Interventions sur "violences sexuelles"

Comme j'ai eu l'occasion de le dire en séance publique lors de l'examen de la proposition de loi de notre collègue Isabelle Santiago renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, nous constatons une libération de la parole dans les livres, sur les réseaux sociaux et dans les familles. Les victimes dénoncent des crimes et se défendent avec des mots qui brisent leurs chaînes, celles du silence et de la souffrance ; ces mots les réparent un peu ou beaucoup, mais jamais totalement. Aider à réparer, à se reconstruire, à surmonter la honte et la douleur, à redonner du sens à ...

L'amendement CL4 tend à réécrire l'article 1er bis B dans un souci de simplification, en reprenant certaines dispositions de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, déposée par Mme Isabelle Santiago et que nous avons adoptée en première lecture il y a une dizaine de jours. Pour les mineurs violés par un membre de leur famille, elles me semblent plus protectrices que celles dont nous sommes saisis aujourd'hui.

En France, on estime que chaque classe d'école compte en moyenne deux enfants victimes d'inceste ou de pédocriminalité. Par ailleurs, 81 % des violences sexuelles commencent avant dix-huit ans ; la première agression survient en moyenne à neuf ans et, dans 94 % des cas, elle est commise par un proche. Ces chiffres sont terrifiants. La politique pénale, les politiques publiques de façon générale doivent apporter des réponses. À ce propos, je veux remercier non seulement la société civile pour sa mobilisation, les victimes qui ont osé parler et nos collègue...

Il existe un consensus sur les objectifs de cette proposition de loi comme, du reste, de celle examinée par notre assemblée il y a une dizaine de jours. La libération de la parole et la médiatisation de certaines affaires rendent plus insupportables encore les violences sexuelles dont sont victimes des enfants, des adolescents, dont les vies sont durablement brisées. Il nous faut aboutir à un consensus sur le texte que nous examinons. Cela étant dit, le groupe UDI s'étonne de la méthode utilisée pour améliorer le texte du Sénat. Nous voulons bien entendu en conserver l'esprit, mais chacun est conscient, à commencer par Mme Annick Billon elle-même, qu'il présente certaine...

Il est heureux que se dégage enfin, au sein de l'Assemblée nationale, une majorité pour réaffirmer l'interdiction des violences sexuelles sur mineur. Tel n'était pas le cas il y a deux ans et cette évolution est sans doute à porter au crédit, non seulement de ceux de nos collègues qui sont à l'origine de ces propositions de loi, mais aussi et surtout des spécialistes, des associations et des collectifs de victimes qui ont maintenu une pression constante, accrue par les révélations médiatiques et l'écho de plus en plus important ren...

La proposition de loi que nous examinons est particulièrement sensible, tant le sujet est complexe et douloureux. Trop longtemps, les violences sexuelles subies par de jeunes enfants ont été minorées et passées sous silence. Et lorsqu'en de rares occasions, la parole se libérait, l'accueil était insuffisant, voire hostile. À l'angoisse paralysante des victimes se sont ajoutées l'impunité des agresseurs et la folle croyance de ceux qui considéraient que les enfants étaient en mesure, dès le plus jeune âge, de s'ouvrir à une sexualité consentie avec...

Les violences sexuelles sont un fléau et elles sont pires encore si elles sont perpétrées par des personnes ayant autorité sur les victimes, que ce soit à l'école, au sein de la famille ou dans les hôpitaux, tant il est difficile de se construire lorsqu'on a perdu confiance en ceux qui étaient censés nous protéger. Mais les mentalités ont changé dans ce domaine et c'est heureux ! Alors qu'on demandait bien souvent aux v...

Nous proposons d'élargir la notion d'ascendance aux frères, sœurs, oncles, tantes, neveux ou nièces ainsi qu'à toute personne ayant autorité de droit ou de fait sur le ou la mineure. Restreindre les violences sexuelles incestueuses aux seuls ascendants serait un recul par rapport à ce qui est prévu à l'article 222-31-1 du code pénal.

...nnaissance de privations, de mauvais traitements ou d'agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur et de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives, ou de continuer à ne pas informer ces autorités tant que ces infractions n'ont pas cessé, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. La loi du 3 août 2018 visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a fait évoluer notre procédure pénale sur les questions qui nous intéressent aujourd'hui : tout d'abord, les infractions sexuelles criminelles commises à l'encontre des mineurs se prescrivent désormais jusqu'à trente ans après la majorité de la victime. En modifiant la lettre de l'article 434-3 du code pénal, elle a également permis de faire du délit de non-dénonciation une infractio...

...me je l'ai souligné dans mon rapport d'évaluation de la loi Schiappa. Il s'agit ici d'intégrer la notion d'amnésie traumatique dans le champ de la prescription. Je tiens à rappeler que, dans ce domaine, nous suivons un mouvement continu d'allongement des délais, voire de remise en cause du principe. Mais cela ne doit pas nous faire oublier notre combat et l'enjeu principal de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : donner les moyens à la société de réagir. Je sais que le phénomène de l'amnésie traumatique est très développé, que de nombreuses victimes souffrent de ce syndrome et que lorsqu'il se révèle, plusieurs décennies parfois après les faits, la douleur est double. J'en ai beaucoup discuté, notamment avec le docteur Muriel Salmona. C'est une question à laquelle je suis très sensible et q...

Il est vrai qu'il n'existe pas de consensus autour de cette question, y compris dans la communauté scientifique. Mais tous les pédopsychiatres le diront : l'amnésie traumatique est un mécanisme de protection qui se déclenche au niveau du cerveau des enfants et des victimes de violences sexuelles. Il est important que nous ayons ce débat. Si l'on ne parvient pas à une formulation juridique, ce doit être au moins l'occasion de bousculer les choses dans les juridictions. Il n'est plus possible de voir prononcer des ordonnances de placement au motif d'une carence éducative alors qu'elles sont suscitées par des faits d'inceste ! Tout doit être mis en œuvre pour aider la mémoire traumatique d...

