Interventions sur "vaccination"

L'idée est d'avoir un passe vaccinal prenant en compte la primo-vaccination, même si l'on sait qu'elle ne protège qu'à hauteur de 30 % ou 40 %, pour inciter les Français à se faire vacciner.

Est-il nécessaire de présenter chaque fois un passe faisant état d'un parcours vaccinal complet ou des solutions intermédiaires peuvent-elles être envisagées ? Il me semble préférable de permettre la présentation d'un justificatif de première injection vaccinale jusqu'au 31 août 2021 pour pouvoir accéder à certains lieux, ce qui serait de surcroît plus conforme à nos capacités de vaccination.

Il convient de conditionner l'application de l'ensemble des mesures relatives à la présentation obligatoire du passe sanitaire à un accès généralisé à la vaccination pour l'ensemble de nos concitoyens. À ce jour, le nombre de doses dont nous disposons ne permet pas de couvrir toute la population et une certaine souplesse s'impose.

Il convient d'assouplir les échéances prévues par cet article et de permettre à nos concitoyens de prendre leurs dispositions pour se faire vacciner dans des délais plus larges et, ainsi, de prévenir d'éventuels contretemps ou attentes de rendez-vous de vaccination sans qu'ils en soient pénalisés. Je propose de reporter la date du 30 août au 20 septembre 2021.

...ant à freiner les prises de rendez-vous du fait d'une carence de doses, je suis navrée de vous contredire : ce n'est pas une erreur. De tels messages n'ont pas été envoyés par une ARS mais par plusieurs. Vous avez indiqué tout à l'heure que si on passait en dessous de 4,5 millions de doses disponibles, me semble-t-il, on franchirait un seuil d'alerte car on ne serait plus en mesure d'assurer les vaccinations. D'après ce que je vois, on est à 5,4 millions de doses disponibles et il n'y a pas d'augmentation des livraisons prévues dans les prochaines semaines, contrairement à ce qui a été dit. Or le nombre des prises de rendez-vous a beaucoup augmenté depuis l'allocution du Président de la République et la quantité des secondes doses à injecter va s'accroître proportionnellement. Le passe sanitaire es...

Dans le même ordre d'idée, nous étions quelques-uns à avoir déposé un amendement qui rendait obligatoire la vaccination des parlementaires – députés et sénateurs. Il s'agissait de faire preuve d'exemplarité et de montrer, dans un lieu de brassage de populations, que nous étions sur le pont. Mais, à notre grand regret, ces amendements ont subi les foudres de l'irrecevabilité. Même si je partage l'esprit de l'amendement de notre collègue, je crois effectivement qu'il pose un problème de constitutionnalité. Le Conse...

Cet amendement vise à prévoir la reconnaissance des certificats et justificatifs de vaccination délivrés par des autorités étrangères. Je pense notamment au vaccin chinois, qui est administré dans de nombreux pays d'Afrique et qui n'est pas reconnu en France, alors qu'il l'est par l'OMS.

Il me semble indispensable de prévoir un dispositif de contrôle lors de la transcription du document s'il vient d'un pays extérieur à l'Union européenne, du fait des divergences qui peuvent exister sur la vaccination. Avis défavorable.

L'actualité nous rappelle en effet que les faux et usages de faux sont possibles. De faux certificats de vaccination circulent, qui donneront lieu à de faux passes sanitaires. Il convient de mettre le holà à ces pratiques qui émanent de petites mafias locales bien organisées, mais parfois aussi, hélas, de personnels médicaux. Nous proposons donc que soient sanctionnés de manière intraitable ceux qui bénéficient de ces faux documents comme ceux qui les délivrent. Avec la multiplication des demandes de passe, le...

Monsieur le ministre, êtes-vous en lien direct avec les ordres professionnels ? Ils doivent être très vigilants au sujet des sanctions, car tous ceux qui ont la main sur les vaccinations peuvent produire un faux passe sanitaire.

Les alinéas 18 à 20 sont une manière de contraindre l'ensemble des Français à la vaccination. Ils posent des problèmes de légalité, car seul un médecin du travail, tenu au secret médical, est censé pouvoir vérifier l'état de santé du salarié ; l'employeur n'a pas à en connaître. Faire cesser à ce titre l'activité d'un salarié, puis sa rémunération, constitue un licenciement qui ne dit pas son nom. Quelle sera la faute invoquée par l'employeur pour licencier son salarié ? Le Gouvernement...

