Interventions sur "vidéo"

Je comprends que les faits reprochés à M. Simonin ne sont pas des faits de nature pénale. Vous êtes bien d'accord qu'au vu de la vidéo, les faits susceptibles d'être reprochés à Alexandre Benalla sont des faits de nature pénale. Mais vous ne jugez pas utile d'engager la procédure de l'article 40 pour dénoncer ces faits.

On le voyait pourtant beaucoup sur la vidéo !

...teur, qui avait fait en sorte que cette situation soit possible. Si cet observateur n'avait pas été un proche collaborateur du Président de la République, aurait-il bénéficié de la même absence de sanctions ? Deuxièmement, pouvez-vous nous préciser quelle est la nature des pressions ayant été exercées sur les officiers actuellement mis en examen afin de les pousser à remettre les enregistrements vidéo à M. Benalla, alors même qu'il était de notoriété publique qu'il y avait une affaire, dans laquelle sa responsabilité pénale personnelle pouvait se trouver engagée ?

Monsieur le directeur, je vais vous poser à nouveau, à vous qui êtes un haut fonctionnaire, une question que je pose depuis ce matin sans parvenir à obtenir de réponse précise. Vous nous avez indiqué avoir été destinataire de la fameuse vidéo dès le 2 mai, date à laquelle vous avez pu constater qu'indépendamment des agissements susceptibles d'être qualifiées pénalement et concernant Alexandre Benalla, il y avait eu l'intrusion d'une personne non autorisée dans un dispositif de forces de sécurité que vous commandez, ladite personne étant venue au contact de manifestants – ce qui n'est déjà pas admissible de la part d'un observateur aut...

Monsieur le directeur, ma première question porte sur votre prise de connaissance de la vidéo le 2 mai. J'aimerais savoir par quels actes vous avez réagi au moment où vous avez visionné cette vidéo pour la première fois. J'imagine que vous avez cherché à savoir qui apparaît sur cette vidéo et ce qui s'est passé exactement : pouvez-vous nous dire qui vous avez contacté pour le savoir, et quelles questions vous avez posées. Par ailleurs, comment expliquez-vous que vous identifiiez M. Benall...

Il apparaît pourtant sur la vidéo !

...de l'article 40 du code de procédure pénale est très clair : il impose à toute autorité constituée – officier public ou fonctionnaire – l'obligation d'aviser immédiatement le procureur de la République des faits délictueux ou criminels dont il pourrait avoir connaissance. Vous nous avez indiqué tout à l'heure, monsieur le directeur, avoir eu connaissance des faits le 2 mai par le visionnage de la vidéo. Le ministre de l'intérieur et le préfet de police nous ont indiqué aujourd'hui qu'il ne leur revenait pas de faire jouer cet alinéa 2 de l'article 40. En ne le faisant pas jouer vous-même, considérez-vous avoir agi en conformité avec les principes républicains et n'avoir pas manqué à vos obligations ?

...écessaires. Arrive-t-il souvent que quelqu'un explique avoir une autorisation de cet ordre sans qu'on lui demande de la fournir ? Avez-vous demandé à M. Simonin de quelles autorisations il s'agissait puisque vous saviez que ce n'était pas celle du préfet de police ? A-t-il précisé à un seul moment qu'il pouvait s'agir d'autorisations provenant de l'Élysée ? Ensuite, nous savons, par le biais des vidéos qui ont circulé, que M. Benalla avait à sa disposition, pendant les événements du 1er mai, un casque, un brassard de police, une radio et peut-être même une arme puisque M. Crase, salarié de La République en Marche, semblait en avoir une sur lui alors qu'il n'avait pas de permis de port d'arme. Les communications par radio dépendent du système ACROPOL. Est-il à votre avis possible, pour un obser...

Encore une question très factuelle, monsieur le directeur, que j'ai posée au préfet de police tout à l'heure. Il m'a donné une réponse mais, entre-temps, je me suis renseigné, ce qui me permet d'être plus précis. On a beaucoup parlé de la présence de M. Benalla place de la Contrescarpe ; or, un certain nombre de photos et de vidéos le montrent, toujours lors de la manifestation du 1er mai, sans casque, cette fois, mais avec un brassard de police et un talkie-walkie, devant les lignes de CRS dans une position qui pourrait s'apparenter à une position de commandement et non pas d'observation. M. le préfet de police a émis l'hypothèse que c'était probablement à la suite des charges données boulevard de l'Hôpital après que des ...

La France est la première nation agricole d'Europe. Nous comptons sur notre territoire plus de 1 000 établissements d'abattage agréés, avec 2 000 agents présents sur ces sites, ce qui représente environ 1 200 agents à temps plein. Pourtant, vous le savez, suite aux inspections de ces établissements effectuées en 2016 – nous nous souvenons tous des vidéos clandestines qui ont été réalisées – il a été établi que 80 % des abattoirs ne respectaient pas la réglementation relative à la protection animale en raison de non-conformités mineures, importantes ou majeures. En créant un poste de référent départemental pour le bien-être animal ou en le substituant à celui d'un agent sur place en établissement d'abattage dépendant des directions départemental...

