Interventions sur "verre"

...ie Meteor, recourent à la consigne pour réemploi. Une étude a démontré que cela lui permet d'économiser 76 % d'énergie primaire, et de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de 79 % et sa consommation d'eau de 33 %. La durée de vie moyenne des bouteilles est de six ans, et le prix d'achat réduit de 20 % à 30 %. Nous devrions donc parvenir à rendre obligatoire la consigne des bouteilles en verre. La nouvelle rédaction de l'article est un net renoncement aux préconisations de la Convention citoyenne pour le climat, qui recommande sa généralisation pour 2025. Dorénavant, nous ne savons pas quand elle aura lieu. L'amendement CS4454 a été travaillé avec le réseau Action Climat. Par ailleurs, j'indique à Mme la ministre que nous avons, en France, un fleuron en la matière, Verallia. Ses dix s...

L'amendement CS3458 est un amendement de repli de l'amendement de repli présenté précédemment. Il comporte des dispositions précises relatives à la consigne pour réemploi des emballages en verre. Il remplace notamment le IV de l'article L. 541-10-11 du code de l'environnement par un IV et un V répondant aux problèmes soulevés dans le débat sur les amendements de suppression et proposant une méthode précise pour les traiter. L'amendement CS2637 vise le même objectif, avec quelques différences légistiques.

Madame la rapporteure, je me réjouis de la suppression de la généralisation de l'obligation de mise en place d'une consigne pour les emballages en verre, mais je peine à comprendre à quoi sert votre amendement, d'autant plus que le sous-amendement de notre collègue Kerbarh fait référence à la loi AGEC. Je me demande pourquoi nous légiférons. Peut-être pourrions-nous faire preuve de simplicité et éviter de gaspiller notre énergie législative en supprimant l'article ! On peut toujours aller plus loin ; l'important est de dire comment on y parvient....

MM. Hetzel et Reiss ont déposé l'amendement CS2122 en connaisseurs du sujet. Comme Antoine Herth et moi-même, ils sont élus d'un territoire où la consigne pour le verre n'a jamais été abandonnée. On ne peut pas nous accuser de ne pas la défendre, ni d'en ignorer les limites. Dans ma circonscription, les brasseurs Meteor et Fischer collectent leurs bouteilles mises en consigne dans les supermarchés Leclerc, et les marchands de boisson vous livrent des caisses de sodas de la marque et du format que vous voulez avant de les récupérer la semaine suivante. Ce système...

Les amendements peuvent être rassemblés en quatre catégories. Certains portent sur la généralisation de l'obligation de mise en place d'une consigne pour les emballages en verre, pour la maintenir, la supprimer ou l'étendre à tous les types d'emballages. De telles dispositions menacent les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) prévues par la loi AGEC, alors même qu'elles portent leurs fruits. Leur efficacité se mesure par le taux de collecte et le taux de recyclage. Je suis défavorable à ces amendements, qui contredisent les engagements que nous avons pri...

Mme la ministre vient de démontrer que la mise en place de la consigne est d'ores et déjà possible. Verallia en fait même la publicité, tout en ayant son propre processus de récupération du verre pilé – c'est ce que l'on appelle le calcin, qui est réinjecté dans les fours, ce qui permet d'ailleurs d'abaisser le point de fusion par rapport au sable. En quoi l'amendement va-t-il modifier la situation actuelle, madame la rapporteure ? Tout y est optionnel. Par ailleurs, comment le dispositif s'inscrit-il dans le dispositif de l'affichage environnemental ?

Comme les amendements suivants ont vocation à tomber, je voudrais évoquer une question qui aurait dû arriver un peu plus tard dans la discussion. Je proposais ainsi de préciser le champ d'application de l'article 12. En effet, nous avons beaucoup parlé des emballages destinés aux boissons mais, dans le texte, on trouve les termes « emballages en verre », ce qui introduit une ambiguïté. Pour ma part, je n'évoquerai pas les différentes boissons qui font la richesse de notre pays, mais relaierai l'inquiétude des entreprises de flaconnage. Chacun sait que le flacon est un élément essentiel permettant aux produits de se distinguer. Si la disposition – à laquelle nous ne sommes pas favorables, de manière générale – devait s'appliquer non seulement a...

Je remercie Mme la rapporteure pour la qualité de son écoute et son sens du compromis. Je suis moi aussi attentif au problème soulevé par M. Descoeur. Mon amendement CS4363 visait ainsi à exclure du champ de la disposition le verre de parfumerie et de cosmétique. Alors que celui-ci ne représente que 1 % du verre mis sur le marché, il va se trouver englobé dans un dispositif qui n'a pas vraiment de sens en ce qui le concerne, étant donné la faible rotation des flacons et la difficulté à les standardiser. C'est toute une filière française d'excellence qui serait mise en péril. Comme vous le savez, Chartres est le siège de la ...

...e votre amendement, madame la rapporteure. Le 1° est très intéressant : pour une fois on se concentre sur les produits mis sur le marché en France et non sur ceux qui y sont produits, ce qui n'a pas toujours été le point de vue de la majorité. Le 2°, en revanche, est d'une dangerosité juridique sans nom : « Des dispositifs de consigne pour réemploi peuvent être mis en œuvre pour les emballages en verre lorsque le bilan environnemental global est positif. » Cela ne veut rien dire, tout simplement. De plus, a contrario, il sera possible de mettre en œuvre la consigne même si le bilan environnemental est négatif. Ensuite, il est écrit : « Le bilan environnemental de ces dispositifs tient compte de la distance de transport parcourue par les emballages pour être réemployés. » Qu'y a-t-il d'a...