...ctions ou la rupture du contrat de travail. » La cessation définitive des fonctions s'appliquerait aux fonctionnaires, qui ne sont pas soumis à un contrat de travail. Ces mesures prennent effet immédiatement, ce qui signifie que les premiers licenciements et les premières exclusions de la fonction publique surviendront au 1er novembre. La vague de licenciements qui va survenir en raison de la non-vaccination me semble plus que disproportionnée.

Le projet de loi prévoit qu'une personne qui ne dispose pas d'un passe sanitaire ne puisse pas exercer son activité et qu'au bout de deux mois d'inactivité, elle puisse être licenciée. C'est une manière d'imposer la vaccination à des personnes qui, théoriquement, ne devraient pas être concernées, car j'imagine mal que l'on puisse se soumettent à des tests PCR tous les deux jours pour aller travailler. Au-delà de la violence du licenciement, ces dispositions présentent un caractère hypocrite qui n'aide pas à comprendre la stratégie sanitaire du Gouvernement. Par exemple, il y aurait urgence à légiférer mais depuis deux j...

L'objectif de l'amendement CL262 est d'éviter un licenciement sec pour des raisons médicales, en l'occurrence pour défaut de vaccination, en fixant à six mois la durée de non-activité pouvant justifier une telle décision. L'amendement CL391 est de repli.

...e sanitaire et, conséquemment, celle des pièces d'identité. Il nous paraît préférable de faire peser la charge de la preuve sur les clients eux-mêmes : cela éviterait que les contrôles soient effectués par des personnes qui ne sont pas habilitées à le faire, et qui n'en ont ni le temps ni l'envie. Cela permettrait aussi de responsabiliser nos concitoyens : chacun est responsable de son éventuelle vaccination et assume pleinement les conséquences de sa décision.

La vaccination des mineurs est soumise à l'autorisation des parents, ce qui peut créer un premier obstacle pour les mineurs qui pourraient s'y rendre seuls cet été et un deuxième obstacle lorsque, l'autorité parentale étant partagée, l'un des parents a donné son accord mais pas l'autre. Le premier amendement vise à préciser que le consentement d'un seul parent suffit, tandis que le deuxième a pour objet d'autor...

L'accord d'un seul des deux parents est suffisant pour l'exercice usuel de l'autorité parentale mais l'accord des deux parents est requis en matière de vaccination non obligatoire. Vous proposez une exception au principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, ce qui ne va pas de soi. Par ailleurs, eu égard à la sensibilité de la question vaccinale, permettre à un seul des parents de choisir risque de conduire à des situations très tendues, graves, voire tragiques. De plus, pour les enfants pour lesquels la vaccination est officiellement recommandée...

Dans certains territoires, les centres de vaccination ne désemplissent pas depuis leur ouverture il y a maintenant plus de six mois. Un grand nombre de personnes, désireuses de se faire vacciner dès la mise à disposition de créneaux, n'ont pas eu la possibilité de le faire en raison de quantités insuffisantes de doses. Elles seront donc dans l'impossibilité d'attester d'un schéma vaccinal complet d'ici l'entrée en vigueur du passe sanitaire. Bien qu...

Nous sommes opposés à la prorogation au 30 septembre 2021 de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et à la Martinique. Il s'agit d'un point d'alerte. Ces mesures sont prises faute d'avoir été à la hauteur s'agissant des moyens mis en œuvre dans ces zones, où, plus généralement, il serait davantage bénéfique de convaincre plutôt que de contraindre, le taux de vaccination y étant très faible.

Je n'ai toujours pas compris l'intérêt d'obliger les soignants à se faire vacciner. Ceux qui sont opposés à la vaccination sont très minoritaires. Ils ont été pointés du doigt, alors que la profession ne le méritait pas. Vous avez ouvert la boîte de Pandore, monsieur le ministre : les soignants doivent à présent se justifier quant au fait qu'ils rendraient malades leurs patients ou les résidents des établissements où ils travaillent. Vous le savez, ce n'est pas le cas. Si des clusters apparaissent, c'est par m...