Interventions sur "verre"

Je propose que soit expérimentée sur le territoire de La Réunion, à partir de 2025, la vente exclusive sous forme de consigne en verre des eaux minérales et autres boissons consommées hors foyer, c'est-à-dire dans les bars, dans les restaurants ou dans les hôtels. Cette mesure aurait un double avantage : d'une part, elle permettrait d'éliminer progressivement sur notre petit territoire toutes les bouteilles et toutes les canettes en plastique, et, d'autre part, de réduire les quelque 30 500 tonnes annuelles de déchets en verre d...

La France est l'un des pays qui recycle le mieux le verre, avec un taux de 90 %, quel que soit le verre, y compris celui des bouteilles d'alcool. L'article 12 traite de la consigne pour réemploi, qui consiste à réutiliser une bouteille pour le même produit qu'elle contenait auparavant. Les bouteilles, à l'image de celles des vins d'Alsace, peuvent avoir une forme différente, ce qui leur confère une dimension historique et commerciale. La consigne suppo...

J'ajoute que les bouteilles de vin de champagne ne peuvent pas être réutilisées. Alors que la collecte du verre est l'une des plus intégrées et des mieux acceptées en France, la généralisation de la consigne des emballages en verre est une fausse bonne idée. L'imposer, qui plus est sans étude d'impact, n'est pas opportun. Rappelons que 8 litres d'eau sont nécessaires pour laver une bouteille en verre d'1 litre de contenance et que le transport de ces bouteilles aura un bilan carbone élevé.

Cet article pourrait contribuer à fragiliser le secteur du recyclage du verre. En outre, cette obligation devrait faire l'objet d'un engagement financier de l'État.

Parlons encore de l'Alsace, mais de l'eau minérale cette fois. Sur la commune dont j'étais maire, une société parmi les plus respectueuses de l'environnement embouteillait l'eau minérale qui y était extraite. Elle a décidé d'abandonner les bouteilles en verre en raison du bilan carbone et énergétique du nettoyage et de la collecte des matériaux, et d'opter pour des bouteilles en plastique de haute qualité. Mais une autre société, du même groupe, continue de commercialiser cette eau dans des bouteilles en verre, de format différent, sur un marché de niche. Lorsque le marché est étendu, il n'est pas intéressant, d'un point de vue écologique, d'utiliser ...

...Enfin, qui, du producteur ou du consommateur, paiera le renvoi des bouteilles ? J'ajoute que les bouteilles de champagne, qui renferment 7 kg de pression, explosent si on leur fait supporter à nouveau la même pression. Dans l'attente des conclusions de l'Agence de la transition écologique (ADEME) qui viendraient accréditer la pertinence d'un système de consigne pour le réemploi des emballages en verre, nous proposons de supprimer cet article. Le dispositif de récupération et de recyclage, qui a plus d'un demi-siècle, a fait ses preuves.

Ce dispositif n'est pas du tout adapté au secteur des vins, bières et spiritueux. En Lorraine, au pays de la mirabelle, nous comptons des producteurs de whisky de très grande qualité et d'excellents brasseurs. La consigne, dont le bénéfice environnemental n'est pas démontré, met en péril le modèle de collecte, de recyclage et de réincorporation. Avec 87 % du verre recyclé, la France est championne d'Europe. En outre, elle obligera les producteurs à adopter des contenants plus solides, donc plus lourds, ce qui aura des conséquences environnementales. Enfin, notre assemblée doit prendre en compte la politique de montée en gamme adoptée par le secteur des boissons, afin de ne pas mettre en difficulté une filière qui fait l'honneur de notre pays.

Les réserves que vous avez formulées, nous les avons entendues durant les auditions. Il est vrai qu'il faut veiller à ce que la consigne n'entre pas en concurrence avec le recyclage, un secteur très dynamique dont l'objectif est d'atteindre les 100 % de verre recyclé. Il n'est pas davantage question de fragiliser les filières. Certaines productions, comme celle du vin de champagne, exigent l'emploi de bouteilles à usage unique – il tombe sous le sens qu'elles ne sont pas concernées par le réemploi. Enfin, la consigne pourrait entraîner une augmentation du fret, avec un bilan écologique contraire à l'objectif visé. Pour toutes ces raisons, je proposer...

