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Monsieur le ministre, comment pourrai-je expliquer aux agriculteurs, qui n'ont pas le droit d'utiliser de nombreux traitements vétérinaires, qu'ils pourront voir, demain, la viande saine qu'ils auront produite à un coût plus élevé partager le même étal qu'une viande – bovine ou autre – saturée d'éléments interdits ?
En effet, il fait du bien sans être un principe actif. Toujours selon le rapport Schubert, le CETA porte atteinte au principe de précaution dans le domaine sanitaire. Imaginons une crise analogue à celle de la viande avariée : on n'a mis que quelques jours à trouver son origine polonaise. Demain, qu'en sera-t-il ? Vous le savez, cet accord sent la naphtaline : il relève de l'ancien monde, tout simplement parce qu'il ne prend pas en considération l'urgence climatique.
...ratuitement des produits ne respectant pas les standards européens. En fait, la loi française impose des standards aux agriculteurs français tout en autorisant l'importation de produits ne respectant pas ces mêmes standards. Et l'Union européenne ne dispose pas d'outils réglementaires lui permettant d'imposer au Canada l'interdiction de ces substances. Dès lors, quelle procédure s'appliquera aux viandes qui ne respecteront pas ces normes ? Pouvons-nous imaginer qu'elles seront réexpédiées ? De quelles garanties disposerons-nous en matière de traçabilité des viandes canadiennes ?
Le modèle des herbages et des prairies, qui fournit un service écologique et permet un élevage extensif des bovins, est mis en danger par les quotas de viande bovine canadienne. La compétitivité des éleveurs canadiens est supérieure à celle des français, à cause du modèle extensif. Or un écart de quelques centimes sur le prix d'un kilo de viande suffit à mettre en péril le revenu des éleveurs. La disparition des systèmes d'élevage extensif aurait des conséquences dramatiques sur le climat et les écosystèmes de notre territoire. Les risques sont réels....
Aujourd'hui les quotas de viande bovine venant du Canada représentent seulement 3 % de la production française, en raison de l'absence de structuration des entreprises canadiennes.
Mais si l'on raisonne globalement, les 68 000 tonnes de viande canadienne ajoutées au 99 000 tonnes en provenance des pays du MERCOSUR confirment le risque de déstabilisation de toute la filière française et européenne de viande bovine. En outre, les farines animales, qui sont interdites dans l'Union européenne, sont autorisées au Canada. Or aucune disposition de l'accord n'interdit l'importation de bovins nourris aux farines animales, ce qui laisse planer ...
Je voterai évidemment contre l'accord économique et commercial global, pour trois raisons. Premièrement, il existe un problème de souveraineté. Débattre ici d'un accord qui s'applique à 90 % et qui a été négocié en toute discrétion me gêne. La France et son parlement ne sont plus capables de garantir à leurs citoyens la qualité de ce qu'ils vont manger, notamment de la viande bovine. S'agissant de la souveraineté, M. Bernalicis a cité tout à l'heure le programme de la liste Renaissance. Pour ma part, je vais me référer au Moyen-Âge, en rappelant le programme de 2017 d'En Marche, qui prévoyait de créer un procureur commercial européen, d'introduire des clauses sociales et environnementales obligatoires dans tout accord commercial entre l'Europe et ses partenaires, et d...
...ue pays de spécialiser sa production. Dans cette logique, la France exporte des produits de luxe, du vin et quelques avions, et importe tout le reste. Cela conduit à une évolution divergente des territoires, car tous ne gagnent pas à une telle spécialisation. C'est donc un problème à l'échelle de la nation. D'ailleurs, il est de bon sens de se demander pourquoi acheter à l'autre bout du monde une viande qu'il est possible de produire soi-même. En outre, c'est une erreur écologique, à l'heure où l'on tente de limiter les émissions. Troisièmement, il y a un problème politique : l'époque est au repli et à la guerre commerciale. Au lieu de s'ouvrir aux quatre vents, l'Union européenne ferait mieux de défendre sa singularité et son marché. La forteresse Europe a une raison d'être, dans un monde qui,...
...arguments. Le principal porte sur l'ouverture des quotas d'importation, qui concernent 67 000 tonnes, disons 70 000 tonnes. Certains ont aussitôt établi un pourcentage : sur un total de 8 millions de tonnes, les quotas représenteraient donc moins de 1 %. J'entends l'argument. Cependant, nos amis canadiens avec lesquels nous avons régulièrement des échanges – je pense notamment aux producteurs de viande – veulent pouvoir exporter ce que nous appelons les « quartiers nobles », comme l'aloyau, dans lequel on taille les filets, les faux-filets, les rumstecks et une partie de la bavette. Ce sont des morceaux très prisés en France, où l'on en consomme 400 000 tonnes. Si l'on veut rapporter les 70 000 tonnes concernées par l'ouverture du marché à un chiffre, c'est non aux 8 millions de tonnes, mais a...
