Interventions sur "virus"

Les mesures que le Gouvernement serait appelé à prendre dans ce cadre n'auraient plus de lien direct avec l'objectif initial, auquel nous souscrivions, à savoir éviter des morts et empêcher que la propagation du virus ne provoque la saturation de nos structures hospitalières. La situation a changé et il nous faut adapter notre droit. Ce n'est pas ce que vous faites. C'est pourquoi nous proposons de supprimer cet article. En cas de nouvelle vague, d'apparition d'un nouveau variant dangereux pour la population, le Parlement pourrait se réunir. Il a montré par le passé qu'il était capable de prendre les mesures ...

Si, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, les Français doivent apprendre à vivre durablement avec le virus, alors nous devons revenir à un cadre juridique de droit commun. Pour ces raisons, nous proposons la suppression de l'article 1er et, de ce fait, la fin du régime de l'état d'urgence sanitaire après le 31 décembre 2021.

...me s'ils sont bas, ne suivent pas une courbe descendante : ils commencent légèrement à augmenter. Dans le Pas-de-Calais, le taux d'incidence a doublé en quinze jours, et les départements du Nord et de l'Oise ont dépassé le taux de 50 cas pour 100 000 habitants. Monsieur le ministre a également rappelé les chiffres enregistrés par les pays voisins – Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique et Allemagne. Le virus étant toujours présent, et – je le répète – imprévisible, il faut donner au Gouvernement toutes les armes et tous les moyens nécessaires pour le combattre. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas un blanc-seing qui vous est demandé puisque, comme vous le savez, dès que le Gouvernement aura pris la décision de réinstaurer l'état d'urgence, il reviendra devant vous dans les quatre semaines – et même, en ...

Cela veut dire que vous considérez comme normal le fait que des jeunes ne puissent pas faire de sport parce qu'ils ne sont pas vaccinés et n'ont pas leur passe sanitaire ! Voilà ce dont vous faites une norme ! Le rapporteur nous dit que, le virus étant présent, il faut ce chèque en blanc et ces pleins pouvoirs pour le Président. Mais le virus est présent et nous allons devoir vivre avec ! Vous dites vous appuyer sur le Conseil scientifique mais vous allez à l'encontre de son avis ! Vous avancez seuls, contre l'avis de la Défenseure des droits qui s'inquiète que « des mesures d'exception s'inscrivent dans la durée », comme vous l'organisez...

J'y ai vécu aux côtés de nos concitoyens, qui sont totalement confinés chaque dimanche. Ils sont soumis à un régime spécial depuis le mois de mars 2020 et, pour eux, la situation devient insupportable. Or le rapporteur nous dit que le virus n'est pas vaincu et que, tant qu'il ne le sera pas – je ne fais que reprendre ses propos –, il nous faudra conserver la possibilité de réinstaurer l'état d'urgence ; c'est ce que vous avez dit, monsieur le rapporteur, et nous pourrons regarder la vidéo pour le vérifier. Ce n'est pas possible ! Nous ne pourrons pas vivre six mois, un an, deux ans ou trois ans, en attendant que le virus soit vainc...

...er un régime de droit commun ? Autrement dit, quand retrouverons-nous l'exercice effectif de nos libertés, sans possibilité pour le Gouvernement de les restreindre à tout moment, parfois de manière disproportionnée, incohérente, inadaptée à la situation ? Face à un risque pandémique durable, nous devons rétablir au plus vite l'équilibre entre la prévention, la préparation de notre pays aux coronavirus à venir, et le respect des libertés publiques, qu'elles soient collectives ou individuelles. Nous devons rétablir la confiance en notre démocratie représentative. Nous sommes le pays de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, dont découlent le droit de circuler et celui de se réunir ; nous sommes ceux qui ont incité d'autres pays à se doter d'un régime similaire au nôtre, repos...

Je ne reviendrai pas sur les multiples contradictions liées au passe sanitaire : il est exigé pour les terrasses de restaurant et de café, alors que l'on nous expliquait que le virus ne circule quasiment pas à l'extérieur ; il est exigé pour les pratiques sportives qui ont lieu en dehors du temps scolaire, mais non pendant celui-ci ; il est exigé pour prendre le TGV ou l'avion, mais non pour le métro. Et puis, aux dires du ministre des solidarités et de la santé et du ministre des outre-mer, il est plus ou moins exigible pour les soignants du CHU – centre hospitalier universi...