Il s'agit de reprendre les dispositions de l'article 1er de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, afin d'éviter l'ajout de l'écart d'âge de cinq ans.

Lorsqu'une personne a été reconnue coupable de violences sexuelles envers un mineur, elle devrait être écartée définitivement et sans dérogation possible des activités, professionnelles ou bénévoles, impliquant un contact habituel avec des mineurs. Or, le texte prévoit des dérogations. Cela me gêne. Quelles sont les raisons juridiques qui vous ont conduit à choisir cette rédaction ?

Nous demandons quant à nous la remise d'un rapport consacré à la prévention et à la sensibilisation. En matière de lutte contre les violences sexuelles sur mineur, la prévention doit être la première arme. Plus tôt l'enfant est averti de ces dangers, plus il est en mesure d'alerter, de se protéger ou de demander une protection. À cet égard, les interventions dans le cadre scolaire sont capitales et devraient être généralisées à travers l'inscription de la lutte contre les violences sexuelles sur mineur dans le code de l'éducation. La sensibilis...

...st le cas aujourd'hui et je vous propose, chers collègues, de dédier nos travaux et le texte que nous allons voter aux victimes et à toutes celles et ceux qui n'ont eu de cesse, des années durant, d'oeuvrer à la protection de l'enfance en dépit des obstacles, des dénis et des silences. Cette proposition de loi nous donne l'occasion de créer dans le droit pénal un dispositif spécifique contre des violences sexuelles spécifiques, celles dont sont victimes les enfants. Il s'agit de garantir la protection des mineurs de 15 ans contre des actes sexuels auxquels ils ne peuvent librement consentir. « Au chalumeau, on nous a brûlé la peau d'enfance », me disait une victime d'inceste. Il est banal de le dire : l'enfance est une période de construction, de découvertes et d'émerveillement, mais elle se caractérise au...

...dignité, à la justice et à la liberté. Combien de fois ai-je entendu cette question : « Pourquoi la parole se libère-t-elle seulement aujourd'hui ? » Elle est en réalité très mal posée ; celle qui s'impose est : « Avions-nous collectivement la force d'entendre et de regarder la réalité en face ? » Il importe de rappeler que nous ne sommes pas les premiers à nous intéresser à la lutte contre les violences sexuelles sur les enfants. Beaucoup avant nous ont mené ce combat au sein même de cet hémicycle. J'ai une pensée pour ces femmes et ces hommes, au premier rang desquels se tient Gisèle Halimi : grâce à eux, le droit a progressivement évolué. En 2018, avec la loi Schiappa, nous avons encore amélioré la protection des victimes en allongeant le délai de prescription pour les crimes commis sur des mineurs, …

...eurs vient de loin, mais s'il résonne aujourd'hui puissamment dans notre société, c'est après l'avoir traversée longuement et presque impunément. Il aura fallu de longues décennies pour que la parole se libère et que notre pays accepte d'agir : agir face aux non-dits et agir face à la complaisance de tout un petit monde qui, des années durant, a soutenu, protégé et défendu les immondes auteurs de violences sexuelles envers les enfants. Oui, notre pays vient de loin. Il vient, par exemple, de ce 26 janvier 1977 et de cette écoeurante tribune signée par de grands noms intellectuels et mondains de la place parisienne, …

...es points de différence. Mais, sur ce sujet, trop essentiel, sachez que notre soutien vous est totalement acquis. Je veux saluer l'initiative d'un groupe d'opposition d'inscrire ce texte à l'ordre du jour de notre assemblée. Ce n'est pas la première fois que celle-ci débat de l'âge minimal de non-consentement. Ce fut le cas en 2018, à l'occasion de l'examen du texte renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. À cette époque, nous fûmes déjà nombreux à vouloir inscrire dans la loi un âge minimal de consentement à 15 ans. À cette époque, pas si ancienne, la ministre Schiappa avait retiré la mesure.

... devons aussi prévenir, empêcher la commission de ces actes sur lesquels des générations d'enfants brisés n'ont pas pu mettre de mots tant ils étaient incompréhensibles, indicibles, innommables. Le groupe Mouvement Démocrate (MODEM) et Démocrates apparentés travaille depuis longtemps sur ces sujets douloureux et extrêmement importants. Il y a trois ans, lors de l'examen de la loi Schiappa sur les violences sexuelles et sexistes, avec Nathalie Élimas nous avions clairement appelé à un débat de fond sur les violences sexuelles faites aux mineurs. À cette même tribune, j'avais tout particulièrement insisté sur la nécessité de prévoir un âge de non-consentement pour les mineurs de moins de 15 ans. C'est pourquoi notre groupe aborde avec gravité et responsabilité la proposition de loi du groupe Socialistes et app...

...ser d'amendements pour l'examen en séance de cette proposition de loi. Il n'était pas question pour nous de contribuer à la rédaction d'un texte qui, en raison des dysfonctionnements de la méthode utilisée, ne pourra pas être fluide et cohérent, ni avoir la qualité légistique indispensable à son efficacité. Pour notre part, nous allons continuer de nous mobiliser dans les prochains textes sur les violences sexuelles faites aux mineurs ; nous serons notamment exigeants quant à l'instauration d'un principe de non-consentement pour les mineurs de 15 ans, la lutte contre les relations incestueuses, mais aussi l'indispensable protection des mineurs de tout détournement d'autorité ou de relation spécifique de confiance à des fins de violences sexuelles. Il est de notre responsabilité de nous rassembler pour enfin...