Interventions sur "violences sexuelles"

Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles est une exigence attendue depuis de nombreuses années ; cela a été très bien dit par les orateurs précédents. Nous sommes toutes et tous, à épisodes malheureusement répétés, bouleversés par la révélation d'actes criminels de violence sexuelle et d'inceste. Chaque récit est glaçant, chaque témoignage est une épreuve souvent insoutenable ; des vies sont durablement abîmées. La place spécifique que ...

...ribune pour réitérer notre appel au Gouvernement à se saisir de cette occasion, afin de réaffirmer son engagement plein et entier pour les droits des femmes, en reprenant ce texte et en l'inscrivant à l'ordre du jour de l'Assemblée et du Sénat. La vie est bien faite parce qu'elle me donne aujourd'hui l'occasion et le plaisir de parler de la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, contre les violences sexuelles faites aux mineurs. C'est un sujet qui m'est cher, et j'ai la conviction que notre travail fera date. Mes chers collègues, je souhaiterais vous lire quelques phrases : « Tu te laisses imposer une fellation. » ; « Pourquoi tu ne lui as pas dit non ? » ; « Tu aurais pu crier, gémir, le mordre, le pousser avec les bras avant qu'il mette son sexe dans la bouche ? » ; « Selon toi, une femme qui se fa...

... suis pas persuadé que les victimes concernées par l'objet de nos débats soient pleinement en phase avec leur déroulement. Je voudrais simplement dire à chacune et chacun, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez : nous sommes attendus collectivement et sans aucune distinction d'origine partisane, pour élaborer le meilleur texte possible. Certes, celui-ci ne réglera pas le problème des violences sexuelles, de l'inceste, notamment, pas davantage que tel ou tel hashtag. C'est en effet une question profonde, enkystée dans notre société. Ce sont des générations entières qui ont été en quelque sorte sacrifiées, parfois par la lâcheté parentale, parfois par des formes d'obscurantisme de villages, de sociétés, de micro-ensembles. Pour la suite des débats, ce que je veux juste vous demander, c'est d'essay...

...nt de vingt ans de réclusion criminelle. Je tiens à rappeler l'importance de la prévention pour arriver à ce que le moins possible de tels crimes puissent être commis. J'avais déposé des amendements – malheureusement déclarés irrecevables en tant que cavaliers législatifs – , pour instaurer une formation obligatoire à la parentalité, dans le but de renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles. Contre toutes les formes de violence, la prévention est l'une des actions clés. Afin d'aider les parents à repérer les signes de violence, à comprendre les dangers, les conséquences sur un enfant victime, il est essentiel de leur donner la meilleure information possible.

...orter atteinte à un enfant est un crime contre notre humanité. C'est pourquoi je soutiendrai des amendements visant à défendre l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs et à considérer l'amnésie traumatique comme constituant un obstacle de fait insurmontable pouvant suspendre la prescription. La prescription pénale semble parfois donner un sentiment d'impunité aux auteurs de violences sexuelles sur des mineurs, face à des victimes traumatisées qui ont besoin de temps afin de trouver la force nécessaire pour déposer plainte et entamer un parcours judiciaire long et fastidieux. Notre justice doit permettre à chacune et chacun d'être entendu et reconnu en tant que tel. C'est une possibilité qui doit être accordée aux victimes, qu'elles en usent ou non, et qui contribuera à leur travail de ...

...t apaisés, et que l'expression des points de vue des uns et des autres sur cette question de l'imprescriptibilité les ait enrichis. À titre personnel, je n'y suis pas favorable pour les raisons que nous avons déjà exposées, mais j'entends que cela puisse être mal compris par certains et certaines, et je pense que le travail n'est pas terminé sur ce sujet. Il faut développer l'information sur les violences sexuelles à l'encontre des mineurs dès le plus jeune âge ; il faut que l'on réfléchisse aux actions à mener en ce sens, mais il me semble que l'imprescriptibilité n'est pas la bonne manière de répondre à tout cela.

