Interventions sur "vaccination"

Il concerne les questions de sérologie positive, qui sont très importantes. L'immunité naturelle – beaucoup de scientifiques le disent, oui, monsieur le secrétaire d'État, qui hochez la tête –, est plus efficace que la vaccination dans certaines situations. Permettre l'obtention d'un passe vaccinal pour des taux de sérologie positive très élevés assurerait une meilleure protection que la vaccination, car les personnes vaccinées peuvent être à nouveau contaminées. Cette question mérite d'être à nouveau discutée, car elle offre la possibilité de dénouer un certain nombre de situations compliquées.

Selon les données de CovidTracker, près de 90 % de la population française en âge d'être vaccinée bénéficie d'un schéma vaccinal complet : ainsi, 90 % des Français disposent d'un passe vaccinal. Alors que le pays est confronté à une nouvelle vague de contaminations, la stratégie consistant à proposer la vaccination comme seul moyen de lutte contre l'épidémie ne repose sur aucune donnée scientifique avérée – les déclarations de nombreux scientifiques vont en ce sens. Comme en témoignent les dernières mesures restrictives, le passe sanitaire n'a pas prouvé son efficacité. Imposer un passe vaccinal encore plus restrictif n'est donc pas la meilleure réponse scientifique pour lutter contre la pandémie. Réduire l...

L'objectif des dernières mesures était d'augmenter le taux de vaccination et d'atteindre la couverture la plus large possible. De fait, 90 % des Français ont été vaccinés : l'objectif est donc atteint. À quoi servirait de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal ? Quel en serait l'intérêt, puisqu'une large proportion de Français est vaccinée ? Quel est votre objectif ? Vous me répondrez qu'il s'agit d'inciter à recevoir la troisième dose de rappel. J'aimerais ...

...propager le virus qu'un schéma vaccinal complet – c'est encore plus évident avec le variant omicron, et ce le sera peut-être avec les variants suivants. Même si l'on est vacciné, on peut transmettre le virus à son corps défendant, et atteindre, en bout de chaîne, des gens faibles ou présentant des comorbidités. Il nous paraît clair que le passe vaccinal a pour seul objectif la mise en œuvre d'une vaccination obligatoire. J'aimerais revenir sur la discussion qui vient d'avoir lieu. En cette période grave, gardons-nous de nourrir des débats malsains relevant de la politique politicienne, et recentrons-nous sur la santé. Dans ce cadre, il y a lieu de se poser toutes les questions, sans tabou, y compris sur l'opportunité d'imposer une obligation vaccinale, en particulier pour des publics ciblés. Puisque...

Je suis étonnée des propos qu'a tenus M. le secrétaire d'État, lorsqu'il a expliqué pourquoi nous n'allions pas vers une vaccination obligatoire. Il a avoué très clairement que le Gouvernement employait des techniques de manipulation, de chantage et d'extorsion vaccinale. Le projet de loi qui nous est soumis n'est ni transparent ni clair. Il permet de désigner des coupables et des boucs émissaires, après presque cinq ans d'une politique absolument catastrophique pour la santé, pour l'hôpital et pour l'offre de soins globale d...

Il vise à rétablir les dispositions introduites par le Sénat sur les modalités d'extinction du passe vaccinal et à limiter son application à certains territoires. Lorsque le nombre d'hospitalisations liées à la covid-19 est inférieur à 10 000 personnes au niveau national ou lorsque, dans un département, le taux de vaccination complet atteint 80 % ou que le taux d'incidence y est relativement faible, le passe vaccinal ne se justifie plus. Il convient, monsieur le secrétaire d'État, de s'assurer du caractère temporaire et limité du passe vaccinal, en prévoyant son extinction automatique dès lors que les critères qui justifient son imposition ne sont plus réunis.