...ssède les 10 % restants : vous pouvez donc agir, madame la ministre. Verallia licencie alors qu'il a réalisé un chiffre d'affaires de 2,6 milliards d'euros en 2019. Apollo a décidé de revendre ses participations, avec au passage une plus-value estimée à 2,4 milliards d'euros en cinq ans. Il serait absolument dramatique que la France perde ce savoir-faire en matière de fabrication de bouteilles en verre. Je vous incite donc à vous inviter dans le débat.

...erci, madame la ministre, pour les éléments d'éclairage que vous nous avez donnés. Il est important que le Parlement ne soit pas sous cloche : nous devons rester ouverts et attentifs à la réalité de l'économie. Je salue votre travail, madame la rapporteure : votre amendement opère une belle synthèse. Vous avez trouvé un équilibre très subtil. C'est un peu comme quand on manipule une bouteille en verre : il faut agir avec précaution. C'est exactement ce que vous avez fait. Je retire donc l'amendement CS1254, qui risquerait de déséquilibrer le dispositif en imposant une date ne correspondant pas aux réalités.

Monsieur Saddier, le bilan environnemental global comprend bien évidemment la consommation d'eau. Mon amendement vise l'article L. 541-10-11 du code de l'environnement, résultant de la loi AGEC, qui évoque déjà le bilan environnemental global positif. Le 1° ne fait que préciser les choses. Le 2° insiste plus spécifiquement sur le transport car, s'agissant de la consigne du verre, c'est la principale difficulté qui a été soulevée lors des auditions – ce qui n'exclut pas les autres aspects. Je ne doute pas de votre expertise de commissaire aux lois, monsieur Schellenberger. Toutefois, je suis allée vérifier dans le Larousse le sens du mot « lorsque ». Il indique « la concomitance dans le temps ». Autrement dit, si le bilan environnemental global n'est pas positif, la cons...

...ctroniques, les téléphones portables, les ordinateurs et les imprimantes, afin d'améliorer la collecte de ces objets. Un grand nombre de téléphones dorment dans les tiroirs – 30 millions selon l'ADEME, 100 millions selon Delphine Batho. À cela s'ajoutent toute la connectique. Une consigne permet de s'assurer du retour des matières utilisées : nous l'avons vu s'agissant du plastique et surtout du verre. C'est d'autant plus important qu'il s'agit là de matières nobles. Ce dispositif éviterait que les téléphones, notamment, dorment dans les tiroirs, finissent à la poubelle ou soient jetés dans la nature. Il convient de les récupérer, de les recycler et de les réutiliser.

Chère Delphine Batho, il n'y avait aucune intention malveillante dans ma remarque. Madame la rapporteure, vous dites que, comme il existe une filière REP, il n'est pas utile de prévoir une consigne. Or c'est exactement ce que nous venons de faire pour les bouteilles en verre. Il ne saurait y avoir deux poids, deux mesures. Madame la ministre, il existe depuis longtemps un système de consigne sur un temps relativement long et qui malgré tout fonctionne très bien : celui pour les bouteilles de gaz. Le temps de rotation de certaines bouteilles dépasse trente-sept mois. Il n'y a donc aucun obstacle à la création d'une consigne pour les équipements visés : c'est une ques...

...uestions nous avaient longuement occupés lors de l'élaboration de la loi AGEC. L'expertise technique et scientifique demandée devrait permettre, à une date raisonnable – nous proposons le 1er janvier 2023 –, l'interdiction de toute pratique faisant obstacle au recyclage du plastique. Cela s'intégrerait parfaitement dans la dynamique que vous impulsez avec beaucoup de sagesse en ce qui concerne le verre.

Cet amendement tend à ce que l'État s'engage à travailler sur la définition de gammes standards d'emballage en verre, en concertation avec les parties prenantes, afin de faciliter la réutilisation, le réemploi ainsi que le recyclage.

Il suffit de consulter le catalogue de l'entreprise Verallia pour constater que des gammes de bouteilles en verre sont déjà proposées pour l'eau. L'amendement est donc satisfait.

...s capacités de stockage sont saturées, au risque de dépasser les seuils fixés par la réglementation ICPE (Installations classées protection de l'environnement), ce qui conduit à les exporter ou à les enfouir à nouveau en décharge. Cet amendement d'appel vise à établir une feuille de route nationale pour une montée en puissance qualitative et quantitative des filières de traitement des déchets en verre, en plastique et en bois.

... rapporteure qui tend à explorer plusieurs pistes, ce qui suppose la remise d'un rapport au Parlement. Je vous invite à lire attentivement l'exposé sommaire. Valérie Petit y fait référence aux pays voisins. Depuis le début de la soirée, nous nous limitons à un raisonnement franco-français. Des pays européens voisins, comme l'Allemagne ou les Pays-Bas, ont développé le système de consigne pour le verre. Pourrions-nous envisager de faire converger les dispositifs au niveau européen ? Après la standardisation des contenants, pourquoi ne pas imaginer d'uniformiser les dispositifs de recyclage et de consigne des bouteilles, à l'échelle européenne, ce qui faciliterait grandement la vie de nos entreprises qui évoluent, rappelons-le, dans un marché unique.

... de l'amendement gouvernemental n'est pas conforme aux échanges que vous avez eus avec elles. La consigne pour recyclage, imaginée par les metteurs en marché de produits en bouteille de plastique et présentée par le Gouvernement comme la seule solution permettant de réduire significativement le rejet de déchets plastiques dans l'environnement, diffère grandement du système appliqué auparavant au verre et pose des problèmes structurels majeurs. Il se traduira pour le consommateur par une augmentation du prix des produits – 15 centimes par bouteille, 120 millions d'euros de mise de départ qui ne seront pas récupérables, et 200 à 250 millions de non-déconsignations. Ces chiffres, je ne les sors pas de mon chapeau ! Pour le citoyen, le geste de tri sera plus contraignant : que faire de ces volume...