Les producteurs de viande bovine sont essentiellement installés sur le bassin allaitant, c'est-à-dire le grand Massif central : ils ne pourront pas se transformer demain en producteurs de céréales ni se reporter sur d'autres activités. Je vous rappelle les pourcentages : on parle là de 15% à 17% de la consommation européenne. Il existe donc un risque de déstabilisation de la filière.
On dit que vingt-cinq recommandations ont été énoncées en vue d'assurer la bonne application de ce traité. Or le traité est signé : on peut faire les recommandations que l'on veut, c'est un cautère sur une jambe de bois ! On dit aussi qu'il n'y aura pas de boeuf aux hormones. C'est vrai. Toutefois, qu'est-ce qui empêchera les Canadiens d'exporter de la viande produite dans des feedlots, c'est-à-dire dans des fermes de 10 000 vaches, à l'aide d'antibiotiques de croissance, interdits en France, de farines animales, interdites en France, ou d'autres produits interdits en France comme l'atrazine, utilisé pour désherber les champs de maïs ?
Cette viande est produite en outre avec des OGM, lesquels, il est vrai, ne sont pas interdits en France, mais dont nous nous efforçons de nous passer dans nos filières. Cet accord ne sera donc pas une bonne chose. C'est une attaque contre les territoires, notamment les territoires de moyenne montagne, les plus fragiles, où l'on fait de l'élevage bovin car il est difficile d'y faire autre chose.
...cord, avec un excédent global de près de 580 millions d'euros, la protection de 143 nouvelles IGP, dont 42 françaises, et une hausse de 20 % des exportations françaises de produits laitiers en 2018. Les flux de produits sensibles entre la France et le Canada sont quant à eux très faibles et n'ont pas déstabilisé le marché français. Concrètement, que cela signifie-t-il ? Cela signifie que pour la viande bovine, les flux se limitent à moins de 0,1 % de la consommation française en 2018. Par ailleurs, seuls 2,5 % des quotas d'importation de viande bovine avaient été alloués à la fin 2018. Même si ces contingents étaient remplis, ils représenteraient moins de 1 % de la production de viande bovine au sein de l'Union européenne et un peu plus de 3 % de la production française. La faiblesse de ces fl...
Conformément aux recommandations de l'OMC, les réglementations européenne et canadienne interdisent les viandes issues de ruminants nourris aux farines de viande et d'os de ruminants. L'importation de viande issue de bovins nourris aux farines animales est donc interdite dans l'UE.
Tous ont conclu à des résultats satisfaisants. Un nouvel audit sanitaire sera conduit d'ici à la fin de l'année. D'autre part, il appartient à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, après accréditation de la Commission européenne, de certifier que la viande bovine et porcine exportée vers l'Union européenne ne contient ni hormones, ni résidus de médicaments vétérinaires, ni pesticides.
En outre, l'étude d'impact a révélé qu'aucune irrégularité n'avait été constatée dans les cinquante-deux lots de viande bovine contrôlés.
On parle beaucoup des fraudes. Nous avons assisté récemment à de nombreux scandales – je pense notamment à la livraison de viande frauduleuse en provenance de Pologne à des associations humanitaires, ou encore au scandale Spanghero. Effectivement, nous constatons régulièrement des fraudes.
S'y ajoute une autre inquiétude : entre 8 % et 25 % des produits importés de pays tiers ne respectent pas les normes européennes. Tel est le constat implacable qui figure dans le rapport du sénateur Laurent Duplomb. Les Canadiens appliquent des normes de production de viande moins exigeantes que les nôtres, et nous savons bien qu'ils ne feront pas l'effort de développer des filières spécifiques et garanties sans hormones, à la fois pour des raisons culturelles et, surtout, de coût. C'est pourquoi il nous faut des certitudes concernant la traçabilité et la qualité de l'alimentation proposée à nos concitoyens. Le Gouvernement se veut rassurant : au vu des quantités im...
Or c'est sur ce marché que les producteurs français se démènent pour survivre. N'oublions pas, de surcroît, qu'un tiers de la viande consommée en Europe est française. Pourquoi, si, comme l'affirme le président de la commission des affaires économiques, il ne s'agit que de steaks de deux grammes, ne pas tout simplement retirer la filière bovine des accords ?
Depuis deux ans, vous avez encore durci les normes pour nos agriculteurs. Vous continuez de le faire en ce moment en ajoutant, sans aucune concertation, des critères obligatoires dans les chartes locales sur l'usage des produits phytosanitaires. En même temps, vous allez laisser de la viande non conforme à notre législation envahir le marché français, qui souffre déjà de la concurrence européenne en raison du prix de la main-d'oeuvre élevé en France.