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Certains vaccins sont en effet obligatoires. Devant la contagiosité du variant delta du covid-19, la vaccination obligatoire est importante dans le monde des soignants.
Par cet amendement, nous nous opposons à la vaccination obligatoire des personnels soignants et de tous les autres personnels dans les établissements de santé. Le dispositif est discriminant pour ces personnels. Les chiffres annoncés sont à prendre avec précaution car nombre de soignants ont été touchés par la covid : ils doivent attendre de pouvoir se faire vacciner, mais iront le faire dès que possible. Monsieur le ministre, vous avez réussi à faire...
Cet amendement s'oppose une nouvelle fois à l'obligation vaccinale des soignants. Lorsqu'il existe des établissements où le taux de non-vaccination des soignants est de 80 %, il appartient aux responsables de l'ARS de vérifier ce qu'il s'y passe, car on peut supposer que le taux de vaccination des résidents, s'il s'agit d'un EHPAD, n'y est pas non plus excellent. En général, ce n'est pas l'œuvre des méchants aides-soignants anti-vaccination, mais le résultat des propos critiques envers la vaccination tenus par un médecin. Dans ces cas, il f...
La vaccination des enfants de plus de 12 ans suppose l'accord des deux titulaires de l'autorité parentale. En l'état actuel du droit, l'un d'entre eux peut s'opposer à la vaccination du mineur. L'amendement vise à autoriser cette vaccination avec l'accord de l'un des deux titulaires, afin de faciliter la vaccination des mineurs.
Afin d'éviter d'imposer aux dizaines de milliers de professionnels de santé libéraux soumis à l'obligation de vaccination l'envoi de leur certificat de vaccination, et aux ARS de procéder à des vérifications manuelles de ces documents, le présent amendement autorise les ARS à accéder au système d'information Vaccin Covid, autorisé par un décret du 20 décembre 2020, qui comporte déjà les informations nécessaires.
Le licenciement d'un salarié pour défaut de vaccination est une mesure extrêmement lourde. Il semble préférable de convaincre les Français de se faire vacciner avant de les y contraindre, y compris lorsqu'il s'agit de professionnels de santé. L'objectif du présent amendement est de privilégier une solution de télétravail pour les salariés, lorsque cela est possible.
Il s'agit de permettre un accès gratuit aux examens de dépistage virologiques, en particulier pour les personnes justifiant d'une contre-indication à la vaccination.
J'entends l'objectif. Les examens de dépistage sont bien plus faciles à obtenir et rapides que les rendez-vous de vaccination. Mais, la situation ne me semble pas comparable. Demande de retrait.
Souvent, les personnes qui ne sont pas encore allées se faire vacciner le justifient par un des effets indésirables de la vaccination – une grosse fatigue le lendemain. L'amendement vise donc à octroyer au salarié qui vient de se faire vacciner le droit à une journée d'absence le lendemain de la vaccination, en cas de besoin. Cela répondrait à l'une des objections courantes à la vaccination. Ne me répondez pas qu'on peut se faire vacciner le samedi car certains travaillent le samedi et le dimanche – les soignants par exemple. ...
...taires – tout comme les soignants qui ne souhaitent pas se vacciner. Mais cela arrive, et les gens l'entendent. Arrêtons de parler d'abus. Les Français ne sont pas feignants et ils savent que, s'ils ne vont pas travailler, ils devront rattraper leur journée car personne ne le fera à leur place. Ils n'abuseront donc pas d'une telle disposition, qui permettrait de convaincre certains réticents à la vaccination.
Nous proposons une vaste campagne d'information sur le rapport entre les bénéfices et les risques de la vaccination contre le SARS-COV-2. Nous sommes favorables à la vaccination et suivons la position de l'OMS, qui considère que la meilleure politique publique de santé est de convaincre et non de contraindre. Pour ce faire, nous proposons d'amplifier la campagne d'information sur les vaccins, notamment auprès des populations les plus à risques et les plus inquiètes à propos de la vaccination. J'avais déposé ...
En ce qui concerne l'amendement CL152, je partage le souci d'informer la population, de communiquer sur la vaccination, notamment ses bienfaits et l'efficacité des vaccins, de rassurer et de répondre aux questions. C'est aussi le cas du Gouvernement, qui a déjà lancé de telles campagnes et renouvellera l'effort dans ce sens. Cette démarche me paraît plus souple qu'une obligation inscrite dans la loi. Je demande donc le retrait de l'amendement. L'amendement CL424 soulève une question importante. Une personne a d'...
