Interventions sur "ville"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cet amendement vise à retirer 66 millions d'euros à la politique de la ville pour les affecter à des programmes de construction de logements et à la lutte contre l'habitat indigne. Je suis très étonné de cette proposition qui, prenant prétexte d'un rapport de la Cour des comptes, vise à supprimer la possibilité de doter les quartiers populaires, dont on connaît les difficultés, des moyens dont ils ont besoin pour établir l'égalité avec le reste du territoire. Je me dois d...

...il faudrait des dotations budgétaires supplémentaires. Oui, il y a une France qui a souffert et qui continue de souffrir : nous vous proposons simplement de rééquilibrer votre budget en faveur de cette France. Et vous, vous nous proposez de continuer comme avant, c'est-à-dire d'aller dans le mur en klaxonnant : excusez-nous, mais nous ne pouvons pas souscrire à cette vision de la politique de la ville, qui est depuis si longtemps en échec, et que vous voulez poursuivre, sur le dos des Français.

J'ai l'avantage d'avoir été maire pendant longtemps, et d'avoir vécu à ce titre les débuts de la politique de la ville.

J'étais aussi, à l'époque, conseiller régional, et j'ai siégé avec des conseillers régionaux du Front national. Or le Front national rejetait déjà les crédits de la politique de la ville – en l'occurrence, de sa part régionale – avant qu'on ait pu constater un quelconque échec. Pour ces conseillers régionaux, la musique qu'on fait dans ces quartiers n'est pas la bonne musique ; pour eux, leurs habitants ne sont pas assez portés sur les traditions françaises ; pour eux, ces quartiers ne méritent pas qu'on y investisse de l'argent.

C'est toujours la même chose, mais aujourd'hui vous avancez masqués : vous n'osez pas dire ce que vous pensez en réalité. Aujourd'hui, il faut renforcer à la fois les moyens consacrés au logement – nous ne disons pas le contraire – et ceux consacrés à la politique de la ville.

...017. À titre préalable, je rappelle mon plein et entier soutien à la démarche de maîtrise des comptes publics qui a été engagée par le Gouvernement. Les annulations de crédits intervenues en juillet étaient nécessaires pour respecter nos engagements européens. Toutefois certaines de ces annulations ont eu des effets dommageables sur le terrain. C'est notamment le cas en matière de politique de la ville. Les porteurs de projet bâtissent leurs prévisions en début d'année sur la base d'une estimation du montant de la subvention qu'ils recevront, laquelle leur est notifiée plus tard dans l'année. Il a donc été nécessaire à certaines collectivités et certaines associations de revoir l'envergure de ces projets utiles en cours d'année. Je pense qu'il est nécessaire de rétablir ces crédits pour donner...

...s de l'année 2017, mais si ces quartiers sont dits prioritaires, c'est qu'il ne faut pas y appliquer les mêmes mesures que partout ailleurs. La priorité, c'est donc de ne pas supprimer les financements destinés à ces quartiers : c'est ce que propose M. le rapporteur spécial, et je partage son avis. Il s'agit en somme de revenir à la conception même des quartiers prioritaires de la politique de la ville : au lieu que l'effort de réduction budgétaire les affecte, c'est au contraire envers eux que le budget doit fait un effort. Voilà pourquoi je soutiens cet amendement.

...construira de nouveaux logements afin de répondre aux besoins en zones tendues et de diversifier l'offre en zones moins tendues ? Qui adaptera ces logements au vieillissement de la population et aux situations de handicap afin de permettre le maintien à domicile des locataires qui le souhaitent ? Qui encore assurera des relations de proximité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville dans lesquels les offices HLM sont parfois les seuls, avec les travailleurs sociaux et les personnels de l'éducation nationale, à être en contact avec les habitants de façon permanente ? Enfin, quelle collectivité sera assez folle pour garantir dorénavant les emprunts des offices HLM ? S'agissant des contreparties que vous proposez, monsieur le ministre, soit elles sont inquiétantes, soit elles ...

...ne caisse de garantie du logement social, ne tient pas la route ; et s'il ne tient pas la route, c'est que vous êtes gênés aux entournures. On ne peut pas prétendre que l'on fait plus de politique sociale alors que l'on baisse les APL, on affaiblit les HLM, on réduit le budget public du logement et, ce dont il n'a pas été question ce soir, on veut assouplir les dispositions de la loi SRU pour les villes les plus aisées ! La situation actuelle ne supporte pas l'à-peu-près ou le bricolage. Cela fait des années que la Fondation Abbé Pierre donne un carton rouge aux gouvernements successifs, du fait que 15 millions de Français sont concernés par la crise du logement. Cela a été dit et redit : dans ce pays, 4 millions de personnes sont mal logées, voire pas logées du tout. Or, quand on regarde les ...

d'autant que je considère que l'APL accession est l'un des outils qui permet, avec le dispositif Pinel et le PTZ, de participer à la restructuration de certaines villes moyennes. La notion de zonage ne veut pas dire grand-chose ; ce sont ces sujets-là dont on doit traiter dans les territoires plutôt que des zones qui pourraient avoir pour effet d'exclure. Pour autant , …

...oblèmes – modèle économique, durée des prêts, rôle de la Caisse des dépôts et consignations, taux du livret A – et proposer des solutions. Un tel travail ne saurait se faire en bricolant à plus d'une heure et demie du matin un article du projet de loi de finances, dont l'objet dépasse largement la question du logement. Enfin, pourquoi la mobilité dans le parc HLM est-elle si compliquée ? Dans ma ville, sur les 20 000 logements du parc HLM, la rotation est tombée en huit ans de 10 % à 5 %, soit une diminution de moitié.

