Interventions sur "vidéo"

Madame la directrice, je souhaitais revenir sur les conditions dans lesquelles l'Inspection générale de la police nationale peut être saisie, et ce indépendamment du signalement sur la plateforme. Je souhaite en effet évoquer la connaissance que les autorités policières avaient du contenu de la vidéo à partir du 2 mai. On a entendu à plusieurs reprises que votre service, l'Inspection générale de la police nationale, n'avait pas été saisi des faits survenus le 1er mai place de la Contrescarpe, pour la simple raison que M. Benalla ne faisait pas partie des effectifs de la police nationale, ce que nul ne conteste. Cependant, le fait qu'une personne invitée à assister en tant qu'observateur au t...

Madame la directrice, sur les vidéos que nous avons découvertes il y a quelques jours, on voit M. Benalla exfiltrer brutalement une dame de la manifestation, et un homme qui semble être maîtrisé, entouré par des officiers ou des agents de police, être mis à terre et battu par M. Benalla. Ce dernier aurait déclaré que les forces de police étaient débordées, ce que la vidéo ne semble pas indiquer. Il semble, d'après vos déclarations...

...n sentiment de peine à l'égard de ce major embarqué dans cette histoire, qui pensait avoir affaire à quelqu'un du « Château », et qui se retrouve avec de gros problèmes aujourd'hui. Vient ensuite la question de la transmission des films. Qui a demandé les films ? Ont-ils été donnés de manière automatique ou ont-ils été demandés par M. Benalla ? Pour terminer, vous dites que l'intervenant sur la vidéo ne maîtrisait pas les gestes techniques. Or il s'agit de gestes minimums pour neutraliser quelqu'un. J'imagine qu'il ne maîtrisait pas non plus les gestes pour porter une arme, et qu'il n'avait tout simplement pas la formation d'un policier. Mais c'est une autre question. Les gens qui connaissent un peu les techniques d'intervention sont aussi surpris par ses gestes, qui paraissent un peu maladro...

Je souhaite aborder la question de la vidéoprotection. Vous connaissez bien le dispositif réglementaire, aussi bien s'agissant du visionnage que du stockage des images, qui doivent être effacées au bout d'un mois, sauf peut-être pour les caméras portatives pour lesquelles ce délai est de six mois, et surtout pour l'extraction des images, qui doit être faite suite à la réquisition d'une autorité judiciaire. Avez-vous eu ce genre de difficu...

Ma première question porte sur les GTPI. Il s'agit bien d'interpeller quelqu'un tout en assurant sa protection, c'est-à-dire en ne le blessant pas, mais en l'immobilisant. Nous sommes d'accord ? C'est la doctrine enseignée en école de police, et rappelée à plusieurs reprises pour les personnes qui interviennent. Vous avez dit que l'usage de ces techniques, la violence qui apparaît sur ces vidéos, ne vous paraissait pas illégitime au moment où la vidéo a été regardée, car vous ne pensiez pas que les personnes n'étaient pas des policiers, et qu'elle n'était pas non plus disproportionnée. Je pense que la plupart des Françaises et des Français ont jugé ces violences disproportionnées en voyant cette vidéo, sans être experts en GTPI. Est-ce que d'autres vidéos, avec ce même niveau de violen...

Et maintenant, il y a les films et les vidéos…

Vous pensiez que sur la vidéo, il s'agissait de policiers. Mais vous avez une fiche technique sur cette vidéo le 3 mai, si je ne me trompe pas, et vous la mettez en attente. Vous nous avez expliqué que certains signalements étaient renvoyés dans les services, d'autres étaient en attente, d'autres étaient classés et que vous en gardiez sous votre responsabilité directe. Pourquoi n'avez-vous pas envoyé cette vidéo aux services ...

Je suis un peu interloqué par votre réponse… Ma troisième question porte sur l'autosaisine. On sait que lorsque des vidéos circulent sur internet, l'IGPN s'autosaisit d'un certain nombre de faits. Pourquoi ne pas vous être autosaisis ? Et pourquoi n'avez-vous pas eu communication de la vidéo par le préfet de police, puisqu'il a connaissance de cette vidéo dès le 2 mai, et qu'il sait dès cette date que ce ne sont pas des policiers sur cette vidéo ? Pensez-vous qu'il aurait dû vous communiquer cette vidéo, notamment c...

L'IGPN reçoit un signalement le 3 mai à 2 h 13. Nous avons appris que l'Élysée et le ministère de l'intérieur ont eu connaissance de la vidéo le 2 mai au matin. Est-il normal qu'ils ne saisissent pas immédiatement l'IGPN au vu de la gravité des actes ? La question se pose d'autant plus que nous avons compris que c'est aussi sur la base de votre analyse que l'article 40 n'a pas été déclenché.

On a beaucoup parlé de ce qui s'est passé le soir du 1er mai place de la Contrescarpe. Travaillez-vous également sur le rôle de M. Benalla le 1er mai avant la manifestation et pendant la manifestation ? On le voit notamment sur des photos et des vidéos, sans casque, mais avec un brassard de police et une radio à la main, entre les lignes de CRS et les « black blocks », ce qui pose question sur le rôle qu'il a eu en amont, pendant la manifestation, bien avant les événements de la Contrescarpe ?

Ma question rejoint celle de M. Pueyo sur la vidéo. Nous avons notion d'un délai permettant de conserver les vidéos et de les supprimer. Ce délai existe-t-il dans les faits ? Cette vidéo aurait-elle toujours dû être disponible au 18 juillet, alors que la durée de conservation est en principe limitée à un mois ? Quelles sont les conditions requises pour qu'une personne réclame cette vidéo ? Quelles sont les conditions requises ? Existe-t-il des c...