À travers l'amendement CL159, nous demandons une fois encore un rapport, car c'est la seule fenêtre de tir qu'il nous reste pour formuler des propositions. Il s'agit d'analyser les inégalités sociales et territoriales en matière de couverture vaccinale, d'ailleurs pointées du doigt au cours du débat, notamment quand il a été question des centres commerciaux. Les endroits où la vaccination est la plus faible recoupent peut-être les inégalités sociales et territoriales. En examinant les causes du phénomène, on pourrait mieux adapter la politique d'accès au vaccin. Cette démarche serait mieux à même de convaincre les gens que la matraque présidentielle, dégainée à la sortie des conseils de défense. Il est d'autant plus important de convaincre les gens que la saisonnalité du virus aur...
À travers l'amendement CL248, nous demandons que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur la manière d'intensifier l'information sur la situation sanitaire, sur les bienfaits de la vaccination et l'ensemble des mesures dont il a été question ce soir – notamment la mise en place du passe sanitaire –, destinées à permettre de sortir le plus vite possible de la pandémie. La semaine dernière, à la suite de l'intervention du Président de la République, 4 millions de personnes ont pris rendez-vous pour se faire vacciner. Cela montre l'importance de la communication. Il importe de développer...
...pport sur les enseignements tirés du collectif de 35 personnes, censé représenter la société française et donner son avis sur la politique vaccinale. Cela fait bien longtemps que nous n'avons pas eu de ses nouvelles. Le président Macron en avait annoncé la création le 24 novembre 2020. À cette occasion, il avait indiqué que l'objectif était d'associer plus largement la population à la campagne de vaccination. Vu l'objet du projet de loi, il nous semblerait pertinent de connaître l'avis de ce collectif.
...assurance-chômage qui ne doit pas avoir lieu, en raison de ses conséquences sociales, avant la fin du régime transitoire de sortie de la crise sanitaire, c'est-à-dire avant le 31 décembre 2021. On aurait pu ne pas inscrire de date, car vous le prolongerez au-delà de celle-ci. Nous avons vu tout à l'heure que la carte des inégalités sociales et des faiblesses de revenus et celle du faible taux de vaccination pouvaient être superposées : il y a peut-être là un indice quant aux choses à améliorer dans notre pays.
Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière, répondant à votre courrier, je vous avais indiqué que la réussite de notre politique de lutte contre le covid reposait sur trois exigences : l'anticipation, la concertation, la transparence. Au vu des éléments scientifiques, il est crucial d'accélérer la vaccination des Français. Compte tenu de l'urgence, l'imposer à certains publics peut-être une solution, mais elle doit s'accompagner de pédagogie. Le Président de la République a fait un autre choix : celui de décider seul, une fois encore.
...ent sans faille depuis mars 2020. Comment nous assurer du bon fonctionnement des hôpitaux et des EHPAD alors que nous manquons déjà de personnel ? Depuis hier, des entrepreneurs et des salariés me disent leurs craintes et leurs questionnements : comment les restaurateurs vont-ils faire ? Les centres commerciaux, les lieux de culture et de tourisme ? Les employeurs auront-ils accès aux données de vaccination de leurs salariés ? Devront-ils leur interdire de venir au travail sans passe sanitaire ? Avez-vous pensé aux désordres que cela pourrait causer dans ces entreprises ? Nous apprenons que des ministres recevront cet après-midi les représentants des secteurs concernés : pourquoi ne pas les avoir associés à ces décisions ?
Vous nous parliez de discrimination, maintenant vous y venez : mieux vaut tard que jamais. Dès le mois de mai, nous vous demandions d'autoriser la vaccination sur les lieux de vacances : vous l'avez fait, certes, mais seulement début juillet. Soyons clairs, monsieur le Premier ministre : nous soutenons les mesures annoncées hier par le Président de la République…
Nous voulons aujourd'hui appeler votre attention sur deux points essentiels, en espérant que cette fois, nos alertes seront entendues. Premier point : la vaccination du personnel soignant – nous la demandions depuis des semaines, elle est indispensable, elle existe maintenant, mais l'école aussi doit être protégée : quelle logique y a-t-il à inciter à la vaccination des enfants et à ne pas obliger le personnel enseignant, qui les encadre, à le faire ?