Interventions sur "verbe"

... la première lecture, la majorité a fait un choix très clair, celui du respect de la parole donnée aux membres de la Convention citoyenne pour le climat et celui de l'ambition écologique, en érigeant la préservation de l'environnement, et en son sein la protection de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique, au rang de principe constitutionnel plein et entier. Avec le verbe « garantir », nous introduisons un principe d'action positif pour les pouvoirs publics : qui peut dire que celui-ci ne serait pas nécessaire aujourd'hui ? Nous avons également fait ce choix pour que la France soit le premier État européen et l'un des premiers pays au monde à inscrire la lutte contre le dérèglement climatique dans sa loi fondamentale. N'y aurait-il pas là un motif de fierté collec...

...tres principes constitutionnels. Il est donc nécessaire que l'enjeu environnemental figure au premier rang de notre texte fondamental, au cœur des autres principes constitutionnellement garantis, placés au sommet de l'ordre juridique français. Comme l'a rappelé à l'instant M. le rapporteur, afin que la préoccupation environnementale innerve chaque politique publique, nous souhaitons maintenir le verbe « garantir », qui fait la force juridique du texte. Les conséquences de l'emploi de ce verbe ne sont pas neutres, et telle est notre volonté. Tout d'abord, il introduit un principe d'action positive pour les pouvoirs publics locaux et nationaux, en instituant un droit constitutionnel à l'environnement. Ensuite, il leur impose une quasi-obligation de résultat pour la préservation de l'environnemen...

et vous vous dites : « Puisque le Sénat veut tel et tel mot, je reprends tout ce qu'il veut. » Vous, vous prenez la moitié de ce que dit le Conseil d'État – en retenant ses observations sur le verbe « lutter » mais pas sur le verbe « garantir » – et la moitié de ce que dit le Sénat. On arrive ainsi à un jugement de Salomon complexe à l'issue duquel vous finissez par couper le bébé, ce qui n'est pas la meilleure option. Pour ma part je vous ferai deux propositions qui ne sont pas cosmétiques, à travers des amendements que, j'en suis sûr, monsieur le garde des sceaux, vous aimerez. Si vous n...

...ruire un environnement sûr, sain et durable. C'est un droit, qui doit être effectif. Comme l'a indiqué M. le garde des sceaux, notre groupe a donc déposé un amendement visant à rendre la rédaction de l'article 1er encore plus appropriée à cet objectif. Conformément aux recommandations du Conseil d'État, et afin de sécuriser juridiquement le texte, il convient de remplacer le mot « lutter » par le verbe « agir ». Nous avions déjà déposé un amendement sur ce point, en première lecture, lors de l'examen du texte en commission des lois, et le Sénat a fait sienne cette modification. Le rétablissement de cette rédaction permettrait à la fois de garantir les effets du texte et sa sécurité juridique – c'est-à-dire de garantir le fond et la forme. Alors que la crise environnementale mondiale cause plus...

...À la suite de la Convention citoyenne sur le climat, nous sommes quelques-uns à avoir proposé d'élever au niveau constitutionnel le principe de non-régression ou d'amélioration constante. Toutefois, il n'a été donné suite ni à cette proposition de la Convention, ni à nos amendements. Par ailleurs, le champ de la réflexion parlementaire semble presque limité, ici, à un débat sémantique sur quatre verbes : « garantir » contre « préserver », « lutter contre agir ». Aux termes de la version adoptée en deuxième lecture en commission des lois – version qui, s'agissant d'un projet de révision constitutionnelle, n'est pas celle qui nous est soumise en séance –, la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique ». Ainsi, la co...

...par celui de « diversité biologique ». La deuxième, qui n'a pas été retenue dans la version initiale du projet de loi, consistait à remplacer le terme « lutter » par le terme « agir ». Notre groupe a d'ailleurs repris cette proposition dès la première lecture, mais nous étions convenus que la rédaction initiale devait être préservée. En troisième lieu, le Conseil d'État suggérait de remplacer le verbe « garantir » par le verbe « préserver ». Nous avons toutefois suivi le Gouvernement et M. le rapporteur dans leur souci de conserver le terme « garantir ». Ce dernier nous semble en effet constitutif d'un engagement plus conséquent, réellement susceptible de générer des droits pour l'environnement – que cette révision a précisément pour objectif de défendre. Le texte s'est un peu éloigné de sa r...

