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Mon amendement préserve le dispositif adopté par le Sénat concernant l'exercice de l'autorité parentale en matière de vaccination des 5-11 ans, tout en proposant une amélioration légistique et une coordination.
Nous soutiendrons cette demande, qui est de bon sens. Sans même parler de tous les autres, les moins de 30 ans ont du mal à trouver un rendez-vous de vaccination, car ils ne peuvent recevoir que le vaccin Pfizer. La demande de report de l'entrée en vigueur du texte est une position de repli, car nous préférerions qu'il n'entre pas en vigueur du tout. Mais si, comme l'a dit Olivier Véran, la vague actuelle est la dernière, peut-être sera-t-elle finie avant le 1er mars, et les mesures dont nous parlons ne seront jamais appliquées… Pourquoi ne faites-vous pa...
Exactement, mes chers collègues ! Nous n'avons fait que défendre nos amendements. C'est d'ailleurs l'un des débats que nous avons ouverts, celui concernant la vaccination des moins de 16 ans, qui a permis d'aboutir à un consensus politique.
Par cet amendement d'appel, nous réaffirmons la nécessité de faire du vaccin un bien commun, en vue d'une vaccination universelle. Nous proposons ainsi d'exonérer du passe vaccinal les ressortissants de pays où moins de 50 % de la population est vaccinée. Après une troisième dose, peut-être aurons-nous besoin, à l'avenir, d'une quatrième dose. Or les pays les plus riches accaparent l'essentiel des doses de vaccin. Vous me répondrez qu'il existe le programme Covax, mais ce n'est jamais qu'une aumône soumise au b...
Il vise à supprimer l'alinéa 13, qui pose les jalons du fameux « super passe vaccinal 2G+ » conditionnant l'accès à certains lieux à un schéma vaccinal complet et à un test, ce que pratique déjà l'Allemagne. La volonté de recourir à un tel dispositif montre les faiblesses du passe vaccinal, puisqu'elle revient à admettre que la vaccination n'empêche pas la transmission du virus. Il est donc inutile d'imposer d'avoir reçu le vaccin et ses rappels comme condition du passe, puisque le test sera in fine la condition de validité de celui-ci. Étant opposés au dispositif du passe vaccinal, nous demandons la suppression de cet alinéa.
pour quelqu'un qui transmet vingt fois moins le virus ? Si vous voulez – et c'est l'esprit de votre texte – favoriser la vaccination, il faut lui donner du crédit et du sens,…
…la présentation du résultat d'un test de dépistage virologique pourra en effet être prévue, en sus du certificat de vaccination. Il s'agit d'une mesure de précaution sanitaire, adaptée pour les lieux qui présentent le plus de risques de propagation de l'épidémie. En effet, si vous entrez dans une discothèque muni du seul vaccin, vous pouvez être porteur du covid et le transmettre. En revanche, si vous avez été vacciné et produisez un test négatif, vous êtes clean…
Je remercie le secrétaire d'État d'avoir donné un chiffre clair quant à la réduction de la transmission, qui serait donc de 50 %. Je ne sais pas, cependant, d'où ce chiffre est tiré et, pour ma part, j'ai vu dans les données du Conseil scientifique que le vaccin protégeait de dix à vingt fois moins face au variant omicron. Bien sûr, nous sommes tous d'accord sur le principe de la vaccination et, si vous voulez, je cotise une fois encore : il faut se faire vacciner, car cela protège des formes graves et des formes symptomatiques. Voilà pour la transmission. C'est la raison pour laquelle nous vous disons depuis le début que tout miser sur le vaccin est une bêtise et qu'il faut travailler à d'autres solutions qui permettent de combattre le virus et ne soient pas liberticides. On vous a...
...tage de cas de contaminations dans un lieu clos quand tout le monde n'est pas vacciné ? Ma réponse est oui. Vous avez raison, s'il y avait huit plus fois plus de risques d'attraper le virus en discothèque, c'est bien parce que tous les gens qui y étaient à ce moment n'étaient pas vaccinés. Je l'ai dit ici au mois de juin dernier, les jeunes à qui on va demander un passe vaccinal ont eu accès à la vaccination à partir du mois de juin, ce qui fait que leur passe sanitaire n'a été totalement validé qu'à partir du 15 août. C'est pourquoi jusqu'au 12 août les gens qui allaient en discothèque se faisaient tester, mais qu'à partir du 15 août plus personne ne le faisait parce que 95 % des jeunes qui sortaient avaient un passe sanitaire. Vous avez raison, mais c'était antidaté. Je vous demande de regarder les...
N'assistons-nous pas à un tournant de la doctrine vaccinale, comme le disent certains professeurs de droit en matière de santé publique ? Nous sommes un Parlement qui a rendu obligatoire la vaccination pour onze maladies, dont un certain nombre de maladies virologiques – rougeole, oreillons, hépatite, rubéole, fièvre jaune – et nous faisons historiquement le pari, en France, que tout le monde est vacciné et que tout le monde résiste à la maladie parce qu'il est vacciné, mais nous acceptons que les gens soient contagieux entre eux ; et, comme la vaccination est totale, il est bien évident que to...
..., ceux qui ont cette envie de fête, les jeunes de 18 à 35 ans en particulier, préféreront participer à des soirées clandestines, on le voit, où tous les interdits auront libre cours, sans aucun contrôle, plutôt que subir cette énième contrainte. Il manque donc un élément qui a aussi un intérêt pédagogique pour faire admettre que ce cumul vienne compenser une baisse de la protection acquise par la vaccination après plusieurs mois. C'est la raison pour laquelle le présent amendement propose qu'un délai précisé par décret lui soit appliqué.