...abord, un prédateur sexuel est et sera toujours un récidiviste. Il cherchera toujours à s'en prendre à nouveau à des enfants, car c'est dans la nature même de la prédation. C'est pourquoi je suis si favorable à la castration chimique. C'est également pour cette raison que je souhaite non pas l'imprescriptibilité, mais l'allongement de trente à cinquante ans du délai de prescription. En effet, les violences sexuelles sont parfois subies très tôt dans la vie. Ensuite, je pense que l'auteur des faits, le prédateur, doit vivre jusqu'à sa mort avec, au-dessus de la tête, l'épée de Damoclès d'éventuelles poursuites. Il n'y a pas de raison que seule la victime vive toute sa vie avec l'abomination qu'elle a subie. L'auteur des faits ne doit pas pouvoir se dire au bout de trente ans que quoi qu'il arrive, il ne risq...

...ndement de notre collègue Aurélien Pradié et de l'ensemble des députés du groupe Les Républicains prévoit la remise d'un rapport. Nous connaissons le faible taux d'approbation du Gouvernement comme de sa majorité à ce type d'amendement, mais il nous a semblé que celui-ci serait l'occasion d'obtenir une évaluation précise et complète des moyens budgétaires et matériels dédiés à la lutte contre les violences sexuelles ainsi qu'à l'accueil et à la prise en charge des victimes de viol et d'inceste. Nous aimerions également savoir dans quelle mesure de nouveaux dispositifs pourraient être déployés si cette évaluation en démontrait la nécessité. Nous souhaitons pouvoir disposer d'évaluations précises de l'intensité des moyens de toute nature mis en ? uvre.

Le présent amendement a pour objet de demander un rapport sur la création d'un observatoire interministériel des violences sexuelles sur mineurs. Le tabou que représente ce sujet dans nos sociétés a pendant longtemps freiné la libération de la parole, qui s'amorce tout juste maintenant. Nous savons que les chiffres sont parfois bien inférieurs à la réalité. Il est nécessaire de mener un travail de collecte de données, d'organiser encore plus précisément le pilotage des politiques de prévention sur le sujet et de coordonner les...

Cet amendement porte également sur une demande de rapport et lance un appel au Gouvernement. Nous souhaitons en effet qu'un rapport du Gouvernement évalue statistiquement, qualitativement et quantitativement les violences sexuelles perpétrées sur des enfants et personnes mineures. Ce rapport doit être établi par l'État, en complément du travail des associations qui portent ce sujet à bout de bras depuis des années sans toujours disposer des moyens nécessaires. Il pourra aussi proposer un dispositif de formation des différentes interlocutrices et différents interlocuteurs des mineurs, afin de leur apprendre à détecter des vi...

...ice et à vous interpeller sur la possibilité de diffusion à grande échelle, dans les carnets de liaison, d'une plaquette d'information à destination des lycéens, des collégiens, mais aussi des élèves de l'école primaire. L'ensemble des enfants, dans toutes les écoles, pourraient ainsi être informés de l'existence du 119 et de sa facilité d'accès. Ce numéro est un instrument de la lutte contre les violences sexuelles sur mineurs – une lutte qui passe par une meilleure sensibilisation des mineurs aux mesures mises à leur disposition, leur ouvrant la possibilité de parler, de s'exprimer, de s'adresser à un adulte qui puisse les aider. Vous savez que je travaille sur ce sujet depuis dix-huit mois maintenant, monsieur le secrétaire d'État ; je crois vraiment qu'il faut avancer.

...tamment dans le domaine de la neurologie. Le présent amendement vise donc à ce que, dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport permettant d'évaluer la possibilité de prendre en compte l'amnésie traumatique comme un obstacle insurmontable au sens de l'article 9-3 du code de procédure pénale dans les affaires portant sur des violences sexuelles commises sur des mineurs.

...é soit probablement assez différent de ce que nous nous apprêtons à voter. Certains le regrettent, estimant que nous aurions d'ores et déjà pu aller plus loin. Pour ma part, ce n'est pas un petit pas que je vois dans l'adoption en première lecture de cette proposition de loi, mais un grand pas. En effet, par cette adoption, nous accompagnons ceux qui ont libéré leur parole, et permettons que les violences sexuelles sur les enfants deviennent un sujet de société. Nos travaux eux-mêmes ont une utilité dans la mesure où celui qui pourrait être tenté de commettre un inceste ou un viol sur mineur comprendra, en prenant connaissance de nos débats, relayés par les médias, que ce qu'il projette de faire n'est pas naturel. Il ne s'agit pas simplement de dissuader de potentiels auteurs de crimes par l'évocation des p...