...sont inscrits pour se faire vacciner. Tel serait encore l'objectif du passe vaccinal : contraindre les 6 millions de nos concitoyens qui sont encore réticents à aller se faire vacciner. Si ce dispositif a le même effet que le passe sanitaire, dans un mois, toutes celles et tous ceux qui répondront à cette contrainte se seront inscrits pour recevoir le vaccin. Si certains ne se soumettent pas à la vaccination dans ces conditions, cela veut dire que le passe vaccinal n'a aucun effet sur eux. Pour qu'elle soit acceptable, acceptée et constitutionnelle, il faut que cette mesure soit bornée dans le temps.

car nos arguments tiennent la route, je vous prie de le croire. Tant que vous serez systématiquement contre toute proposition visant à renforcer la démocratie et permettant une meilleure acceptation du passe vaccinal, vous ne ferez que tendre les débats et braquer les personnes opposées à la vaccination. Vous le savez, mais je tiens à rappeler que ce n'est pas le cas des députés du groupe Les Républicains, aussi cessez de ne nous opposer des arguments fallacieux en la matière.

...emble qu'il y va de leur vie sociale, culturelle et sportive, particulièrement importante pendant l'adolescence. Parmi les problèmes liés au statut vaccinal, la question des mineurs traverse tous les camps politiques. Le malaise qu'elle suscite auprès d'une grande partie de la population est perceptible. Il suffit d'interroger les parents pour savoir qu'ils se posent beaucoup de questions sur la vaccination de leurs enfants. Et si chaque adulte peut prendre ses responsabilités, en décidant de se faire vacciner ou non, vous savez que ce n'est pas le cas des enfants. Mon amendement vise donc à revenir à la présentation d'un passe sanitaire pour les mineurs jusqu'à l'âge de 18 ans, comme le Sénat le souhaitait. Certes, les adolescents de 16 à 18 ans ont la liberté de se faire vacciner. C'était votre a...

...ente ». Comment le juge appréciera-t-il ces « raisons sérieuses » ? Cela va être un peu compliqué. Le restaurateur dira que, dans son esprit, aucune raison sérieuse ne justifiait un contrôle : le dispositif ne servira donc pas à grand-chose. Vous voulez protéger les Français en leur évitant d'être mêlés à des personnes infectées dans des lieux clos : pour ce faire, le passe sanitaire suffit ; la vaccination n'apporte rien puisqu'une personne vaccinée peut être porteuse de la maladie, parfois sans le savoir. En revanche, une personne ayant fait un test saura si elle est infectée ou non. Je ne sais même pas si l'instrument que vous proposez pourrait être efficace.

...consensus satisfaisant. Or l'obligation vaccinale induit qu'en cas d'accident, qu'en cas d'effet indésirable lié au vaccin, la responsabilité de l'État est engagée. Il me semble que vous avez d'ailleurs été confronté à pareille situation, monsieur le secrétaire d'État, lorsque nous avons débattu, il y a quelques années, de la reconnaissance de la sclérose en plaques comme effet indésirable de la vaccination contre l'hépatite B. Je crois que vous souhaitez oublier cette période, mais vous étiez alors conseiller parlementaire de la ministre socialiste de la santé, Marisol Touraine,…

…membre du gouvernement socialiste de l'époque, sous la présidence de François Hollande, également socialiste, ne vous en déplaise. Ainsi, la sclérose en plaques avait été reconnue comme maladie professionnelle pour les personnes qui avaient été soumises à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B, tandis que ceux qui avaient fait le choix de se faire vacciner ou de faire vacciner leurs enfants n'avaient pas été compensés. Voilà où réside la différence avec une véritable obligation vaccinale, monsieur le secrétaire d'État, et ce n'est pas proférer des propos complotistes que de dire cela. Et pour revenir à votre propos antérieur, qui continue de me choquer ...

Il y a un an, j'ai rapporté une résolution à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe – institution chargée de veiller au respect des droits de l'homme sur notre continent : votre majorité avait voté un texte disposant que la vaccination ne serait jamais obligatoire, que personne ne subirait de pression politique, sociale ou autre pour se faire vacciner et que personne ne serait victime de discrimination pour avoir refusé de se faire vacciner. Vous êtes revenus sur cette résolution avec l'instauration d'un passe sanitaire et aujourd'hui d'un passe vaccinal. Vous nous pardonnerez donc de ne pas croire le secrétaire d'État sur par...

