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...anitaire aux adolescents. Pour notre part, nous proposons un délai encore plus long : c'est pourquoi nous préférons votre amendement à celui de M. Gouffier-Cha. Monsieur le ministre, nous n'avons pas actuellement la capacité de vacciner l'ensemble de la population de notre pays, en particulier de la jeunesse. Il n'est pas concevable d'imposer un passe sanitaire si nous ne pouvons pas proposer la vaccination à tous les jeunes ! Ce marché de dupes est voué à l'échec, d'autant que le passe sanitaire n'est pas un Graal qui préservera assurément son détenteur de tout problème de santé. La prévention de la contamination passe certes par la vaccination, mais avant tout par le respect des gestes barrières. Tant que nous n'aurons pas les chiffres relatifs à la capacité de vaccination réelle de la population ...
La forte décrue que nous avons observée dans les centres de vaccination a été assez catastrophique. Cependant, à la suite des annonces présidentielles, la vaccination suscite un engouement majeur qui nous obligera à décupler nos capacités à vacciner partout et tout le temps – peut-être en ouvrant de nouveaux centres à des horaires différents ou en se concertant davantage avec les communes. Nous détenons les doses nécessaires : le problème se situe plutôt dans notre c...
J'assume de dire que l'instauration d'un passe sanitaire est un moyen d'inciter à la vaccination. Si les enfants de 12 ans peuvent être porteurs du virus et contaminer autrui, je ne trouve pas illogique de leur imposer ce passe pour encourager leur vaccination. Comme l'a dit Jean Terlier, la première chose que souhaite un parent est la protection de ses enfants : si l'on considère la vaccination comme un outil permettant de protéger ses enfants et ceux qu'ils fréquentent, alors il faut y sou...
Comme vous, monsieur le ministre, je considère que nous devons arriver le plus rapidement possible à un taux d'immunité de 90 % de la population. Il est vrai que l'ouverture récente de la vaccination aux plus de 12 ans sème le trouble. Alors que le champ d'application du passe sanitaire sera élargi dès demain matin, je comprends bien qu'un report d'un, deux ou trois mois des nouvelles mesures serait un mauvais signal. Nul ne peut ignorer l'existence de formes graves de la maladie chez les enfants, qui sont par ailleurs de formidables transmetteurs du virus puisqu'ils respectent moins les gest...
Le passe sanitaire va effectivement créer une fracture entre les citoyens. Les cartes montrent une corrélation entre les catégories socioprofessionnelles (CSP), les enjeux socio-économiques des territoires et le niveau de la vaccination. Les personnes diplômées, appartenant aux CSP supérieures et vivant dans les centres urbains et les métropoles, seront vaccinées et auront accès aux lieux de loisirs et de culture. À l'inverse, les personnes non vaccinées n'y auront pas accès – de toute façon, elles n'en ont pas les moyens, même si elles vivent en zone urbaine, ou n'en ont pas la possibilité quand elles vivent en zone rurale. Il ...
...tés à une nouvelle vague ; c'est même quasiment une nouvelle épidémie. Les contaminations ont augmenté de 150 % en l'espace d'une semaine et seront certainement encore plus nombreuses la semaine prochaine. Si nous ne faisons rien, je vous laisse imaginer ce qui se passera. Toutefois, l'expérience nous permet de mieux anticiper. Nous avons les outils pour apporter des réponses, en l'occurrence la vaccination et le passe sanitaire. Ne pas adopter celui-ci nous obligerait à en revenir à des mesures de fermeture et de confinement. Bien entendu, les dispositifs que nous proposons doivent être mis en œuvre avec la plus grande pédagogie, de manière à ce qu'ils soient appliqués.
...gés de restreindre les libertés en reconfinant et en fermant les établissements de restauration ou les bars, imaginez l'attitude des personnes vaccinées vis-à-vis de celles ayant refusé le vaccin. Madame El Aaraje, votre vision de la différence entre urbains et ruraux est un peu caricaturale. Il n'y a pas davantage d'appréhension à l'égard du vaccin dans les territoires ruraux ; au contraire, la vaccination y est massive.
Il s'agit, par l'amendement CL220, de faire en sorte que le certificat médical justifiant d'une contre-indication à la vaccination soit pris en considération au même titre qu'un test négatif pour l'octroi du passe sanitaire. On sait en effet ce qu'il en est des contrôles, et nous ne souhaitons pas que les personnes concernées se retrouvent en difficulté.
Que l'on oublie ceux qui ont une contre-indication à la vaccination suscite une grande inquiétude chez nos concitoyens. Il serait bienvenu d'intégrer un tel certificat dans le passe sanitaire afin de nourrir la confiance dans le dispositif proposé.
...duire lors de la première injection. Dès lors, pourquoi ne pas prévoir ce cas dans la loi ? Même si une seule personne est concernée, cela doit figurer non pas dans le décret, mais dans la loi, qu'il nous revient d'écrire. Ou alors, prenez uniquement des décrets et des ordonnances, et nous rentrons chez nous ! Nous sommes là pour écrire les choses : il existe des contre-indications médicales à la vaccination, la principale étant le choc anaphylactique subi lors de la première injection. C'est pourquoi je soutiens ces amendements et les voterai.
...stion de communication. Je n'ai pas de défiance à l'égard du décret, mais nous ne pouvons pas nous contenter de renvoyer ici à un décret, car il convient d'envoyer un signal, de donner le la, pour rassurer certains de nos concitoyens. Un décret d'application pourra d'ailleurs encadrer la disposition législative, en précisant quel doit être le contenu du certificat de contre-indication à la vaccination. Nous entendons tout et son contraire. Il y a là un vrai sujet, qu'il faut traiter. Cela concerne tout de même 3 % des gens.