L'article 10 ouvre des perspectives intéressantes pour les collectivités territoriales. Pour la première fois, il offre la possibilité d'un conventionnement, c'est-à-dire une liberté et une responsabilisation pour les collectivités territoriales. C'est là un enjeu majeur, et une nouveauté intéressante. À ce sujet, M. Dussopt voudra bien noter – car on sait, à l'Association des petites villes de France, combien la liberté et la responsabilité des élus locaux sont importantes – que l'article laisse toute liberté au représentant de l'État de négocier individuellement avec chaque type de collectivité qui sera contractualisée. Au-delà, il importe de signaler que l'objectif de 1,2 % fixé à l'évolution des dépenses de fonctionnement est largement acceptable. On sait que, durant la précéde...

...épartements allait se répercuter sur la collectivité qui est en bout de chaîne, celle que l'on appelle la commune, et qui, en ce moment, reçoit les associations qui ne peuvent plus bénéficier de la réserve parlementaire. On lui dit que pour que sa dotation augmente, il lui faudra contractualiser. Or il n'y a pas d'égalité entre les communes en la matière. Le président de l'Association des petites villes de France, notre collègue Dussopt, qui est intervenu tout à l'heure, le sait bien. Nous n'avons pas les mêmes moyens techniques, ni les mêmes staffs pour monter des dossiers. Si l'on veut contractualiser avec l'État, la région ou le département, il vaut mieux être une grande ville, qui dispose de services pour monter des dossiers et obtenir des financements. Si l'on est une petite ville ou un gr...

Ces objectifs peuvent apparaître très ambitieux et je voudrais aborder la question de la méthode. Vous avez choisi de contractualiser avec 319 grandes collectivités, qui représentent environ 70 % de la dépense, ce qui permet d'opérer une sorte de péréquation, en régulant l'effort sur ces 319 collectivités. Mais qu'en sera-t-il des autres, des petites villes ? Ma circonscription compte de nombreuses petites villes dont les spécificités et les réalités budgétaires sont bien différentes les unes des autres. Nous appliquons encore l'ancienne méthode, qui vous laisse sceptique. Nous ne pouvons pas bénéficier de ce dialogue de gestion, de cette contractualisation, qui pourraient nous permettre de prendre en compte les particularités de chacune de ces pet...

...nes au gré du désengagement de l'État. Vous voulez que je vous en cite, des contractualisations ? Le contrat local de sécurité : le maire se retrouve seul à porter les projets en matière de prévention et de sécurité publique. Vous voulez que je vous en cite, des contractualisations ? Le contrat local de santé : l'ARS replie ses gaules un an plus tard lorsqu'il faut développer les ateliers santé ville. Vous voulez que je vous en cite, des contractualisations ? Le contrat unique dans le cadre de la politique de la ville, sur lequel vous avez renié vos engagements au coeur de l'été.

Dans le cadre de la maîtrise de la dépense publique des collectivités, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, vous faites confiance à l'intelligence collective des 319 plus grandes collectivités pour trouver les bons équilibres. Je partage votre confiance en l'intelligence collective dont j'ai pu mesurer les bénéfices dans ma ville de Châlons-en-Champagne, en tant qu'adjointe au maire chargée des finances. Grâce au travail de toute l'équipe municipale et des services municipaux, nous avons pu diminuer de 10 % en deux ans nos dépenses de fonctionnement, ainsi que notre endettement, pour absorber les baisses de dotations de l'État, mais surtout pour diminuer les impôts des Châlonnais et augmenter de 50 % notre capacité d'inv...

...-il une stabilité sur l'étendue des cinq ans ? Vous ne pouvez pas dire aux collectivités qu'elles doivent arrêter de dépenser plus et baisser leurs dépenses de fonctionnement, sans garantir de stabilité. D'ailleurs, la CSG, qui sera compensée à perte par les collectivités, rentre dans le périmètre. Par ailleurs, le texte est extrêmement précis sur le nombre d'années d'endettement. J'ai vu que la ville de Lyon bénéficiait d'un traitement particulier.

Communiquez-nous la liste des villes concernées. Un article de loi va fortement contraindre les collectivités locales : nous avons le droit de savoir quelles seront les premières concernées. Il n'est pas insupportable que le Parlement soit informé.

C'est la moindre des choses. Vous verrez, lorsque nous examinerons les amendements à l'article 24, que la plupart des communes les plus pauvres sont les plus endettées parce qu'elles se sont impliquées dans des programmes de rénovation urbaine à la demande de l'État. Le ministre de la ville et le Président de la République disent qu'ils vont donner 10 milliards d'euros pour inciter ces communes à aller encore plus loin. Il est alors paradoxal que nous soyons encouragés à stimuler la rénovation urbaine, à rénover des écoles, à emprunter. Quand une commune qui relève de la politique de la ville emprunte, elle est contrôlée par la Caisse des dépôts, le trésorier-payeur général, le min...

...gt sur quelque chose que je ne comprends pas. J'ai entendu de la part du Gouvernement trois injonctions qui m'apparaissent contradictoires : on nous dit qu'il faut un choc de l'offre en matière de logements, mais en même temps nous étudions un projet de loi de finances qui envisage de supprimer la petite aide qui existait jusqu'à présent pour les maires bâtisseurs. Moi qui suis un élu local d'une ville qui a gagné 25 000 habitants en douze ans, qui construit un groupe scolaire par an pour faire face à la croissance démographique – donc plutôt un bon élève en matière de choc de l'offre – , comment puis-je faire face à ce défi, d'autant que – troisième injonction – on cherche maintenant à limiter et à encadrer l'endettement des collectivités ? C'est punir les villes vertueuses.