...sse pas de l'intérêt de réformer en profondeur notre Constitution plutôt que d'envisager un modeste ajout à l'impact limité. En première lecture, ici même, le Gouvernement et la majorité ont été sourds aux propositions d'amélioration issues de tous les bancs. Ensuite, sans surprise, le Sénat a procédé à plusieurs modifications. Dernier rebondissement en date : un ersatz de compromis remplaçant le verbe « lutter » par le verbe « agir ». Devinons la fin de l'histoire. Faute de trouver un accord entre l'Assemblée et le Sénat, cette révision constitutionnelle tombera aux oubliettes, comme les deux précédentes. Chaque partie pourra alors accuser l'autre d'être à l'origine de cet échec, en oubliant qu'un consensus avec le Sénat est indispensable pour mener une réforme constitutionnelle. Le consensus...

...on boit de l'eau de merde, et quand je dis de l'eau de merde, ça veut dire avec des matières fécales. De quel droit fait-on vivre des gens d'une telle manière ? J'aimerais bien que les puissants fassent au moins semblant d'en avoir un peu quelque chose à foutre ! » Oui, vous n'en avez rien à faire ; oui, vous n'êtes que des arnaqueurs de l'écologie. Quel est le sens de vos circonvolutions sur les verbes « garantir », « lutter », « préserver » ou que sais-je, dans un projet de loi inutile, quand des centaines de milliers de nos compatriotes n'ont pas d'eau et qu'une catastrophe écologique s'approche ? Voilà pourquoi ce projet de loi est une farce : vous gribouillez une nouvelle fois la Constitution, alors même que les droits fondamentaux des Françaises et des Français ne sont pas garantis. Il e...

Il vise à réécrire l'ensemble de l'article unique, pour le rendre cohérent avec la notion de République écologique. Il s'agit de rétablir le verbe « garantir » ; d'inscrire le principe de non-régression de la préservation de l'environnement, en précisant que la République assure la nécessaire « amélioration constante » de l'environnement et de la diversité biologique ; enfin, de remplacer les termes « dérèglement climatique » par « changement climatique », conformément à l'avis du Haut Conseil pour le climat.

Depuis le début des débats, vous insistez sur l'importance du verbe « garantir », qui figurait dans la rédaction initiale : « Elle garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. » Je vous ai interrogé à plusieurs reprises, pourtant je n'ai toujours pas compris : si le mot « garantir » est aussi important, pourquoi ne pas l'appliquer au dérèglement climatique, qui se trouve au cœur de votre eng...

...a baisse des émissions de CO2 […] ». Cela vous engagerait à agir dans un domaine qui peut faire l'objet de mesures : les émissions augmentent ou diminuent. Il s'agirait donc d'une véritable avancée en matière environnementale, sur laquelle nous pourrions nous trouver d'accord, puisque nous voulons tous faire baisser les émissions de carbone. Puisque vous voulez absolument que le verbe « garantir » figure dans le texte, ne garantissons pas une préservation qui peut donner lieu à des interprétations différentes, mais quelque chose de mesurable ; cela constituera indéniablement une avancée en matière de lutte contre le dérèglement climatique.

Il vise à rétablir la rédaction « lutte contre le dérèglement climatique ». En effet, le verbe « lutter » exprime une volonté et une détermination plus fortes que le verbe « agir ». Il suffirait à l'État de prendre quelques mesures législatives ou réglementaires pour satisfaire à l'objectif d'agir ; le terme « lutter » implique une action de long terme qui peut être assimilée à la volonté d'atteindre des objectifs ambitieux, comme ceux définis par l'accord de Paris ou celui que notre pays ...