Ce n'est pas parce qu'il y a peu de contre-indications et un faible nombre de personnes concernées que cela justifie le renvoi à un décret. Une question de principe se pose. Nous devons nous assurer que le passe sanitaire est accessible à tous, y compris à ceux qui ont une contre-indication à la vaccination. L'amendement CL631 de M. Gouffier-Cha, que nous avons adopté tout à l'heure, a donné un délai supplémentaire : le passe sanitaire sera applicable aux mineurs de plus de 12 ans à compter du 30 septembre prochain. Mais qu'en est-il pour les moins de 12 ans ? Le passe sanitaire s'appliquera-t-il à eux ? Nous devons répondre très clairement à cette question. Si le passe sanitaire est imposé aux moi...
J'abonde dans le sens de M. Pradié. Vous nous avez dit, monsieur le ministre, que les contre-indications à la vaccination étaient très peu nombreuses et qu'elles ne devraient concerner que quelques centaines de personnes. Je veux bien vous croire ; je vous fais même toute confiance à ce sujet. Je n'ai pas d'objection à ce que ces contre-indications soient définies de façon exhaustive ultérieurement par décret. Par ailleurs, la vaccination n'est pas une question pour moi, puisque je suis favorable, je le rappelle, à...
Je ne suis pas d'accord : il y a ici une différence entre le fond et la forme. Qu'il me soit permis en outre de pousser un petit coup de gueule : cette discussion insistante sur les contre-indications, qui sont pourtant très limitées, jette un immense discrédit sur la vaccination. Je comprends votre intention de protéger les personnes qui ont des contre-indications, mais nous risquons d'avoir dès demain de nombreuses demandes très aléatoires à ce sujet dans les cabinets et les centres de vaccination. La question des certificats médicaux est très technique. Selon moi, ces points très précis, d'ordre médical, relèvent non pas de la loi, mais du décret.
...ue restera-t-il obligatoire dans certains lieux ? Cela sera-t-il également le cas si l'on présente un passe sanitaire ? À défaut de passe sanitaire, si l'on porte le masque conformément aux préconisations sanitaires, pourra-t-on accéder à certains transports, équipements et services de la vie quotidienne ? Ces questions se poseront, légitimement, dans les semaines qui viennent, surtout lorsque la vaccination n'est pas accessible à proximité. Mme Peyron a relevé qu'il y avait des rendez-vous disponibles dans tel et tel département. Mais, s'il faut faire deux heures de route jusqu'à un centre de vaccination, c'est un peu compliqué.
Par l'amendement CL166, nous nous opposons à l'élargissement du passe sanitaire aux activités de loisirs. On nous a expliqué un peu plus tôt que les jeunes pouvaient se faire vacciner allègrement en Meurthe-et-Moselle. J'ai donc vérifié : la première vaccination possible à Nancy est le 5 août. La vaccination est effectivement possible, mais pas tout de suite ! Je tiens d'ailleurs à féliciter le SDIS qui, bien qu'étant mobilisé par les inondations, a continué à ouvrir les centres de vaccination. Toutefois, ses personnels ne peuvent pas faire de miracles : même s'ils font de leur mieux, la vaccination, ce n'est pas pour demain, et nous savons de quoi nous ...
...publique ne l'a pas employé mais l'idée y était. L'alinéa 9 comprend une contradiction, puisque vous distinguez les activités de restauration classique de la restauration d'entreprise et professionnelle. Nationalisons donc tous les restaurants du pays, ils ne seront pas soumis au passe sanitaire ! Bref, on voit bien que l'objectif n'est pas de diminuer la circulation du virus mais d'obliger à la vaccination. Vous comptez faire de tous les restaurateurs des vérificateurs d'identité – je dis cela en sachant qu'il existe des nuances entre la vérification et le contrôle. Le secrétaire d'État Cédric O a admis, quoique difficilement, qu'il fallait vérifier l'identité en même temps que le passe sanitaire. En effet, il ne suffit pas de flasher un QR-code : pour éviter la fraude et le prêt à un voisin, une ...
...st conditionnée à la détention d'un passe sanitaire. Mais si une personne vaccinée est porteuse du virus, elle peut en contaminer d'autres. Le port du masque ne permet-il pas de protéger les gens qui l'entourent ? Quelle disposition vise à endiguer la propagation du virus sur les lieux de travail, foyers de contamination conséquents ? Le passe sanitaire que vous proposez n'y répond pas, seule la vaccination obligatoire permettrait de la juguler. Auriez-vous des précisions à nous apporter ?
Par cohérence avec notre opposition au passe sanitaire comme stratégie d'incitation à la vaccination, nous proposons de supprimer aussi l'alinéa 11. J'en profite pour demander au ministre et au rapporteur s'ils disposent de données scientifiques actualisées concernant la transmission du variant delta. Ces données vous permettent-elles de dire que le vaccin assure une protection active sept jours – et non plus quatorze – après la seconde injection ? Si le masque ne protège pas contre ce variant ...
...uvoir de certains directeurs d'établissement, il a fallu s'adresser au directeur de l'agence régionale de santé. Outre le fait qu'il définit un cadre pour l'ensemble du territoire, je vois une autre vertu à cet amendement : il fait référence au passe sanitaire, ce qui encourage certaines personnes hésitantes à se faire vacciner pour aller voir leurs proches. Or nous souhaitons tous développer la vaccination afin d'endiguer la pandémie.