L'immunité naturelle offre une meilleure garantie que celle découlant de la vaccination. À l'instar du dispositif mis en place en Suisse, l'amendement vise à permettre à ceux qui bénéficient d'une sérologie positive avec un taux très élevé d'anticorps d'obtenir le passe sanitaire et le passe vaccinal pour quatre-vingt-dix jours. Puisqu'ils jouissent d'une protection naturelle équivalente à celle d'une vaccination récente, il n'y a pas lieu de leur administrer systématiquement une in...

...mp des rationnels, des logiques, des cohérents. Si je comprends bien, le passe vaccinal, à défaut d'empêcher la circulation du virus, doit permettre d'éviter l'engorgement de l'hôpital, ou du moins de soulager celui-ci. C'est l'objectif réaffirmé par le secrétaire d'État. Or les jeunes, sauf s'ils souffrent des comorbidités, ne risquent pas de surcharger l'hôpital. De plus, les risques liés à la vaccination, qui doivent être évalués sur le très long terme pour les jeunes, suscitent des inquiétudes légitimes des parents. Pourquoi alors soumettre les jeunes au passe vaccinal ? Quel sens cela a, au regard de l'objectif de votre projet de loi ?

Alors que je suis favorable à la vaccination et aux mesures de protection des Français, j'ai un goût très amer dans la bouche, car j'ai le désagréable sentiment que les arrière-pensées de la majorité sont très politiciennes et que ce texte est surtout conçu pour diviser, pour « emmerder » – pour citer un terme malheureusement employé par le Président de la République –, pour stigmatiser et non pour protéger. En réalité, vous cherchez à fai...

Nous ne souhaitons pas que ce dispositif soit rétabli. D'abord, en raison de son automaticité : la loi fait de la vaccination une solution alternative aux poursuites, de plein droit, sans que le procureur puisse prendre une décision en fonction des circonstances de commission de l'infraction et de la personnalité de son auteur. Or cela porte atteinte au principe de l'opportunité des poursuites, qui est un des principes essentiels de notre procédure pénale. Ensuite, le texte prévoit que, dans le pire des cas, les fraude...

...l s'agit d'exprimer une intention et cela ne nous concerne qu'indirectement : une personne ayant utilisé un faux passe veut y renoncer et se faire vacciner, tant mieux, mais ce n'est pas du ressort de la justice, puisque aucune infraction n'a été constatée. En revanche, le texte réintroduit un dispositif de repentir qui concerne une infraction constatée. Je comprends l'objectif d'incitation à la vaccination, mais juridiquement, il s'agit plutôt d'une incitation à la fraude, puisque l'auteur de l'infraction dispose de la possibilité d'échapper de lui-même à une sanction. Finalement, cela veut dire qu'il n'est pas si grave d'utiliser deux ou trois fois un faux passe, ni d'en détenir un, puisqu'on peut échapper à toute poursuite simplement en recevant une première injection, même sans aller au bout du ...

...bstenus parce que le débat est ubuesque. Vous créez un passe vaccinal, vous instaurez des moyens de le contrôler, puis vous vous dites que des gens peuvent frauder et donc vous élaborez des mécanismes de repentir. Jusqu'où irez-vous dans la technocratie et la bureaucratie ? Je comprends que vous en arriviez à créer un statut de repenti, puisque l'objectif initial est théoriquement d'inciter à la vaccination. Nous finissons par avoir une discussion juridique pour savoir s'il faut nécessairement poursuivre quelqu'un qui a fait une connerie, ou si on peut éteindre l'action publique automatiquement. Assez récemment, lors de l'examen d'un autre projet de loi, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, peu de gens, hormis sur ces bancs, ont été choqués par la création d'une amende fo...

...mmerder » les personnes non vaccinées que vous a faite le Président de la République. Or vous vous prenez les pieds dans le tapis : il faut absolument emmerder tout le monde tout en faisant également croire que l'objectif est de vacciner, et donc créer le statut de repenti. C'est hallucinant que nous en soyons là ; on ne parle ni de la mafia ni du Saint-Sacrement ou que sais-je encore, mais de la vaccination. Je demande à M. le secrétaire d'État, puisqu'il consacre tant de temps et d'énergie à la question de la repentance et compagnie : que faites-vous pour les 40 % de personnes non vaccinées qui n'ont pas accès au vaccin parce qu'elles vivent dans des déserts médicaux, qu'elles sont précaires et vulnérables ?