Il est identique à celui que nous avons adopté en commission et vise à rétablir le texte dans sa version initiale, tel qu'il avait été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, à l'exception d'une modification non négligeable, qui consiste à remplacer le verbe « lutter » par le verbe « agir ». Cette réforme est une histoire de mots ; vous conviendrez que changer l'un des deux verbes, conformément à la demande du Sénat, revient à effectuer un grand pas dans la direction de nos collègues sénateurs. S'ils sont de bonne volonté, cela devrait nous permettre d'avancer en direction du référendum pour le climat. Nous nous sommes assigné l'objectif politique d...

Comme mes collègues l'ont indiqué, le groupe La République en marche souhaite effectuer un pas en direction du Sénat, afin de nous rapprocher du référendum, en substituant le verbe « agir » au verbe « lutter ». En cela, nous suivons également la recommandation du Conseil d'État.

...». Le groupe Socialistes et apparentés se réjouit de la présence du terme « garantir », puisqu'il s'agissait de notre proposition dans le cadre de la révision constitutionnelle, tandis que le Gouvernement proposait celui de « favoriser ». Je considère, à titre personnel, que cette bataille sémantique ne change pas grand-chose, et que nous devrions pouvoir nous entendre sur ce point, car les deux verbes permettent d'engager notre responsabilité en matière d'environnement. Tout semble cependant figé, tel un vitrail : quelles que soient nos propositions, elles sont vouées à l'échec, ce qui est une curieuse méthode pour une révision constitutionnelle. Le travail parlementaire mérite d'être de meilleure qualité que cette discussion contrainte que nous avons sur l'article unique. Les sous-amendemen...

En réponse à M. Aubert et à Mme Ménard, qui proposent alternativement que la France « agisse », ou « favorise », je précise que notre choix est celui du verbe « garantir », un puissant principe d'action que nous assumons. Trois conséquences juridiques, extrêmement souhaitables, en découlent en effet : instaurer un principe d'action pour les pouvoirs publics en faveur de l'environnement ; créer une obligation de moyens renforcée, de nature à étendre la responsabilité des acteurs publics en matière environnementale ; ériger la préservation de l'environne...

En réponse au rapporteur, il me semble, à la réflexion, que la rédaction proposée par le Sénat, usant du verbe « préserver », permet de parvenir aux mêmes objectifs qu'avec le verbe « garantir » : préserver l'environnement.

...isible, laïque, démocratique et sociale », mais aussi qu'elle « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique », nous serons bien au-delà du symbole : c'est là un projet de société. Sur la forme, nous avons le sentiment qu'un pas en avant vers le Sénat, et vers notre groupe, a été fait, puisque nous avions préconisé l'emploi du verbe « agir ». Nous adhérons pleinement au compromis qui a été trouvé.

...mais d'affirmer un certain nombre de principes directeurs de notre République. La proposition du Sénat revient à inscrire dans la Constitution que celle-ci doit s'appliquer, ce qui est un peu étonnant. En d'autres termes, la majorité sénatoriale a réduit le projet de révision constitutionnelle à une réforme purement cosmétique, pour ne pas dire symbolique, et nous ne l'acceptons pas. Renoncer au verbe « garantir », comme le propose le Sénat, c'est faire perdre à la réforme constitutionnelle toute sa force. À cet égard, je vous rappelle que l'emploi de ce verbe n'a pas pour objet d'accorder quelque forme de priorité que ce soit au principe constitutionnel que nous introduisons, pas plus que son inscription à l'article 1er n'implique qu'il ait une prééminence d'ordre juridique sur les autres nor...

...a protection de l'environnement avec d'autres principes constitutionnels. Il est nécessaire que l'enjeu environnemental figure au premier rang de notre texte fondamental, au cœur des autres principes constitutionnellement garantis, placés au sommet dans l'ordre juridique français. Afin que la préoccupation environnementale innerve chacune de nos politiques publiques, nous souhaitons conserver le verbe « garantir », qui fait la force juridique de ce texte. Tout d'abord, il introduit un principe d'action positive pour les pouvoirs publics, locaux et nationaux, en instituant un droit constitutionnel à l'environnement. Ensuite, il introduit une quasi-obligation de résultat en matière de préservation de l'environnement – laquelle s'inscrit dans la dynamique jurisprudentielle contemporaine –, ainsi ...