Interventions sur "verbe"

...explicitement le principe de parité dans notre Constitution. Pour cela, nous proposons, par cet amendement, de reformuler le second alinéa de l'article 1er de notre Constitution en remplaçant les mots « la loi favorise » par la formule « la France assure », afin d'accentuer la portée du principe d'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Remplacer le verbe « favoriser » par le verbe « assurer » permettrait en effet de passer d'une obligation de moyens à une obligation de résultat.

Je remercie la garde des sceaux de sa réponse car elle a reconnu l'importance qu'aurait, de par ses conséquences, notamment pour les QPC, la substitution du verbe « garantit » au verbe « favorise ». L'avancée d'hier, par laquelle toute distinction fondée sur le sexe sera proscrite, doit être saluée, mais elle n'a rien à voir avec ce dont on discute maintenant puisqu'il s'agit de traiter du partage du pouvoir, d'une situation dans laquelle 53 % des citoyens sont des citoyennes, mais où l'accès au pouvoir sous toutes ses formes – politique, économique, cult...

M. le rapporteur général s'est absenté, mais j'aurais voulu lui demander certaines précisions sur les conséquences qu'aurait l'emploi du verbe « garantir » dans cette phrase. J'invite tout de même tous mes collègues à s'interroger : quel en serait l'impact sur les lois électorales, par exemple sur celle de notre assemblée ? Pour garantir l'égal accès, c'est-à-dire, en réalité, satisfaire à une obligation de résultat, il faudrait que notre prochaine loi électorale prévoie soit la proportionnelle intégrale, avec une parité imposée sur les...

S'agissant de cet amendement et du débat – qui traite en définitive toujours de la même question – que nous avons depuis tout à l'heure sur la question des verbes garantir, favoriser et agir, si nous options pour le verbe garantir, l'obligation de résultat, comme nous l'a expliqué M. Lagarde, nous contraindrait à prendre des décisions visant à atteindre une égalité parfaite entre les hommes et les femmes dans cette assemblée. Cela nous contraindrait également, semble-t-il, à faire alterner au poste de Président de la République une femme puis un homme, et...