Interventions sur "violent"

L'amendement CL22 vise à ce qu'un certain nombre de mesures de l'ordonnance de protection deviennent renouvelables, notamment celle relative à la dissimulation de l'adresse à l'égard du conjoint violent. À l'heure actuelle, l'ordonnance ne peut être renouvelée que si une requête en divorce ou en séparation de corps a été déposée ou si le juge a été saisi d'une requête relative à l'autorité parentale. Nous souhaitons que la dissimulation de l'adresse puisse être maintenue si la dangerosité du conjoint le justifie.

... discours à la tribune de l'Organisation des Nations unies (ONU) la semaine dernière, a évoqué l'idée d'instaurer un statut juridique pour les féminicides. J'aimerais avoir votre opinion sur cette idée et notamment sur sa traduction concrète. M. Durand, vous avez évoqué la question des enfants et cellede l'autorité parentale. Nous savons que les enfants sont parfois utilisés par les ex-conjoints violents pour exercer des pressions, voire des violences sur la mère. Comment pourrions-nous concrètement remédier à cette situation ? Je voulais aussi revenir sur une phrase que vous avez prononcée qui m'a percutée. Vous évoquiez les victimes qui disaient avoir « fait appel à la société et la société ne les a pas crues ». Nous avons beaucoup de travail à faire sur ce plan-là et je pense que la communic...

...les » ou « violences domestiques », peu importe, montre bien que c'est ce qui se passe dans le foyer, même si cela concerne à 80 % des femmes. Nous savons aussi que cela arrive dans des couples homosexuels et ils sont complètement exclus du dispositif avec ce terme. Nous savons aussi que tous les ans il y a à peu près une trentaine d'hommes qui meurent sous les coups de leur conjoint ou conjointe violent. Je crois que la notion qui nous préoccupe aujourd'hui, c'est ce que vous décrivez parfaitement, c'est ce qu'il se passe à l'intérieur du foyer. « Féminicide » me gêne pour une seconde raison et j'aimerais votre avis sur ce point. Je ne voudrais pas que ce soit un terme déresponsabilisant en disant que c'est la société qui tue la femme et que le mari n'est pas forcément responsable ou qu'il est ...

...n de l'enfant pour deux raisons : parce que l'enfant sert de levier pour torturer la mère, ensuite parce que lui-même est une victime, même si sa mère a été battue pendant qu'il était à l'école. Vous l'avez d'ailleurs décrit et les études montrent les conséquences du stress que cela lui procure sur son cortex cérébral. L'enfant n'ignore rien. Il faut que nous changions de paradigme : un conjoint violent ne peut pas être un bon parent. Dès lors, il faut que notre droit soit plus efficace et surtout qu'il soit plus systématique parce que nous ne pouvons plus avoir la séparation entre le civil et le pénal. Protéger la mère sans protéger l'enfant, c'est une aberration à laquelle il faut mettre un terme. Je voulais vous remercier de tout ce que vous avez dit, qui éclaire à la fois notre travail et n...

..., on ne peut pas être poursuivi deux fois pour les mêmes faits ? Je vous avoue que j'ai eu du mal à intégrer cette idée parce que j'ai toujours considéré que l'enfant était victime, même s'il n'avait pas subi de coups directement. Si nous protégeons la mère et que nous poursuivons le père pour ses violences, l'enfant peut être partie civile et cela veut dire que nous rajoutons une peine au parent violent par rapport aux violences qu'il a – pour schématiser – fait subir directement à la mère avec des coups et psychologiquement avec l'enfant qui était par exemple à l'école pendant ce temps. Pour moi, cela me semblait tout à fait logique, mais certains pénalistes m'ont dit que nous pouvions avoir une difficulté parce que le parent violent était poursuivi deux fois pour les mêmes faits, alors même qu...

... fois n'est pas coutume, ne seront pas très éloignés de ceux de M. Sacha Houlié. Je n'ai pas non plus à me prononcer sur l'opportunité de la création de cette commission d'enquête, qui relève de la liberté des groupes d'opposition ; nous en prenons donc acte. Toutefois, le groupe Les Républicains jugerait la démarche plus pertinente, opportune et légitime si elle concernait l'ensemble des groupes violents. Las, l'actualité nous démontre que, dans les rassemblements et les manifestations, la violence se développe. Nous devons tous la condamner avec la plus grande force et réfléchir aux moyens de la combattre. Aussi espéré-je que le groupe majoritaire acceptera de voter la proposition de loi du président Retailleau, adoptée par le Sénat, qui vise à mieux combattre ces groupuscules en créant un fic...

Je veux simplement préciser que, si notre proposition de résolution ne vise que les groupuscules d'extrême droite, c'est parce que l'on a assisté, ces derniers mois, à une recrudescence alarmante des actes violents commis par ces derniers. Je vous rassure, nous sommes contre toute forme de violence et contre tout acte antirépublicain.

Dès le 4 mai dernier, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine avait déposé une demande de commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles s'était déroulée la manifestation du 1er mai et les actes de violence qui avaient alors été commis. Elle n'avait pas abouti mais notre position est inchangée : tous les groupes violents qui perturbent la vie démocratique de notre pays doivent être condamnés. Je retiens quand même de l'audition du ministre de l'Intérieur avant-hier soir que le fait que l'attention des forces de police et des services de renseignement se soit focalisée au cours des dernières années sur le terrorisme a laissé un petit peu d'espace à ces groupes. Nos services ne connaissent donc pas aussi bien qu'i...

.... Ce que nous avons de plus précieux, effectivement, c'est aussi cet espace de liberté. Je ne voudrais pas que nous en arrivions à la criminalisation d'opinions. Ce serait aller bien au-delà de la sécurité que nous devons à nos concitoyens. Malheureusement, nous avons des exemples d'une telle criminalisation en Europe, près de chez nous. En Espagne, être indépendantiste catalan, parfaitement non violent, est réprimé. C'est l'État espagnol qui a utilisé la violence et ce sont un certain nombre de responsables associatifs qui sont incarcérés depuis dix-huit mois, parce qu'ils sont indépendantistes, et qui encourent jusqu'à dix-sept ans de prison. Une instrumentalisation de ce que nous votons peut donc aboutir tout simplement à une limitation de la liberté. Le cas de la Catalogne est quand même as...

... mon nom propre et au nom de notre collègue Marie-France Lorho. Je condamne évidemment les actes de violence qui entourent malheureusement trop souvent les manifestations en France. Nous en avons eu de nombreux exemples ces derniers temps, jusqu'à l'agression physique d'un maire, qui n'a guère suscité de réactions. Nous regrettons que l'objet de cette commission ne vise pas tous les groupuscules violents sans distinction de sensibilité politique, car cela peut exclure certains groupes qui, s'ils ne se revendiquent pas d'une orientation précise, n'en sont pas moins violents. Pour rétablir un équilibre, nous avons demandé que soit également créée une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême gauche en France, mais, je le répète, nous déplorons qu'une telle commission d'e...