Interventions sur "violences sexuelles"

Nous nous apprêtons à examiner une proposition de loi qui vient de loin : formellement, elle vient du Sénat, mais elle vient aussi de toutes celles et tous ceux qui se battent sans relâche, depuis des années, voire des décennies, pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes, particulièrement à l'égard des enfants. Nous examinons le texte déposé par la sénatrice Annick Billon, qui s'inscrit dans l'esprit de très nombreux travaux parlementaires menés avec engagement, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Cette loi doit marquer – et marquera – un tournant historique pour la protection des mineurs. Vous vous en souvenez tous : ce sujet a été abordé, il ...

Comme l'aurait dit Burke, la seule chose qui permet au mal de triompher est l'inaction des gens de bien. Agissons, car, en tant qu'adultes, nous sommes tous responsables de la protection des enfants contre le mal. Si cette loi constituera une avancée – et sans doute, même, une révolution – , elle ne suffira pas. La prévention reste la meilleure arme contre les violences sexuelles. Il nous appartient de développer une véritable culture de la protection en donnant, à la société civile les moyens de réagir – car, oui, c'est bien toute la société qui doit se mobiliser. Pour finir, je tiens à remercier mes collègues qui ont contribué avec un grand d'enthousiasme – malgré la gravité du sujet – à faire avancer ce texte. Je vous remercie pour votre écoute, monsieur le garde des ...

Pour la deuxième fois en quelques semaines, nous débattons d'un sujet qui nous concerne tous : le combat pour la protection des mineurs. Le 18 février, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés, nous avons adopté à l'unanimité la proposition de loi de Mme Santiago renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles. Nous discutons aujourd'hui de celle de la sénatrice Billon, adoptée au Sénat dès le 21 janvier. Après la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, il nous est ainsi donné l'occasion de légiférer une nouvelle fois pour renforcer la protection des mineurs en créant des infractions autonomes réprimant l'acte sexuel commis par un majeur sur un mineur, infrac...

...pas pu mettre de mots tant ils étaient incompréhensibles, indicibles, innommables. J'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises : le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés travaille depuis longtemps sur ce sujet douloureux et extrêmement important. Il y a trois ans, lors de l'examen de la loi Schiappa, nous avions d'ailleurs clairement appelé à un débat de fond sur les violences sexuelles faites aux mineurs. J'avais notamment insisté sur la nécessité de prévoir un seuil de non-consentement pour les mineurs de 15 ans. Nous devons maintenant être à la hauteur des circonstances. Notre sens de la justice doit nous permettre de surmonter les obstacles qui, hier, ne nous ont pas permis de légiférer avec audace quand la nécessité le commandait. C'est pourquoi nous nous réjouissons d'avoi...

...in – que vous avez encore rencontrés ce matin, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État – , mais aussi les parlementaires engagés depuis de nombreuses années sur cette question, comme ma collègue Santiago, qui vient de s'exprimer. Cette proposition de loi tente de répondre à un constat : en France environ deux enfants par classe sont victimes d'inceste ou de pédocriminalité ; 81 % des violences sexuelles commencent avant 18 ans, la première agression survenant en moyenne à neuf ans, au moment du CM1. Dans 94 % des cas, elles sont commises par des proches. Ces chiffres sont terrifiants : la politique pénale, mais aussi les politiques publiques de façon générale doivent y apporter des réponses. Victor Hugo écrivait que toutes les violences avaient un lendemain : les siècles passent mais cette véri...

Les violences sexuelles sont source de traumatismes terribles pour les victimes, qui peuvent les hanter toute leur vie, parfois sous la forme de souvenirs incessants, parfois sous la forme d'une amnésie traumatique qui cesse brutalement des décennies plus tard. Dans plus d'un quart des cas, les violences durent plus d'un an. La reconstruction est longue et difficile. Ces traumatismes vont affecter l'ensemble des aspect...

Après l'adoption à l'unanimité par l'Assemblée nationale, le 18 février, de la proposition de la loi de notre collègue du groupe socialiste Isabelle Santiago renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, ce nouveau texte, à l'initiative de la sénatrice Annick Billon et inscrit à l'ordre du jour par la majorité, retient le principe d'infractions spécifiques sanctionnant les violences sexuelles infligées par des majeurs à des mineurs de 15 ans ou de 18 ans en cas d'inceste commis par un ou une ascendante. Bien que tardive – des avancées auraient été possibles dès 2018 lors des débats sur la loi d...

