Interventions sur "vidéo"

Notre collègue Dombreval a parlé des abattoirs déjà volontaires pour que l'on y installe un dispositif vidéo. Il en est un que je connais bien, situé sur mon territoire : l'abattoir de Houdan, celui de la famille Harang. Monsieur Dombreval, je suis favorable à votre proposition d'expérimentation. Je vous le dis tout de suite : je voterai votre amendement. Mais je ne pense pas que la vidéo résoudra le problème auquel les abattoirs sont confrontés du fait d'activistes notoires, notamment L214 : M. Harang...

...je suis aussi président du Conseil national de l'alimentation, lequel abrite le comité d'éthique en abattoir installé par votre prédécesseur, Stéphane Le Foll, pour que le CNA réfléchisse à ce que devrait être l'abattoir du XXIe siècle, en particulier du point de vue éthique. Tel sera le sens de mon propos ce soir. Ce que vous dites, les uns et les autres, c'est que faute de présence humaine, la vidéosurveillance est un pis-aller, un palliatif. Nous n'avons pas les moyens de renforcer cette présence ; donc nous cherchons d'autres solutions. On ne peut nier, cependant, que celle qui est proposée pose de vraies questions de fond, d'ailleurs rappelées par Loïc Dombreval. Sommes-nous favorables à une société de la surveillance généralisée ? À la présence de caméras dans tous les lieux où il risque...

...es protection animale, créés à l'initiative de la précédente majorité. Nous avons également proposé de rendre applicable dans tous les abattoirs la protection définie par la loi Sapin 2 en faveur des lanceurs d'alerte. Nous avons enfin ouvert les abattoirs à la responsabilité sociale des entreprises, qui les engagent dans des démarches de progrès. Certains abattoirs possèdent déjà des caméras de vidéosurveillance, mais ce choix relève de la liberté d'entreprendre et de celle des directeurs d'abattoirs, tout comme celui de mener avec le personnel le travail qui convient. La vidéo serait-elle la réponse à l'absence ou au manque de personnels ? C'est à l'État de répondre à cette question. À mon avis, il faut toujours des personnes, ne serait-ce que pour contrôler. La réponse est aussi, probableme...

Nous le savons, en effet : c'est dans ces petits abattoirs, dans lesquels il conviendrait d'investir ou de réinvestir, qu'ont été tournées les vidéos qui ont fait tant de ravages dans l'opinion publique. Enfin, nous avons aussi misé sur les formations agricoles. La sensibilisation au bien-être animal doit être l'affaire de tous et de chacun. Je salue Loïc Dombreval qui a, lui aussi, fait beaucoup de chemin, et dont le travail n'a pas toujours été facile. Je le remercie pour sa proposition qui fera sans doute consensus.

Je vais donner mon avis personnel ; c'est Gilles Legendre qui exposera de quelle manière le groupe appréhende la question de la vidéosurveillance. Pour ma part, je ne voterai pas en faveur de l'amendement de Loïc Dombreval. Je ne peux pas. Il me semble préférable de former, d'accompagner les professionnels. C'est un métier dur. Une vidéosurveillance n'a jamais été un outil de management, ni de formation. Faire des contrôles, oui, bien évidemment ; sanctionner, certainement ; mais en mettant tout en place en amont pour améliorer...

C'est la première fois de toute ma vie d'élu que je vois autant d'enthousiasme, voire de précipitation à promouvoir la vidéosurveillance dans l'espoir de régler un problème.

Je rappelle que nous parlons d'entreprises privées, et non pas du domaine public. Or quand je songe à tous les problèmes, à toutes les contraintes que représente l'installation d'un système de vidéosurveillance sur le domaine public, dont l'objectif est pourtant la protection de tous les citoyens, je me pose quand même beaucoup de questions ! Madame la rapporteure pour avis, vous avez dit qu'il ne fallait pas stigmatiser les salariés. Je suis tellement d'accord avec vous ! Mais quand je dis qu'il ne faut pas stigmatiser les agriculteurs, j'aimerais que l'on soit d'accord avec moi.

Les agriculteurs sont contrôlés en permanence. Si vous voulez développer la vidéosurveillance, équipez donc de caméras les personnes qui viennent contrôler les agriculteurs. Tous ceux qui connaissent ses agriculteurs savent que les contrôleurs se comportent parfois comme des cow-boys à leur égard.

...ce qui s'y passe ; c'est lui le responsable pénal en cas de problème, y compris dans les gros abattoirs, et il faut que la direction assume ses responsabilités. On ne va pas mettre des caméras partout ! Va-t-on en installer dans les bureaux, dans les services de la fonction publique, dans les accueils où l'on renseigne les citoyens pour que les associations de consommateurs puissent visionner les vidéos ? On va loin ! C'est pourquoi je dis : prudence sur la vidéosurveillance. Je préfère les contrôles inopinés : les contrôleurs sont là pour cela, qu'ils fassent leur travail !

...ifficultés que rencontrent les salariés des abattoirs, qui exercent ce métier particulier. L'abattage est évidemment l'étape la plus difficile à appréhender – et en même temps incontournable – du long processus d'élevage destiné à la consommation. Il fallait le rappeler car certains ont fait le choix de la facilité en pointant du doigt l'ensemble d'une profession sur la base de quelques documents vidéos qui, en effet, mettaient en lumière des comportements inappropriés. Peut-être n'ai-je pas été assez attentif, mais je souhaiterais obtenir une précision qui me semble importante, même si je crois que vous avez partiellement répondu, monsieur le ministre, en opinant du chef à la question de notre collègue. Je voudrais savoir ce que recouvre la notion de volontariat : renvoie-t-elle à l'accord de...