...t lors de la précédente législature. Passons… Cette loi prévoyait deux choses : un renforcement des sanctions et l'établissement d'un délit pénal pour actes de maltraitance sur animaux en abattoir ou dans les transports. Cela figure dans votre texte et je m'en félicite. Sauf que cette loi marchait sur deux jambes en donnant un outil pour faire en sorte que ce délit soit caractérisé : le contrôle vidéo obligatoire. Évitons le terme de « stigmatisation », « point Godwin », si j'ose dire, du débat sur le bien-être animal. J'ai présidé la commission d'enquête parlementaire, j'ai entendu nombre de salariés d'abattoirs et je sais qu'ils exercent l'un des métiers les plus difficiles qui soit sur le plan tant physique que psychique. Il faut que vous le sachiez, mes chers collègues, les salariés d'ab...

La question des abattoirs est sensible, parce que l'on y donne la mort. L'introduction de la vidéosurveillance y donnerait un gage de contrôle et de suivi lors de la mise à mort de l'animal. Ne pas légiférer, c'est maintenir la suspicion alors que, depuis une dizaine d'années, comme nous l'avons rappelé hier, la consommation de viande ne cesse de diminuer. En 2017, par exemple, les Français ont consommé 4,9 % moins de porc. En refusant de légiférer, on n'aide pas forcément les agriculteurs. ...

Cet amendement poursuit deux objectifs, celui d'avancer sur la question du contrôle vidéo en abattoir et celui d'apaiser les passions, sur un sujet qui les déchaîne, ce que je peux tout à fait comprendre. Cet amendement d'apaisement et de consensus vise à expérimenter le contrôle vidéo sur la base du volontariat. En France, certains abattoirs, ceux de Bergerac, Bègles, Houdan, Douai, notamment, ont déjà mis en place des systèmes de vidéosurveillance, de façon individuelle et sans que...

La mise en place d'un contrôle vidéo obligatoire me semble inopportune à ce jour pour plusieurs raisons. Je tiens tout d'abord à saluer Laurence Maillart-Méhaignerie, qui, après avoir beaucoup travaillé sur cette thématique, a proposé au nom de la commission du développement durable des amendements visant à renforcer de façon significative les mécanismes de contrôle dans les abattoirs, avec la généralisation, y compris dans les pet...

J'ai vu la vidéo dont il a été question : effectivement, elle est abominable. Après l'avoir vue, quand je suis arrivé ce matin dans l'hémicycle, je pensais voter pour l'amendement de mon collègue Falorni. Et puis j'ai réfléchi, parce que je n'aime pas me déterminer trop vite et de manière irréfléchie. Cet amendement me pose un problème important. Si nous autorisons la vidéosurveillance dans les abattoirs, nous a...

J'irai plus loin. J'ai l'air de changer de sujet, mais puisqu'il est question de bien-être, parlons de celui des personnes âgées ou des sans-abri. Pourquoi ne pas installer demain les mêmes dispositifs de vidéosurveillance dans les centres d'hébergement ?

Je suis vraiment très sensible au bien-être animal. Mais il faut trouver les bonnes solutions. Or passer le cap que représente le fait d'autoriser la vidéosurveillance, c'est aller vraiment loin et ouvrir la voie à des dérives qui me font très peur. Il faudrait l'expérimenter, mais je ne sais même pas si je vais voter l'amendement de M. Dombreval, car, pour toutes ces raisons, je reste assez sceptique.

Moi aussi, j'ai vu les vidéos dont vous avez parlé. Moi aussi, elles me dérangent. Mais quand on les regarde un peu plus en détail, on s'aperçoit que les problèmes ont l'air de se poser depuis bien plus d'un mois. Il suffit de voir l'état des endroits filmés. Dès lors, monsieur Falorni, si l'on ne peut pas visionner les vidéos vieilles de plus d'un mois, cela ne sert à rien. Je pense qu'il faut renforcer les contrôles inopi...

Nous sommes plusieurs à être d'accord sur certains points. Tout d'abord, je ne suis pas là pour dire s'il faut ou non appliquer la mesure parce que le président Macron l'a promis. À vous d'en décider ; moi, je ne me prononcerai pas sur ce point. S'agissant des amendements et de l'opportunité d'installer des caméras vidéo, quelle en serait, au-delà de la théorie, l'utilité pratique ? J'ai été maire d'une ville qui s'était dotée d'un dispositif de vidéoprotection très fourni. Nous y avions mis les moyens ; cela coûtait très cher. Nous avions eu à dire si nous voulions un visionnage en direct, grâce à plusieurs écrans. Il faut savoir que tout cela a un coût ; ce n'est pas à négliger. On dit que l'on n'a pas les moy...

Je rappelle à mes chers collègues que nous en sommes à un stade du texte où c'est du bien-être animal qu'il est question ; je ne savais pas que l'on pouvait parler des SDF ou des EHPAD. Tout ce que l'on peut remarquer, c'est qu'il y a dans notre société une extension de la vidéosurveillance. Moi aussi, dans la ville dont j'étais maire, j'ai fait étendre la vidéosurveillance. Je n'avais pas les moyens, dans cette petite commune, d'affecter une personne derrière la caméra vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Nous gardions les images ; si les gendarmes signalaient un fait, l'élucidation en était évidemment améliorée. Si l'on doit vraiment effectuer la comparaison, restons-...