, présidé par Jean-François Delfraissy, également président du Consei...
...l. Nous ne prétendons pas que rien n'est fait : je préside un conseil territorial de santé (CTS), dans le cadre duquel nous développons depuis plusieurs mois une multitude d'initiatives, comme les vaccinobus, pour vacciner les personnes. Malgré cela, des pans entiers de la population, notamment les plus fragiles, y compris d'ailleurs ceux qui n'ont pas de médecin référent, restent éloignés de la vaccination. Vous donnez le sentiment de vivre au pays de Oui-Oui, mais je rappelle qu'il y a des gens qui n'ont pas de toubib ! Il y a même des déserts médicaux et des endroits où avoir un médecin référent est impossible ! Peut-être ne vous a-t-on pas tout dit, monsieur le ministre, mais il est faux d'affirmer que les CPAM ont été mobilisées dans tous les départements pour appeler une par une les personnes...
Je n'ai, pour l'instant, pas obtenu d'explication au fait que la France est le dernier pays d'Europe de l'Ouest et le quinzième pays d'Europe en matière de vaccination des plus fragiles.
Je ne suis pas favorable à l'instauration d'un passe sanitaire, mais à celle de mesures sanitaires, visant à inciter à la vaccination et à proposer des tests, des équipements de protection et plus de personnel dans les hôpitaux, afin de renforcer le service public de la santé en cette période de pandémie, sachant que l'hôpital public était déjà sous tension avant que la crise sanitaire ne débute. Si je suis défavorable au passe sanitaire, c'est en raison de l'alinéa 9. En effet, il ne revient pas aux restaurateurs ni aux débit...