Je voudrais dire quatre choses. La première, c'est que je crois profondément aux engagements que nous avons pris devant les Français, et que nous devons les tenir. Deuxième chose : les attentes des Français sur la question du bien-être animal sont légitimes et la représentation nationale ne peut pas être hors sol et les rejeter d'un revers de main. La troisième chose, c'est que les vidéos existent et circulent, mais nous n'en avons pas la maîtrise. Il nous appartient donc de créer un cadre légal clair qui permette de sécuriser tant le consommateur que celles et ceux qui travaillent dans les abattoirs – et nous savons à quel point leur métier est difficile. Enfin, dernière chose : la première loi que nous avons votée à l'Assemblée nationale portait sur la confiance dans la vie pol...

Comme cela a été souligné par plusieurs intervenants, nous abordons là un sujet hautement sensible : celui du bien-être animal et de la vidéosurveillance dans les abattoirs, sur des postes de saignée et de mise à mort. L'amendement no 1561, qui concentre mon attention – car je ne voterai pas les autres – mérite qu'on y regarde de près. Il propose une expérimentation, et je suis par principe favorable aux expérimentations. De plus, comme l'a très bien dit Guillaume Garot, la question éthique est complexe et on ne connaît pas les effets ...

À titre personnel – en aucun cas au nom de mon groupe – , j'ai particulièrement apprécié les interventions de Nicolas Démoulin et de Monique Limon ; je suis sur la même ligne. La vidéosurveillance me semble poser question, car dans quel engrenage mettons-nous le doigt ? Je comprends le questionnement légitime de M. Dombreval et d'une série de nos collègues, mais je suis persuadé que les patrons d'abattoir se serviront de l'expérimentation comme d'un argument commercial : on vendra de la viande d'animaux abattus dans des abattoirs avec vidéosurveillance. Je suis contre ce princi...

Pour ma part, je voterai l'amendement de M. Falorni, par respect pour le travail qu'il a accompli et parce que je crois aux mesures qu'il propose. Et s'il n'est pas adopté, je voterai pour celui de M. Dombreval, qui représente une avancée. Je voudrais rappeler que 85 % des Français se disent favorables au vidéocontrôle en abattoir, et cet hémicycle devrait les représenter – à moins de considérer que nous sommes beaucoup plus intelligents qu'eux ! Je crois que les gens ont le droit de consommer une viande qui bénéficie au moins de cette garantie-là. On peut faire le parallèle avec d'autres types de contrôle : en l'absence de radars, aurait-on la baisse de mortalité que l'on a obtenue sur la route ? Pour...

Je vois bien comment cela va se passer : une fois que l'Assemblée aura lancé cette expérimentation, les chefs d'établissements diront : « Pas de problème, faisons cette expérimentation ! Vous savez, notre abattoir est une citadelle de verre, tout y est transparent ! » Ils avertiront leur personnel de la mise en place de la vidéosurveillance, et tout ira tambour battant. Mais cette démarche est hautement sensible. C'est pourquoi je souhaite que les personnels affectés à ces tâches – la saignée, la mise à mort des animaux – soient impliqués, associés. Il faut que tout cela se fasse de manière fluide et souple pour eux, sans stress ni pression supplémentaire.

Je voudrais, au nom du groupe La République en marche, m'associer aux propos de M. le ministre concernant la qualité des débats, non seulement sur la question de la vidéosurveillance, mais depuis le début des échanges sur le bien-être animal. Nous touchons là au coeur de la mission qui nous est confiée, à ce qui fait la noblesse de la politique. Nous devons tenir compte, d'un côté, d'éléments rationnels incontestables : la vidéo n'apportera pas, à elle seule, une solution miraculeuse. Nous ne devons pas stigmatiser les entreprises de ce secteur ni les salariés, q...

Elle est en cours d'impression : il sera proposé que la vidéosurveillance puisse être mise en place à titre expérimental, sous réserve de l'accord du comité social et économique – ou, en l'absence de CSE, des représentants du personnel – et de la CNIL, puisque c'est obligatoire. C'est en cours… C'est imminent…

...acun connaît l'engagement de notre collègue Claire O'Petit pour la condition animale, notamment en tant que vice-présidente du groupe d'études sur cette question. Souffrante, elle ne peut être parmi nous ce soir, mais son amendement compléterait utilement celui de Loïc Dombreval qui vient d'être adopté puisqu'il propose que les abattoirs souhaitant se lancer dans cette expérimentation de contrôle vidéo puissent utiliser le label suivant : « abattage sous contrôle vidéo ». Cela leur permettrait de favoriser leurs ventes en valorisant leur production auprès des consommateurs français – on a rappelé, tout au long de la soirée, que c'était une demande de la part d'un certain nombre de nos concitoyens – mais aussi à l'export, dans la mesure où, plusieurs pays, notamment le Royaume-Uni, étant aujourd...

Il est du même type que le précédent puisqu'il y est proposé d'apposer sur les produits une mention valorisante, apportant une reconnaissance par la loi des abattoirs qui vont expérimenter. Il faudra en effet les encourager. Et puis, pour le consommateur, c'est important de savoir d'où vient la viande et si l'abattoir est sous contrôle vidéo ou non. Il y va donc du respect que l'on doit au consommateur.

...eté, je vous propose de prendre quelques semaines ou quelques mois pour rédiger un rapport sur le sujet, afin de s'assurer que la technologie en question est une solution à la fois techniquement fiable, économiquement viable et de nature à améliorer le bien-être animal. Ce rapport enverrait un signal positif sur la prise en compte de ce problème qui n'a pas manqué, là encore, de donner lieu à des vidéos désagréables qui ont été diffusées auprès du grand public.