Il y a deux ans, vous étiez dans le flou artistique le plus complet ! Faire porter la responsabilité de tous vos maux et de toutes vos turpitudes sur les Français, cela ne peut pas faire la maille ! Je rappelle l'état d'esprit du groupe communiste : nous sommes favorables à la vaccination. Nous formulons, pour ce texte, des propositions pour prendre soin des gens : aller à la rencontre de chaque non-vacciné pour le convaincre ; généraliser le port du masque FFP2 auprès des publics les plus fragiles et des métiers les plus à risque ; rembourser les tests qui, d'après ce que j'ai compris avec le variant omicron, sont le seul moyen de se préserver de la propagation du virus ; réarmer...
... contre la propagation du virus dans les lieux clos – que les personnes qui s'y trouvent soient vaccinées ou pas – en y installant des purificateurs d'air. Sur ce point, vous n'avancez pas d'un pouce, vous restez butés en persistant à considérer que le vaccin est la seule stratégie. Vous vous en êtes d'ailleurs vous-même enorgueilli il y a trois minutes en réaffirmant que votre stratégie, c'était vaccination, vaccination, vaccination ! Vous devriez plutôt dire que votre stratégie, c'est vaccination – si possible en recourant à la persuasion plutôt qu'à la contrainte, mais j'ai l'impression que même sur ce point, nous aurons du mal à vous convaincre –, mais aussi purificateurs d'air, levée des brevets, masques FFP2 gratuits pour tous ceux qui le souhaitent, tests gratuits pour tous, etc. – bref, tout ...
...e suspension de séance. Je m'inscris en faux contre l'argument selon lequel il serait nécessaire d'adopter le projet de loi au plus vite, au motif que chaque heure qui passe voit l'augmentation du nombre de personnes contaminées. En effet, il existe déjà un passe sanitaire obligeant soit à être vacciné, soit à produire un test négatif : l'institution d'un passe vaccinal, mesure équivalente à la vaccination obligatoire, n'empêchera donc manifestement pas ces contaminations, ce qui était pourtant l'objectif annoncé.
Le premier amendement aurait pour effet de rendre le dispositif 2G+ uniquement applicable entre le sixième et le septième mois après la vaccination, puisque le certificat est désactivé à l'issue de cette période. Il rendrait même le dispositif inopérant à partir du 15 février, puisque le délai sera ramené à quatre mois. J'observe que la dose de rappel a été avancée à trois mois, et non six, cinq ou quatre mois, pour tenir compte de la baisse de protection dans le temps du vaccin. D'une manière générale, il est délicat d'esquisser un disposi...
Le passe sanitaire a prouvé son inutilité, puisqu'il était censé nous éviter une cinquième vague qui est là. Quant au passe vaccinal, il est lui aussi d'une inutilité flagrante : ce n'est pas la vaccination que je remets en cause, mais le fait qu'on autorise des gens vaccinés et potentiellement contagieux à continuer à avoir une vie sociale alors qu'une autre partie de la population en est empêchée. Cela dit, je veux avant tout soutenir M. Blanchet quand il souligne l'inutilité de la surenchère qui consisterait à ajouter encore une disposition à votre passe vaccinal. Sur ce point, j'appelle votre a...
...nouveau variant dont on nous dit qu'il est plus contagieux et dont la plupart des spécialistes s'entendent sur la moindre gravité – ce qui devra être vérifié d'ici une à deux semaines –, je ne vois pas pourquoi nous nous précipitons pour adopter un dispositif encore plus contraignant. Selon moi – c'est sans doute l'un de nos points de divergence –, ce dispositif ne contribuera pas à développer la vaccination mais dissuadera plutôt certaines personnes en raison de la contrainte qui y est associée, qui devient difficilement supportable.
...lement négatifs et ne sont donc pas dangereux du point de vue médical, d'exercer leur droit fondamental de se déplacer dans leur propre pays – d'autant que ce voyage peut avoir pour but de se rendre auprès d'un proche qui, lui, serait malade. Il faut donc s'en tenir à l'obligation de présenter un passe sanitaire. Une personne non vaccinée – ce que je déplore à titre personnel, car je suis pour la vaccination, vous le savez bien, monsieur le ministre –, mais négative pourrait ainsi malgré tout voyager.
...e nous ne faisons pas de propositions. Ce qui nous différencie de votre majorité, c'est que vous insultez les Français et voulez les contraindre plutôt que de les encourager, alors que nous voulons les accompagner. Pour nous, il est très important de les encourager à démarrer un schéma vaccinal. Nous sommes en effet attachés à notre politique vaccinale et souhaitons leur expliquer l'intérêt de la vaccination sans agir au détriment de nos libertés. Accompagnons donc les Français qui entrent dans un schéma vaccinal, afin qu'ils soient protégés et qu'ils protègent les autres.
Vous l'aurez compris, ces amendements s'inscrivent dans une logique d'incitation plutôt que de punition – même si nous avons bien compris que le chef de l'État n'est manifestement pas dans le même état d'esprit. Je voudrais vous interroger, monsieur le ministre, sur une question récurrente au sujet de l'incitation à la vaccination par les médecins généralistes. Ceux-ci nous disent que, même s'ils sont évidemment soumis au secret médical – ce qui est tout à fait normal –, l'assurance maladie est réticente à leur communiquer la liste des patients dont ils sont le médecin traitant. Ils aimeraient pourtant disposer de cette liste afin de pouvoir inciter leurs patients à se faire vacciner. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ce...