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Les personnes vaccinées peuvent être porteuses du virus, même si elles sont moins contaminantes. C'est un fait. Les hôpitaux des territoires ultramarins sont très fragiles. Ils manquent de lits, de soignants, de respirateurs – bref, ils manquent de tout. Dans ces conditions, il est irresponsable de laisser les personnes vaccinées s'y rendre sans avoir réalisé au préalable un test antigénique ou PCR. Il faut contrôler au maximum les risques de propaga...
...probantes sur la question. Or Pfizer vient de demander à la Food and Drug Administration américaine l'autorisation de vacciner les enfants de 5 à 11 ans. J'imagine que ce laboratoire se fonde sur des données. Autrement dit, la question avance dans certains pays. Il serait donc opportun de s'y intéresser. Mon amendement vise à éclairer le débat par la remise d'un rapport. La circulation du virus chez les enfants est importante. Or les mesures qui permettent de la contenir ne peuvent pas être appliquées aux moins de 12 ans. Ainsi, il est très difficile – et même dangereux – d'effectuer un prélèvement nasopharyngé pour un test PCR sur un enfant de moins de 2 ans, car à cet âge la cloison nasale n'est pas encore entièrement consolidée.
Les mesures sanitaires sont, le plus possible, territorialisées, depuis le début de la crise. Cependant, nous devons rester vigilants et nous ne pouvons pas écarter a priori des mesures nationales. Avis défavorable. Par ailleurs, il est difficile de comparer la rougeole ou la poliomyélite à la covid‑19. Ce sont des virus différents.
... vétérinaires ont pu opérer des tests virologiques et les écoles vétérinaires ont participé aux recherches menées. Nous nous intéressons aux risques les plus importants, même s'ils ont un taux d'occurrence ou de probabilité très faible. Je m'attacherai en premier lieu à la question sanitaire, bien que celle liée à la production et à l'acheminement des produits soit également très importante. Le virus Sars-Cov-2 – et la maladie qui en découle, la covid-19 – est une zoonose. D'ailleurs, les trois quarts des maladies humaines actuelles sont d'origine animale. Nous avons été surpris par l'ampleur du virus Sars-Cov-2, sa diffusion, ainsi que sa létalité, bien qu'il existe des virus bien plus létaux encore. Au ministère de l'agriculture, avez-vous déployé des scénarios de crise extrême qui pourrai...
...bilité de la vaccination. De plus, les flux à gérer sont plus faibles, bien que le déplacement de troupeaux engendre aussi certains risques. Le risque sanitaire animal engendre de graves dommages pour certaines espèces ou filières, notamment en termes économiques. Ces dommages, bien que catastrophiques, ne sont pas vitaux pour l'homme. Devons-nous nous attendre, dans le pire des scénarios, à des virus interespèces qui menaceraient notre alimentation et qui auraient donc un impact vital sur l'homme ?
Vous vous accordez donc la possibilité de déployer une approche différenciée et graduelle en fonction de la situation. Nous savons que les virus ne connaissent pas les frontières. Pourriez-vous nous présenter l'approche européenne en matière de résilience et de sûreté sanitaire ?
Monsieur le secrétaire d'État, vous ne m'avez pas convaincu, et il apparaît évident qu'il faut exclure les mineurs du passe sanitaire. Je vous rappelle que les personnes vaccinées peuvent elles aussi transmettre le virus. Nous ne sommes pas d'accord sur les modalités d'application du passe : il n'est pas acceptable que les gens qui ne le respectent pas subissent des sanctions financières et surtout pénales ; vous allez beaucoup trop loin ! Ensuite, nos restaurateurs, qui ont souffert pendant la crise, ne sont pas des policiers : ce n'est pas à eux de contrôler le passe sanitaire des gens qui se rendront dans leu...
La deuxième injection assure une protection de 80 à 90 %, au moins. Seules les deux injections protègent donc contre le virus. Avis défavorable sur tous ces amendements.
Monsieur le rapporteur, dans le cas des vaccins Pfizer et AstraZeneca, la première injection protège à 75 % contre le virus, et la première dose du Moderna protège à plus de 68 %. Voilà ce que nous savons aujourd'hui.
Revenons sur quelques points. Il est vrai qu'on n'est pas autant protégé après la première injection qu'après la deuxième. Je trouve exquis que vous nous fassiez la leçon à ce propos, alors même que nous avons appris hier que les personnes ayant reçu deux injections, dont on sait pourtant qu'elles peuvent toujours être porteuses du virus, pourront enlever leur masque dans les espaces clos ! Faites donc aussi la leçon à M. Castex, car je crois qu'il n'a pas tout compris non plus !
...que vous dites n'a plus de sens, puisque M. Castex a expliqué hier qu'à partir de demain, les personnes ayant reçu deux injections et disposant du passe sanitaire ne seront plus cas contact : forcément, elles n'auront donc plus à remplir les cahiers de rappel ! Ces propos nous choquent autant que vous. Simplement, il me semble qu'il va falloir expliquer au Premier ministre comment fonctionnent le virus et les vaccins.
Cela pose évidemment problème : elles ne peuvent ni être vaccinées – puisqu'elles viennent d'attraper le virus –, ni recevoir de passe sanitaire. J'aimerais obtenir un éclaircissement sur ce point, parce qu'un flou subsiste visiblement dans l'esprit des médecins.