... Cependant, il serait souhaitable, madame la ministre, que vous apportiez un éclairage sur la situation actuelle du secteur du recyclage. Il se trouve que, pour préparer cette réunion, j'ai consulté le syndicat mixte intercommunal de la collecte et du traitement des ordures ménagères (SMICTOM) de ma circonscription : on m'a expliqué que la crise sanitaire ayant entraîné une moindre production de verre, Citeo avait imposé une décote de 10,80 euros par tonne, ce qui représente un manque à gagner de 23 millions d'euros pour l'ensemble des collectivités fédérées par l'association AMORCE, et de 64 000 euros pour le SMICTOM d'Alsace centrale sur le second semestre 2020. Cette décote devrait être reconduite pour les deux premiers trimestres de 2021. AMORCE a évoqué un courrier de soutien que vous le...

...À ce propos, le Conseil d'État a rappelé, dans son avis du 4 février 2021, la nécessité, pour le présent projet de loi, d'énoncer de façon plus claire les obligations qu'il introduit. Or l'article 12, même réécrit par Mme la rapporteure, présente un risque de confusion. Il prévoit, dans sa rédaction initiale, la généralisation de l'obligation de mise en place d'une consigne pour les emballages en verre. Tel ne semble plus être le cas. Pouvez-vous être très claire sur ce point ? Le savoir-faire de la filière est un véritable atout pour notre pays. Il ne faudrait pas la mettre en difficulté. Nous avons bien compris que cette généralisation dépendra des productions et de leur cercle de commercialisation. Plus la part commercialisée d'une production donnée exige d'être transportée, moins elle a de...

...article bavard, énonçant une intention sans prévoir l'application d'aucune mesure. On va y réfléchir, on aimerait bien faire quelque chose d'ici à 2023, d'ici là on saura plus ou moins si on veut agir ou non : à quoi sert cet article de loi ? À titre personnel, comme le démontre l'amendement que j'ai défendu tout à l'heure, je suis opposé à la généralisation de la consigne pour les emballages en verre, car elle n'est pas pertinente sur le plan environnemental. Surtout, je considère que rédiger des articles pour dire qu'on envisage de réfléchir à une mesure n'est pas le rôle de la loi ! Une loi bavarde est au mieux inutile, au pire contre-productive, car elle laisse croire que nous avons voté une mesure relative à la consigne pour les emballages en verre, alors même qu'en vrai, il n'y a rien. E...

J'avoue ne plus rien comprendre. Nous avons un texte de loi très précis qui prévoit que l'obligation de la mise en place d'une consigne pour les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient lavables et réutilisables, pourra être généralisée. Même si nous pouvons longuement débattre de l'utilisation du mot « pourra », l'objectif du projet de loi demeure la généralisation de la consigne pour les emballages en verre. Or Mme la ministre vient d'indiquer que cette généralisation tiendra compte du coût du transport des emballages en verre et devra présenter...

. Si 87 % des emballages en verre sont recyclés, c'est qu'il en reste 13 %, que l'on retrouve dans les ordures ménagères ainsi que dans les jardins publics et sur les routes – lorsque j'étais maire, une bonne part du personnel municipal était employée à ramasser les bouteilles en verre jetées sur la voie publique. Mon avis sur l'article 12 est mitigé. L'obligation de consigne doit concerner les verres à haute valeur ajoutée. Tou...

...jet est précisément de nous amener à retravailler les textes, en lien avec le Gouvernement. Au demeurant, mon amendement de réécriture sera présenté en discussion commune avec de nombreux autres, notamment les vôtres, qui me semblent contradictoires avec les objectifs que vous venez d'énoncer. Vous dites que la généralisation de l'obligation de mise en place d'une consigne pour les emballages en verre vous pose problème. Or vos amendements CS276, CS630, CS1291, CS280 et CS310 prévoient une telle généralisation à partir de 2025. Elle ne figure pas dans la rédaction que je propose, ce qui satisfait la demande que vous venez de formuler, contrairement à vos amendements.