... Il nous faut pour cela développer la formation des adultes encadrants et l'information dès le plus jeune âge, pour que l'interdit sociétal soit clairement connu de tous et que la parole des victimes soit accueillie de manière appropriée. Ce n'est toutefois qu'une première étape, mais comme on dit chez moi, « tipa tipa narivé ». Nous pouvons d'ores et déjà dire à tous ceux qui ont été victimes de violences sexuelles dans leur enfance : « nous vous croyons », « vous n'y êtes pour rien », « la honte doit changer de camp, nous y veillerons ». Notre groupe votera pour ce texte qui est une bonne base pour atteindre cet objectif qui nous rassemble car, rappelons-le, l'intérêt supérieur de l'enfant doit primer sur les clivages politiques.

Mes chers collègues, nous reprenons la discussion générale sur la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles.

...sonne sur dix affirme avoir été victime d'inceste. Seules 10 % des victimes portent plainte et 1 % seulement des viols font l'objet d'une condamnation. Les correctionnalisations sont nombreuses. Pour quatre personnes sur dix, aujourd'hui encore, la responsabilité du violeur est atténuée si l'attitude de la victime a été provocante ou si elle a flirté. L'ensemble des histoires que les victimes de violences sexuelles, pour la plupart encore enfants à l'époque des faits, partagent sur les réseaux sociaux au moyen des mots-dièses #MeToo, #MeTooGay, #MeTooInceste ou #Iwas Corsica, témoignent du caractère massif, systémique, de ces violences, ainsi que des défaillances, voire des résistances institutionnelles à reconnaître les faits et à déconstruire les mécanismes et les rapports de domination qui nourrissent ce...

Je remercie la rapporteure pour son travail et le groupe Socialistes et apparentés pour avoir inscrit à l'ordre du jour cette question ô combien importante. La proposition de loi va dans le bon sens et nous en partageons les objectifs. Les violences sexuelles commises sur les mineurs, notamment incestueuses, sont nombreuses, beaucoup trop si l'on en croit l'enquête Ipsos réalisée en novembre dernier qui révèle que 10 % de la population française aurait été victime d'inceste. C'est effarant. Chaque nouveau témoignage d'enfant abusé par des adultes nous glace et nous révolte. La libération de la parole est salutaire si elle permet de ne plus craindre de...

...ement favorable à ce que des discussions s'engagent sur le sujet, quel que soit le groupe à l'initiative. C'est un débat auquel nous ne pouvons pas échapper. J'exprimerai cependant deux regrets et quelques doutes. Je regrette d'abord que cette proposition de loi arrive à l'ordre du jour alors que d'autres réflexions ont été engagées. Je pense, en particulier, à la commission sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, coprésidée par le juge Édouard Durand. D'autres propositions encore sont en cours. Bien sûr, on arrive toujours trop tard pour des sujets de cette importance mais, en l'espèce, peut-être sommes-nous, non pas à contretemps, mais légèrement en avance par rapport à une réflexion qui devrait aboutir à des résultats rapides. Je regrette ensuite que l'on aborde le sujet uniquement ...

...me à la Constitution. C'est parce que le sujet est complexe que nos prédécesseurs ont eu du mal à avancer et que nous avons eu des débats nourris en 2018. À l'époque, nous avions néanmoins sécurisé la pratique. J'ai passé beaucoup de temps à évaluer ce texte ; cela m'a permis de me faire une idée précise de ses effets et de me forger une conviction personnelle : concernant les mineurs victimes de violences sexuelles, nous devons changer de paradigme. Mes propositions découlent aussi de l'observation de la législation de nos voisins, en particulier l'Allemagne. Le droit comparé est un outil précieux pour tirer profit de l'expérience d'États qui ont connu les mêmes débats parce que, comme nous, ils sont des États de droit dans lesquels la présomption d'innocence est centrale. Beaucoup d'entre vous ont dit qu...

Nous avons débattu de cette question au sein de la délégation aux Droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. D'autres termes pourraient être utilisés mais ils correspondent déjà à des incriminations. Pourquoi ne pas parler, tout simplement, de violences sexuelles ? Le terme de « violence », contrairement à celui d'« atteinte », a le mérite de ne pas édulcorer la réalité.