Pourquoi garder cet outil tout à fait inutile – je répète que ce ne sont pas mes mots –, ou plutôt dont la seule utilité est de rappeler aux Français, lesquels sont sans doute complètement idiots, que le virus continue à circuler ? Tout ceci est parfaitement scandaleux ! Cessons de maintenir sous cloche 67 millions de Français et de les empêcher de vivre ! Non seulement ces mesures liberticides ont les conséquences psychiques que j'ai rappelées, mais elles ont aussi un impact économique et social. La dette de l'État est abyssale. Nous sommes en train d'examiner le budget pour 2022, dont nous savons tou...

...ements de protection individuelle. Cette carence due à l'incurie du ministère de la santé a entraîné la contamination d'agents hospitaliers. Pourquoi, monsieur le ministre, les stigmatisez-vous ainsi désormais ? Soulignons, en outre, que depuis juillet 2021, les données épidémiologiques prouvent qu'il n'y a pas eu de quatrième vague. L'épidémie est derrière nous, même si nous ne nions pas que le virus est toujours présent. Alors pourquoi cet acharnement à vouloir maintenir le passe sanitaire,…

...approche territorialisée des mesures liées à l'état d'urgence et entendent retenir un critère fondé sur un certain seuil d'incidence, sur sept ou quatorze jours, pour leur application. Il est vrai que cette logique a été retenue et qu'elle s'avère pertinente, s'agissant par exemple des centres commerciaux ou du port du masque en extérieur ou en milieu scolaire. On peut se demander toutefois si le virus connaît les frontières du département. L'état d'urgence sanitaire repose sur une dimension essentiellement nationale. Elle ne saurait être abandonnée aujourd'hui sans exposer les Français à de nouvelles flambées épidémiques qui ne tarderaient pas à se propager hors des limites administratives des départements concernés. Par ailleurs, le taux d'incidence n'est pas toujours l'indicateur le plus ap...

...onsistant à s'opposer à une forme de territorialisation dans la mise en œuvre des mesures limitant la liberté de circulation. Au printemps dernier, lorsque vous avez décidé d'un nouveau confinement, n'avez-vous pas changé de méthode en organisant non plus un confinement général global mais des confinements départementalisés ? Pourtant, monsieur le rapporteur, pour reprendre votre raisonnement, le virus circulait bien et cela n'a pas empêché qu'un confinement soit décidé dans les Alpes-Maritimes et pas dans le Var, qui les jouxte. Le 29 avril, le Président de la République a expliqué que le déconfinement allait commencer et comment a-t-il été fait ? Département par département ! Et avec quels critères ? Celui-là même qui est proposé dans les amendements dont nous discutons, le taux d'incidence –...

Le passe sanitaire nous a été vendu comme une solution provisoire le temps que la population soit massivement vaccinée. C'est désormais le cas. Soit le vaccin est efficace, soit – c'est ce que l'on constate – il ne permet pas d'empêcher la diffusion du virus. Dans les deux cas, le passe ne se justifie plus. Nous sommes tous ici convaincus que derrière le passe sanitaire se cache une obligation vaccinale qu'Emmanuel Macron et son Gouvernement ne veulent pas assumer. Ce texte montre d'ailleurs une nouvelle fois l'échec de la politique gouvernementale. Le « tout vaccination » que vous avez choisi, monsieur le ministre, montre ici ses limites. Vous avez...

…non seulement que ce ne soit pas le même, mais que le nouvel exécutif s'habitue à porter atteinte aux libertés individuelles, la dérogation aux principes fondamentaux devenant permanente. C'est cette turpitude que nous souhaitons dénoncer. N'ayez pas peur, monsieur le ministre ! Considérez qu'à plusieurs, on réfléchit mieux que tout seul. Considérez qu'à l'occasion de la lutte contre le virus, le Parlement a démontré sa capacité à formuler des propositions intelligentes en vue de prendre soin des plus fragiles, de décliner la vaccination à l'intention de ceux qui y échappent encore. Je voudrais appeler solennellement votre attention sur l'habitude que vous avez prise, depuis plusieurs mois, de vous passer de la démocratie : elle est profondément dangereuse.