Vous me rétorquerez sans doute que des sommes bien plus importantes sont engagées. Alors nous vous le demandons : combien ? Combien d'argent mettez-vous sur la table ? Il ne s'agit pas seulement de se payer de mots mais de mettre les moyens, beaucoup plus que cela n'a été le cas au cours des dernières années. Afin d'avancer de manière significative et décisive dans la lutte contre les violences sexuelles, il faut renforcer plus vigoureusement le texte qui nous est soumis. Tel est le sens du travail que nous entendons effectuer aujourd'hui.

...e prend enfin place au coeur de nos travaux. À l'instar des crimes et des délits sur mineur de 15 ans, l'inceste deviendra une infraction autonome et non plus une surqualification pénale. En réponse à une forte attente, le seuil de non-consentement est fixé à 18 ans. Quinze ans, 18 ans : à eux seuls, ces deux seuils légaux révèlent combien le regard de notre société a profondément évolué sur les violences sexuelles subies par les enfants. Pendant longtemps, celles-ci ont été minorées et passées sous silence, sans compter la folle croyance de ceux qui considéraient que les enfants étaient capables dès leur plus jeune âge de s'ouvrir à une sexualité consentie avec des adultes. Il nous appartient de veiller à ce que, plus jamais, une telle régression des mentalités ne soit permise. La proposition de loi prése...

Nous avons bien sûr noté la volonté du Président de la République de sensibiliser les enfants ainsi que l'instauration, dès la prochaine rentrée scolaire, d'un repérage systématique des violences dont ils peuvent être victimes. La programmation de ces actions sera l'objet de toute notre vigilance. Dans la même logique, le temps est venu d'associer la société tout entière à la lutte contre les violences sexuelles sur les enfants. L'attribution d'un caractère officiel aux journées de novembre qui, à l'échelle européenne et internationale, sont dédiées à l'abolition des violences sexuelles contre les enfants, pourrait assurément y contribuer. Chers collègues, ce texte est très attendu. Il s'inscrit dans un contexte particulier, où la parole des victimes se libère et où elle est enfin accueillie, où la hont...

Il est parfois plusieurs décennies d'écart d'âge entre un agresseur et un enfant. Nous sommes réunis pour légiférer après nous être engagés à le faire, le jeudi 18 février dernier, lorsque le groupe Socialistes et apparentés a inscrit à l'ordre du jour qui lui était réservé sa proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, texte que nous avons adopté à l'unanimité. Nous considérons, toutes et tous sur ces bancs, que c'est la question des petits enfants qu'il faut traiter. Ce que j'entends m'incite à intervenir alors que je n'en avais pas initialement l'intention. J'ai moi-même été le père de trois adolescents aujourd'hui devenus adultes – M. le ministre a évoqué cette situation tout à l'heure. J'ai parfois été so...

De nombreux députés ont signé cet amendement – en particulier notre collègue Karine Lebon ici présente, qui l'a évoqué lors de la discussion générale. Il vise à mieux protéger les enfants porteurs de handicap dans la législation relative aux violences sexuelles sur les mineurs. Je ne souhaite pas aborder le sujet sous l'angle du seul handicap, mais prendre aussi en considération la particulière vulnérabilité de certains enfants due à une maladie, à une infirmité ou à une grossesse précoce – certains se retrouvent dans des situations extrêmement difficiles. Nous proposons que, par dérogation au dispositif prévu, le viol soit également constitué en cas ...

Dans le même esprit, cet amendement fixe à 18 ans le seuil de non-consentement pour les jeunes porteurs de handicap, afin de prendre enfin cet impensé en considération. Comme je l'ai évoqué lors de la discussion générale, selon l'Organisation mondiale de la santé, les mineurs porteurs d'un handicap ont près de trois fois plus de risques d'être victimes de violences sexuelles ; ce risque est 4,6 fois plus élevé lorsqu'il s'agit d'un handicap mental. Les chiffres sont édifiants s'agissant des femmes autistes, qui sont 88 % à avoir été victimes de violences sexuelles, dont un tiers avant l'âge de 9 ans. Marie Rabatel, présidente de l'Association francophone des femmes autistes, affirme que « tout enfant est dans une sorte d'apprentissage à la soumission, mais un enfant...

Je partage, comme beaucoup d'entre nous, votre préoccupation de mieux protéger les personnes atteintes d'un handicap et qui, vous l'avez tristement rappelé, sont trop souvent victimes de violences sexuelles. Toutefois, si je comprends l'intention générale de vos amendements, il me semble qu'ils n'atteignent pas vraiment leur objectif. Vous souhaitez pénaliser ceux qui, pour obtenir un acte sexuel, profitent de la particulière vulnérabilité de la victime due à une maladie, à une infirmité, à un handicap ou à un état de grossesse. Vous en déduisez que l'âge du consentement devrait être porté à 18 ans...