Je relève que vous nous avez indiqué précédemment que vous aviez été informé le 2 mai de l'existence des faits concernant M. Benalla par le chef de cabinet du ministre de l'intérieur, M. Girier, qui vous a signalé l'existence d'une vidéo. Je note que c'est le chef de cabinet du ministre de l'intérieur, M. Girier, qui vous a indiqué qu'il identifiait dans cette vidéo M. Benalla, et que c'est lui encore qui vous a indiqué avoir eu connaissance de cette vidéo par un collaborateur du Président de la République. Je fais ces remarques à l'endroit de nos collègues membres de la commission des Lois pour réitérer mon souhait, comme co-rap...

Je souhaite ensuite évoquer la sanction. Vous avez dû savoir qu'une sanction avait été prononcée à l'égard de M. Benalla après le visionnage de la vidéo par M. le directeur de cabinet, M. Strzoda. Cette sanction, cela a longuement été évoqué, n'a pas empêché M. Benalla d'assister à des événements nationaux de la plus grande importance. Comme directeur de cabinet, il doit vous arriver à vous aussi de regarder la télévision, d'être informé. Quand vous avez su que M. Benalla assistait encore à de tels événements, alors que M. Bruno Roger-Petit avait...

...ar, visiblement, il existe des liens parfois étranges entre des agents ou chargés de mission de la Présidence et des fonctionnaires de police au sein du ministère de l'intérieur, dont, notamment, un certain M. Girier. Quelles sont vos relations avec M. Girier, chef de cabinet ? Le voyez-vous quotidiennement, échangez-vous régulièrement avec lui ? Vu que c'est lui qui vous avertit qu'il existe une vidéo montrant M. Benalla, après avoir été contacté par un chargé de mission de la Présidence – si vous savez de qui il s'agit, cela nous intéresse –vous a-t-il expliqué qu'il avait lui-même supervisé l'embauche de M. Benalla dans l'équipe de campagne d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle ?

Notre commission dispose finalement de peu d'informations sur les victimes des actes de M. Benalla le 1er mai 2018. Pouvez nous en dire plus sur les personnes qui ont été victimes de ces actes, place de la Contrescarpe, et sur celles qui ont filmé les vidéos qui ont circulé sur le net – qui ont donc été également, en quelque sorte, acteurs des faits ?

... Depuis le début de nos auditions, nous comprenons qu'il existe un lien légitime d'information entre la présidence de la République et le ministère de l'intérieur. Il nous semble, en tentant de démêler des va-et-vient qui ne sont objectivement pas très clairs si l'on considère les déclarations contradictoires qui se succèdent, que lorsque la présidence de la République a besoin d'informations, de vidéos, d'images, de détails, elle se tourne assez naturellement vers le ministère de l'intérieur. Le directeur de cabinet du Président de la République a indiqué que, entre le jour où un courrier a été adressé à M. Benalla lui signifiant sa suspension pour quinze jours, et la mise en oeuvre de son licenciement, des faits nouveaux avaient été portés à sa connaissance. Or les seuls faits dont nous ayon...

...océdure était diligentée par le parquet de Paris et nous avons appris hier qu'une information judiciaire était ouverte. Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse, qu'elle est diffusée en direct sur la chaîne parlementaire et qu'elle fait l'objet d'une retransmission, en direct également, sur le site internet de l'Assemblée nationale. Son enregistrement sera disponible sur le portail vidéo de l'Assemblée. Nous avons en effet décidé que, d'une manière générale et quand cela ne soulèvera pas de difficultés pour les personnes entendues ou au regard de la confidentialité des informations recueillies, nos auditions seraient ouvertes à la presse car nous devons mener cette enquête en toute transparence. Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 rel...

...immixtion dans l'exercice d'une fonction publique, de port public et sans droit d'insignes réglementés par l'autorité publique et de complicité de ce délit par fournitures de moyens, de port prohibé d'armes de catégorie B commis à Paris le 1er mai 2018. La seconde a trait à des faits de violation du secret professionnel et de recel de violation du secret professionnel, divulgation d'images d'une vidéoprotection à une personne non habilitée et utilisation de ces images à d'autres fins que celle à laquelle elles sont autorisées et de recel de ces délits commis à Paris les 18 et 19 juillet 2018. La garde des sceaux appelle donc notre attention sur le périmètre des travaux de la commission parlementaire qui ne sauraient porter sur les faits faisant l'objet de cette information judiciaire. Monsie...

Ma dernière question, à ce stade, concerne le champ de la saisine de l'IGPN, que vous avez décidée le 19 juillet, avez-vous dit, après avoir découvert, à la lecture du journal Le Monde, que M. Benalla portait, sur les images vidéo, un brassard. Pour quelles raisons le champ de la saisine de l'IGPN est-il limité à la question de l'encadrement juridique des observateurs ? Pourquoi n'inclut-il pas, par exemple, des questions que l'on peut se poser sur l'organisation du groupe de sécurité de la Présidence de la République ?

... pouvez-vous rappeler à la commission d'enquête à quelle date exactement vous avez saisi l'inspection générale de la police nationale ? Il semblerait que ce soit au moment où vous avez été entendu par le Sénat. Vous nous avez indiqué que votre cabinet avait été averti de la présence de M. Benalla dans le dispositif d'observateurs de la manifestation du 1er mai, le lendemain des faits. Or, sur la vidéo, dont vous dites que le contenu a été porté à votre connaissance dès le 2 mai, on voit bien que M. Benalla commet des violences, qui font actuellement l'objet d'une information judiciaire. Cette simple observation ne justifiait-elle pas que l'IGPN soit saisie dès cet instant et sous votre autorité ? Les observateurs ne sont pas censés commettre les faits pour lesquels M. Benalla est mis en cause ...