Sans entrer dans le débat sur les terrasses, que nous aborderons sous peu, je rappelle que le passe sanitaire est un outil indispensable pour lutter contre la propagation du virus et qu'il est utile dans tous les lieux accueillant du public ou brassant d'importantes populations, aussi bien en intérieur qu'en extérieur. Si les contaminations en extérieur sont réduites, elles existent, depuis l'apparition du virus et plus encore depuis que le variant delta circule. Le plus grand cluster au monde s'est ainsi déclaré aux États-Unis, à la suite d'une rencontre de motards...
...employés devront faire des tests. L'amendement a pour objet la signature de conventions entre les employeurs et les restaurateurs, sur le modèle de ce qui avait été fait pendant les confinements précédents pour permettre l'accès à une restauration convenable à ces salariés sans qu'ils soient obligés de faire un test PCR tous les deux jours. Il nous faut de la rigueur pour nous prémunir contre le virus, mais aussi du pragmatisme pour ne pas rendre la vie de ces salariés impossible.
...crise sanitaire. C'est une erreur que de soumettre l'accès aux équipements sportifs – comme les piscines – ou aux rassemblements de plus de cinquante sportifs à la présentation d'un passe sanitaire, car ces activités constituent un bien essentiel. Chacun sait qu'une activité physique adaptée est la meilleure façon de prévenir les facteurs de comorbidité associés à la covid-19, de lutter contre le virus, et même de guérir des symptômes de la maladie et des séquelles du covid long. J'ajoute que c'est aussi la meilleure façon de lutter contre la sédentarité, le surpoids et l'obésité, qui font des ravages. Marie Tamarelle-Verhaeghe et moi-même avons présenté hier au comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques un rapport d'évaluation sur cette question. Il faut absolument remettre l...
... ne seront plus considérées comme des cas contact. Vous avez indiqué que vous suiviez en cela les préconisations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), précisant que le vaccin Pfizer prévient à 86 % l'apparition de cas symptomatiques – et non asymptomatiques. Autrement dit, on ne connaît pas aujourd'hui le pourcentage de gens qui, vaccinés avec le Pfizer, peuvent continuer à transmettre le virus sans le savoir parce qu'ils sont asymptomatiques. Pour ma part, je persiste à considérer, compte tenu des informations qui nous viennent des autres pays, que le principe de précaution devrait prévaloir. Monsieur Véran, l'autorité donne son avis mais c'est à nous, responsables politiques de décider ensuite. Je note d'ailleurs que, depuis un an et demi, vous n'avez pas toujours suivi les recommand...
Je reprendrai peu ou prou les interrogations déjà exprimées par Éric Coquerel. Monsieur le ministre, vous semblez assumer le fait que les personnes vaccinées pourront se passer des protections qui ont jusqu'alors démontré leur efficacité. Or nombre d'entre elles, nous le savons, sont susceptibles d'être infectées par le virus, y compris sous des formes symptomatiques, et donc le transmettre. Vous nous avez rétorqué que, selon l'avis de différentes autorités médicales, elles pouvaient, à ce stade de l'épidémie, se dispenser de porter un masque. Mais nous aimerions que vous exposiez devant la représentation nationale votre opinion. Nous estimons en effet qu'il y a une forme d'incohérence à inscrire dans ce projet de loi...
…mais je rappelle que le ministre Véran nous a expliqué, lors de la séance de questions au Gouvernement, que si la population était vaccinée à 100 % le virus ne circulerait plus et nous n'aurions donc plus besoin du passe sanitaire. Il faudrait savoir : soit le virus peut encore circuler soit il ne circule plus ! Et je précise que lorsque l'on nous dit qu'il circulera moins, cela ne veut pas dire qu'il ne circulera plus. Je suis moi-même favorable à la vaccination précisément pour que le virus circule moins. Mais cessez d'asséner des contre-vérités c...
...and nombre de personnes à compléter leur schéma vaccinal, mais certaines devront rendre visite à des proches avant d'avoir achevé ce cheminement. Qui mieux que les personnels des établissements de santé les accompagnera pour se protéger et protéger les autres ? Ils pourront leur proposer un masque FFP2, leur indiquer comment mettre une surblouse et leur expliquer comment éviter la transmission du virus aux patients. J'insiste sur ce point car nous savons bien quelles situations va engendrer l'application du passe sanitaire dans les établissements de santé, les établissements sociaux ou médico-sociaux. Devra-t-on refuser à certaines personnes l'accès si elles n'ont pas le passe sanitaire, alors qu'on les a appelées pour les prévenir que leur mère, leur père, leur conjoint vit ses derniers insta...
... posent un certain nombre de problèmes. Les conditions très rapides de mise en œuvre du passe sanitaire ont un impact sur les vacances des Français qui doivent, pour un certain nombre d'entre eux, modifier leur organisation. Il est important de prendre en compte ces éléments en simplifiant et en assouplissant le dispositif : c'est ce que propose cet amendement. Nous savons que la transmission du virus est moins importante en extérieur qu'en intérieur ; je pense que personne ne pourra contredire cette affirmation. Nous savons également que le secteur de la restauration participe au bien-être des uns et des autres, tout en constituant une activité économique importante pour notre pays dans le cadre du tourisme. À travers cet amendement, nous vous demandons de la simplification et de faire en so...