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Il vise à interdire la récupération politique fondée sur la distribution, par un organisme, collectivité ou société, de matériel lié à la lutte contre le virus, qu'il s'agisse de masques, de liquide hydroalcoolique ou de toute autre protection sanitaire.
Il va dans le même sens que les précédents en proposant de rouvrir les bars, cafés et restaurants, après avis du maire et en fonction de la situation sanitaire du département. Il prévoit que le préfet et le maire décident ensemble des modalités d'application de la disposition. En effet, si certains départements sont encore très touchés par le coronavirus, d'autres sont presque entièrement épargnés. Pour ces derniers, la fermeture des bars, cafés et restaurants n'a plus de sens. Afin de relancer l'économie, il convient donc d'accorder plus de souplesse aux territoires en permettant aux préfets et maires d'organiser un déconfinement progressif et territorialisé, en se fondant sur les couleurs attribuées chaque soir aux départements. Mme la rapport...
Les gens ne peuvent pas organiser un voyage sans savoir s'ils vont ou non commencer par se retrouver durant quatorze jours dans un centre de rétention quelconque et, partant, plus en difficulté encore – surtout pour ceux qui quittent la région parisienne et des villes comme Bobigny ou la Seine-Saint-Denis, qui sont très touchées par le virus. À leur arrivée en Guadeloupe, où va-t-on leur dire d'aller ? Il faudrait que les choses soient claires !
...essés lors d'un caillassage par des migrants. Tel est le résultat à Calais, monsieur le ministre, de votre laxisme depuis le début de l'état d'urgence sanitaire ! En refusant de rendre obligatoire le confinement des migrants en situation irrégulière, le Gouvernement auquel vous appartenez a exposé les Calaisiens, les forces de l'ordre et les migrants eux-mêmes à une violence sans précédent et au virus. Vos décisions obligent les personnes régulièrement présentes sur le territoire à être confinées, alors que pour les migrants en situation irrégulière, le confinement est à la carte et dépend de leur bonne volonté ! Sur les 800 migrants en situation irrégulière à Calais, moins de 300 ont accepté d'être confinés. Alors que nous entrons dans la deuxième phase de l'état d'urgence sanitaire, nous vou...
Défavorable. Le danger que fait peser le virus n'a aucun lien avec la situation des personnes en matière de titre de séjour.
... qu'un migrant soit contaminé : il peut continuer à emprunter les transports en commun, à se balader dans les rues, à entrer dans les magasins, et est donc susceptible de contaminer l'ensemble de la population rencontrée à ces occasions. Il est donc évident, madame la rapporteure, que cela concerne tout à fait la crise sanitaire : imaginez les effets dévastateurs qu'aurait la contamination par le virus d'une seule de ces personnes ! C'est pourquoi, aujourd'hui, la seule solution à ce problème est le confinement, la mise en quarantaine obligatoire des personnes en situation irrégulière, en particulier dans le Calaisis. Ce territoire est dans une situation inédite : au moment exceptionnel que nous vivons d'un point de vue sanitaire s'ajoute la détresse humaine des habitants, à laquelle vous n'ap...
À notre niveau, nous écrivons la loi. Elle prévoit que les mesures individuelles de quarantaine et d'isolement ne concernent que les personnes revenant de l'étranger, d'une zone où circule le virus.
Si, c'est bien ce qui est écrit ! Ces mesures ne concernent que les personnes revenant de l'étranger, d'une zone de circulation du virus. Il nous importe que la loi fixe le cadre le plus large possible afin que le Gouvernement puisse ensuite, éventuellement, adapter la règle à certaines zones ou pays, que ce soit l'espace Schengen ou un autre. Au niveau de la loi, l'espace visé doit rester le plus large possible. Avis défavorable à tous les amendements de la discussion commune.
J'aimerais que Mme la rapporteure fasse un petit effort pour nous expliquer son avis. Nous présentons près de vingt amendements en une seule fois. François Pupponi a très bien fait d'éviter de citer tous les pays concernés, qui ne sont pas du tout touchés par la crise du coronavirus, mais il conviendrait au moins d'invoquer un motif crédible pour justifier le rejet de ces amendements !
L'alinéa 13 dispose que l'on peut mettre fin aux mesures d'isolement ou de quarantaine avant leur terme « lorsque l'état de santé de l'intéressé le permet ». Je souhaite préciser que la bonne santé de la personne doit être confirmée grâce à un test assurant que celle-ci ne porte pas le virus du Covid-19. J'en profite pour demander pour la huitième fois à M. le ministre ce qu'il en est du « deux poids, deux mesures » concernant les possibilités de tester les personnels des crèches et des écoles. Pourquoi peut-on les tester à Paris, à Marseille, mais pas à Béziers ?