...nts sont susceptibles de l'aggraver : tout d'abord, la progression constante du variant delta, plus contagieux. Ensuite, la diminution normale des taux d'anticorps avec le temps, d'où notre campagne vaccinale de rappel – mais celle-ci peine à prendre son élan : sur 18 millions de personnes éligibles, 2 millions seulement ont reçu leur troisième dose. Enfin, l'arrivée de la mauvaise saison, car le virus apprécie une atmosphère froide et humide ; c'est ainsi que, l'an dernier, plusieurs foyers épidémiques avaient surgi dans des abattoirs. Il est également impossible de qualifier la situation de « bonne » au vu de ce qui se passe en Guyane, en Martinique ; même en métropole, le taux d'incidence dans les Bouches-du-Rhône dépasse les 100 cas pour 100 000 habitants. Dans mon département, il a augmen...

...de, mieux acceptée ; elle rassure les Français. Monsieur le rapporteur, ne vous avisez pas de me répondre, comme en commission, que l'état d'urgence sanitaire se trouve déjà territorialisé, car appliqué outre-mer et non en métropole ! L'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha, que nous examinerons bientôt, manifeste que vous avez opté pour une logique nationale – c'est votre droit – au motif que le virus circule d'un département à l'autre. Là n'est pas la question, et vous le savez ! Si le passe sanitaire s'appliquait à l'échelle des territoires, ceux dont la situation s'y prête pourraient y mettre fin dans les restaurants, les cinémas. Les Français ne souhaitent pas autre chose. Tel est l'objet de mon amendement.

...roportionnées. Nos collègues du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés sollicitent un débat, qui pourrait être suivi d'un vote, après le rapport qui serait rendu en février. Mais cela ne suffit pas. Nous devons pouvoir vérifier, mesure par mesure, que celles-ci sont bien proportionnées, respectueuses des libertés publiques et qu'elles visent à lutter contre la propagation du virus. M. Rebeyrotte nous dit : « On ne change pas une équipe qui gagne. » C'est oublier les incohérences et les aberrations que nous avons connues ! Souvenez-vous lorsqu'il était interdit d'aller se balader au-delà de 1 kilomètre de son village : je ne suis pas sûr que le virus circulait sur les chemins !

Il vise également à supprimer l'alinéa 3. Notre collègue Rebeyrotte affirme que la baisse de la courbe épidémique prouve l'utilité du dispositif et la nécessité de le prolonger. Si l'on suit un tel raisonnement, il faudra continuer à l'appliquer même après la fin de l'épidémie, puisque l'absence de circulation du virus sera la preuve de son efficacité ! Autre remarque : en ce moment, le taux d'incidence remonte – je ne sais pas si vous avez consulté les chiffres, je les ai pour ce qui concerne la Seine-Saint-Denis –, alors que le passe sanitaire est en vigueur : cela laisse à penser que la corrélation n'est pas aussi nette que vous le croyez.

Il s'agit d'un amendement de repli, visant à instaurer une clause de revoyure au 31 janvier 2022. Dans l'état actuel de l'épidémie, le principe de précaution ne peut être sérieusement invoqué, d'autant que le passe sanitaire pèse sur nombre de nos libertés élémentaires. Vous arguez que la période hivernale sera propice à la circulation ou à la reprise du virus : le 31 janvier, nous pourrons donc faire le point en toute connaissance de cause sur l'évolution de l'épidémie. Adoptez nos amendements : ce sera une preuve de votre bonne foi.

Encore un sous-amendement important, puisqu'il reprend la notion de territorialisation qui figure dans l'amendement adopté en commission, à savoir que dans les départements où la circulation du virus est quasi nulle ou faible, en tout cas en dessous de 50 pour 100 000 habitants, les contraintes du passe sanitaire seraient exclues. Il n'est pas normal qu'elles existent alors même que l'épidémie est sous contrôle. Je reconnais évidemment, monsieur le ministre, que ce dispositif a une certaine efficacité et qu'il a contraint un certain nombre de nos concitoyens à se faire vacciner, mais c'était ...

Comme dans l'amendement présenté par ma collègue Mathilde Panot, il s'agit d'imposer la présentation d'un test négatif au covid-19 pour tout déplacement dans les territoires ultramarins. Pourquoi ? Nous le savons, une personne qui est rétablie ou guérie peut être infectée, porter le virus et donc contaminer d'autres personnes. Première conséquence, déjà soulignée : une hausse des contaminations exercerait une très grosse pression sur notre système hospitalier. Au moment du pic épidémique à La Réunion, des déprogrammations de soins ont eu lieu ; elles n'étaient pas acceptables et ne le seraient plus du tout. Il faut protéger nos populations, d'autant que les taux de vaccination so...