Certes, mais ils n'en sont pas moins contradictoires avec les propos que vous venez de tenir. Mme Beauvais m'a invitée à travailler avec l'opposition ; or certains de vos amendements prévoient la généralisation de la consigne pour les emballages en verre, dont vous dites ne pas vouloir. La réécriture de l'article 12 vise deux objectifs : faire clairement référence à certaines dispositions de la loi AGEC et les compléter, notamment en restreignant l'obligation prévue au II de l'article L.541-10-11 du code de l'environnement aux producteurs de produits mis sur le marché sur le territoire national ou à l'éco-organisme dont ils relèvent, ce qui me s...

...sion de l'article tout en reprochant à Mme la rapporteure de l'avoir remanié en profondeur. Mener ce travail fait partie de notre rôle de parlementaires. Elle l'a fait précisément pour résoudre certains des problèmes que vous avez soulevés, en s'inspirant de nos auditions, ce qui a permis d'aboutir à un texte consensuel, me semble-t-il. Par ailleurs, vous présentez le recyclage des bouteilles en verre comme le Graal. Il est permis d'en débattre ! Certes, mieux vaut les recycler que les laisser dans une décharge. Le bilan environnemental du recyclage n'en est pas moins sujet à caution. Chaque jour, en France, nous brisons 10 millions de bouteilles en verre pour en produire la même quantité, un peu comme le type qui, chaque nuit, creuse un trou qui est rebouché le jour. Il est permis de penser q...

...iser que l'obligation prévue au II de l'article L.541-10-11 du code de l'environnement ne s'applique qu'aux producteurs de produits mis sur le marché sur le territoire national ou à l'éco-organisme dont ils relèvent. Par ailleurs, l'amendement vise à compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : « Des dispositifs de consigne pour réemploi peuvent être mis en œuvre pour les emballages en verre lorsque le bilan environnemental global est positif. Le bilan environnemental de ces dispositifs tient compte de la distance de transport parcourue par les emballages pour être réemployés ». Nous apportons ainsi une réponse à la question majeure de la distance parcourue, donc de l'impact environnemental dû au transport des emballages, qui a été soulevée par tous les orateurs. Enfin, la possibili...

Le sous-amendement CS5330 vise à compléter l'amendement de Mme la rapporteure en y incluant les dispositions de la loi AGEC relatives à l'observatoire du réemploi et de la réutilisation. Il s'agit de fonder la décision de recourir à la consigne des bouteilles en verre sur une évaluation menée par celui-ci.

Je veux pousser un coup de gueule ! L'article 12 est la matérialisation du manque d'ambition de ce projet de loi ! On se contente d'imposer une consigne pour les emballages en verre, ce qui exclut de la cible les autres contenants et dénature la consigne telle que la concevait la Convention citoyenne pour le climat ! Quand nos concitoyens parlent de la consigne pour les emballages en verre, ils ne pensent pas au recyclage des bouteilles de vin, mais à celui des bouteilles d'eau et de soda ! Je ne doute pas qu'ils soient furieux que cette idée ait été évacuée, au point de re...

L'amendement CS3456 de M. Hubert Julien-Laferrière vise à élargir le débat à la consigne pour réemploi des emballages en vue de sa généralisation avant le 1er janvier 2025. Comme l'a très bien dit notre collègue à l'instant, les propositions de la Convention citoyenne pour le climat sur la consigne des emballages en verre sont totalement liées à celles sur le plastique. Or les amendements relatifs à ce dernier ont été déclarés irrecevables. Cela pose d'autant plus problème que l'exposé des motifs du projet de loi assume le lien entre les deux, ce qui rassurera peut-être certains de nos collègues. Quant à la nouvelle rédaction proposée par Mme la rapporteure, politiquement, elle place un nouveau filtre sur les pro...