...nts avaient été déposés pour modifier cet article, ce qui témoigne de la volonté de nombreux collègues – dont je fais partie – d'élargir la liste des auteurs d'inceste, pour l'étendre notamment aux cousins germains et cousines germaines. Nous avions d'ailleurs adopté une disposition similaire le 18 février, lors de l'examen de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles. D'autres amendements proposaient également des rédactions visant, par exemple, à ce que l'autorité de fait ou de droit sur un mineur permette de caractériser l'inceste. L'adoption des amendements nos 233 et 241 aurait donc pour effet d'écraser toutes ces propositions. D'ailleurs, la rapporteure elle-même a fait la même mise en garde au sujet de l'amendement de M. Brindeau. Ce sous-amendement vis...

...t en droit ou en fait à l'autorité des parents. Malheureusement, nous ne pouvons que déplorer les cas encore trop nombreux de viols commis par des éducateurs ou des personnes détenant l'autorité parentale de fait sur la victime et qui, de par leur engagement ou leurs fonctions, ont un accès direct au corps de l'enfant. Il est légitime de questionner la qualification ou non en acte incestueux des violences sexuelles quand elles sont perpétrées au sein de ces familles de fait. En effet, les personnes ou services de la protection de l'enfance se substituent au rôle éducatif des parents et créent un lien particulier avec l'enfant. À ce jour, il n'y a pas de chiffres fiables concernant les violences commises à l'encontre d'enfants confiés à l'ASE, en particulier s'agissant des violences sexuelles. L'Observatoir...

Je vous remercie, cher collègue, d'ouvrir ce débat très important. J'ai toutefois un avis défavorable sur votre amendement. En effet, comme vous le savez, la proposition de loi vise surtout – et avant tout – à protéger les mineurs contre les violences sexuelles. Dans d'autres pays, il existe des systèmes juridiques qui, sur le fondement des bonnes moeurs et au motif de la lutte contre la consanguinité, sanctionnent l'inceste quel que soit l'âge de ceux qui le commettent. En France, ce n'est pas le cas depuis la Révolution : nous considérons que des adultes consentants sont libres de faire ce qu'ils veulent, dès lors que leur consentement est éclairé. P...

Non ! Cela n'effacerait rien. Cette notion n'est pas sortie du chapeau de La France insoumise : d'autres pays l'ont intégrée ; des magistrats comme celui dont j'ai cité les propos, des professionnels du droit, des chercheurs y sont favorables. C'est aussi une manière de faire évoluer nos conceptions. Depuis 2018, les vôtres ont bien évolué sur la question des violences sexuelles à l'encontre des mineurs ! Il est donc possible, même si vous n'acceptez pas cet amendement, d'accompagner une réflexion portant sur l'inscription du non-consentement dans la définition du viol. La réalité, c'est que sa définition actuelle – tout acte de pénétration sexuelle commis « par violence, contrainte, menace ou surprise » – pose problème : elle n'est nullement objective. L'incapacité à dé...

... beaucoup de juristes qui m'aient dit que notre texte avait une chance de passer le filtre constitutionnel. Je sais que l'argument de constitutionnalité est souvent placé au second plan, je crois pourtant que notre rôle est d'y veiller. Ce que nous proposons est une avancée historique, on n'est jamais allé aussi loin, dans l'histoire de notre droit, en matière de protection des mineurs contre les violences sexuelles. Il faut acter cette avancée. Je comprends la volonté d'aller plus loin, parce qu'on voudrait toujours aller plus loin en la matière, mais je vous invite à faire preuve de prudence et à prendre en compte les particularités. Ne nous reposons pas sur la possibilité pour le magistrat de poursuivre ou non : prenons la responsabilité de protéger aussi ces amours adolescentes. Lorsque la relation est ...

Je vous remercie, cher collègue, d'avoir abordé ce sujet des violences sexuelles en ligne. C'est un phénomène en pleine expansion, au point qu'un responsable associatif a pu parler d'une génération sacrifiée sur les réseaux sociaux, tant de mineurs se retrouvant en grande difficulté derrière leurs écrans. On a tort de croire que les violences sexuelles en ligne sont moins graves parce qu'elles sont virtuelles : elles sont aussi graves, voire plus, parce qu'elles sont comme un...